Année 2015

9 Juin 2015

Etaient présents : tous les membres
Secrétaire de séance : Mme Aude KRANTZ.

AUTORISATIONS D'URBANISME – Suite au désengagement de l'Etat, la DDT n'assure plus l'instruction des permis de construire depuis le 1er juillet 2015. C'est donc aux Communes faisant partie d'une intercommunalité de plus de 10 000 habitants d'assumer elles-mêmes cette nouvelle mission. A la demande de plusieurs communes de la communauté de communes, le Conseil Communautaire, réuni le 3 juin 2015, a décidé de mettre à disposition des communes qui le souhaitent un service commun en charge de l'instruction des demandes d'autorisations d'urbanisme. Après avoir examiné plusieurs propositions, le service commun de la CC a décidé de désigner Reims Métropole comme le service instructeur. Ce service qui était gratuit auparavant sera donc facturé aux Communes 165 € par permis de construire et pour les autres autorisations d'urbanisme 90 € par acte. Tous ces actes continuent à être délivrés sous l'autorité du Maire et Reims Métropole ne fait qu'assurer un service abandonné par la DDT.

EMPLOI ADJOINT ADMINISTRATIF DE 2ème CLASSE – Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité la création d'un emploi d'adjoint administratif de 2ème classe pour accroissement saisonnier au secrétariat du 6 janvier au 30 juin 2015.

ACTIVITÉ ADJOINT TECHNIQUE – M. le Maire informe le Conseil qu'il a embauché depuis le 20 mai 2015 un adjoint technique de 2ème classe. Cette embauche fait suite à l'arrêt de travail de Monsieur Serge ROUX

O.N.F. – Le Conseil Municipal apporte son soutien à la démarche des personnels de l'O.N.F. qui vise à assurer la pérennité d'une gestion forestière de qualité, durable, de proximité, solidaire, assurée par un service public forestier national, et souhaite que ses demandes soient prises en compte par le contrat ETAT/ONF/FNCOFOR pour la période 2016-2020, actuellement en cours de négociation.

FPIC – M. le Maire informe que la commune devra verser la somme de 17 752 € au titre du fonds de péréquation de solidarité.
Il rappelle qu'à ce titre il a déjà été versé une somme de 16 270 €, soit une augmentation de 1 482 €, et que ces sommes sont censées être attribuées au titre de la solidarité, mais qu'on ne possède aucune information quant à son utilisation.

AFFAIRE EARL PIERRE ARNOULD – M. le Maire informe le Conseil que la Cour Administrative d'Appel de Nancy a rejeté la requête d'appel de l'EARL PIERRE ARNOULD en ce qui concerne les ruissellements sur le chemin rural de Verzenay à Puisieulx. L'EARL PIERRE ARNOULD est condamnée à nous verser une somme de 1 000 € au titre des frais d'avocats.

JARDINS FAMILIAUX – M. BONNIER nous informe que les futurs jardiniers ont créé une association. Les statuts ont été déposés en Mairie.

AGENCE POSTALE – Compte rendu de l'activité en mai : 260 personnes ont fréquenté l'agence.

AMÉNAGEMENT DE DIVERSES RUES DU VILLAGE – M. le Maire fait part au Conseil que quatre entreprises ont été contactées pour qu'elles nous transmettent leur meilleur offre concernant la maîtrise d'oeuvre relative à l'aménagement de diverses rues du village. Seule une entreprise a répondu favorablement à notre demande. Il s'agit de la société A.TECH
Ingénierie en collaboration avec AC & T. Le Conseil Municipal confie la maîtrise d'oeuvre à cette société et accepte le taux d'honoraires de 9 % sur le montant réel des travaux.

VENTE DE L'ANCIENNE POSTE – M. le Maire informe le Conseil que le compromis de vente a été signé avec M. et Mme MOUZON Jean-Claude. La vente devrait intervenir courant août.

La prochaine réunion de Conseil aura lieu le 21 juillet 2015.

Suite aux problèmes avec son courrier, M. Daniel REMY sollicite de revoir la disposition des panneaux « Rue Thiers » et « Rue de Verzy ».

Séance levée à 22 Heures 15.

12 Mai 2015

Etaient présents : tous les membres.
Secrétaire de séance : Madame Aude KRANTZ.

Travaux rue des Gadons – M. DUTERNE nous fait un rapport sur les travaux de la rue des Gadons estimés à environ 150 000 €. On a lancé une consultation concernant le choix du Maître d'oeuvre qui sera également chargé de lancer les appels d'offres et la demande de subvention. Les travaux devront débuter courant juillet.

Jardins familiaux – M. BONNIER nous informe de la création d'une association en ce qui concerne les jardins familiaux. 16 personnes sont inscrites. Il nous informe également que la clôture devrait être posée pour le 15 juin. Les futurs jardiniers devront signer une convention de mise à disposition avec la Municipalité.

Agence postale – M. le Maire informe le Conseil d'un courrier reçu par la Direction de la Poste que le montant de l'indemnité compensatrice forfaitaire qui nous est versée chaque mois est augmentée à compter du 1er janvier 2015. Pour cette année, le montant est porté à 1 000 € pour les agences postales communales. M. le Maire informe le Conseil qu'il a reçu un courrier du Cabinet Pierre BROSSARD en ce qui concerne l'affaire qui nous oppose à l'EARL Pierre ARNOULD. Le courrier précise que l'affaire a été évoquée devant la Cour d'Appel de Nancy à l'audience du 30 avril 2015. Le Cabinet Pierre BROSSARD nous tiendra informé du sens des conclusions du rapporteur public. Un courrier du Préfet, Jean-François SAVY, qui nous informe qu'il a décidé d'attribuer à la Commune de Verzenay une aide de 131 007 €, calculée au taux de 30 % sur une dépense subventionnable hors taxes de 442 521 €, ramenée à 436 691 €, subventionnant l'aménagement du centre Bourg Place Carnot, Rue Arnould Quenardel.

Indemnité du Maire – A partir de 43 % de taux d'indemnité, il est constaté qu'il est obligatoire de cotiser à la Sécurité Sociale. M. le Maire propose de baisser le taux de sa rémunération à 41,50 % ce qui ferait faire une économie de charges d'environ 6 000 € pour la Commune. Il informe le Conseil que le montant de son indemnité restera à peu près équivalente si on tient compte des économies de charges. Les indemnités des Adjoints restent identiques n'étant pas concernées par le plafonnement.

CMMA – M. le Maire rappelle à la Présidente de l'association Sportive, Mme Frédérique HATTÉ, que la Commune n'est plus assurée pour le bris de vitres de la salle des sports vu le nombre important de sinistres. C'est à l'association à prendre à sa charge l'assurance nécessaire.
Les locataires du 1 ter, rue de la Buffe nous ont demandé l'autorisation de faire quelques travaux de rénovation concernant cuisine et salle de bains, (pour la cuisine, la somme s'élève à 498,40 € et pour la salle de bains, 639,70 €). Les locataires nous sollicitent également pour participer aux frais. Le Conseil accepte et propose 2 mois ½ de loyers gratuits, soit juin – juillet et du 1er au 15 août 2015.

M. le Maire informe le Conseil que la DDT n'instruira plus les documents d'urbanisme à compter du 1er juillet 2015. La gestion et l'occupation du sol reviennent donc aux Communes. Afin de mutualiser cette nouvelle compétence à la charge de la Collectivité, la Communauté de Communes s'est rapprochée de l'agglomération rémoise pour tenter de créer un service commun. Ce que faisait gratuitement la DDT coûtera peut-être 165 € par acte. M. le Maire a fait un point sur la réforme territoriale, et qu'à ce jour beaucoup de questions sont sans réponse, et que nous allons prochainement rencontré les Communautés voisines pour ouvrir le débat sur un rapprochement éventuel. Notre Communauté issue d'une fusion de plusieurs Communautés a aussi la possibilité de faire une pause en ce qui concerne cette nouvelle réforme.

Séance levée à 22 H 45.

14 Avril 2015

Etaient présents : Tous les membres, sauf M. Cyrille DUTERNE, excusé qui a donné pouvoir.
Secrétaire de séance : Mme Aude KRANTZ.

Compte administratif - Monsieur Thierry GIBELIN présente le compte administratif 2014. Il en découle un excédent de 859 143,91 € + les restes à réaliser « Recettes » (94 166,00 €) – les restes à réaliser « Dépenses » (50 690,00 €) = 902 619,91 €. Compte administratif voté à l'unanimité ;
Vote des taux – Après vote, et à l'unanimité, le conseil municipal décide de ne pas augmenter les taxes directes locales pour l'année 2015 et arrête ainsi qu'il suit le taux 2015 pour chaque taxe : Taxe d'habitation = 15,23 % ; Taxe foncière (bâti) = 13,43 % ; Taxe foncière (non bâti) = 11,30 % ; CFE = 11,55 %. Budget Primitif 2014 – Monsieur le Maire présente le budget primitif 2015 qui s'équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 3 172 771,00 € (Fonctionnement = 1 642 054,00 € ; Investissement = 1 530 717,00 €). Rappelle les investissements prévus, savoir : Salle des associations (aménagement et accès voirie) Bâtiments (Fenêtres local ADMR – Porte entrée appartement rue Heidsieck – Protections vitrerie salle tennis) Maison 9, rue Chanzy (Acquisition - Frais Notaire et Frais études – Démolition) Mairie (Trompe l'oeil salle Berloz – Acquisition projecteur, téléphones et chaise de bureau) Voirie (Travaux rue des Gadons et aménagement diverses rues – Enfouissement réseaux SIEM rue des Gadons – Lanternes rue des Gadons - Acquisition de panneaux de signalisation et de lanternes – Création caniveau depierreur – Jardins familiaux – Aménagement signalétique chemin du Phare) Place Carnot et rue Arnould-Quenardel (Frais études et travaux accessibilité voirie) Multisports (Vidéo surveillance) Cimetière (Reprise de tombes – Création espace du souvenir – Serrures portes - Logiciel) Atelier municipal (Enseigne) Fleurissement (Frais études aménagement square de l'Europe – Création massif four à chaux) Caveau St-Vincent (Acquisition de chaises – Frais études travaux et aménagement – Chauffe-eau) Outillage services techniques
Acquisition tentes de réception et matériel sports « Family »
Etudes géotechniques préalablement à la cession de terrains.
Budget voté à l'unanimité.
EMPRUNT – Deux sur trois de nos anciens emprunts seront remboursés en 2015. De ce fait le taux d'endettement étant très faible, M. le Maire propose au Conseil de solliciter un prêt auprès du Crédit Agricole d'un montant de 150.000 € au taux fixe de 1.08 %, sur 5 ans, avec des remboursements trimestriels, pour la réalisation des travaux d'accessibilité de la place Carnot et de la rue A. Quenardel. Le Conseil accepte et donne tous pouvoirs à M. le Maire pour signer les pièces afférentes à ce dossier.
JARDINS FAMILIAUX – M. BONNIER fait le point sur la réalisation des jardins familiaux avant le début des travaux. Il fait part qu'il y a déjà 16 personnes inscrites. L'ensemble de la surface permettra de réaliser 20 parcelles de jardin de 12m X 8m. Les futurs jardiniers devront créer une association et signer une convention avec la Municipalité. Les travaux
débuteront courant mai 2015.
LOGEMENT 1 ter, rue de la Buffe – Le logement au-dessus de l'école primaire a été attribué à M. GÉBHART Grégory
et Mme ODÈNE Marine au 15 avril 2015.
DÉPENSES EXCEPTIONNELLES – Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à payer toutes dépenses liées à un évènement exceptionnel (naissance – mariage – décès – départ en retraite ou autres) touchant une personne qui a eu rapport avec la gestion de la collectivité (Maire – Adjoint – Conseiller Municipal – Employé).
BÂTIMENT ANCIENNE POSTE – Afin de procéder à la vente à M. et Mme Jean-Claude MOUZON, le Conseil Municipal DÉCIDE de désaffecter et de déclasser le bâtiment, 15, rue Thiers, du domaine public, et de le reclasser dans le domaine privé de la Commune.
TÉLÉVISION - Un courrier de Numéricâble nous informe que la télévision analogique hertzienne, dont la réception était assurée via une antenne râteau, n'est plus diffusée en France depuis le 30 novembre 2011. Néanmoins, pour le confort de leurs abonnés, Numéricâble a maintenu sa diffusion sur son réseau jusqu'à présent. Une partie des abonnés de la Commune bénéficient toujours de ce service analogique. Une modification en cours chez leurs partenaires techniques impliquera l'arrêt de la diffusion des chaînes TV analogiques le 1er juillet 2015. A cette date, l'offre TV Numéricâble se limitera à la diffusion sur le réseau câblé de l'ensemble des chaînes de la TNT française. Soucieux d'apporter le meilleur service auprès de leurs abonnés, Numéricâble et SFR se sont unis pour vous proposer le meilleur du haut-débit.
TERRAIN MULTISPORTS – Beaucoup de sites sur la Commune n'ont pas de dénomination propre. C'est le cas par exemple du terrain multisports récemment créé. En mémoire de l'action menée par Jean BOVIÈRE pour les jeunes et le sport, M. le Maire propose que ce site prenne désormais le nom « ESPACE SPORTIF JEAN BOVIÈRE ». Le Conseil accepte et un panneau sera posé le jour de l'inauguration.
M. le Maire fait part des remerciements de Mme Josette DROUOT pour la réception organisée pour son départ en retraite.
Séance levée à 22 h 35

17 Mars 2015

Etaient présents : tous les membres.
Secrétaire de séance : Mme Aude KRANTZ.

VENTE DE L'IMMEUBLE 15, rue Thiers - Trois visites. Une offre d'achat à 160.000 € nous a été faite par M. et Mme Jean-Claude MOUZON.  Mme Frédérique LAHÉMADE-MOUZON n'a pas participé au vote. Le Conseil accepte à 14 voix POUR  de vendre ledit immeuble à M. et Mme MOUZON et donne tous pouvoirs à M. le Maire pour signer les documents concernant cette vente.
BUDGET 2015 - M. le Maire donne une ébauche du budget et propose un débat d'orientation budgétaire concernant l'investissement . A l'issue de la discussion le Conseil établit la liste des principaux investissements pour l'année 2015, savoir :
le cimetière avec entre autre, la création d'un espace du souvenir
l'achat de la maison rue Chanzy (LAPIE-REMY)               
les salles des associations
communication (site internet - projet documentaire)
jardins communaux
réfection Caveau
mise en accessibilité de la Mairie avec réfection de la Place et de la rue Arnould Quenardel
réfection de la rue des Gadons.

Le budget sera fait en fonction de ces futurs investissements.
AGENCE POSTALE - La fréquentation est de 282 personnes en février.


Séance levée à 23 Heures 30.

10 Février 2015

Etaient présents : tous les membres, sauf Mme Delphine BIENVENOT, excusée, qui a donné pouvoir.
Secrétaire de séance : Mme Aude KRANTZ.
Accessibilité Mairie - M. le Maire présente le dossier de demande de subvention, dans la cadre de la D.E.T.R., pour les travaux d'accessibilité de la Mairie, réfection de la Place de la Mairie et de la rue Arnould Quenardel avec enfouissement des réseaux. Après avoir adopté le plan d'accessibilité voirie, il convient donc aujourd'hui d'engager une démarche globale pour faciliter l'accès aux services de population à mobilité réduite par des aménagements spécifiques (personnes âgées, handicapés) hiérarchiser, sécuriser et faciliter les flux piétons par la création d'une zone 20, maîtriser la vitesse par des revêtements spécifiques et des aménagements particuliers, améliorer l'esthétique du cadre de vie pour les résidents. Le prévisionnel des travaux s'élève à la somme de 442 521,36 € HT.
Aménagement numérique - Compte-tenu des enjeux économiques liés au déploiement de l'Internet à Très Haut Débit ayant pour finalité la préservation voir l'accroissement de l'attractivité du territoire Marnais, compte-tenu des enjeux sociaux que représente l'Aménagement Numérique des Territoires pour éviter la fracture numérique entre les zones densément peuplées et les zones rurales, le Maire explique que pour mener à bien le projet d'Aménagement Numérique du Territoire de la Marne, il serait nécessaire de transférer la compétence " Réseaux de Communications Electroniques " (Aménagement Numérique du Territoire) à la Communauté de Communes Vesle et Coteaux de la Montagne de Reims dont la Commune de Verzenay est Membre. Ce transfert s'effectue dans l'optique d'une adhésion ultérieure de la Communauté au Syndicat Intercommunal d'Energies de la Marne, afin de transférer à ce dernier la compétence en cause. Le Conseil Municipal accepte ce transfert.
Début des travaux en 2016 pour une connexion en 2020.
Mise à jour des tableaux jaune et vert - Le Maire informe qu'en 2013, la Direction Départementale des Territoires de la Marne (D.D.T.) avait été chargée de la mise à jour des tableaux qui recensent le domaine privé et le domaine public de la Commune. Cette mise à jour est maintenant terminée. Le tableau initial comportait 26 356 ml de voies communales ainsi que 4 979 m² de places. Le tableau modifié comprend 10 952 ml de voies communales ainsi que 3 806 m² de places. Après en avoir délibéré, le Conseil adopte le nouveau tableau général de classement de la voirie communale.
Le Maire rappelle que dans l'affaire qui oppose la Commune à l'EARL Pierre ARNOULD, la requête de l'EARL avait été rejetée. L'EARL ayant fait appel, le Conseil Municipal autorise M. le Maire à ester en justice. Le dossier sera transmis à notre assurance.
CLIC (Centre Local d'Information et de Coordination) - M. le Maire dresse une synthèse de présentation et de fonctionnement du CLIC dans le Département. Ce Centre est une structure de proximité pour les retraités, les personnes âgées et leur entourage, pour les professionnels de la gérontologie et du maintien à domicile. Ces missions sont déclinées en fonction du niveau de label :
Niveau 1 - informer, orienter, faciliter les démarches, fédérer les acteurs locaux,
Niveau 2 - évaluer les besoins, élaborer un plan d'accompagnement, ou un plan d'intervention,
Niveau 3 - accompagner, assurer le suivi du plan d'aide en lien avec les intervenants extérieurs, coordonner.
Depuis 2004, il appartient au Conseil Général d'autoriser, de créer, de labelliser, de coordonner et d'animer ce réseau.
Après ces explications, le Conseil Municipal rappelle que la Commune de Verzenay possède déjà beaucoup de structures d'aide à la personne (assistante sociale, CCAS, ADMR, Maison de Retraite). En outre, il rappelle que la baisse importante et continuelle des dotations nous contraint dès à présent de ne plus ajouter de dépenses de fonctionnement supplémentaires. En conséquence, le Conseil Municipal décide d'adhérer au CLIC du Nord Rémois, à la condition que cette adhésion n'entraîne pas de dépenses supplémentaires, et refuse le coût du service à 1 € par habitant.
Projet audiovisuel - La Commission Communication présente son projet de documentaire audiovisuel dont le sujet serait Verzenay pendant la Grande Guerre. Ainsi sur un DVD, on retrouvera l'essentiel des manifestations organisées pour le Centenaire 14-18, mais aussi l'histoire de Verzenay pendant la Grande Guerre et les lieux importants. La Commission a consulté plusieurs entreprises pour la réalisation de ce document. Après présentation et discussions, la société NTC est retenue pour une somme de 15 390 €. La Commission informe le Conseil que l'on peut solliciter une participation de l'Etat dans le cadre de la mission du Centenaire 14-18. Le projet, voté à bulletins secrets, est adopté à l'unanimité.
Le Maire informe que dans le cadre de la fin des tarifs réglementés, la Commune doit établir un nouveau contrat de fourniture d'électricité pour le Caveau St Vincent. Le Conseil accepte la proposition d'EDF et charge le Maire de signer le contrat.
La Commission Voirie présente les devis pour l'éclairage public de la rue des Gadons établis par le SIEM. Sur un marché de 20 339 € TTC, la part communale serait de 6 505 € pour un éclairage classique et 8 045 € pour un éclairage Led plus économique. Le Conseil choisit la version Led et accepte le devis de 8 045 €. La Commission rappelle que la compétence éclairage public a été confiée au SIEM et que dans ce cadre la Commune bénéficie d'une aide plafonnée de ce Syndicat ainsi répartie : 25 % de 1500 € HT sur les candélabres et 25 % de 600 € pour tout autre luminaire.
Le Conseil Municipal accepte le paiement par anticipation au budget 2015 de la facture d'AC & T d'un montant de 4 933,50 € TTC correspondant aux frais d'études et de montage du dossier de subvention de la Place de la Mairie et de la rue Arnould Quenardel.
Régimes indemnitaires - Depuis le 1er janvier 2015, Madame Véronique DENEUX a repris le poste de Madame Josette DROUOT. Le salaire actuel ne correspondant pas aux charges supplémentaires liées à son nouveau poste, et dans l'impossibilité actuellement de faire évoluer son grade, M. le Maire propose de lui verser l'I.A.T. et l'I.E.M.P. ce qui représente une somme mensuelle de 682,61 €. Le Conseil accepte à l'unanimité.
Indemnité de déneigement - Le Conseil accepte de reconduire l'indemnité de déneigement de 401 € à Monsieur Lionel DUPIRE.
Vente à Monsieur GODMÉ - Suite à la demande de Monsieur Hugues GODMÉ concernant l'achat d'un ancien fossé qui pénètre dans sa propriété, rue de Verzy, le Conseil Municipal accepte de lui vendre au prix de 20 € le m². Les frais de Géomètre et de Notaire seront à la charge de l'acquéreur.
L'Insee nous communique que la Commune de VERZENAY comporte 1055  habitants au 1er janvier 2015. Le prochain recensement aura lieu en 2016.
M. le Maire rappelle qu'on a participé à la commande groupée de fournitures de gaz organisée par le SIEM. Le SIEM nous a fourni une estimation de l'économie réalisée sur les deux sites de fournitures, soit environ 15 %.
La Banque Alimentaire nous a sollicité pour une demande de subvention. Le Conseil refuse. La Commune estime qu'elle subventionne déjà les associations communales, et ne peut s'étendre à d'autres associations.
Agence Postale - Pour le mois de décembre 2014, 368 personnes ont fréquenté le bureau. Pour le mois de janvier 2015, 346. Sur 15 mois d'activités, 4200 personnes ont fréquenté l'agence.
Monsieur le Maire fait part que Monsieur HEMARD nous demande un logement. Le Conseil décide de lui allouer celui disponible rue de la Buffe, au-dessus de l'école élémentaire.
Un courrier d'Orange qui nous informe que les équipements techniques du central téléphonique qui dessert notre Commune ont été mis à niveau à la fin du mois d'octobre 2014, ce qui permet maintenant à la plupart de nos administrés d'avoir maintenant le service de la télévision numérique sur ADSL. Pour plus d'information, il suffit d'appeler le 1014.

Séance levée à 0 H 15.

Année 2014

9 Décembre 2014

Etaient présents : tous les membres, sauf M. Denis BOVIÈRE, excusé qui a donné pouvoir.
Secrétaire de séance : Mme Aude KRANTZ.

LOGEMENTS ÉCOLE PRIMAIRE - La commission des bâtiments informe qu'un logement sera prêt le 19 décembre, et le second sera terminé vers le 15 janvier. Elle s'est aperçue qu'il manquait des portes de communication dans le second. On va tenter d'en récupérer pour le remettre en état avant de le louer. En raison des difficultés de répartition des frais de chauffage, le Conseil Municipal décide, en s'appuyant sur une étude des consommations précédentes, d'appliquer un forfait de chauffage de 130 € par mois. Le loyer est arrêté à la somme de 450 € + un forfait de 130 € de chauffage ;
ANCIENNE POSTE - M. le Maire rappelle qu'un délai de réflexion avait été donné en ce qui concerne le devenir de l'ancienne poste. Le plus gros souci d'en faire un bâtiment public est  l'accessibilité qui représente un gros investissement. M. le Maire propose donc de mettre ce bâtiment en vente au prix de 165 000 €, prix qui se situe dans une fourchette d'évaluation proposée par notre Notaire. Le Conseil accepte de mettre ce bien en vente ;
COURRIER DU SIEM - Le Président du SIEM nous envoie un courrier relatif au souhait des Conseillers Généraux de reprendre la compétence d'autorité organisatrice de la distribution de l'électricité. Cette décision devrait faire l'objet d'un amendement à la loi nouvelle organisation territoriale de la République discuté dans la première quinzaine de décembre. Le SIEM nous  demande d'intervenir auprès de l'association des Maires de France pour garder l'organisation de la distribution de l'électricité dans les compétences communales. Le Conseil  s'inquiète de ce qui n'est pour l'instant qu'un murmure car le SIEM est un syndicat efficace, performant et compétent, un outil de proximité indispensable à compétences multiples. Comme il semble qu'aucune étude d'impacts sérieuse n'est été réalisée sur les conséquences de l'attribution de la compétence (distribution d'électricité) au Département, notamment sur les questions patrimoniales (les réseaux sont la propriété des communes ou de leur groupement), l'articulation avec les contrats de concession et les relations avec ERDF, le Conseil décide de soutenir le SIEM dans sa démarche et d'envoyer un courrier à l'Amicale des Maires de France afin d'en savoir plus sur cette question ;
AGENCE POSTALE - Pour novembre 277 personnes ont fréquenté l'agence. M. le Maire informe que l'agence sera fermée au public le mardi 16 décembre pour formation. On a contacté le responsable, M. MARLIER, pour lui demander d'organiser cette formation en dehors des heures d'ouverture. Il a répondu que c'était impossible, les formations devant avoir lieu pendant le temps de travail ;
FLÛTES - Une commande de flûtes avec le blason de la Commune a été passée et elles seront vendues 12,50 € les 6 ;
VIGNES - M. le Maire donne le bilan de la vendange des vignes communales. Le Conseil constate des disparités du prix d'achat au kilo. La Commission est chargée de rencontrer les métayers pour harmoniser les prix ;
PLACE DES GADONS - M. Le Maire présente l'avenant de l'entreprise CTP concernant la Place des Gadons d'un montant de 2 888,34 € TTC, pour travaux supplémentaires. Le Conseil accepte ;
M. le Maire fait une présentation de la dernière réunion de la Communauté de Communes. Il faut retenir :  pour le Phare, il est prévu une nouvelle filmographie , également à l'étude le réaménagement du jardin - Projet de cantine à Sept-Saulx - Les études vont être lancées pour la nouvelle crèche de Verzy - Remplacement et pose de rideaux à l'école primaire début 2015 - La station d'épuration présente des signes d'usures et devra être remplacée, éventuellement notre réseau d'eaux usées pourrait être raccordé au réseau de Reims, une étude sera lancée dans ce sens en 2015 ;
TOUR DE TABLE
Monsieur BONNIER nous a présenté en images la plantation de 250 boutures de sapins, lieudit " Les Terres Jaunes " ;
Une signalisation est à prévoir en ce qui concerne les bâtiments publics et commerces ;
Monsieur WOLFS fait un rapport sur la réunion à laquelle il a assisté au sein de la Communauté de Communes et qui était consacrée à l'installation de la fibre optique sur le territoire intercommunal.

Séance levée à 23 Heures.

18 Novembre 2014

Etaient présents : tous les membres, sauf Mme Agath RABEUX-MENU, absente excusée qui a donné pouvoir.
Secrétaire de séance : Mme Aude KRANTZ.
PARC RÉGIONAL - Notre Commune est membre du Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional de la Montagne de Reims qui a pour objectif de réaliser la Charte " Objectif  2020 ". Suite à la délibération du 14 Octobre 2014, le Comité Syndical propose 8 commissions thématiques. Ce sont des organes consultatifs importants pour le fonctionnement afin de donner un avis sur des sujets et actions du Parc. Mme Céline ROUSSEAUX et M. Patrick DEMARLY, Membres du Comité Syndical, sont intéressés pour participer à l'une de ces commissions ;
LOGEMENTS ÉCOLE PRIMAIRE - 1 bis, rue de la Buffe - Suite au départ de Mme Katia LESSER du logement rue de la Buffe, M. Le Maire fait part de la demande de location de M. Alexis VERRIÈRE. Le Conseil Municipal accepte de lui louer au tarif qui sera défini lors de la prochaine réunion de Conseil. D'autre part, Mme LESSER propose de vendre à la Commune la cuisine qu'elle a installée lors de son arrivée pour la somme de 300 €. Le Conseil accepte.
L'autre logement situé 1 ter, rue de la Buffe (école primaire) sera libre au 1er janvier 2015.
TRAVAUX D'ÉLAGAGE - M. BONNIER nous présente les devis des travaux d'élagage qui seront effectués courant décembre, le long du CBR et sur le dépôt de l'Oseraie. Est retenue l'entreprise Pascal CARRÉ, pour la somme de 950,40 € ;
FORÊT PARC RÉGIONAL - Le Parc Régional nous rappelle sa volonté de se séparer d'environ 50 ha de bois situés sur le territoire de la Commune de St Imoges. Après examen du dossier, la Commune n'est pas intéressée pour acquérir des parcelles sur la Commune de St Imoges ;
VŒUX DU MAIRE - La date des Vœux du Maire est fixée au Lundi 5 janvier 2015 à 19 Heures au Caveau St Vincent ;
A l'occasion du séminaire national " Education au territoire ", le Parc Régional nous sollicite pour obtenir un don en Champagne. En effet, afin de recevoir au mieux ses partenaires, le Parc Régional a décidé de leur offrir une dégustation de vin de champagne et une bouteille de champagne. Le Conseil accepte par principe, et se renseignera sur la quantité souhaitée ;
ESPACES PUBLICS - M. le Maire informe qu'une matinée de formation " Entretien durable des Espaces publics " dans les communes du Parc naturel régional de la Montagne de Reims est organisée le jeudi 20 novembre ;
ASA DE VERZY - L'assemblée des Propriétaires aura lieu vendredi 5 décembre 2014 à la salle de Beaumont-sur-Vesle ;
M. le Maire informe que M. LABRUYÈRE, Représentant des Celliers d'Uzès, souhaitait avoir l'identité des propriétaires de vignes attenantes à ses parcelles en vue d'un éventuel remembrement. La loi nous oblige à lui communiquer ces renseignements sous certaines conditions. La liste des propriétaires lui sera fournie dans le strict respect des règles qui doivent être appliquées ;
ACTIFAAR - M. le Maire informe de la dissolution de ce syndicat ;
INDEMNITÉ DU RECEVEUR - M. le Maire communique les indemnités versées au Receveur, soit 428,09 € pour 2014. Le Conseil accepte ;
VIRADES DE L'ESPOIR - M. le Maire présente l'invitation pour la présentation du bilan des 27èmes virades de la Marne pour vaincre la mucoviscidose qui aura lieu vendredi 28 novembre 2014 à Villers-Marmery ;
ARCHIVES COMMUNALES - La Municipalité désirait classer ses archives. Le Centre de Gestion nous informe qu'ils ont recruté une nouvelle archiviste qui devrait intervenir au sein de notre Collectivité dans le courant du 1er trimestre 2015 ;
M. DUTERNE nous présente le devis pour les installations des guirlandes de Noël 2014, pratiquement à l'identique de 2013 ;
La Commune souhaiterait se débarrasser d'une petite parcelle de terrain qui s'avance dans la propriété de M. GODMÉ, rue de Verzy. Le Conseil charge M. le Maire de demander à M. GODMÉ de nous adresser un courrier dont l'objet serait une demande d'acquisition. Dès réception de ce courrier, il sera procédé au bornage des propriétés. Affaire à suivre.

Séance levée à 22 H 30

14 Octobre 2014

Etaient présents : Tous les membres, sauf Madame Frédérique HATTÉ, absente excusée.
Secrétaire de séance : Madame Aude KRANTZ.

DROIT DE PRÉEMPTION - M. le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'un bâtiment sis 9, rue Chanzy à VERZENAY, cadastré section AM N° 321, d'une superficie de 173 m², est mis en vente au prix estimé de 50000 €. Après consultation de M. FLAMAND, Géomètre à Verzy, il s'avère que ce bien est aligné. Le Conseil Municipal déclare vouloir exercer son droit de préemption à l'unanimité (14 voix) ;
LGV EST  Régularisation et fin de projet - Dans le cadre des opérations de régularisation foncière de la LGV Est Européenne, l'agence INEXIA nous propose une promesse de vente synallagmatique concernant les voiries latérales rétrocédées par RFF à l'euro symbolique pour une superficie de 33252 m² à la Commune, ainsi qu'une promesse de vente concernant les ajustements parcellaires de 3086,47 € accompagnés d'un bulletin d'indemnités de 695,88 €  pour une superficie de 4285 m², tous établis en trois exemplaires. Le Conseil Municipal accepte. Par contre, le Conseil refuse la rétrocession de deux bassins qui apparaissent en point d'interrogation sur les plans fournis par RFF ;
TÉLÉRELEVÉS DE GAZ EN HAUTEUR - Avant de donner notre accord pour l'installation de la télérelève des compteurs à gaz, le Conseil avait souhaité des précisions concernant le fonctionnement du système mais surtout la puissance des émissions des ondes radio. Il s'avère que pour envoyer vers le système d'information central de GrDF, le concentrateur agit comme un téléphone mobile, avec une puissance de 2 watts maximum. En comparaison, les antennes relais de téléphonie mobile ont une puissance d'émission comprise entre 10 et 40 W. Cette transmission de données est quotidienne, avec une durée d'environ 10 minutes. Le Conseil accepte la télérelève des compteurs à gaz ;
TRAVAUX DE VOIRIE - M. Le Maire informe que l'enfouissement dans la rue des Gadons aura lieu courant du mois de novembre et qu'un dossier de demande de subvention sera préparé pour la réfection totale de cette rue.
M. DUTERNE informe qu'un balayage complet des rues est prévu avant la fin de l'année. Il est rappelé également que le nettoyage des trottoirs et des caniveaux sont à la charge des riverains ;
ANCIENNE POSTE - M. le Maire informe que les locataires de l'ancienne poste ont déménagé comme prévu mi-octobre. Le Conseil peut désormais se pencher sur la décision de vendre ou non ce bâtiment ;
FRITERIE - Madame GRACIENT Virginie sollicite une autorisation pour installer le jeudi soir en ambulant une friterie, place des Carrières. Le Conseil accepte à condition qu'il n'y ait pas de consommation sur place (alimentation et boissons) ;
FRÉQUENTATION ANNUELLE AGENCE POSTALE COMMUNALE - 3217 personnes ont fréquenté l'agence sur un an, avec : 14775 € vente de timbres ; 6368 € d'affranchissement ; 5588 € de dépôt d'argent ;  483 € pour les colis reçus et  1015 € pour les colis déposés. Le Conseil est satisfait du résultat et content de l'ouverture de cette agence postale communale ;
VITRES DU TENNIS - Suite à la fréquence des sinistres, la Municipalité avait demandé à l'association sportive de prendre une garantie bris de glaces pour ce bâtiment. La CMMA a répondu qu'elle ne ferait pas de proposition de garantie " bris de glaces " à l'association du club de tennis en raison du taux de sinistralité important et connu. La Commune a demandé, à titre préventif, à l'association, l'installation de filets de protection, afin de limiter les sinistres dus aux impacts de balles de tennis et ainsi remédier à  la problématique du moment ;
M. le Maire présente la liste des membres composant la Commission des Impôts Directs ;
La Commission Communication propose un projet de film sur CD pour immortaliser le travail qui a été accompli pour la commémoration du centenaire de la Grande Guerre, notamment sur les randonnées et les expositions qui ont été proposées. Le Conseil charge la Commission d'établir des devis ;
Monsieur FAUCOMPREZ, qui a eu connaissance du projet de création de jardins familiaux propose, pour aider la Commune, de mettre à disposition un terrain lui appartenant lieudit l'Oseraie, non loin du RD7. Le Conseil accueille cette proposition avec enthousiasme et étudie les conditions de cette mise à disposition. Affaire à suivre.

Séance levée à 23 H 35.

2 Septembre 2014

Etaient présents : Tous les membres, sauf Messieurs Jacques GRAGÉ qui a donné pouvoir à Monsieur Thierry GIBELIN, Patrick DEMARLY et Madame Aude KRANTZ, absents excusés.
Président de séance : Monsieur Thierry GIBELIN.
Secrétaire de séance : Madame Frédérique HATTÉ.

RENTRÉE SCOLAIRE - Damien Wolfs fait un compte rendu de la rentrée scolaire à Verzenay. Tout d'abord c'est la première rentrée effectuée sous la responsabilité de la CCVCMR mais c'est aussi la rentrée avec la mise en place des nouveaux rythmes scolaires. 31 enfants fréquentent l'école du bas (PS, MS) et 72 enfants fréquentent l'école du haut (GS à CM2). Les NAP (nouvelles activités scolaires) seront encadrées par Séverine BONNIER et Isabelle Jacquet à l'école du bas et par Sylvain DEBACQ, Michèle BLITEK, Gaëlle MAZOCKY et Anne PERREIN à l'école du haut.

FOURNITURE EN GAZ - Le conseil municipal délibère à l'unanimité la délégation au SIEM de l'appel d'offre pour la fourniture de gaz à la collectivité. Les deux chaudières concernées sont celles de la mairie et de l'école du haut. L'appel d'offre aura lieu à partir du 15 Avril 2015.

GRDF - La société souhaite mettre en œuvre un système de télé-relevé dans la commune similaire à celui mis en place par VEOLIA pour l'eau potable. Pour ce faire elle demande l'installation d'une antenne de un mètre de hauteur sur un point haut du village afin de réaliser des essais avant de passer à la phase opérationnelle. Il a été proposé l'atelier communal comme lieu d'installation de cette antenne. Après discussion, le conseil souhaite obtenir auprès de GRDF des informations complémentaires sur la puissance et l'impact visuel de cette antenne et sur la puissance d'émission des futurs compteurs individuels. Affaire à suivre.

DROIT DE PRÉEMPTION - Thierry GIBELIN informe le Conseil que la commune a été sollicitée quant à son pouvoir d'aliéner un bien mis en vente rue Chanzy. Il rappelle les éléments majeurs du Projet d'Aménagement et de Développement Durable qui ont conduit à l'élaboration du PLU et du nouveau plan de circulation des poids lourds dans le village. Le conseil donne son accord pour qu'une étude approfondie soit effectuée avec l'aide d'un géomètre et qu'une visite soit organisée avec le propriétaire.

AGENCE POSTALE - 269 personnes ont fréquenté l'agence postale en juillet. Les chiffres de fréquentation et vente de produits sont en augmentation régulière depuis son ouverture.

LOGEMENTS ÉCOLE DU HAUT - Thierry GIBELIN informe le Conseil que les locataires des deux appartements ont  envoyé leur congé. Les travaux de réfection des deux cages d'escalier seront effectués après leur départ et les appartements seront à nouveau disponibles à la location début 2015.

BARRIÈRES - Le Conseil décide à l'unanimité d'acheter des barrières supplémentaires pour répondre à la demande accrue de sécurité à l'occasion des manifestations.  L'achat porte sur une remorque de 36  barrières pour un montant de 2990,00 € HT.

CAVEAU -  Cyrille DUTERNE informe le Conseil que les tables rectangulaires en bois du caveau sont en mauvais état. Il propose au Conseil qui l'accepte à l'unanimité l'achat de 15 tables en plastique post-formé pour un montant de 1050,00 € HT.

VOIRIE - Cyrille DUTERNE présente au conseil l'état des lieux effectué par la commission voirie. Le document référence photos à l'appui l'ensemble des points présentant une dégradation. Une première liste des travaux à réaliser en urgence va être établie pour lancer au plus vite un appel  d'offres.  Il informe le Conseil qu'un plan de nettoyage de la voirie sera établi pour le printemps prochain.

SALLE DE RÉUNIONS - Céline Rousseaux présente une deuxième esquisse réalisée par un artiste peintre pour le trompe l'œil prévue dans la salle Berloz. Au vu du prix demandé, 2 500 €, le Conseil demande à la commission d'étudier une alternative moins onéreuse.  Affaire à suivre.

TERRAIN Lieu-dit Les Terres Jaunes - Jean-Claude BONNIER informe le Conseil qu'il va commander 250 sapins à planter sur ce terrain nu. La préparation du terrain a déjà été effectuée et la plantation sera organisée le samedi 22 Novembre au matin. 

Séance levée à 23h30

8 Juillet 2014

Etaient présents : tous les membres, sauf Mme Delphine BIENVENOT, absente excusée.
Secrétaire de séance : Mme Aude KRANTZ.


REIMS MÉTROPOLE - Présentation de la cellule de protection de la ressource en eaux par Mme Mathilde LEPEE pour information aux nouveaux Conseillers : Qu'est-ce qu'une aire d'alimentation de captage ? Le bassin de Couraux. La cellule d'animation. Plan d'actions mis en place. Avancement du plan d'actions et rôle de la commune dans le plan d'actions ;

VIGNE COMMUNALE - Monsieur Emmanuel PITHOIS a été convoqué pour qu'il puisse examiner avec la commission vignes le projet de remise en état de la vigne située aux Terres Jaunes ;
JARDINS FAMILIAUX - Monsieur BONNIER nous fait part de l'avancée du projet. Il doit faire la demande de devis pour la remise en état du terrain et clôture. Avant les travaux, un bornage sera réalisé pour délimiter la parcelle. Un point sera fait au mois d'octobre ;

LOGEMENT HEIDSIECK (rez-de-chaussée) - Un débat s'est déroulé pour le devenir de ce logement. Le Conseil décide de demander des devis pour le remettre en état avant de pouvoir le louer ;

ANCIENNE POSTE - Plusieurs demandes de locations nous sont parvenues concernant le logement situé au dessus de l'ancien bureau de poste. Le Conseil hésite à donner son accord pour la location puisque ce bâtiment est susceptible d'être vendu.

M. le Maire propose une convention de mise à disposition de 3 mois à Mme Marion PROSPER et demande au Conseil de voter.
(Sur 14 votants = 7 OUI ; 6 NON et 1 BLANC).
Le Conseil autorise M. le Maire à signer la convention avec Mme PROSPER pour une durée allant du 16 juillet 2014 au 15 octobre 2014 ;

FÉDÉRATION DES COMMUNES FORESTIÈRES - Le Maire communique les Délégués au sein de la Fédération, savoir : Titulaire = DEMARLY Patrick - Suppléant = ROUSSEAUX Céline ;

CENTENAIRE DE LA GRANDE GUERRE - Le Conseil Général sollicite le Caveau à titre gracieux le 5 octobre 2014 à 17 H pour l'organisation d'un spectacle marqué par l'évocation de la Grande Guerre. A l'occasion du centenaire de la Grande Guerre, trois artistes marnais de grand talent, le saxophoniste Daniel Erdmann, le batteur Julien Chamla et l'illustrateur Nicolas André se sont réunis pour une création originale. Ils ont imaginé un dispositif d'improvisation préparée qui mêle musique et image dessinée-projetée ;

TRÈS HAUT DÉBIT - Le Conseil Général envoie un courrier pour nous informer que l'accès au très haut débit est un défi majeur pour l'aménagement du territoire français. Pour répondre à l'ensemble des besoins exprimés par la population, il est nécessaire d'améliorer l'accès aux services à haut débit en équipant le territoire de réseaux fixes et mobiles de capacité suffisante. Le Conseil se rapprochera du SIEM pour avoir toutes les informations concernant le transfert de compétence ;

Courrier de l'amicale des Maires de France - L'amicale des Maires de France nous informe que les collectivités locales, et en premier lieu les communes et leurs intercommunalités, risquent d'être massivement confrontées à des difficultés financières d'une gravité exceptionnelle. Dans le cadre du plan d'économies de 50 milliards d'euros qui sera décliné sur les années 2015-2017, les concours financiers de l'Etat sont en effet appelés à diminuer :
  •                 De 11 milliards d'euros progressivement jusqu'en 2017,
  •                 Soit une baisse cumulée de 28 milliards d'euros sur la période 2014-2017.
Cette imputation de 30 % de nos dotations aura de graves conséquences pour nos territoires, leurs habitants et leurs entreprises. Afin de demander le réexamen du dispositif envisagé, et la réunion, en urgence, d'une véritable instance nationale de dialogue et de négociation entre l'Etat et les représentants des collectivités locales, le Conseil adopte la motion de soutien aux demandes portées par l'AMF ;

FPIC (Fonds national de péréquation des ressources communales) - M. le Maire informe le Conseil qu'en 2014, nous devrons encore verser 16270 € contre 15137 € en 2013. L'Etat nous réclame également 6000 € pour le redressement des comptes publics ;

La Commission Fleurissement nous informe qu'elle a prévu l'installation de poubelles Place des Gadons.
Séance levée à 23 Heures.

10 Juin 2014

Etaient présents : tous les membres.
Secrétaire de séance : Mme Aude KRANTZ.

CONVENTION NUMÉRICÂBLE - La convention signée avec TDF et reprise par Numéricâble arrive à son terme en juin 2014. De surcroît, en cours d'exécution contractuelle, une évolution législative opérée par les dispositions de la loi n° 2004-669 du 9 Juillet 2004 relative aux communications électroniques a modifié le cadre applicable au réseau câblé distribuant des services de communication audiovisuelle. En conséquence, toutes les clauses octroyant un droit exclusif d'établissement et d'exploitation à la société apparaissent comme non conformes à l'évolution législative susvisée. Monsieur Didier  JENCZAK, Directeur de Collectivités Locales et Collectifs, nous propose de renouveler la convention et en expose les articles. Le Conseil est d'accord pour signer cette nouvelle convention à la condition de modifier quelques articles. M. JENCZAK s'engage à nous faire parvenir une nouvelle convention où figureront les articles rectifiés. Le Conseil charge le Maire de signer les documents et d'établir le tarif de l'occupation du domaine public ;

PAVE  - M. Cyrille DUTERNE fait un rapport sur les travaux en cours. Une nouvelle visite des points sensibles a eu lieu et a permis de constater que sur les 43 rues de Verzenay, 99 % sont non accessibles  aux personnes handicapées. Etant donné la difficulté de réaliser les travaux, une grande partie fera l'objet de dérogations, pour le reste on sera en zone 30 (protection des piétons)  et zone de cheminement (partage de la voirie entre les piétons et les automobiles). L'approbation de ce plan de voirie se fera en septembre ou octobre 2014 ;

TARIF RÈGLEMENTÉ GAZ - Suite à l'adoption de la loi de consommation du 13 février 2014, le SIEM nous informe que les tarifs règlementés de vente du gaz, pour les sites professionnels et notamment les bâtiments publics dont on dispose de la gestion, vont disparaître progressivement à partir du 31 décembre 2014. Le SIEM se propose de lancer un groupement de commande et d'en être le coordinateur afin de nous faire bénéficier de nombreux avantages apportés par ce type de marché : meilleur offre de fourniture, maitrise des dépenses et surtout, l'adhérent au groupement conserve la gestion et l'exécution de son nouveau contrat. Le Conseil est d'accord pour confier au SIEM l'organisation des appels d'offres ;

INCIVILITÉS - Au cours de ces dernières semaines, il a été constaté un nombre trop grand d'incivilités (rodéo de quads en pleine nuit - dégradation au terrain multisports par des quads qui ont forcé les portes - tapages nocturnes). En conséquence, ces faits ont été signalés en Gendarmerie avec dépôt de plaintes pour dégradations. Le Conseil réfléchit à diverses solutions. Le Maire rappelle qu'un arrêté a été pris interdisant la consommation d'alcool après 22 Heures sur l'ensemble du domaine et des voies publiques de la Commune ;

INFRASTRUCTURES - M. DUTERNE lance le contrôle annuel des infrastructures qui s'élève à 310 € pour l'ensemble des sites ;

ANCIENNE POSTE - Mme Maud LOHOU nous informe que l'appartement 15, rue Thiers est libre au 1er juin 2014. Quant au devenir de ce bâtiment, après un tour de table, il semblerait que la solution retenue serait soit la vente du bâtiment, ou pourquoi pas un échange utile pour la Commune. Affaire à suivre ;

CENTENAIRE DE LA GRANDE GUERRE - M. le Maire présente deux devis de location de vitrines auprès de l'ORCCA pour les expositions du centenaire de la Grande Guerre , un d'un montant de 271,74 € TTC pour la période d'août à décembre 2014, et un d'un montant de 168,22 € TTC pour la période du 1er octobre au 31 décembre 2014. Devis acceptés ;

AGENCE POSTALE - Compte rendu d'activités de l'agence postale. 244 personnes ont fréquenté l'agence postale au mois de mai 2014, affluence conforme aux autres mois ;

TOUR DE TABLE

TARIFS CANTINE ET GARDERIES - M. WOLFS peut dès maintenant nous communiquer les tarifs retenus par la Communauté de Communes pour cantine et garderies (cantine = 5,30 € ; garderie = 1,50 € le matin et idem le soir). Le Maire informe le Conseil qu'une discussion s'est engagée au bureau de la Communauté de Communes pour que le tarif garderie soit dégressif à partir du 2ème enfant (affaire à suivre).  M. WOLFS nous informe également que 102 enfants fréquenteront l'école primaire de Verzenay à la rentrée 2014/2015, soit une hausse des effectifs ;

TROMPE L'ŒIL SALLE BERLOZ - Deux devis ont été établis pour peindre un trompe l'œil sur un des murs de la salle Berloz. Céline ROUSSEAUX a présenté les maquettes,  une à 3500 € et l'autre à 1026 €. La 1ère maquette de 3500 € serait retenue mais le prix est jugé trop élevé. Céline est chargée de reprendre les discussions afin d'arriver au tarif que l'on voulait investir ;

STATIONS D'ÉPURATION - M. Thierry GIBELIN nous informe que les stations d'épuration de Verzenay et Verzy ne respectent plus les normes en vigueur et devront être remises en état très rapidement. Une réflexion est engagée pour étudier la possibilité de construire qu'une seule station qui desservirait à la fois Verzenay et Verzy, reste à trouver les terrains.

Le Conseil est informé de la naissance du petit Arthur BLEIN le 3 avril 2014. Le Conseil adresse ses félicitations à ses Parents.

Séance levée à 23 Heures 50.

24 Avril 2014

Etaient présents : Tous les membres.
Secrétaire de séance : Madame Aude KRANTZ.

Compte administratif - Monsieur Thierry GIBELIN présente le compte administratif 2013. Il en découle un excédent de 567 097,87 € + les restes à réaliser " Recettes " (145 633,00 €) - les restes à réaliser " Dépenses " (81 036,00 €) = 631 694,87 €. Compte administratif voté à l'unanimité ;

Vote des taux - Suite à la fusion au 1er janvier 2014 de la Commune à la Communauté de Communes Vesle et Coteaux de la Montagne de Reims, le Conseil Municipal, à l'unanimité, OPTE, sur proposition de Monsieur le Maire, pour la variation sans lien des taux d'imposition 2014 et arrête ainsi qu'il suit le taux 2014 pour chaque taxe : Taxe d'habitation = 15,23 % ; Taxe foncière (bâti) = 13,43 % ; Taxe foncière (non bâti) = 11,30 % ; CFE = 11,55 %.

Budget Primitif 2014 - Monsieur le Maire présente le budget primitif 2014 qui s'équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 2 565 069,00 € (Fonctionnement = 1 404 655,00 € ; Investissement = 1 160 414,00 €).

Rappelle les investissements prévus, savoir :

  • Place des Gadons - Suite des travaux de la Place
  • Agence postale - ADMR (Toiture et acquisition chaise et étagères pour l'agence)
  • Salle des associations (aménagement et accès voirie)
  • Aménagement du logement rue Heidsieck
  • Logements  au dessus de l'école élémentaire (Fenêtres des couloirs et mise en conformité de l'électricité dans un des logements)
  • Mairie (Trompe l'œil salle Berloz - Travaux accessibilité - Acquisition projecteur, scanner et chaise de bureau)
  • Voirie (Travaux rue de Beaumont - Rue des Gadons - Virage du Phare - Chemin Handicapés Phare - Enfouissement réseaux SIEM rue des Gadons - Acquisition de panneaux de signalisation et de lanternes - Trottoirs Bd de la République et rue Duchatel Ohauss)
  • Multisports (Portillon - Barrières et Vidéo surveillance)
  • Cimetière (Reprise de tombes - Aménagement - Acquisition d'urnes et logiciel)
  • Atelier Municipal (Enseigne)
  • Fleurissement (Parterre fleurs rue de Mailly - Aménagement du Square de l'Europe - Acquisition poubelle et bacs)
  • Caveau St Vincent (Acquisition de chaises)
  • PAVE
  • Etudes Géotechniques préalablement à la cession de terrains.

Budget voté à l'unanimité.

Séance levée à 21 Heures.

08 Avril 2014

Etaient présents : tous les membres.
Secrétaire de séance : Mme Aude KRANTZ.

Il est procédé à l'attribution des Commissions en fonction des souhaits des Conseillers Municipaux. Le tableau des Commissions sera inséré dans le prochain bulletin municipal ;

Vote des délégations au Maire et aux Adjoints ;

Vote des indemnités des Elus - Indemnité du Maire = 43 % de la base annuelle de référence (indice brut 1015) et Indemnité des Adjoints = 16,5 % de la base annuelle de référence (indice brut 1015) ;

Le Conseil Municipal reconduit les indemnités allouées au Receveur de la Commune (Indemnité de Conseil et Indemnité de confection du budget) ;

AGENCE POSTALE - M. le Maire donne compte rendu de l'activité du mois de mars (295 personnes ont fréquenté l'agence). Ce chiffre est constant depuis l'ouverture. Lors des congés de Mme MARCQ, Mme WOLFS assurera les permanences ;

SIRÈNE DES POMPIERS - Dans le cadre du plan communal de sauvegarde,  il est envisagé sa remise en service, seul reste à trouver l'emplacement le plus approprié ;

Le Conseil Municipal FIXE le prix d'une alvéole au columbarium, soit 750 € pour une durée de 30 ans ;

FAMILLE RURALE DES 3V - M. Le Maire communique le détail du calcul de la subvention 2013 allouée à cette association pour son fonctionnement, soit 7026,50 €, ce qui permet à des familles de Verzenay d'avoir accès à la crèche de Verzy ;

M. le Maire présente le devis pour la démoustication dans les marais de la Vesle, 310 € TTC. Le Conseil décide de ne pas donner suite ;

RYTHMES SCOLAIRES - M. Damien WOLFS fait un résumé des travaux effectués par la Communauté de Communes sur la mise en place des nouveaux rythmes scolaires qui seront obligatoires à la rentrée 2014. De nouvelles réunions seront organisées tout au long de l'été pour que le problème du temps d'activités périscolaires soit réglé dès la rentrée ;

PLANTATION DE SAPINS - M. BONNIER présente un projet de plantation de sapins sur le terrain qui vient d'être aménagé aux Terres Jaunes. Coût de l'opération environ 0,50 € HT  le plant, sachant que l'on dispose d'environ 1600 m2  et que seule une partie du terrain sera utilisée à la plantation. M. BONNIER précise qu'il faut 7 à 8 années pour avoir un sapin de Noël. Le Conseil approuve cette opération ;

Monsieur Thierry GIBELIN annonce les travaux de changement de conduite d'eau dans  la rue des Gadons pour la mi-avril .

Séance levée à 23 H 50.

11 Mars 2014

Etaient présents : tous les membres, sauf Monsieur Thierry GEORGETON, absent excusé.
Secrétaire de séance : Madame Aude KRANTZ.

ANNIVERSAIRE DU CENTENAIRE DE LA GRANDE GUERRE - Monsieur DELBÉ fait part de l'avancée des travaux concernant le centenaire. Cette commémoration commencerait le 2 août 2014, jour de la mobilisation. Une exposition " Verzenay et la Grande Guerre " se tiendra dans le hall de la mairie. Il est prévu de se rendre au cimetière pour un recueillement devant le Monument aux Morts. Une exposition aura lieu au Phare du 1er octobre au 31 décembre 2014. Des randonnées découvertes seront organisées, et ce sera l'occasion de voir des tranchées d'observation et des blockhaus qui subsistent encore sur le territoire de Verzenay. Le programme définitif sera communiqué dans les semaines à venir ;

PLACE DES GADONS & LAME A NEIGE - Le Conseil Municipal accepte de payer des factures par anticipation au budget primitif 2014, soit 25000 € pour les travaux place des Gadons et 498,61 € pour le montage de la lame à neige sur le tracteur ;

SIEM - Suite au transfert de la compétence éclairage public, le SIEM nous informe qu'un diagnostic a eu lieu le 5 février 2014. Il ressort qu'au total nous avons 144 points vétustes d'éclairage public et 26 non vétustes. Le transfert de la compétence " Entretien " coûtera annuellement 4 503,71 € ;

FISCALITÉ - Avant la confection des budgets, un point a été fait en ce qui concerne la fiscalité Commune et Communauté de Communes. Suite au transfert de compétences, le taux des 4 taxes sur la Commune devrait baisser, alors que sur la Communauté de Communes le taux augmentera. Au final, le total des taxes communales et intercommunales  devrait augmenter, mais très légèrement ;

ELECTIONS MUNICIPALES 23 et 30 MARS 2014 - Le Conseil Municipal dresse le bureau de vote en vue des prochaines élections ;

AGENCE POSTALE - Mme Valérie MARCQ, Responsable de l'agence postale, donne le compte rendu d'activités : 272 personnes ont fréquenté l'agence en février 2014 ;

TOUR DE TABLE
Monsieur Patrick DEMARLY, Délégué au Parc Régional, nous informe que le Domaine de Commétreuil est désormais fermé et mis en vente ;

Monsieur Jacques BUSIN nous informe que, suite à une infiltration qui pourrait provenir du trottoir longeant la propriété de Madame André BERNARD, les joints ont été refaits par l'entreprise Mortiers Bétons pour une somme de 996 € qui sera pris en charge par notre assurance ;

Monsieur Jean-Claude BONNIER fait une proposition : implanter des sapins sur l'emplacement de l'ancienne décharge. Le Conseil accepte. Le terrain sera réhabilité et par la suite la surface à planter sera déterminée en fonction des besoins ;

Madame Céline ROUSSEAUX nous propose d'organiser une journée nettoyage autour du Phare où des dépôts sauvages ont été repérés. La date est à déterminer ;

Monsieur Denis BOVIÈRE propose la date du 18 avril 2014 pour le repas annuel offert aux employés.

Séance levée à 22 Heures 30.

11 Février 2014

Etaient présents : Tous les membres, sauf Messieurs Michel ARTICLAUT, Thierry GEORGETON et Michaël FRANCINET, absents excusés, ainsi que Madame Aude KRANTZ, absente excusée qui a donné pouvoir.

Secrétaire de séance : Madame Frédérique HATTÉ



ASSURANCE DU PERSONNEL - Le conseil accepte de souscrire au contrat groupe d'assurance statutaire signé entre le Centre de Gestion de la Marne et CNP assurance. Ce contrat est conclu pour une durée maximale de 4 ans et prend effet au 1er janvier 2014. Les taux sont garantis pour la durée du contrat. Le centre de gestion assurera la gestion du contrat groupe et tiendra un rôle d'assistance, de conseil et d'information auprès de notre établissement, conformément aux dispositions de la convention de gestion signée entre la Commune et le Centre de Gestion.

TRANSFERT DU PERSONNEL COMMUNAL À LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES - le conseil municipal décide de transférer les personnels communaux qui exercent en totalité leurs fonctions au sein de notre établissement et dont les compétences suivantes : scolaire, périscolaire et bibliothèque, sont transférées à la communauté et de modifier le tableau des emplois issu de ce transfert.

LOGEMENTS ÉCOLE PRIMAIRE - Monsieur le Maire informe que les deux logements sont retenus pour les locations. Le conseil fixe le loyer à 450 € mensuel pour chaque logement.

ENFOUISSEMENT DE RÉSEAUX - Dans le cadre de la rénovation rue des Gadons, l'enfouissement des réseaux EDF/NUMÉRICÂBLE est prévu. Monsieur Le Maire présente un devis de NUMÉRICÂBLE concernant des travaux d'études et de câblages pour un montant total de 3 353.57 € hors taxes. 

OFFICE DES FORÊTS - Monsieur le Maire informe qu'une réunion aura lieu le 18 février à la Maison du Parc à Pourcy concernant le contrat de projet " forêt d'exception ". Cette réunion sera l'occasion de présenter le projet d'aménagement de la forêt domaniale d'Hautvillers pour la période 2014-2024 ainsi que l'exceptionnelle étude paysagère réalisée en 2013 dans le cadre de cet aménagement sur le canton des Rinsillons.

PARC RÉGIONAL - Le parc régional de la montagne de Reims a acquis un espace forestier sur le territoire de la commune de Saint-Imoges au début des années 2000 avec pour objectif d'y réaliser un équipement dédié à la promotion du développement durable. Cependant, pour des raisons d'investissement, le parc a décidé  de renoncer à ce projet. Ce dernier a donc décidé de se séparer d'environ 50 ha de bois. Lors de cette mesure, sur suggestion de l'ONF, il a été décidé de proposer en priorité aux communes du territoire du parc d'acquérir une partie de cet espace forestier. Le conseil a décidé de renoncer à cette proposition.

ESMR - Un courrier de la Sous-Préfecture de Reims nous informe de la dissolution de l'Entente Sportive de la Montagne de Reims.

LA POSTE -  Madame BERGEROT, chef d'établissement à La Poste de Cormontreuil, nous informe qu'elle quitte son poste et sera remplacée par Monsieur SCHMIT.

COMPTE RENDU ACTIVITÉ DE L'AGENCE POSTALE : 308 personnes ont fréquenté l'agence au mois de janvier avec un chiffre d'affaires d'environ 1 400 € et un nombre de colis d'environ 300. La fréquention reste donc très soutenue.


TOUR DE TABLE :

  • Monsieur Patrick DEMARLY fait un rapport sur l'activité du parc régional et informe de la fermeture du site de Commétreuil.

  • Monsieur Damien WOLFS, référent compétence scolaire à la communauté de communes, fait par de l'avancée de l'organisation scolaire.

  • Monsieur Thierry GIBELIN fait un compte-rendu de la réunion de la communauté de communes.

  • Monsieur Cyrille DUTERNE fait un compte rendu sur la réunion de la commission communication dépendant de la communauté de communes.





Séance levée à 21h49.

14 Janvier 2014

Etaient présents : Tous les membres, sauf Messieurs Michel ARTICLAUT et Thierry PERRION, absents excusés.
Secrétaire de séance : Mme Aude KRANTZ.

RECRUTEMENT D'UN AGENT CONTRACTUEL - M. le Maire propose le recrutement d'un agent contractuel sur un emploi permanent hebdomadaire de 17 H 30, au secrétariat, et le remplacement éventuel à l'agence postale. Le Conseil Municipal DÉCIDE le recrutement d'un adjoint administratif de 2ème classe au 1er échelon,  avec effet rétroactif au 1er janvier 2014, et DONNE tous pouvoirs à M. le Maire ;

CONVENTION DE REMBOURSEMENT DES CHARGES INTERCOMMUNALES - M. le Maire présente les quote part à la charge de la Communauté de Communes Vesle et Coteaux de la Montagne de Reims qui seront réclamées par la Commune de Verzenay semestriellement. Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer ladite convention ;

LOGEMENTS ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE - Un des logements a été réservé à Mme Katia LESSER. Elle se propose de rénover en partie l'appartement à ses frais, en échange la Commune lui accordera un mois de loyer. Le deuxième logement est réservé et ne sera mis à disposition qu'après travaux de rénovation ;

BUDGET 2014 - M. le Maire demande aux Commissions de préparer leur budget pour courant février ;

Courrier de M. Serge LOISEAU - Il fait part qu'une fois de plus sa toiture a été raccrochée par un camion qui a monté la rue Werlé malgré l'interdiction  mise en place. Le Conseil est bien conscient des problèmes liés à l'étroitesse de cette voie. Avant les travaux de la place des Gadons, il avait été envisagé la mise en sens unique de cette rue. La Commission Voirie est chargée d'étudier les mesures pour éviter ce genre de désagrément aux riverains de la rue Werlé ;

M. le Maire donne lecture d'un courrier de M. Jean-Paul BACHY, Président de la Région Champagne-Ardenne, qui nous informe que la Commission du Conseil Régional a décidé d'accorder une avance remboursable de 30 000 € à la SARL ECOCEP au titre du dispositif " contrat jeune entreprise " ;

Sirène - Une demande sera faite au SDIS pour solliciter l'autorisation d'installer la sirène qui se trouvait précédemment sur la tour de séchage, sur la caserne. Cette sirène servira dans le cadre du plan communal de sauvegarde ;
Courrier de Mme Joëlle DUTERNE qui demande de continuer à cultiver le jardin appartenant à la Commune, rue de Puisieulx. Autorisation accordée pour un an ;

Compte rendu d'activités de l'agence postale communale - Il est constaté une fréquentation en augmentation = 351 personnes ont fréquenté l'agence au mois de décembre.

Séance levée à 22 H 30.

Année 2013

10 Décembre 2013

Etaient présents :
Tous sauf :                Mme Frédérique HATTE, ayant donné pouvoir à monsieur GRAGE Jacques,
M Cyril DUTERNE.
Secrétaire de séance : Mme Aude KRANTZ

ECLAIRAGE PUBLIC - le maire informe le conseil que le SIEM (syndicat intercommunal d'énergie de la marne) s'attribue des compétences supplémentaires : organisation de la distribution du gaz, l'éclairage public, organisation de réseau de communication électronique, développement des énergies renouvelable, système d'information géographique. Un membre peut adhérer au syndicat pour une partie seulement de ces compétences, selon les modalités prévues aux statuts.
Monsieur le Maire présente l'option 1 - éclairage public maitrise d'ouvrage des renouvellements d'installation et des installations nouvelles ; maintenance préventive et curative de ces installations ; la passation et l'exécution des contrats d'accès au réseau de distribution d'électricité et de fourniture d'énergie électrique et, généralement tous les contrats afférents au développement, au renouvellement, l'exploitation de ces installations et réseaux, les travaux neufs, l'entretien, la cartographie SIG, la gestion et les réponses au DT et DIGT (déclaration de travaux)

Coût et tarif : de 16 à 26 € par point lumineux. Le prix définitif est déterminé après visite du réseau
Le coût de la gestion DICT et cartographie est de 0.50 € par an par habitant.
Verzenay compte 168 point lumineux, le coût du transfert de compétence au SIEM couterait environ 5000 € maximum par an pour la commune de Verzenay.
Après discussion, le conseil  décide à l'unanimité de transférer la compétence éclairage public au SIEM pour une durée de 5 ans.

REFORME RYTHMES EDUCATIFS : la commission des écoles nous lit un courrier adressé par la CAF qui nous précise les conditions des aides dans le cadre de la réforme des rythmes éducatifs. La CAF a crée une aide spécifique afin d'accompagner la mise en œuvre d'activités périscolaires de qualité sur les 3 heures nouvelles dégagées par la réforme des rythmes éducatifs sous certaines conditions :
"  sont éligibles à cette aide spécifique, les accueils de loisirs déclarés auprès des services départementaux de la jeunesse. Ces accueils doivent satisfaire aux obligations réglementaires définies dans le cadre du code de l'action sociale et des familles notamment concernant :
  •                 Les qualifications relatives aux encadrants,
  •                 La formalisation et la mise en œuvre d'un projet pédagogique,
  •                 La création d'une offre d'activités diversifiées et organisées.
L'aide spécifique peut alors être versée à des accueils de loisirs déclarés :
  •                 Sans participation financière des familles (et uniquement pour les 3 nouvelles heures),
  •                 Avec assouplissement du taux d'encadrement tel que fixé dans le décret n°2013-707 du 2 aout 2013 relatif au projet éducatif de territoire (PEDT) et portant expérimentation relative à l'encadrement des enfants scolarisés bénéficiant d'activités périscolaires dans ce cadre. "

BUREAU DE POSTE : le bail a été résilié au 31/12/2013. Un état des lieux a été effectué avec les représentants de la poste.

La commission des écoles informe que Monsieur Eric HORNEWER à été nominé comme inspecteur de l'éducation nationale adjoint des services de l'éducation nationale de la Marne.

Le conseil général informe qu'il fait procéder au versement de la somme de 30 085 € pour la réfection du bâtiment de la mairie.

Monsieur le maire informe le conseil que le tribunal administratif a rejeté la requête de Monsieur Pierre ARNOULD concernant le chemin de la Barbarie.

ARCHIVES COMMUNALES : le conseil décide de confier au centre de gestion le classement de la totalité des archives communales. A savoir que la partie la plus ancienne des archives devra être stockée aux archives départementales. Coût de l'opération pour 21 mètres linéaires à gérer et 13 jours de travail : 2 470 €.

L'association Montval sollicite le prêt du caveau pour le 4.6 et 7 février 2014 pour le spectacle Montval. Le conseil accepte.

Séance levée a 22h45.

12 Novembre 2013

Etaient présents : tous les membres, sauf M. Thierry GIBELIN, absent qui a donné pouvoir, et M. Thierry GEORGETON, absent excusé.
Secrétaire de séance : Mme Aude KRANTZ.

Vote des Délégués Communautaires - Sont élus au premier tour : M. Cyrille DUTERNE - M. Thierry GIBELIN et M. Jacques GRAGÉ ;

Commémoration de la Grande Guerre - Monsieur DELBÉ assiste à la réunion et a présenté les premiers travaux du centenaire de la Grande Guerre. Il faudra prévoir un budget en 2014. Des affiches seront à faire ainsi que de la reprographie photos. Sont évoqués dans ce programme des intervenants éventuels, des objets souvenirs à personnaliser, visionnage de films. A noter que la Commission est toujours à la recherche d'objets de la Grande Guerre pour la future exposition. Les réunions de travail auront lieu le deuxième samedi de chaque mois ;

Terrain rue de Verzy - Un terrain était à vendre rue de Verzy. Le Conseil avait envisagé l'achat de ce terrain en usant de son droit de préemption. Contact pris avec le Conseil Général et études de possibilités sur ce terrain, le Conseil décide d'abandonner son droit de préemption et de ne pas donner suite ;

Rythmes scolaires - La Commission des Ecoles présente l'avancée des travaux sur les rythmes scolaires. Plusieurs réunions ont été organisées entre les Maires de la future Communauté de Communes, les Parents d'élèves, les Représentants des Parents d'élèves, ainsi que des Représentants de l'Académie, ce qui a permis dans un premier temps d'organiser, d'harmoniser les horaires scolaires. La deuxième phase des travaux sur cette réforme consistera à mettre en œuvre le temps d'activités périscolaires (T.A.P.) ;

Voyage scolaire - La Commission des Ecoles présente un projet de voyage scolaire pour 47 élèves à St Cyr en 2014. Le coût s'élève à 12463,50 €. La répartition des frais sera définie ultérieurement ;

Logement des écoles - M. MAZOCKY a donné congé de son logement rue de Mailly au 1er novembre 2013. La Commission se rendra sur place pour voir l'état du logement et éventuellement faire des travaux ;

Le Conseil décide de ne pas augmenter la taxe locale d'aménagement. Celle-ci reste fixée au minimum soit 1 % ;

Révision des droits de places et concessions cimetière - Le droit de place est fixé à 5 € pour l'ensemble des commerçants qui occupent actuellement le domaine public. Le prix des concessions sera réétudié après réorganisation du cimetière ;

Agence postale - Valérie MARCQ, employée de l'agence postale, nous présente son bilan d'activités depuis l'ouverture le 7 octobre 2013 (260 personnes ont fréquenté l'agence - la vente de timbres représente 1318 € - une fréquentation équilibrée sur l'ensemble de la semaine) ;

Elections Municipales 2014 - Elles auront lieu les 23 et 30 mars 2014 ;

Rue des Gadons - Le SIAEP a obtenu une subvention pour la réfection du réseau d'eau rue des Gadons. La réfection de ce réseau devrait intervenir début février 2014 ;

Un courrier du SDIS qui nous informe de la démolition de la tour de séchage et de la sirène d'alerte. Le SDIS nous propose de récupérer cette sirène qui pourrait être utile dans le cadre du plan de sauvegarde communale. Le Conseil accepte ;

M. le Maire informe la Conseil que M. Pierre ARNOULD a introduit une requête en expertise auprès du Tribunal Administratif. Le dossier sera donc confié à notre assurance ;

Les vœux du Maire sont fixés au lundi 6 janvier 2014 à 19 Heures ;

Le repas des Ainés aura lieu le 17 novembre 2013 ;

Les nouvelles compétences du SIEM sont présentées, notamment la compétence éclairage public. Rendez-vous sera pris avec le responsable du SIEM pour évaluer l'utilité de transférer cette compétence ;

La déchetterie de Sillery sera accessible aux Habitants de Verzenay jusqu'au 2 mai 2014.

Séance levée à 23 Heures 20

17 Septembre 2013

Etaient présents : tous les membres.
Secrétaire de séance : Mme Aude KRANTZ.

AGENCE POSTALE - L'ouverture est prévue le 7 octobre 2013. Suite aux entretiens qui ont été organisés avec les services de la Poste, la candidature de Madame Valérie MARCQ a été retenue. On lui propose un CDD de 3 ans, renouvelable une fois, pour 20 heures par semaine (ménage compris). Elle sera rémunérée au 4ème échelon du Grade d'Adjoint Administratif de 2ème classe. La Poste verse mensuellement à la Commune la somme de 990 € + (3 X 990 €) au départ pour participation aux frais d'ouverture de l'agence ;

CHEMIN DES PERTHOIS - Suite aux violents orages de juillet, il est devenu nécessaire de refaire une partie du Chemin des Perthois. Un devis nous est présenté par l'entreprise CTP pour un montant de 15600 € TTC. Le Conseil accepte ;

PLACE DES GADONS - La date de fin de travaux est maintenue pour début octobre ;

ARCHIVES MUNICIPALES - Le Centre de Gestion propose ses services pour l'archivage. Un devis leur sera demandé ;

Lecture d'un courrier de l'ANEV (Association Nationale des Elus de Vigne et du Vin) qui nous remercie pour notre mobilisation et notre soutien. Grâce à la mobilisation de tous, ils ont réussi à maintenir un système de régulation des plantations. Elle propose une adhésion, le Conseil décide de reporter cette demande d'un an ;

ASSOCIATION DES MAIRES DE FRANCE - Un courrier qui dénonce les dérives répétées du projet de loi (décentralisation). Extrait : " Avec le vote à l'Assemblée Nationale du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, l'AMF dénonce l'accumulation de mesures visant à la suppression programmée des communes par leur dilution dans de nouvelles collectivités intercommunales. Notre pays a-t-il vraiment besoin de collectivités territoriales supplémentaires ? ". Ces mesures, mises bout à bout, conduisent à fragiliser les communes et les maires, alors même qu'ils sont des points de repère importants pour les habitants, notamment les plus fragiles, et assurent une fonction de proximité indispensable au " vivre ensemble ". Oserons-nous rappeler que ce lien entre le citoyen et le maire se concrétise à chaque élection municipale par des taux de participation plus élevés que pour les autres scrutins locaux ?

TERRAIN MULTISPORTS - Pose d'aménagements supplémentaires. Sur proposition de M. DUTERNE, le Conseil accepte la pose d'un portillon supplémentaire et une barrière devant la grande porte,  pour 1384 € TTC. Le reste des aménagements est prévu pour 2014 ;

MONUMENT AUX MORTS - Une subvention de 660 € nous sera versée par l'ONAC pour la restauration du Monument aux Morts ;

Un devis a été établi par les Ateliers de la Renaissance pour un montant de 1664,83 € TTC pour la restauration du tableau de LAVEZARRI se trouvant à la Mairie. Ce tableau sera restauré juste avant la repose définitive de celui-ci ;

M. le Maire présente une demande d'intention d'aliéner un terrain de 3,32 ares situé sur la Commune. Les Commissions sont invitées à étudier l'opportunité d'acquérir ce terrain ;

PÉRISCOLAIRE - A compter du 1er septembre 2013, l'heure de garderie du soir sera facturée 1,05 € et l'heure d'études 2 €. Le tarif du repas à la cantine reste inchangé, soit 4,60 € ;

PORTE OUVERTE DE LA MAIRIE - Dans le cadre de la rénovation de la Mairie, une visite des locaux sera organisée à l'occasion du 11 novembre ;

Monsieur BONNIER nous fait un point sur les jardins communaux. Le plus difficile est de localiser l'endroit idéal. Plusieurs options sont à l'étude. Un point sera fait à la prochaine réunion de Conseil.

Séance levée à 23 Heures.

09 Juillet 2013

Etaient présents : tous les membres, sauf Messieurs Michel ARTICLAUT, Thierry GEORGETON, excusés qui ont donné pouvoir, et Messieurs Thierry PERRION et Michaël FRANCINET, absents excusés.

Secrétaire de séance : Madame Aude KRANTZ.

LOGEMENT HEIDSIECK – Suite au départ de M. et Mme Jackie BLAS, un bail a été signé avec M. et Mme Nicolas ARNOULD à dater du 12 juillet 2013, pour un loyer mensuel de 880 € ;

BAIL PROXI – Mme SAUSSET nous a fait part de la cession de son fonds de commerce à M. MARTINS au 1er juillet 2013. Le Conseil Municipal habilite M. le Maire à signer toutes formalités et pièces relatives au nouveau bail. Le loyer mensuel est fixé à 788 € ;

OPÉRATION DRAGAGE – Le Conseil approuve le plan global pluriannuel des opérations de dragage des voies d'eaux situés sur le secteur sud est du territoire de compétence de la Direction Interrégionale de Bassin de la Seine de Voies Navigables de France ;

ASSURANCES DES EMPLOYÉS COMMUNAUX – M. le Maire informe le Conseil que le Comité Technique Paritaire du Centre de Gestion a émis le 18 juin 2013 un avis favorable au projet de mise en place de la protection sociale complémentaire pour les risques Prévoyance et Santé par le biais de la labellisation ;

RÉFECTION DU MONUMENT AUX MORTS – Un dossier de demande de subvention sera adressé à l'Office des Anciens Combattants pour la réfection du Monument aux Morts dans le cadre de la célébration du centenaire de la Grande Guerre. Deux devis ont été présentés :
2575 € TTC pour le rechampissage des gravures existantes, et 897 € TTC pour la réfection du socle ;

Lecture de l'arrêté préfectoral du 18 juin 2013 modifiant l'arrêté préfectoral du 29 mai 2013 portant création du nouvel EPCI issu de la fusion de la CC des Forêts et Coteaux de la Grande Montagne, de la CC des Rives de Prosne et Vesle et de la CC Vesle Montagne de Reims, en y incluant la Commune de Villers-Marmery. De par cet arrêté, la fusion devient effective ;

M. le Maire donne lecture d'un courrier de l'association JALMALV-SPAM qui nous remercie d'avoir mis gracieusement le Caveau à disposition, pour une conférence liée à la maladie d'ALZHEIMER ;

TERRAIN MULTISPORTS DU CHAMP VERT – Le Conseil énumère les articles de l'arrêté qui règlementeront l'utilisation du terrain multisports. C'est un espace réservé en priorité aux habitants de Verzenay. Le site sera équipé d'une vidéo surveillance ; accès interdit aux animaux, à tous véhicules à moteur et aux vélos ; interdiction de consommer de l'alcool et des produits stupéfiants. Afin d'éviter tout accident, il est interdit de pénétrer dans l'enceinte du terrain avec des bouteilles en verre ; d'allumer du feu et de faire du camping sauvage. Un arrêté sera pris pour faire respecter le règlement. Une copie sera adressée à la Gendarmerie ;

RYTHMES SCOLAIRES – La Commission des écoles fait part qu'une réflexion est engagée suite à la réunion qui a eu lieu avec les professeurs et les représentants des parents d'élèves. Le compte rendu de cette réunion a été communiqué aux représentants de la nouvelle communauté de communes dans le but d'obtenir une harmonisation sur l'ensemble du territoire à la rentrée 2014. La nouvelle organisation pour la rentrée 2014 sera communiquée dès que les différentes propositions auront fait l'objet d'un débat ;

Monsieur GEORGETON nous communique les résultats de la marche gourmande : 207 marcheurs payants et 20 enfants ;

Monsieur Jacques BUSIN informe que l'entreprise RAMERY, moins disante, a été retenue pour les différents travaux de voirie qui seront réalisés dès le mois d'août, pour une somme de 27944,50 € H.T., soit 33421,62 € TTC ;

Monsieur BONNIER nous informe que le repas de St Jean a connu un énorme succès avec 211 adultes inscrits et 55 enfants.

Séance levée à 23 Heures.

11 Juin 2013

Etaient présents : tous les membres, sauf Mme Aude KRANTZ, excusée qui a donné pouvoir.
Secrétaire de séance : Mme Frédérique HATTÉ.

CIRCUIT VILLES ET VILLAGES FLEURIS - Eléonore DAVIES, stagiaire à l'Office de Tourisme d'Epernay, a réalisé quatre nouveaux circuits touristiques qui seront disponibles prochainement sur IPhone/Smartphone via l'application gratuite Click'N Visit de l'Office de Tourisme d'Epernay " Pays de Champagne ". Elle demande un éventuel soutien financier à hauteur de 100 € pour accompagner la réalisation de ce projet dans le cadre de son diplôme. Le Conseil refuse, considérant qu'il y a un manque d'informations par rapport à cette participation ;

SUCRERIE DE SILLERY - La sucrerie sollicite l'avis de la Commune sur le projet de taillis à très courte rotation. Après examen du projet, le Conseil donne un avis favorable, en notant que la Sucrerie de Sillery s'engage à remettre le site dans l'état initial lors de l'arrêt de ce projet ;

FONDS DE PÉRÉQUATION - M. le Maire donne les chiffres. Depuis 2012, la Communauté de Communes et les Communes sont soumis au FPIC qui nous oblige à prélever une somme annuelle sur notre budget au nom de la solidarité. Après 6000 € en 2012, il s'agit d'une somme de 15137 € pour 2013 et peut être 20000 € en 2014 qui auront été prélevés dans la caisse de la Commune. Le Conseil regrette vivement le manque d'informations quant à l'emploi de tout cet argent ;

AIRE DE PIQUE NIQUE - Des dégradations ont été commises sur l'aire de pique nique aux sapins entre le 10 et 12 mai. Le banc a été descellé, la clôture a été endommagée et brulée. Une plainte a été déposée en Gendarmerie ;

PLACE DES GADONS - L'entreprise C.T.P. démarrera les travaux de réfection de la Place des Gadons le 15 juin ;

JARDINS FAMILIAUX - Quatorze personnes sont intéressées par le projet jardins familiaux. Une réflexion va s'engager quant à l'organisation, mais surtout le lieu d'implantation de ces jardins ;

RYTHMES SCOLAIRES - M. Le Maire informe la commission des écoles qu'une réunion aura lieu prochainement à Beaumont-sur-Vesle sur la réforme des rythmes scolaires ;

PERMIS PIÉTONS - La Commission des écoles précise la date du permis piétons ;

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES - Un courrier du Préfet de la Marne qui nous communique l'arrêté préfectoral du 29 mai 2013 portant création du nouvel EPCI issu de la fusion de la  CC des Forêts et Coteaux de la Grande Montagne, de la CC des rives de Prosne et Vesle (à l'exception de la Commune de Prosne) et de la CC Vesle Montagne de Reims (à l'exception de la Commune de Sillery) en y incluant la Commune de Villers-Marmery. Cette nouvelle Communauté prend le nom de Communauté de Communes Vesle et Coteaux de la Montagne de Reims. Elle exercera à compter du 1er janvier 2014 l'intégralité des compétences exercées par les Communautés de Communes qui fusionnent pour l'ensemble de son périmètre ;

Lecture est faite d'un courrier de Mme TRENTI Delphine qui demande l'autorisation de planter des lierres dans le terrain appartenant à la Commune derrière l'école maternelle afin de végétaliser le mur en béton qui donne sur sa propriété. Le Conseil accepte, mais se réserve le droit de remettre en l'état initial en cas de besoin ;

BIBLIOTHÈQUE - Des frais de déplacement d'un montant de 87,04 € seront versés à Mme Isabelle Jacquet, Responsable de la bibliothèque, pour l'année 2012 et le 28 mai 2013 ;

LOGEMENT Jackie BLAS - Monsieur Jackie BLAS a donné son congé du logement 1 bis, rue Heidsieck. Monsieur Nicolas ARNOULD reprendra ledit logement ;

LGV - Dans le cadre des opérations de régularisations foncières de la LGV Est Européenne, le Conseil accepte la rétrocession de 6 petites parcelles le long du TGV pour un total de 5 ares 32 ;

Mme Céline ROUSSEAUX fait le point sur l'association Paysages de Champagne pour la future candidature à l'UNESCO des Paysages de Champagne. Un projet d'édition d'ouvrage avec projet de candidature, et un concours est organisé dont le thème sera " votre regard sur votre territoire " pour soutenir cette candidature ;

Monsieur BONNIER communique le programme de la ST Jean qui aura lieu le 29 juin 2013 ;

Monsieur Thierry GEORGETON fait le compte rendu de la randonnée de St Basle. Très peu de monde en 2012. Un don de 200 € sera versé à l'association des parents d'élèves des communes de Verzenay, Verzy, Mailly-Champagne, Beaumont-sur-Vesle et Prunay. La randonnée 2013 a été annulée et reportée au 23 mars 2014 pour éviter les périodes de chasse ;

Monsieur Cyrille DUTERNE fait un rapport sur l'avancée des travaux du terrain multisports avec mise en service prochainement ;

Monsieur Patrick DEMARLY nous rend compte du Comité Syndical Extraordinaire du Parc Régional. Le fait principal de cette réunion est que le Domaine de Commétreuil pourrait être fermé dans les semaines à venir.

Séance levée à 23 Heures 15.

14 Mai 2013

Etaient présents : tous les membres sauf Messieurs Jacques BUSIN et Thierry PERRION, absents excusés.
Secrétaire de séance : Madame Aude KRANTZ.

CENTENAIRE DE LA GRANDE GUERRE - Messieurs DELBÉ, BLAS et GEORGETON présentent un projet de commémoration du centenaire de la Grande Guerre. Quelques idées seront à exploiter par le groupe de travail qui s'est créé à cette occasion. Le groupe de travail est constitué de Frédérique HATTÉ, Jean-Claude BONNIER, Denis BOVIÈRE, Cyrille DUTERNE, Jacques GRAGÉ et Thierry GEORGETON ;

COMMISSION COMMUNICATION - Pour une meilleure réactivité de la newsletter, le Conseil a accepté que la commission communication donne l'accès à la liste de diffusion à toutes les commissions et au secrétariat de la mairie. La commission a proposé de mettre en lien, sur le site internet de Verzenay, le groupe Facebook " si toi aussi tu trouves que Verzenay est le plus beau village de la Marne ! ". Le Conseil n'a pas jugé utile de mettre en relation ces deux moyens de communication ;

FUSION COMMUNAUTÉ DE COMMUNES - Le Conseil Municipal accepte la modification des statuts de la Communauté de Communes sur les points suivants à compter du 1er janvier 2014 : la dénomination de la Communauté et les compétences ; adopte le nom de la Communauté de Communes : Vesle et Côteaux de la Montagne de Reims ; adopte les nouvelles compétences et les règles de représentativité ( Pour Verzenay, 3 Délégués titulaires) ;

AMÉNAGEMENT DE L'AGENCE POSTALE - La Commission des bâtiments présente deux options d'aménagement de la future agence postale. L'option n° 1 est l'aménagement de la totalité de la surface ; l'option n° 2 prévoyait de céder un espace supplémentaire à l'ADMR. L'option n° 1 est retenue sur conseil des services de la Poste. L'option n° 2 réduirait trop l'espace réservé à l'agence postale ;

ASSURANCE STATUTAIRE - Le Conseil donne mandat au Centre de Gestion pour procéder à la négociation d'un contrat groupe d'assurance statutaire ;

PAVE (Plan accessibilité voirie) - Le Conseil accepte le devis du cabinet A TECH INGENIERIE pour l'élaboration du plan d'accessibilité de voirie pour la somme de 3000 € HT ;

BIBLIOTHÈQUE - Une demande de subvention sera faite auprès du Conseil Général pour l'animation sur le thème d'hallowenn, qui aura lieu le jeudi 31 octobre 2013 à la bibliothèque ;

SIAEP ZONE DE CAPTAGE - Dans le cadre de l'aménagement forestier, le choix est donné aux Communes en ce qui concerne le reboisement, soit le peuplier, soit le chêne pédonculé. Le Conseil après avoir étudié les deux choix, se prononce pour le chêne pédonculé ;

BASSIN DES ROCHELLES - La Commune de Sillery a supprimé le bassin des Rochelles. Cette suppression entraîne des travaux hydrauliques, soit, regards, canalisations afin de rediriger l'eau sur un bassin différent. La Commune de Sillery nous a fait parvenir un devis de ces travaux qui s'élève à 11 340 € HT. Ce bassin récupérait une partie de l'eau pluviale de Verzenay. Le Conseil décide donc de participer à ces travaux à hauteur de 3000 € ;

LA CHARMOISE - La Commission nous a fait un compte rendu d'activités de la Charmoise ;

Séance levée à 0 heure.

09 Avril 2013

Etaient présents : Tous les membres, sauf Messieurs Cyrille Duterne et Denis Bovière, excusés, qui ont donné pouvoir.
Secrétaire de séance : Madame Aude Krantz.

Compte administratif - Monsieur Jacques Busin présente le compte administratif 2012. Il en découle un excédent de 987621,57 € + les restes à réaliser « Recettes » (105633,00 €) – les restes à réaliser « Dépenses » (660247,00 €) = 433007,57 €. Compte administratif voté à l'unanimité ;

Vote des taux – Compte tenu du budget 2013, Monsieur le Maire propose de ne pas changer le taux des quatre taxes, qui sont les suivantes : Taxe d'habitation = 21,23 % ; Taxe foncière (bâti) = 18,72 % ; Taxe foncière (non bâti) = 13,67 % ; CFE = 16,10 %. Le Conseil accepte à l'unanimité ;

Budget Primitif 2013 – Monsieur le Maire présente le budget primitif 2013 qui s'équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 2669129,00 € (Fonctionnement = 1335639,00 € - Investissement = 1333490,00 €). Rappelle les investissements prévus, savoir :
Place des Gadons – Suite des travaux de la Place
Caveau St Vincent  (Suite des travaux de toiture – Ventilation)
Bâtiments (Vélux Poste – Rideaux – Aménagement agence postale – Installation Numéricâble – Aménagement salles Associations – Chauffe eau bibliothèque)
Mairie (Travaux d'accessibilité – Suite des travaux 1er étage – Chaises salle mariages)
Voirie (Panneau signalisation – Lame neige, rotofil – Accès garages école primaire)
Chemins (Bassin Rochelles)
Terrain multisports (Travaux aménagement – Frais études et matériel)
Cimetière (reprise de tombes)
Atelier municipal (enseigne)
Cantine (aspirateur)
Four à chaux (aménagement caniveau)
Fleurissement (poubelle Square – Aménagement rue de Mailly)
Ecoles (Fenêtres école maternelle  - Tapis gym – Cabane)
Lotissement (études géotechniques)
Drapeau Anciens Combattants

Monument aux Morts – En prévision du centenaire de la guerre 14-18, la réfection du Monument aux Morts est envisagé en 2013. Une subvention sera demandée au niveau de l'Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre ;

Fusion de Communauté de Communes – M. le Maire présente les statuts de la future Communauté de Communes. Après une période de réflexion, le Conseil Municipal devra délibérer pour les accepter ;

Vignes communales – La Commission se réunira pour faire le point sur la gestion des vignes communales ;

M. Jacques Busin informe le Conseil du programme de la restauration des avaloirs pour une somme de 15000 € à charge de la Communauté de Communes ;

Agence postale – Après une période de réflexion, il est exposé à nouveau le projet d'agence postale. Le coût de l'accessibilité dans les anciens locaux de la Poste serait de l'ordre du 20 à 30000 €. De plus, les horaires et la présence postale ne seront pas améliorés pour autant. M. le Maire propose le projet d'installation d'une agence postale, 8, rue Arnould Quenardel, près de l'ADMR. Les avantages seront les horaires, une ouverture mieux adaptée aux besoins des usagers, tout en conservant plus de 90 % des services d'un bureau classique. La Poste versera à la Commune une somme mensuelle de 990 € pour le fonctionnement de l'agence postale. La salle actuelle étant en bon état, les travaux seront moins importants qu'une mise en accessibilité des anciens bureaux. Après vote à bulletins secrets, le Conseil accepte à l'unanimité ;

Jeu d'extérieur école maternelle – Cette structure d'un montant d'environ 2500 € ne nécessite pas d'aménagement spécial. La dépense sera répartie entre l'APE, la Coopérative Scolaire et la Commune ;

Collège de Verzy – Une subvention de 50 € sera versée au Collège pour le projet éco-école. Des élèves membres actifs de l'atelier Verzycologie, encadrés de professeurs, envisagent de visiter les installations concernant l'eau dans leur secteur. Les objectifs sont de sensibiliser les élèves au cheminement de l'eau afin de leur faire prendre conscience des différentes étapes nécessaires à l'obtention de l'eau potable.


                                                                                            Séance levée à 23 heures.

12 Mars 2013

Etaient présents : tous les membres, sauf Monsieur Michaël FRANCINET excusé qui a donné pouvoir.
Secrétaire de séance : Madame Aude KRANTZ.

PROJET DE CRÉATION JARDIN POTAGER COLLECTIF - Monsieur BONNIER expose un projet de création de jardins collectifs. L'idée serait de mettre à disposition des habitants de Verzenay des parcelles plus ou moins grandes afin de jardiner. Des explications seront données dans le prochain bulletin pour savoir si des personnes sont intéressées ;

SAGE - Projet de schéma d'aménagement et de gestion des eaux " Aisne Vesle Suippe " - Issu de la loi sur l'eau n° 92-3 du 3 janvier 1992, le SAGE est un outil de planification territoriale. Il fixe, à l'échelle d'un bassin versant, les objectifs d'utilisation, de mise en valeur, de protection et de gestion quantitative des ressources en eaux superficielles et souterraines, des milieux aquatiques et humides. Le SAGE s'inscrit dans la réglementation européenne et nationale liée à l'eau et aux milieux associés et complète localement cette réglementation. Le projet de SAGE est consultable dans son intégralité sur le site du SIABAVE : www.siabave.fr. Après discussions, le Conseil Municipal approuve le SAGE ;

BUREAU DE POSTE - Le bureau de poste actuel devra être accessible aux Handicapés à partir de 2015. Cela va nécessiter des travaux assez coûteux et probablement supprimer des places de parking près de l'église. M. le Maire a rencontré les représentants de la Poste. A l'issue de cette réunion, il paraît évident que les horaires et jours d'ouverture ne connaîtront pas d'amélioration malgré les travaux envisagés. Dans ces conditions, il apparaît plus intéressant de passer à l'agence postale. L'agence postale assure 90 % des services d'un bureau traditionnel comme l'affranchissement, la vente de timbres, prêt à poster, colissimo, les recommandés, la garde du courrier, les procurations, les retraits en espèces, paiement des mandats et versements espèces. Le premier avantage est que la Commune maîtrise les horaires d'ouverture puisque le préposé est embauché par la Commune. Un local serait disponible près de l'ADMR. L'agencement serait réalisé par la Poste et une indemnité de
991 € nous serait versée mensuellement. Après discussions, le Conseil semble adopter cette solution. Rendez-vous sera pris avec la Poste ;

TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRES TOITURE DU CAVEAU - Zinguerie sur baie vitrée et sortie de ventilation à remplacer pour 1915 € TTC. Le Conseil accepte ;

NUMÉRICABLE - Les responsables de Numéricâble nous proposaient de passer de l'analogique au tout numérique. Le coût pour la Commune s'élevant à 22 320 € TTC, le Conseil décide de repousser le projet ;

SIAEP - Le Conseil Municipal émet un avis favorable à l'adhésion de la Commune de Montbré au Syndicat Intercommunal d'Adduction d'Eau Potable de la Région de Verzy ;



PRIME DE DÉNEIGEMENT - Le Conseil Municipal accorde une prime de déneigement à Monsieur DUPIRE correspondant aux heures passées de jour comme de nuit en dehors de son temps de travail. Il exprime sa satisfaction pour le travail effectué lors de cet hiver rigoureux ;


PROJET DE TRANSFORMATION DES ANCIENS GARAGES MUNICIPAUX SOUS L'ÉCOLE PRIMAIRE EN SALLES ASSOCIATIVES. Les premières études affichent un coût trop élevé. D'autres solutions sont à l'étude ;

TRAVAUX MAIRIE - Une inauguration est envisagée et une journée portes ouvertes pour les habitants ; dates à définir ;

TERRAIN MULTISPORTS - L'ouverture des plis a eu lieu, seules deux offres ont été déposées. Le début des travaux est prévu fin mars et la fin des travaux  pour le 31 mai ;

Monsieur DEMARLY  donne un compte rendu très précis du Comité Syndical du Parc Naturel Régional de la Montagne de Reims. Avenir du C.I.N. (Centre d'initiation à la nature).
L'avenir du CIN reste toujours au centre du débat. Depuis 2011 il a été décidé de tenir un budget annexe pour le CIN afin de maîtriser le coût et la rentabilité de cette structure. En 2011 le déficit du CIN se montait à - 239 125 €. En 2012 le déficit du CIN ressortait à - 165 597 € malgré une progression des recettes qui sont passées de 222 819 € en 2011 à 341 354 € en 2012. Le Conseil Régional et le Conseil Général avaient alors décidé de transférer une dotation prévue à l'origine pour des actions du Parc qui n'ont pas eu lieu, sur le fonctionnement du CIN à hauteur de 125 000 € pour 2011 et 125 000 € pour 2012.
Lors d'un rendez-vous récent avec le Conseil Régional et Général, celui-ci a décidé de soutenir la structure du CIN à hauteur de 150 000 € sur deux ans, mais à condition que le Parc mette tout en œuvre pour trouver une solution.
Il a, premièrement été voté la distraction du régime forestier pour mise en vente partielle de la forêt du Domaine de Commétreuil, ainsi que la distraction du régime forestier pour mise en vente partielle de la forêt de la Briqueterie.
Il est envisagé de vendre une surface d'environ 103  Ha sur les 150 Ha du domaine à Commétreuil (soit environ pour 1 million d'euros) et une surface de 70 Ha sur les 90 Ha de la Briqueterie (soit environ 560 000 €). L'ONF, présent à la réunion, restera vigilant quant au choix de l'acheteur potentiel.
La structure CIN sera dés l'année 2014 gérée selon une nouvelle structure juridique.
L'argent récolté par la vente des bois serait affecté à la réfection de la toiture du Château de Commétreuil, et au remplacement de toutes les portes et fenêtres. Ces travaux ont pour but de maîtriser le coût de fonctionnement du domaine, qui au niveau énergétique est un véritable gouffre financier.
La fermeture pure et simple du CIN entraînerait selon eux un coût compris entre 900 000 à
4 millions d'euros, suite aux opérations de reclassement des huit agents titulaires travaillant au CIN, qui peuvent refuser les affectations proposées de reclassement sans limites.


Séance levée à 0 Heure.

12 Février 2013

Etaient présents : tous les membres, sauf M. Michel ARTICLAUT qui a donné pouvoir, et M. Jacques BUSIN, absents excusés.
Secrétaire de séance : Mme Aude KRANTZ.

SIMULATION FINANCIÈRE DES COMPÉTENCES ET PROJET DE STATUTS DE LA FUTURE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES - Suite à la réunion du 16 janvier à MONTBRÉ, M. le Maire et M. GIBELIN font un résumé. En ce qui concerne la simulation financière, elle fait apparaître en premier lieu la disparité qui existe en matière fiscale entre toutes les communes et les communautés de communes. Après calcul du taux moyen pondéré intercommunal, le calcul du taux moyen pondéré intercommunal pour un besoin de fiscalité de 2162 763 € donne les taxes suivantes : taxe d'habitation = 9,45 % ; foncier bâti = 7,68 % ; foncier non bâti = 7,19 % ; CFE = 5,27 %. A ce besoin de fiscalité de 2162 763 €, il faut ajouter les nouvelles charges communales à transférer, soit 1150 162 €, ce qui donne un total de 3312 925 €. Pour retrouver ce produit, les taxes afférentes à la communauté de communes seraient les suivantes : taxe d'habitation = 14,47 % ; foncier bâti = 11,75 % ; foncier non bâti = 11,00 % ; CFE = 5,27 %. En ce qui concerne les conséquences, prenons comme exemple la commune de VERZENAY. La commune va donc transférer à la future communauté de communes des compétences à hauteur de 142 261 €. Les taxes communales vont donc baisser, ce qui veut dire que la somme des taxes communales et intercommunales vont s'équilibrer et il n'y aura pas de hausse ;

TRANSFERT DE COMPÉTENCES - Dans le cadre de la future communauté de communes, la commune de VERZENAY transfert ses compétences scolaires, périscolaires, multi accueil, centre aéré et bibliothèque. Par contre, elle récupère la commission eaux pluviales. Les statuts et les compétences pourraient être adoptés en juin 2013, et la future communauté de communes prête à fonctionner en janvier 2014 ;

MUTUELLE DES AGENTS TERRITORIAUX - M. le Maire rappelle que les agents bénéficient actuellement d'une participation financière de la collectivité afin de réduire leur couverture de prévoyance Maintien de salaire souscrite dans le cadre d'un contrat collectif, et santé souscrite dans le cadre d'un contrat individuel. L'attribution financière en pourcentage n'étant plus autorisée, et dans le cadre de la procédure dite de labellisation, M. le Maire propose au Conseil Municipal d'octroyer une somme de 20  € par agent, par mois, pour la protection santé ; et 5 € par agent, par mois, pour le maintien de salaire. Le Conseil Municipal accepte ;

RÉFORME DES RYTHMES SCOLAIRES - Le décret concernant la réforme des rythmes scolaires a été publié le 26 janvier 2013. Les délais d'application semblent très courts. De plus, il apparaît beaucoup plus raisonnable d'attendre la mise en place de la future communauté de communes afin d'harmoniser les horaires. Le Maire propose que la réforme sur les rythmes scolaires soit repoussée à la rentrée scolaire 2014. Le Conseil accepte ;

Délibération pour paiement anticipé au budget primitif 2013 - M. le Maire présente la facture des rideaux confectionnés par M. VITHE d'un montant de 9 293,73 € TTC. Le Conseil Municipal autorise le paiement anticipé au budget primitif 2013 ;
Madame KRANTZ Janine nous fait part que des tâches d'humidité sont apparues sur un de ses murs intérieurs. Mme KRANTZ pense que l'humidité pourrait provenir du mur de la commune qui entoure le jardin de la cantine. Afin de régler le problème, le Conseil décide de saisir son assureur afin de déterminer les responsabilités ;

ART ET CRÉATION - L'association art et création désirerait un local plus adapté à ses besoins. Elle souhaiterait disposer des pièces situées au dessus de l'école maternelle, pièces précédemment occupées par Bouq'info. Le Conseil accepte de leur mettre ce local à disposition puisqu'il est inoccupé pour le moment, mais précise à l'association qu'il pourrait être repris si la Commune avait à l'utiliser ;

Le Conseil Général nous envoie un courrier pour nous faire savoir qu'il a décidé de verser une subvention pour la réhabilitation des réservoirs de Ludes et Verzenay. Cette subvention sera calculée sur une dépense subventionnable arrêtée à 560 610 € et correspondra à une somme maximum de 29 317 € calculée au vu des justificatifs de dépenses qui seront présentés ;

Un courrier du VERZENAY Football Club nous fait part de sa cessation d'activités, en raison d'un manque de joueurs et de rapports difficiles avec la section UFOLEP. La Commune mettra fin au contrat de partenariat avec la Commune de Mailly Champagne en ce qui concerne l'occupation du terrain ;

CANTINE - Le Conseil décide de créer un nouveau poste d'Adjoint Technique de 2ème classe à la cantine. Madame PERREIN actuellement employée en tant que contractuelle en remplacement de Madame FRANCK, occupera ce nouveau poste ;

M. Le Maire informe le Conseil qu'il va rencontrer les services de la Poste en ce qui concerne les travaux d'accessibilité du bureau actuel.



Séance levée à 0 H 00

15 Janvier 2013

Etaient présents : tous les membres, sauf M. Denis BOVIÈRE qui a donné pouvoir, Mme Aude KRANTZ et M. Cyrille DUTERNE, absents excusés.
Secrétaire de séance : Mme Frédérique HATTÉ.



ARRÊTÉ DE PROJET DE PÉRIMÈTRE PROJET NOUVELLE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES - M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que le schéma départemental de coopération intercommunale de la Marne a été arrêté par le Préfet le 9 décembre 2011. Ce schéma prévoit la fusion de la Communauté de Communes des Forêts et Coteaux, de la Grande Montagne avec la Communauté de Communes Vesle Montagne de Reims (sauf la Commune de Sillery) et la Communauté de Communes des Rives de Prosne et Vesle (sauf la Commune de Prosnes) en y incluant la commune isolée de Villers-Marmery. La nouvelle intercommunalité regroupera 17 communes pour une population totale de 10 563 habitants. Par arrêté du 20 novembre 2012, le Préfet a fixé le périmètre de la future Communauté de Communes fusionnée qui englobera les 17 communes. Le Conseil accepte l'arrêté préfectoral à 12 voix Pour et 1 abstention ;

MODIFICATION DE CHAUSSÉE LOURDE RUE DE BEAUMONT - M. le Maire informe le Conseil que l'entreprise SCATP a fourni comme le Conseil l'avait exigé les prescriptions qui seront respectées lors de la modification ;

CONVENTION ATESAT 2013 - Le Conseil Municipal décide de solliciter le concours de la DDT dans le cadre de l'Assistance Technique fournie par l'Etat pour des raisons de Solidarité et d'Aménagement du Territoire (ATESAT) pour l'année 2013, moyennant une participation financière de 371,93 € TTC ;

Un courrier a été adressé au CIP Nord pour avoir l'autorisation de déplacer le panneau d'entrée de ville " VERZENAY " situé près du four à chaux, pour la création d'une entrée et d'un parking. Il sera repositionné quelques dizaines de mètres plus haut direction Mailly ;

Un courrier du CIP Nord nous informe que plusieurs zones sur les routes départementales présentent des incohérences en ce qui concerne la signalisation. Ainsi les limitations de vitesse à 70 et 50 km/h implantées sur la RD26 font partie des incohérences mises en évidence par cette commission. Les modifications proposées consistent à supprimer ces limitations de vitesse et à poser des panneaux signalant un danger de type A1D (zone sinueuse). Notre avis étant sollicité, un courrier sera adressé au CIP Nord pour préciser que le panneau 50 km/h protège la sortie du parking du Phare ;

Un courrier de l'Association Familles Rurales des 3V nous fournit la constitution du nouveau Conseil d'Administration. M. DIDELOT Michaël est le nouveau Président de ladite association ;


Courrier de PERON Cindy qui nous demande une autorisation d'occupation de voirie pour un commerce ambulant de vente de pizzas, tous les lundis soirs de 17 H 30 à 21 H 30. Le Conseil lui donne l'autorisation de stationner place des Carrières  jusqu'au lundi 30 septembre 2013, au-delà de cette date un nouvel emplacement pourra être envisagé, moyennant un droit de place de 4,57 € par lundi, payable à la Trésorerie de Verzy ;

PRÉLÈVEMENT D'EAU AU CABINET DENTAIRE - Il a été révélé un taux de plomb supérieur à la normale. Une nouvelle analyse a été faite par la société VEOLIA qui donne une analyse parfaitement normale. Il n'y a donc aucun danger à consommer l'eau du robinet ;

INSEE - La population totale au 1er janvier 2010 est de 1081 habitants ;

TRAVAUX MAIRIE - M. GIBELIN informe de l'avancée des travaux. La réception aura lieu le 31 janvier 2013. La prochaine réunion de Conseil pourrait avoir se dérouler dans la nouvelle salle ;

La St Jean aura lieu le 29 juin 2013 suivi de la marche gourmande le 30 juin 2013 ;

BIBLIOTHÈQUE - Le chauffage est de nouveau en panne. Un électricien sera contacté pour les réparations.


Séance levée à 23 Heures.

Année 2012

11 Décembre 2012

Etaient présents : tous les membres, sauf Monsieur Thierry PERRION, absent excusé.
Secrétaire de séance : Madame Aude KRANTZ.

TERRAIN MULTISPORTS - Monsieur LOTH, Maître d'œuvre, et la Commission des Sports présentent un projet de construction d'un terrain multisports au lieudit " Le Champ Vert " qui pourrait être réalisé en deux ou trois phases. Après une longue discussion sur la réalisation et le coût du projet, la phase 1 devrait être réalisée en 2013 pour une somme située entre 95 000 € et 100 000 €. Cette phase comprendra la clôture et le portail, les allées de circulation et le terrassement, le mobilier urbain, tennis de table, un terrain multisports et une piste de sprint et entraînement. Le projet soumis au vote est accepté à l'unanimité ;

TOITURE CAVEAU ST VINCENT - M. le Maire présente le devis de travaux sur pignon au Caveau non prévu dans le marché, d'un montant de 2421,90 € TTC. En cours de réfection de la toiture du Caveau, il s'avère que la toiture du logement Heidsieck contigüe au bâtiment exige quelques réparations tant que l'échafaudage est installé. Les travaux s'élèvent à 1454,85 € TTC. Le Conseil accepte à l'unanimité ;

TRAVAUX MAIRIE - Les travaux d'électricité supplémentaires (éclairage horloges - éclairage salle de réunions, grenier, et montées d'escaliers) d'un montant global de 2709,52 € sont acceptés à l'unanimité ;

RUE DE BEAUMONT - Le Conseil Municipal autorise Monsieur JANISSON à faire des travaux de rectification sur la chaussée rue de Beaumont afin de pouvoir implanter sur sa propriété une place de parking handicapé. Cette autorisation sera délivrée quand les conditions ci-après seront respectées : remise à niveau des regards - remise d'une fiche technique détaillée de l'intervention, avec la liste et la quantité des matériaux mis en œuvre - remise en état du chemin rural appartenant à la Commune - remise en état de l'avaloir et du caniveau boulevard de la République. En cas de malfaçons, de détériorations, de déformations de cette partie de chaussée, les travaux de remise en état seront à la charge de ladite entreprise sous la responsabilité de Monsieur Manuel JANISSON. La découpe sera matérialisée par une bordurette. Les bordures existantes devront être remises en place avec exactitude pour bien délimiter le domaine communal. Il est demandé également l'enlèvement du branchement électrique provisoire ;

MISE EN ŒUVRE DU SCHEMA DEPARTEMENTAL DE LA COOPERATION INTERCOMMUNALE - M. le Préfet nous envoie une copie de l'arrêté portant projet du périmètre concernant la fusion de la Communauté de Communes des Forêts et Coteaux de la Grande Montagne, de la Communauté de Communes de Vesle Montagne de Reims (à l'exception de la Commune de Sillery) et de la Communauté de Communes des Rives de Prosne et Vesle (à l'exception de la Commune de Prosne). Nous disposons donc d'un délai de trois mois à compter de la notification de l'arrêté pour donner un avis sur ce dernier. A défaut de délibération dans ce délai de trois mois, l'avis de la Collectivité sera réputé favorable. Monsieur le Maire lit le modèle de délibération pour les Communes à prendre dans un délai de trois mois maximum. Le Conseil Municipal réfléchit et prendra sa décision à la prochaine réunion de Conseil ;

BUDGET 2013 - Une approche est faite sur les éventuels travaux à réaliser sur le budget 2013 ;

USEP - Le Conseil Municipal, dans sa réunion du 13 novembre 2012, avait accepté de régler la somme de 275 € à l'USEP (pour 55 élèves). Or, il s'avère que la facture définitive se monte à 403 €, les adultes animateurs n'avaient pas été pris en compte. Le Conseil accepte de payer le surplus, à condition que les deux coopératives soient regroupées étant donné qu'il n'y a plus qu'une seule école, et que l'OCCE soit abandonnée ;

Dans le cadre de notre adhésion à la charte d'entretien des espaces publics, niveau 1, une formation bonne pratique d'applications phytosanitaires était organisée pour le personnel et les élus le 29 novembre 2012. Ont assisté à cette réunion Monsieur Cyrille DUTERNE, Monsieur Lionel DUPIRE et Madame Michelle BLITEK.

Séance levée à 0 H 15.

13 Novembre 2012

Etaient présents : tous les membres sauf Messieurs Michel ARTICLAUT, Jacques BUSIN et Denis BOVIÈRE, absents excusés.
Secrétaire de séance : Madame Aude KRANTZ.

Taxe d'aménagement - M. Thierry GIBELIN présente les conséquences de la réforme de la fiscalité de l'urbanisme du 1er Mars 2012. Après une présentation des différentes contributions d'urbanisme en vigueur, il explique les conditions de la nouvelle taxe d'aménagement (TA) qui remplace la taxe locale d'équipement (TLE) . Cette taxe est fixée de droit pour les communes disposant d'un PLU au taux de 1% mais il peut-être porté jusqu'à 5% par délibération du Conseil Municipal. Après présentation de plusieurs simulations, le Conseil Municipal décide de ne pas modifier ce taux et ainsi de confirmer le taux de la taxe d'aménagement à 1% ;

Modification de l'article 8 des statuts du SIEM - Le Conseil Municipal accepte la modification de l'article 8 qui concerne le siège du SIEM 2, place de la Libération à Châlons-en-Champagne ;

Séjour scolaire à Commétreuil le 12 juin 2013 pour la Grande section Maternelle et les CP (séjour de 3 jours et 2 nuits + le transport). Une participation financière est demandée à la Commune. Le principe de l'aide est accepté mais le Conseil attend le coût définitif du séjour ;

Cotisation USEP - Une subvention est versée à l'USC MONTVAL pour participer aux activités, mais une cotisation supplémentaire doit être payée à l'USEP (soit 5 € par enfant scolarisé ce qui représente pour la Commune une somme de 275 €). Cette somme n'étant pas prévue au budget des Ecoles, la Commune accepte exceptionnellement de la verser à condition que les deux coopératives soient regroupées étant donné qu'il n'y a plus qu'une seule école, et que l'OCCE soit abandonnée ;

Fusion de Communautés de Communes - M. le Maire fait le compte rendu des travaux en ce qui concerne la future Communauté de Communes. On aura à se prononcer sur le retrait de la Commune de Sillery au 1er janvier 2013. Après discussions entre le Maire de Sillery et le Président de la Communauté de Communes, les conditions seraient les suivantes :
"                Le relais nautique reviendrait à la Commune de Sillery,
"                L'atelier intercommunal sur le territoire de Sillery resterait à la future Communauté de Communes,
"                La zone d'activités de Sillery irait à l'agglomération de Reims avec reprise des emprunts,
"                La maison pour personnes âgées resterait à Sillery avec également les reprises d'emprunts ainsi que les garanties d'emprunts. L'accès sera ouvert à tous les habitants de la Communauté de Communes sans aucune convention ni restriction,
"                En ce qui concerne la déchetterie, le Sycodec a signé une convention avec l'agglo, et les habitants de la Communauté de Communes pourront l'utiliser jusqu'en 2014. Une réflexion sera engagée par le Sycodec afin de déterminer si une nouvelle déchetterie s'impose sur le territoire ;

Enfouissement des réseaux Rue des Gadons - Le Conseil Municipal est favorable à la réalisation du projet d'effacement du réseau électrique rue des Gadons, sous la maîtrise d'ouvrage du SIEM ;

Modification simplifiée du PLU - Après la mise à disposition du registre de modification simplifiée du PLU pour le retrait des emplacements réservés N° 2 à 5 afin d'éviter d'altérer les qualités urbaines des voies concernées et le retrait de l'emplacement réservé N° , le foncier étant dorénavant de propriété communale, le Conseil Municipal accepte cette modification ;

Courrier de M. Samuel THOMAS dans lequel il se plaint que la maison mitoyenne appartenant à M.  OULD'HYAOUI dont la toiture est pratiquement détruite, provoque de l'humidité dans sa propriété. Il nous indique également que le propriétaire ne répond plus à ses courriers. La Mairie a déjà informé par courrier au propriétaire de l'état de délabrement de cette maison sans avoir aucune réponse. Il est conseillé à M. THOMAS de faire une déclaration à son assurance en décrivant les dégâts. Si la situation n'évolue pas, on réfléchira sur l'opportunité de prendre un arrêté de péril ;

Courrier de M. Pierre ARNOULD qui concerne les problèmes d'eaux pluviales, lieudit " Les Rochelles " sur la route dite de la Barbarie. Après discussions, le Conseil est conscient de la situation. Les causes de cette stagnation sont nombreuses. Le réhaussement des vignes de chaque côté de la route empêche l'eau de s'écouler normalement comme cela devrait être le cas. Un regard a été posé mais ne débouche sur aucune canalisation, il ne sert donc à rien. La Commission étudie des solutions. Ceci dépendra des possibilités budgétaires étant donné le coût des travaux à entreprendre et du budget déjà engagé pour l'entretien des chemins.

Séance levée à 23 Heures 30.

10 Octobre 2012

Etaient présents : tous les membres, sauf Madame Frédérique HATTÉ et Messieurs Thierry GIBELIN et Michaël FRANCINET, absents excusés.
Secrétaire de séance : Madame Aude KRANTZ.

Stationnement Gens du Voyage - Le Conseil Municipal a examiné le problème de stationnement des  gens du voyage et il ne semble pas utile de prendre un arrêté pour le réglementer. Dans le cadre des vendanges, le stationnement est toujours pris en charge par les employeurs et sur un domaine privé ;

Courrier de M. et Mme BROCAIL-MALIGNE - Une question est posée : Est-ce que la viande Hallal est servie à la cantine ? La société API qui nous fournit les repas nous a certifié qu'il n'y a pas de viande Hallal servie. Ceux qui ne mangent pas de viande de porc sont considérés comme des végétariens, et la viande est remplacée par du poisson ;

Budget Chemins - M. le Maire informe le Conseil que le budget chemins a été dépassé suite à la création de sept regards au lieudit " Les Champs St Martin ". Une opportunité était à saisir puisque la Maison Moët et Chandon représentée par M. Vincent MALHERBE proposait d'en prendre une partie à sa charge. Le coût des travaux s'élève à 5023,20 € pour la Commune et à 3318,90 € pour Moët et Chandon ;

Travaux Mairie - Michel ARTICLAUT a donné compte rendu de l'avancée des travaux en cours. Le Conseil Municipal fixe la fin des travaux au 30 novembre 2012 ;

Toiture du Caveau - Les travaux avancent sans problème, calendrier respecté ;

Place des Gadons - M. le Maire a contacté le chargé des travaux, M. CLÉAU, et la livraison du bâtiment (pôle médical et logements) est prévue pour septembre 2013, ce qui nous permet de lancer l'appel d'offres pour la Place des Gadons avant la fin de l'année ;

Rue des Gadons - Une demande d'enfouissement des réseaux devrait être faite en 2013 pour une réalisation éventuelle en 2014 ;

La Commission Gestion des Vignes donne les chiffres suivants : Pour la vendange 2012, 296 € de frais de cueillette et une récolte de 619 kgs pour 16 ares ;

Courrier de la Direction de l'Immobilier de la Poste - Dans ce courrier, il nous est demandé quand cet immeuble sera aux normes pour l'accessibilité aux Handicapés. De gros travaux étant à prévoir, rien ne sera décidé avant que la Direction de la Poste nous assure de la continuité des services ;

Rue Victor Hugo - Un arrêté municipal sera pris pour interdire le passage des camions (+ 3,5 tonnes), les GPS les dirigeant vers la rue Victor Hugo.

Séance levée à 22 Heures.

13 Septembre 2012

Etaient présents : tous les membres.
Secrétaire de séance : Madame Aude KRANTZ.

Madame Nadine MENGANT a fait part de son départ du logement qu'elle occupait au-dessus de l'école élémentaire au 31 juillet 2012. La Commission des bâtiments s'est rendue sur place et après état des lieux, il s'avère que des travaux de toiture, réfection de cheminée et rafraichissement des peintures sont à prévoir. Aucune location n'est envisagée dans l'immédiat ;

Des travaux d'enfouissement d'alimentation France Telecom et pose de caniveaux sont à prévoir rue de Beaumont avant la pose d'enrobés. Le devis s'élève à la somme de 13054,33 € HT dont une participation de 1650,23 € demandée à Monsieur JANISSON. Le Conseil Municipal accepte ;

Pour les éventuels avancements de grade dans le cadre d'emplois « Filière Technique », le Conseil Municipal fixe à 100 % le taux de promotion permettant de déterminer, à partir du nombre d'agents remplissant les conditions pour être nommés au grade d'Adjoint Technique de 1ère classe, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade ;

Pour les travaux de réfection de la toiture du Caveau St Vincent, quatre coordinateurs SPS ont été contactés et suite à leur proposition, la société PIOTROWSKI, moins disante, a été retenue pour la somme de 1130,22 € TTC ;

Monsieur Michaël FRANCINET informe du changement de prestataire de repas livrés à la cantine. Un contrat a été signé avec la société « API »,  ZAC Croix Blandin à REIMS ;

Monsieur SCHNEIDER, enseignant au Lycée Roosevelt, avait présenté au Conseil un projet de réfection de deux armoires électriques alimentant l'éclairage public pour diminuer la consommation énergétique. Le Conseil avait accepté sous réserve d'étude du projet par l'entreprise chargée de la maintenance du réseau, qui à ce jour est l'entreprise EIFFAGE. Suite à l'évolution du chantier, des aménagements différents sont envisagés pour faire des économies sur l'éclairage public ; 

Suite à la déclaration de sinistre adressée à la CMMA concernant les infiltrations d'eau dans la cave de Madame Annie ARNOULD, la responsabilité de la Commune de VERZENAY n'est pas engagée ;

La Communauté de Communes envisage la création d'une aire de stationnement de camping-cars sur la commune de Trépail, projet d'environ 40 000 €. Une modification des statuts communautaires est nécessaire. Le Conseil Municipal accepte, à l'unanimité, l'ajout au paragraphe 3.3 Développement touristique : Sont d'intérêt communautaire l'installation, la gestion et l'entretien des aires de camping-cars ;

Monsieur Cyrille DUTERNE fait part qu'un nouvel accord a été conclu le 5 octobre 2011 entre l'association des Maires de France et la SACEM proposant aux Communes de -2000 habitants de souscrire une formule forfaitaire annuelle permettant de s'acquitter des droits d'auteur pour un nombre limité de manifestations utilisant de la musique vivante et/ou enregistrée et de simplifier le régime de déclaration. Contact sera pris avec la SACEM ;

La répartition du FPIC est arrêtée. Le prélèvement de la contribution au titre du FPIC, soit 6015 € pour la Commune, s'effectuera sur les avances de fiscalité directe locale, par mensualité pour les mois restant à courir jusqu'à la fin de l'année 2012. Le Conseil espère que ces sommes prélevées au nom de la solidarité seront bien utilisées ;

Monsieur le Maire informe le Conseil de la réception du chèque de 61 702,08 €, somme correspondant à la partie due par la SCE CHARDONNET-DECOTTE suite au sinistre de l'école maternelle ;

Une subvention de 34 750 € HT a été octroyée par le Conseil Général pour le financement des travaux de réfection du bâtiment de la mairie, calculée au taux de 28,80 % ;

Le Conseil Général a accordé une subvention de 138 866 € au SIAEP de la Région de Verzy pour les travaux de réhabilitation des réservoirs de Ludes et de Verzenay, ainsi qu'une subvention de 29 325 € à la CCVMR pour les travaux d'assainissement des eaux pluviales rue des Prérats à Ludes et Place des Gadons à Verzenay ;

Le Comité Départemental du Tourisme de la Marne a décerné à la Commune de Verzenay le « Prix d'Honneur » pour la préservation de la forêt qui met en avant les actions entreprises dans le cadre de l'opération « Plus d'arbres, plus de vies » en partenariat avec le Syndicat Intercommunal de Gestion Forestière de la Charmoise ;

Le brûlage à l'air libre est interdit, mais les feux de camps et festifs (fête de village, camp de jeunes…) sont autorisés sous conditions. Une déclaration doit être réalisée en mairie 48h avant tout feu ;

Début décembre, des demandes de subvention seront adressées à divers organismes (Parc Régional, Conseil Régional…) pour la création d'un terrain multisports au lieudit « Le Champ Vert » ;

Monsieur le Maire fait part du départ en retraite de Monsieur THÉVENIN, Directeur de la Maison de Retraite, en décembre 2012.


Séance levée à 23 Heures.

11 Juillet 2012

Etaient présents : tous les membres, sauf Messieurs Denis BOVIÈRE, Michaël FRANCINET, absents excusés.
Secrétaire de séance : Mme Aude KRANTZ.


  • TERRAIN MULTISPORTS - Monsieur Cyrille DUTERNE présente le projet d'installation d'un terrain multisports au lieudit " Le Champ Vert ". Le Conseil est favorable à la réalisation de ce projet. Une consultation avait été lancée pour la maîtrise d'œuvre, seules deux entreprises ont répondu " Champagne Bureau Etudes " et " Pass Port ". L'entreprise moins disante " Pass Port " a été retenue pour une somme de 2650 € HT. Ce projet devrait voir le jour en 2013 s'il n'y a pas de contraintes particulières ;

  • ST JEAN - JUMELAGE - Monsieur Jean-Claude BONNIER a fait son rapport sur la journée de la St Jean et du Jumelage. Grâce à un soleil magnifique ce fut une journée très réussie. Le repas du soir a accueilli 204 adultes et 60 enfants. Le lendemain a eu lieu la marche gourmande qui a accueilli 156 marcheurs. Le bilan moral et financier sera exposé plus en détail lors de la prochaine réunion de Conseil ;

  • CRÉATION ROUTE DES PERTHOIS - Après consultation de quatre entreprises, l'entreprise RAMERY a été retenue pour la somme de 27144,50 € HT. La partie renforcée de la chaussée sera réglée directement à la Sté RAMERY par Monsieur Manuel JANISSON sur la base d'un montant estimatif de 6860 € HT ;

  • CRÉATION ASA DE VERZY - La Commune accepte d'adhérer à l'Association Syndicale Autorisée de VERZY pour l'aménagement de la voirie et de l'hydraulique des coteaux viticoles. Les cotisations seront basées sur une superficie de 3a 82ca ;

  • NUMÉRICÂBLE - Suite à la réfection de la toiture du Caveau St Vincent, le déplacement des paraboles s'avère indispensable. La société NUMÉRICÂBLE nous propose de déplacer les paraboles pour un montant de 5188,97 € TTC. Le Conseil accepte d'autant que le nouveau site sera beaucoup plus discret que l'ancien avec la disparition des grandes paraboles et de la passerelle ;

  • PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIÉE DU PLU - Après examen du plan local d'urbanisme, la Commission Urbanisme s'est aperçue qu'il existait sur certaines zones des espaces réservés sur lesquels la Commune n'a aucun projet. Ces espaces réservés peuvent également poser problème lors de vente d'immobilier ou de reconstruction. La Commission Urbanisme propose donc de supprimer par voie de modification simplifiée les espaces réservés 2 - 3 - 4 et 5. Le Conseil accepte après l'exposé de Monsieur Thierry GIBELIN ;

  • 14 JUILLET - Un contrat a été signé avec un groupe musical classique pour un montant de 2200 € pour les cent ans du kiosque.


  • FPIC (Fonds National de Péréquation des ressources intercommunales et communales) - Monsieur le Maire informe que le FPIC consiste à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes pour la reverser à des intercommunalités et communes moins favorisées. A noter qu'à partir de 2016 ces prélèvements représenteront 2 % des ressources fiscales communales et intercommunales soit plus d'un milliard d'euros. Le montant prélevé sur la communauté de communes s'élèvera à 55813 € pour 2012, pour la commune le montant sera de 6015 €. Les Conseillers sont restés perplexes à la lecture de cet exposé et se demandent où va aller l'argent des communes qui gèrent correctement leur budget ;

  • Courrier de Monsieur Raymond DECROUY qui nous signale que des poids lourds descendent la rue Victor Hugo. Un panneau sera apposé pour interdire la descente aux poids lourds ;

  • Le Père Pascal BARDET, Vicaire Général du Diocèse de REIMS, nous informe que le Père André ROUSSELLE est appelé à d'autres fonctions. C'est le Père Etienne RUHATIJULI demeurant à VAL DE VESLE et déjà associé à la Pastorale des Paroisses St Basle, des sources vives de la Montagne et de la Vesle, est nommé Curé de ses Paroisses ;

  • Courrier de Monsieur Thibault POINSENET qui informe que lors des fêtes de la St Jean plusieurs personnes sont entrées sur sa propriété pour des besoins biologiques et naturels avec toutes les nuisances que cela comporte. Les organisateurs tiendront compte de ce problème dès la St Jean 2013 ;

  • Le SIEM nous informe que les travaux d'effacement Place des Gadons sont terminés. Ces travaux ont été réceptionnés le 26 mars 2012. Ils figurent dorénavant à l'inventaire du SIEM et sont intégrés aux réseaux concédés à ERDF. Ces travaux ont représentés pour le SIEM une dépense de 79945,39 € HT.

  • Dans le cadre de sa construction rue Chanzy, Monsieur Jean-Michel TEXIER propose de céder gratuitement à la Commune environ 13 m2 de sa propriété, ce qui permettrait de dégager les réseaux d'électricité et les maintenir sur le domaine public. Le Conseil accepte. Tous les frais (Notaire et Géomètre) sont à la charge de Monsieur TEXIER.

Séance levée à 23 Heures 50.

12 Juin 2012

Etaient présents : tous les membres, sauf Monsieur Michel ARTICLAUT, absent excusé.
Secrétaire de séance : Madame Aude KRANTZ.

  • Plan de Sauvegarde Communale - Un point a été fait sur le PSC. Il sera mis à la disposition de tous les élus, en cas de besoin, dans un endroit accessible. Dans le cadre du Plan de Sauvegarde Communale, nous incitons toutes les personnes qui ont besoin d'une assistance, pour des raisons de santé, (exemple : assistance respiratoire…) à s'inscrire en mairie, ce qui permettra de réagir en cas de panne d'électricité ;

  • St Jean - M. BONNIER présente le programme de St Jean et le détail des festivités concernant les 30 ans du Jumelage VERZENAY-BERLOZ ;

  • Caravanes zone des Grands Marais - Un courrier a été envoyé à tous les propriétaires des terrains situés dans la zone des Grands Marais leur précisant le règlement concernant cette zone. En effet, le PLU précise que toute occupation du sol est interdite, de plus cette zone est classée inondable. Le courrier précise que les occupants des terrains ont deux mois pour se mettre en conformité avec le règlement. Copie du courrier est adressée à M. le Sous-Préfet et aux services de Gendarmerie ;

  • Parc Régional - M. Patrick DEMARLY fait un résumé du bilan des activités du Parc Régional. Pour les personnes intéressées, le document est consultable en mairie ;

  • Réfection de la Place des Gadons - Après présentation des différents modes de pose, le choix définitif des pavés qui orneront la place des Gadons a été approuvé par les Conseillers. Le style de pavage sera un pavage en pavé brut ;

  • Animaux errants - Un courrier a été reçu du SDIS dans lequel on nous informe que le Conseil d'Administration du SDIS a décidé dans le cadre de la gestion des activités des sapeurs-pompiers, de mettre en place la procédure pour l'intervention des sapeurs-pompiers en présence d'animaux errants ou en état de divagation trouvés accidentés. La charge du transport de ces animaux est facturée à la commune qui en aura fait la demande. Le montant est actuellement fixé à 123,20 € ;

  • Un courrier a été reçu de M. Philippe MÉREAUX, habitant de Sillery. M. MÉREAUX exploite une parcelle au lieudit " Le Moulin " et rencontre quelques problèmes. En effet, le talus opposé à sa parcelle manque d'entretien, ce qui oblige les usagers à mordre sur sa propriété, et occasionne quelques dégâts (fiches tordues, plants cassés). Pour faire cesser ces désordres, le Conseil a décidé de faire nettoyer le talus cet hiver ;

  • M. CANART, rue Victor Hugo, a envoyé un courrier dans lequel il exprime sa crainte de voir s'ouvrir dans cette rue un garage " réparations automobiles ". Une réponse précise lui sera faite au sujet de ce problème ;

  • Centre aéré - Dans le cadre des sorties, la loi d'avril 2012 oblige à embaucher le double de personnel ce qui occasionne un coût supplémentaire pour les parents et la commune. Les responsables du centre aéré réfléchissent à la mise en place de cette nouvelle mesure ;

  • Eclairage public - Après consultation, l'entreprise HAUTEM est retenue pour la mise en place de nouveaux points lumineux rue d'Uzès, rue des Perthois et rue Werlé, pour la somme de 6563,34 € TTC.

Séance levée à 23 Heures 20.

15 Mai 2012

Etaient présents : tous les membres, sauf M. Jacques BUSIN, absent excusé.
Secrétaire de séance : Mme Aude KRANTZ.

  • FONDATION DU PATRIMOINE - Monsieur BARADEL, Délégué à la fondation du patrimoine, est venu expliquer la mission de la fondation. La fondation du patrimoine apporte son soutien par des souscriptions publiques et des subventions des projets de sauvegarde du patrimoine public ou associatif, bâti ou naturel et peut également intervenir auprès des particuliers. Tous les dons faits à la fondation du patrimoine sont déductibles de l'impôt sur le revenu des personnes physiques à hauteur de 66 % du don et dans la limite globale de 20 % du revenu imposable. Une adhésion d'environ 50 € est demandée pour bénéficier de l'aide ;
  • EMPRUNT EFFORT RÉMOIS - La Commune accepte d'être garant à 100 % de l'emprunt réalisé par l'Effort Rémois pour la construction du pôle médical et des 12 logements Place des Gadons, d'un montant de 1419 083 € sur 40 ans, aux taux de 2,85 %  et 2,05 % ;
FOUR À CHAUX - L'inauguration du four à chaux aura lieu jeudi 24 mai 2012 à 18 Heures. Le programme et l'organisation de cette manifestation ont été définis ;
  • RÉNOVATION PLACE DES GADONS - M. le Maire informe que le lancement des appels d'offres en ce qui concerne la place des Gadons aura lieu au mois d'octobre 2012, les travaux du pôle médical ayant pris du retard ;
  • MUR DE L'ÉCOLE MATERNELLE - Après concertation avec notre Avocat et les représentants de notre assurance " CMMA ", le Conseil décide de ne pas faire appel, et charge M. le Maire de poursuivre l'exécution du jugement en date du 1er mars 2012 de cette décision et réclamer à la SCEV CHARDONNET-DECOTTE la somme de 61 702,08 € ;
  • TOITURE DU CAVEAU - Suite à l'appel d'offres pour les travaux de toiture, M. GIBELIN donne les résultats d'attribution des lots :
LOT PEINTURE =                                M. MARCHAND pour la somme de                8 345,35 € HT 
LOT MENUISERIE =                                M. FOURNIER pour la somme de                30 628,09 € HT et
LOT COUVERTURE =                                M. GARNIER pour la somme de                173 362,54 € HT
pour un montant total de 212 335,98 € HT.
  • M. le Maire informe qu'une subvention de l'Etat de 40 000 € au titre de la DETR (Dotation d'équipement des territoires ruraux) nous sera versée pour ces travaux ;
  • TRAVAUX MAIRIE - M. ARTICLAUT fait part au Conseil de l'avancée des travaux en ce qui concerne la Mairie ;
  • DÉGÂTS DES LAPINS - Chaque année des dégâts dus aux lapins sont constatés au lieudit " L'OSERAIE ". Malgré les furetages et les battues organisés par l'association des chasseurs de Verzenay, ceux-ci sont toujours aussi nombreux. Le Conseil envisage de nettoyer le dépôt lui appartenant et voir pour le clôturer ;
  • CHEMIN DE LA SERRE - M. Michaël FRANCINET fait part de l'avancée des travaux de restauration du chemin de la Serre. Les travaux sont évalués à 151 000 € et bénéficient de  70 % de subvention. La restauration devrait être terminée vers le mois d'août 2012.

Séance levée à 23 Heures 30.

10 Avril 2012

Etaient présents : tous les membres sauf Monsieur Michel ARTICLAUT et Mademoiselle Céline ROUSSEAUX, absents excusés qui ont donné pouvoir.
Secrétaire de séance : Madame Aude KRANTZ.

  • Monsieur Jacques BUSIN présente le compte administratif 2011. Il en découle un excédent de 1159 912,67 € + les restes à réaliser " Recettes " (11 225 €) - les restes à réaliser " Dépenses " (802 014 €) = 780 789 €. Compte administratif voté à l'unanimité ;

  • Vote des taux - Sur proposition du Maire et compte tenu du budget 2012, Il est proposé de ne pas changer le taux des quatre taxes. Le Conseil accepte à l'unanimité ;

  • Budget primitif 2012 - Monsieur le Maire présente le budget primitif 2012 qui s'équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 2657 368 € (Fonctionnement = 1270 785 €, Investissement = 1386 583 €). Rappelle les investissements prévus, savoir :

  • Place des Gadons (suite des travaux),
Bâtiment Heidsieck - Caveau St Vincent (Réfection de la toiture et création d'un local pour le réseau câblé),
Bâtiments (Porte extérieure Dentiste - Porte et Vélux à la Poste - Fenêtres logement Heidsieck - Aménagement sous-sol école),
Voirie village (Panneaux - Miroirs - Rampes atelier et jardin public),
Eclairage public (Pose de lanternes),
Ecoles (vidéoprojecteur école primaire - lecteur DVD école maternelle),
Mairie (Travaux rénovation 1er étage - Informatique - Travaux accessibilité),
Cimetière (reprise de tombes),
Terrain multisports (Etude + Matériel).
Budget adopté à l'unanimité.

  • Affaire du mur de l'école maternelle - Monsieur Thierry GIBELIN refait le point sur cette affaire. Rendez-vous est pris avec Maître JACQUEMET, Avocat de la Commune. A la suite de cette réunion, une décision sera prise en ce qui concerne l'opportunité de faire appel du jugement du Tribunal Administratif. M. GIBELIN rappelle que le jugement rendu en date du 1er mars 2012 conclut à un partage des responsabilités et que la somme fixée par le titre exécutoire émis le 11 février 2009 est ramené de 123.404,16 € à 61.702,08 €, somme mise à la charge de la SCEV CHARDONNET ;

  • Travaux Mairie - Le début des travaux est prévu à compter du lundi 23 avril 2012. A cette occasion, le stationnement Place Carnot sera interdit pendant la durée des travaux. De plus, la Maison MUMM procède à la réfection de toiture de leur bâtiment à la même époque.

  • Le Conseil Municipal fixe la durée des amortissements à un an ;

  • Le Conseil Municipal accepte les dons et libéralités provenant des associations et des particuliers ;

  • Centre de loisirs de Sillery - Le Conseil Municipal décide de renouveler la convention avec la Commune de Sillery pour le Centre de Loisirs. M. Thierry PERRION nous informe que le tarif reste inchangé à la charge de la Commune ;

  • Vitesse Chemin de la Barbarie - Suite à la fréquentation de plus en plus importante sur le Chemin de la Barbarie (de la rue de Puisieulx à la RD Mailly-Sillery), le Conseil Municipal décide de limiter la vitesse à 50 km/h et d'apposer des panneaux signalant le danger que représente les véhicules agricoles ;

  • SIEM - Monsieur le Maire donne lecture d'un courrier reçu du Syndicat Intercommunal d'Energie de la Marne dans lequel le SIEM nous alerte sur les problèmes rencontrés avec les services d'Orange (ex. France Telecom) pour ce qui concerne : la fourniture des esquisses de génie civil, la prestation de câblage et de raccordement des abonnés suite aux travaux de renforcement et d'effacement des réseaux basse tension. En effet, Monsieur le Maire rappelle que l'AMM, France Télécom et le SIEM ont signé une convention le 27 août 2011 stipulant que les services de France Télécom devaient fournir au SIEM, sur présentation d'un avant projet sommaire de dissimulation de leur réseau BT, un projet esquisse leur permettant de chiffrer le coût du génie civil des réseaux de téléphonie. De ce fait, la mise en place budgétaire des opérations de dissimulation aurait été simplifiée pour les collectivités, puisque prévue à l'année N-1. A ce jour, ORANGE ne transmet qu'un minimum d'esquisse au SIEM (à peine 50 % des avants projets en leur possession), ce qui perturbe la mise en place des opérations de dissimulation. Le plus inquiétant est la baisse drastique du budget de câblage des services d'ORANGE. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'appuyer le SIEM dans sa démarche ;

  • Une visite de sécurité a eu lieu au Caveau St Vincent. Rien à signaler. Prochaine visite dans trois ans.

Séance levée à 22 Heures 45.

13 Mars 2012

Etaient présents : Tous les membres, sauf Messieurs Denis BOVIÈRE, Jean-Claude BONNIER, Cyrille DUTERNE et Thierry PERRION, absents excusés.
Secrétaire de séance : Madame Aude KRANTZ.

Charte d'entretien des espaces publics - Suite à la réunion organisée en mairie,  Florent BRAC DE LA PERRIERE, animateur en ressources en eau à REIMS METROPOLE nous a présenté la démarche de protection des ressources en eau pilotée par la Communauté d'agglomération de Reims sur les aires d'alimentation de ces captages. Or l'aire d'alimentation des captages de Couraux sur laquelle se situe la Commune, a été classée prioritaire " grenelle ". Ceci a pour conséquences : - de rendre obligatoire l'étude hydrogéologique - de renforcer le dispositif d'aide des financeurs - de donner la possibilité au Préfet de rendre obligatoire certaines évolutions de pratique, si les résultats sont jugés insuffisants après 3 ans d'action volontaire. La Commune consciente des problèmes de pollution, décide à l'unanimité d'adopter la charte d'entretien des espaces publics sur le territoire du Parc Régional de la Montagne de Reims. Il s'agit d'un outil d'accompagnement dans la mise en œuvre des bonnes pratiques et dans la réduction des traitements chimiques afin de préserver la santé humaine et l'environnement, notamment en réduisant la quantité de produits phytosanitaires retrouvée dans les eaux superficielles et souterraines (particulièrement celles utilisées pour la production d'eau potable).

Règlementation des loisirs motorisés - Messieurs DEMARLY et GEORGETON donnent compte rendu de la réunion qui a eu lieu au Parc Naturel Régional de la Montagne de Reims le 15 février 2012 concernant les loisirs de pleine nature qui connaissent un succès croissant. Certaines activités entraînent inévitablement des excès. Les loisirs motorisés ont notamment un impact fort sur le milieu naturel : bruits, dérangements, destruction d'espèces, pollution… Soucieux de la préservation de la qualité de ses paysages, de la fragilité de l'environnement et des usages communs des espaces, le Parc Naturel Régional de la Montagne de Reims souhaite lancer, pour le début de l'année 2012, une réflexion sur la règlementation et la circulation des véhicules à moteur dans les milieux naturels.

Affaire du mur de l'école maternelle - Monsieur Thierry GIBELIN nous rend compte du jugement rendu par le Tribunal Administratif en date du 1er mars 2012. Après la longue liste des attendus et des considérations, il résulte que le Tribunal conclut à un partage des responsabilités. En conséquence, la somme que la SCEV CHARDONNET DECOTTE doit à la Commune de Verzenay fixée par le titre exécutoire émis le 11 février 2009, est ramenée de 123.404,16 € à 61.702,08 €. Les frais d'expertise liquidés et taxés à la somme de 2.244,29 € TTC sont mis à la charge pour moitié de la SCEV CHARDONNET DECOTTE et pour moitié à la charge de la Commune de Verzenay. Le présent jugement sera notifié à la SCEV CHARDONNET DECOTTE, à Monsieur Christian MAGNE (Expert), à la Trésorerie de VERZY et à la Commune de Verzenay. Monsieur GIBELIN rappelle que ce jugement intervient  plus de 10 ans après l'effondrement du mur de l'école maternelle. Les deux parties disposent de deux mois pour faire appel. Après discussions, le Conseil Municipal demande d'étudier avec l'Avocat l'opportunité de faire appel suite au partage des responsabilités.  Affaire à suivre ;

Plan accessibilité voirie - A partir de 2015 les travaux de voirie devront intégrer obligatoirement le plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics. Le Conseil décide d'entamer une réflexion sur le PAVE avec les services de la D.D.T. ;

Jumelage - M. le Maire rappelle qu'à l'occasion de la St Jean 2012, nous fêterons les 30 ans de jumelage avec BERLOZ  et souhaite que les Conseillers s'investissent pour organiser au mieux cette journée en fonction des disponibilités ;

Monsieur DEMARLY donne compte rendu du bilan d'activités de la bibliothèque. Globalement il y a une baisse du prêt de livres et documents ;

Réfection de la toiture du Caveau - Trois lots figuraient à l'appel d'offres. Pour la toiture, nous avons reçu 9 réponses, pour les fermetures 3 réponses et pour la peinture 4 réponses.

Un tour de tables a été fait. Les responsables des Commissions donnent compte rendu de leurs activités :
Monsieur GIBELIN fait un compte rendu de la dernière réunion de la Communauté de Communes. Suite au nouveau schéma départemental de coopération intercommunale, le Préfet a communiqué la nouvelle carte intercommunale. Elle prendra effet soit au 1er janvier 2013, soit au 1er janvier 2014, et ce, en fonction des décisions prises par les Communes. Une étude budgétaire avec simulation fiscale du nouveau périmètre de la future Communauté de Communes est en cours d'élaboration par les services de l'Etat.
Le débat d'orientation budgétaire pour l'année 2012 fait apparaître une baisse significative des investissements, une baisse de 10 % des impôts est envisagée.

Monsieur Jacques BUSIN donne lecture du résultat de l'appel d'offres du 7 février 2012 concernant la réfection du réservoir d'eau potable de Verzenay situé rue de la Gare. Ces travaux sont financés par le SIAEP (Syndicat Intercommunal des eaux). L'entreprise ETANDEX de LESQUIN (Nord), spécialiste dans ce domaine, a été retenue pour un montant de 155.976 € H.T. Les travaux débuteront courant mai et n'auront pas d'incidence sur la distribution de l'eau sur la Commune.



Séance levée à 23 Heures 20


14 Février 2012

Etaient présents : tous les membres, sauf Messieurs Thierry GIBELIN et Cyrille DUTERNE, absents excusés.
Secrétaire de séance : Madame Aude KRANTZ.

Présentation de l'alcoborne par Monsieur Denis DEMARCHE de la Société AYLIUM. L'alcoborne est un appareil qui mesure le taux d'alcoolémie et qui permet de savoir si l'on est apte à prendre le volant. N'ayant pu faire fonctionner l'appareil, le Conseil décide de repousser l'achat en attendant une démonstration plus concluante ;

M. le Maire fait part au Conseil que pour le budget 2012, trois opérations importantes seront prévues : la Place des Gadons, la Toiture du Caveau St Vincent, la toiture et la réfection du 1er étage de la Mairie. En conséquence, vu ces investissements, les Commissions sont appelées à présenter des budgets en tenant compte de ces dépenses qui seront engagées ;

Après consultation de plusieurs architectes, Madame Anne ANDRÉ-BEAUFORT de Villers-Marmery a été retenue pour les travaux de la Mairie. Ces honoraires s'élèvent à 8 % du montant HT des travaux ;

M. le Maire fait part des entreprises retenues pour les travaux d'aménagement du 1er étage, aménagement des sanitaires et réfection complète de la toiture de la Mairie, suite à l'appel d'offres. Les travaux s'élèvent à la somme de 162.388,74 € HT (Honoraires Architecte compris), soit 194.216,93 € TTC ;

Travaux RD7 pour changement de canalisations d'eau potable - Ces travaux devaient être effectués par le SIAEP. Le Conseil Général n'ayant pas prévu de travaux de voirie dans ses dépenses, la réfection de la RD7 était à la charge de la Commune pour un montant de 18858 € TTC. Le Conseil décide de repousser ces travaux trop onéreux pour de la voirie, et envisage lors de la réalisation ultérieure de ces travaux d'inclure l'enfouissement des réseaux en même temps que le changement des canalisations.

Le Parc Régional propose aux propriétaires de maison individuelle d'identifier les principales pertes énergétiques de leur habitat. Devant l'importance des demandes, le Parc nous fait savoir qu'il n'est plus possible de s'inscrire en 2012, mais que l'opération sera renouvelée ;

La Préfecture nous adresse un courrier dans lequel il nous fait part que le BRGM fera une enquête et des études de sols au cours du 1er semestre 2012, sur le territoire de Verzenay en vue de délimiter les zones à risques (ex. glissement de terrain, coulée de boue) si elles existent. La Commune a déjà en possession des études du BRGM sur les zones visées et  ces études ne démontrent pas de dangers particuliers, sauf glissement lent. En ce qui concerne les coulées de boue,  aucun fait se rapportant à ce phénomène n'a été observé ;

A la rentrée scolaire 2012/2013, une fermeture de poste nous est imposée à l'école élémentaire. Après discussions entre les enseignants, M. MARÉCHAL (Inspecteur d'Académie), les Parents d'élèves, la Commission des écoles, la meilleure solution est une fusion des deux écoles, ce qui signifie que les CP seront accueillis à l'école maternelle. Le Conseil accepte le regroupement des deux écoles en un groupe scolaire avec une seule direction. Cette décision a été prise pour garantir une certaine stabilité en ce qui concerne les postes de nos écoles. Cette stabilité, selon M. MARÉCHAL, est garantie pour au moins deux ans ;

Monsieur WOLFS, Président de l'association du club informatique, fait une proposition intéressante concernant l'acquisition d'un vidéo projecteur d'un montant de € pour l'école élémentaire, qui pourrait se répartir comme suit : Le Club informatique est prêt à investir 700 €, la Coopérative scolaire 300 €, et la Commune le solde (environ €). Le vidéo projecteur est devenu un outil indispensable pour l'école élémentaire et le Conseil accepte la proposition de Monsieur WOLFS ;

Pour l'année 2011, une somme de 335,16 € sera versée à Madame JACQUET Isabelle, pour les frais kilométriques qu'elle a engagés pour se rendre à des stages dans le cadre de son emploi à la bibliothèque. Devant la recrudescence des stages, le Conseil décide de limiter à 500 kms par an et de ne choisir que les stages indispensables ;

Affaire du mur de l'école maternelle - Maître JACQUEMET nous informe que ce dossier a été retenu à l'audience du Tribunal Administratif de Châlons en Champagne et mis en délibéré au 1er mars prochain. Maître JACQUEMET craint une déclaration d'incompétence du Tribunal, le rapporteur public ayant fait état en effet d'une nouvelle jurisprudence du Tribunal des conflits aux termes de laquelle même en présence d'une opposition à un titre exécutoire, le fait d'avoir statuer sur la responsabilité d'une personne privée dépendrait de la compétence des juridictions judicaires. Affaire à suivre ;

Le Conseil Municipal organise le bureau de vote en vue des élections présidentielles (22 avril et 6 mai) et législatives (10 et 17 juin) ;

Monsieur BONNIER fait une présentation de la journée de la St Jean qui aura lieu le 30 juin. Le programme sera finalisé ultérieurement ;

Projet de plateau multisports au Champ Vert - Monsieur BONNIER nous fait part des derniers travaux concernant le montage de ce dossier. Suivant les coûts, une décision sera prise lors d'une prochaine réunion de Conseil ;

Monsieur ARTICLAUT nous a fait part du rapport d'activités du Sycodec. La bonne nouvelle, les tarifs de collecte des déchets ménagers ne devraient pas augmenter en 2012.

Séance levée à 0 H 10.

11 Janvier 2012

Etaient présents : tous les membres, sauf Melle Céline ROUSSEAUX et Messieurs Thierry GIBELIN et Thierry PERRION, absents excusés.
Secrétaire de séance : Mme Aude KRANTZ.

  • Dans le cadre de l'entretien des ouvrages d'assainissement, la Commission des Chemins, après vérification, estime qu'il n'y aura pas besoin de curage dans les bassins de l'Oseraie et de la Terre des Noues en 2012. Cette information sera transmise à la Communauté de Communes qui en assure la maintenance ;
  • Le Conseil Municipal fixe le loyer mensuel de Monsieur Jean-Pierre DUVAL à 110 € au 1er octobre 2011 ;
  • Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer une convention de location avec Mesdames SAGOT et BEAUTRAIT, Infirmières libérales, pour le local situé 10, rue Arnould Quenardel, moyennant un loyer trimestriel de 206,90 €. Cette location est temporaire dans l'attente de la construction du futur pôle médical, Place des Gadons. D'autre part, elles sollicitent l'autorisation de faire quelques travaux de rénovation (sol). Le Conseil accepte de leur fournir les matériaux et elles se chargeront de l'exécution des travaux ;
  • Monsieur le Maire fait part au Conseil qu'une demande de subvention a été adressée au Conseil Général et au Département pour la réfection de la toiture du Caveau St Vincent, sur une estimation de 303.000 € ;
  • Le repas annuel du Conseil Municipal avec les employés communaux est fixé au vendredi 30 mars 2012 ;
  • M. le Maire donne les dates des élections Présidentielles (22 Avril et 6 Mai) et Législatives (10 et 17 Juin) ;
  • Suite au dernier recensement, Verzenay compte 1089 habitants (1086 précédemment) ;
  • Il devient nécessaire d'élaguer les derniers marronniers restant au Jardin Public. Plusieurs devis ont été demandés, et lors de la visite d'une des entreprises, il s'avère qu'un des deux devrait être abattu, atteint d'une maladie. L'entreprise CONDETTE de TAISSY est retenue pour la somme de 974,74 € (élagage et abattage) ;
  • La Commission des Ecoles informe le Conseil d'un changement dans les heures d'Aide Personnalisée aux Enfants. Les Parents seront avisés par les Enseignants ;
  • L'inauguration du four à chaux aura lieu le jeudi 24 mai 2012.
  • Monsieur DUTERNE informe que les festivités du 14 juillet seront organisées pour fêter les cent ans du kiosque et du jardin public.


Séance levée à 22 Heures.

Année 2011

13 Décembre 2011

Etaient présents : tous les membres, sauf Monsieur Michel ARTICLAUT qui a donné pouvoir, et Monsieur Cyrille DUTERNE, absents excusés.
Secrétaire de séance : Madame Aude KRANTZ.

Madame CREUSAT, Infirmière libérale, est venue présenter sa remplaçante, Mademoiselle Hélène BEAUTRAIT, au 1er janvier 2012. L'ensemble du Conseil remercie Madame CREUSAT pour avoir exercé sa profession depuis de nombreuses années avec beaucoup d'humanité et de conscience professionnelle ;

Réforme des collectivités territoriales. Monsieur le Maire fait le point sur l'avancée de cette réforme. La Commune de VERZENAY et l'ensemble des Communes de la Communauté de Communes, sauf SILLERY, ont opposé un avis défavorable au projet de schéma départemental de coopération intercommunale de la Marne présenté par Monsieur le Préfet. Nous avons été auditionnés par la Commission Départementale de Coopération Intercommunale. Suite à cette audition, un amendement a été adressé à la C.D.C.I. pour proposer une solution alternative. Cet amendement a été signé par les Communautés de Communes de Forêts et Coteaux de la Grande Montagne de Reims, Rives de Prosnes et Vesle, Taissy, Vesle Montagne de Reims et par l'ensemble des Communes concernées. Nous venons d'apprendre que cet amendement a été rejeté par la C.D.C.I. par 34 CONTRE et 18 POUR. Cette décision aura évidemment des conséquences néfastes et la C.D.C.I. devra en prendre la responsabilité. Parmi les conséquences les plus négatives, il est fort probable que la pression fiscale augmentera de manière sensible. Ce qui est exactement le contraire des objectifs de la réforme des collectivités territoriales ;

La Population est invitée aux Vœux du Maire, Mardi 10 janvier 2012 à 18 H 30 au Caveau St Vincent ;

Monsieur BONNIER présente un devis pour l'achat d'un alcoborne (Appareil qui permet de tester le taux d'alcoolémie lors d'une fête ou d'une manifestation dans les lieux publics avant de reprendre le volant). Le Conseil Municipal émet un accord de principe et souhaite une démonstration de l'appareil courant janvier ;

Le Conseil Municipal décide d'acheter un épandeur à sel pour un montant de 2478 € TTC. En effet, l'ancien, en très mauvais état, ne permettait plus d'assurer la prochaine saison hivernale ;

En ce qui concerne le sinistre du mur de l'école maternelle, le Conseil est informé que l'audience est repoussée à une date ultérieure ;

Courrier de Monsieur KETTNER, Président de l'ACTIFAAR, qui nous informe que la réunion du 20 octobre dernier avait pour but de définir le devenir de notre Syndicat dans le cadre de la loi de réforme des Collectivités Territoriales. Malheureusement, et une fois de plus, le quorum n'a pas été atteint. Compte tenu de ces résultats, l'ACTIFAAR est dans l'obligation de refaire un budget 2012 avec un appel à cotisations, et d'attendre les conclusions de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale ;
Monsieur le Maire présente un devis adressé par l'Association AU DELA D'ICI pour la présentation d'un spectacle de contes pour les Fêtes de Noël à la Bibliothèque Municipale le mercredi 7 décembre 2011, d'un montant de 300 €. Une demande de subvention sera présentée au Conseil Général ;

Un des riverains souhaite acquérir une parcelle de l'Impasse de l'Ancien Château. Les contraintes de réseaux et de droit de passage liées à cette impasse nous obligent à refuser cette proposition. Par contre, la Commune s'engage à maintenir cette impasse dans un état de propreté satisfaisant ;

La société AVENANCE qui fournit les repas à la cantine, nous informe qu'à partir du 1er décembre 2011 la marque évolue et prend le nom de leur groupe " ELIOR ". Ce changement ne modifie en aucun cas les relations contractuelles et l'engagement envers la Commune ;

Dans le cadre de la réserve parlementaire attribuée pour la restauration du four à chaux, une subvention de 3012,35 € nous est versée pour l'éclairage du bâtiment. Le montant total et définitif de la subvention qui a été attribué se monte à la somme de 24556,61 € ;

Pour le document unique, une subvention de 3555 € nous est versée par le Fonds National de Prévention de la CNRACL ;

Madame Claire GUINET nous informe de son projet de création d'une mini crèche sur la Commune de PRUNAY. Pour plus de renseignements et pour les personnes intéressées, contacter la Mairie de PRUNAY ;

Des flûtes au Blason de la Commune ont été commandées. Le Conseil Municipal fixe le prix à 12 € les 6 ;

Madame Catherine VAUTRIN, Député de l'Assemblée Nationale, et Monsieur Pascal FÉRAT, Président du S.G.V., nous informent d'une initiative de l'ANEV (Association Nationale des Elus de la Vigne et du Vin) sur le dossier de la libéralisation des droits de plantation. En effet, la Commission Européenne a décidé en 2008 de rendre totalement libre la plantation de vignes sur tout le territoire de l'Union Européenne à partir du 1er janvier 2016. Cette décision a immédiatement suscité une très vive opposition de toutes les organisations viticoles européennes, conscientes des conséquences dommageables d'une telle décision. Le Conseil Municipal délibère à l'unanimité et demande au Gouvernement et au Chef de l'Etat de poursuivre leurs efforts et de convaincre avant fin 2011 les quelques Etats membres nécessaires à la formation d'une majorité qualifiée. Invite le Conseil des Ministres de l'Agriculture à acter formellement ensuite les positions ; des pays producteurs et de faire une nouvelle proposition législative. Appelle le Parlement Européen à user de ses nouveaux pouvoirs et à prendre toutes les initiatives législatives et politiques utiles pour faire aboutir ce dossier au plus vite. Invite les autres élus et les collectivités locales à s'associer à cette démarche et à intervenir par tous les moyens utiles auprès du Gouvernement pour les convaincre de la nécessité d'aboutir sur ce dossier ;

Madame PEDRINI, Trésorier de la Commune, nous informe qu'une somme de 85,69 € correspondant à un impayé de garderie sur 2006 et 2007 ne peut être recouvrée. Le Conseil décide de mettre cette somme en non valeur ;

Un mail de Juliette ROUSSEL du Collège de Verzy dans lequel elle sollicite le prêt du Caveau St Vincent pour le 31 janvier 2012 pour une représentation théâtrale. Le Conseil accepte sous réserve que la salle convienne pour ce type de manifestation ;

Monsieur Thierry GIBELIN communique au Conseil l'avancée de l'appel d'offres pour les travaux de réfection du 1er étage de la Mairie. La Commission d'appel d'offres, après étude des différents devis, propose au Conseil qui l'accepte à l'unanimité, de prendre une délibération pour relancer un appel d'offres pour les lots " CHARPENTE " - " MENUISERIE INTERIEURE PLANCHERS " - et " CLOISON ISOLATION ". L'attribution des lots se fera au plus tard fin janvier.

Séance levée à 23 H 15.

8 Novembre 2011

Etaient présents : tous les membres, sauf Mme Aude KRANTZ, et M. Denis BOVIÈRE qui a donné pouvoir, absents excusés.
Secrétaire de séance : Mme Frédérique HATTÉ.

  • Monsieur Florent BRAC DE LA PERRIÈRE, Animateur Protection de la Ressource en Eau REIMS MÉTROPOLE, fait une présentation de la démarche de protection des ressources en eau de l'Agglomération Rémoise. L'Aire d'Alimentation des Captages de Couraux, sur laquelle se situe la Commune, a été classée prioritaire " Grenelle ". Ceci a pour conséquences :
  De rendre obligatoire l'étude hydrogéologique,
  De renforcer les dispositifs d'aide des financeurs,
  De donner la possibilité au Préfet de rendre obligatoire certaines évolutions de pratiques, si les résultats sont jugés insuffisants après trois ans d'actions volontaires.
La Commune est d'accord pour prendre part à la démarche et est intéressée par le support technique et administratif proposé ;

  • Nous avons reçu un courrier de Maître JACQUEMET qui notifie qu'une audience est prévue le 10 novembre prochain au Tribunal Administratif pour l'Affaire du mur de l'école maternelle (écroulement en juillet 2001). Monsieur Thierry GIBELIN a été chargé d'amener quelques éléments en réponse du Mémoire de la partie adverse ;

  • Monsieur le Maire informe qu'une réunion de la Communauté de Communes est prévue le 30 novembre 2011 à la petite salle des fêtes de Verzenay ;

  • Réfection logement Heidsieck (1er étage) - M. BLAS, locataire, s'est proposé pour effectuer lui-même les travaux de peinture. Le Conseil, vu l'importance des travaux, décide à 14 voix POUR que les travaux soient faits par un artisan. Trois devis ont été proposés. L'entreprise QUATREVAUX, moins disant, a été retenue pour la somme de 18 044,50 € HT ;

  • Monsieur GIBELIN présente le résultat de l'audit financier et juridique réalisé sur l'association FR3V qui gère la crèche de Verzy. Les résultats de cet audit font apparaître une gestion saine. Par contre, le mobilier qui a 18 ans d'âge a besoin d'être changé. La crèche ne peut pas supporter seule ces frais d'investissement. En conséquence, l'Association Sucre d'Orge qui a géré la crèche pendant plus de 15 ans et qui dispose encore de fonds devant être consacrés à la construction d'une future crèche a été sollicitée pour participer à l'achat de ce nouveau matériel. Affaire à suivre ;

  • M. le Maire informe les Conseillers que la Fédération Nationale des Communes Forestières va signer le nouveau contrat d'objectifs passé entre l'Etat et l'ONF pour la période 2012/2016. Le contrat prévoit de préserver le maillage territorial de l'ONF jusqu'en 2016 ;

  • Il a été évoqué l'état du semoir à sel. Il est décidé d'en acheter un neuf ;

  • Courrier de Monsieur Christophe DELBÉ, Chef du groupe Scouts d'Europe d'Epernay. Après en avoir discuté avec Messieurs GIBELIN et GEORGETON, les Scouts d'Europe d'Epernay proposent d'apporter leur aide (une vingtaine de paires de bras) pour repérer, déterrer et rassembler une centaine de pneus qui parsèment les sous-bois entre Phare et Moulin. Cette opération pourrait s'organiser courant février-mars 2012. Le Conseil accepte et remercie les Scouts ;

  • Courrier de Champagne Ardenne Tourisme qui nous propose de développer une nouvelle activité de découverte le long des itinéraires de la Route Touristique du Champagne : le Géocaching. Le Géocachnig est un jeu mondial alliant randonnée douce et pratique touristique. Ainsi, le long des itinéraires, une centaine de nouvelles boîtes appelées caches ont été dissimulées dans les villes et villages, dans les vignes et forêts de la Côte des Blancs, de la Montagne de Reims, du Massif de Saint-Thierry, de la Vallée de la Marne, des Coteaux de Vitry et de la Côte des Blancs. Les boîtes contiennent plusieurs objets, dont notamment un carnet de passage qui permet aux joueurs de communiquer sur leur aventure. La cache trouvée est ensuite partagée sur Internet à l'attention des géocacheurs du monde entier. Le Conseil est d'accord pour que quelques boîtes soient dispersées sur le territoire de la Commune ;

  • Le repas des Aînés a lieu dimanche 20 novembre 2011. Préparation de la salle samedi 19 à 13 H 30 ;

  • Monsieur GEORGETON présente la maquette des nouveaux panneaux de la route touristique du Champagne et les éventuels lieux d'implantation.



Séance levée à 22 H 20.

13 Octobre 2011

Etaient présents : tous les membres.
Secrétaire de séance : Madame Aude KRANTZ.

  • Monsieur le Maire donne compte rendu de la réunion du 12 octobre 2011 qui s'est tenue à Rilly-la-Montagne. Quatorze Communautés de Communes du Pays rémois étaient rassemblées + Reims Agglo. Cette réunion avait pour but de mettre en place une commission de travail pour étudier la possibilité de créer un vaste Syndicat mixte qui rassemblerait ces quatorze communautés de Communes + l'Agglo de Reims. Après discussions et interventions des participants, un accord a été donné pour créer cette commission. En ce qui concerne la réforme des collectivités territoriales, il semblerait que l'Etat donne plus de temps pour aboutir. Monsieur PELISSARD, Président de l'Amicale des Maires de France, a déposé un projet de lois qui va dans ce sens ;

  • La société Avenance nous fait part d'une augmentation de 2,185 % sur le prix du repas de cantine ;

  • Suite au courrier reçu du Président du Syndicat de l'ACTIFAAR dans lequel il nous fait part que la loi du 10 décembre 2010 nous dicte de nous définir pour l'avenir ce que nous aurions dû faire avant le 31 juillet 2011. Nous sommes proches d'une dissolution définitive de notre Syndicat. La question posée au Conseil est de nous définir dans les plus brefs délais à savoir : maintenir ou non notre structure, ou attendre le règlement définitif des derniers problèmes liés au foncier ou autre. Le Conseil Municipal se prononce POUR la dissolution ;

  • Deux classes du Lycée d'Avize demandent à être reçues par la Municipalité dans le cadre d'une démarche pédagogique. Le Conseil accepte ;

  • La date du Trail des Tordus est fixée au 8 juillet 2012. La Municipalité accepte, comme l'an passé, d'être partenaire de cette manifestation ;

  • Monsieur GILLES d'AUBÉRIVE fait part qu'il vend 24 ares de bois situés sur la Commune. Le Conseil n'est pas intéressé ;

  • La Poste nous fait part qu'on ne plus acheter de chèques KA DO au coup par coup. Ces chèques étaient offerts à chaque naissance. Le Conseil étudie une autre possibilité ;

  • Le Conseil Général nous informe que la subvention demandée pour le chemin des Gauillots n'est pas retenue. En effet, ce projet n'est pas subventionnable au regard des critères d'éligibilité actuellement en vigueur ;

  • L'école élémentaire demande une subvention de 1560 € pour une sortie scolaire avec nuitées prévue du lundi 14 mai 2012 au mercredi 16 mai 2012 en classe de découverte à animations thématiques nature au Val d'Ante, centre labélisé CED, à Givry en Argonne. Participent au financement la Région, le Département, les Familles, l'APE et la Coopérative scolaire. Cette sortie représente un coût total de 6808,72 €. Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité la participation de 1560 € ;

  • M. le Maire informe que la démolition du bâtiment situé place des Gadons débutera mardi 25 octobre 2011 ;

  • Une réunion du Syndicat de la Charmoise aura lieu en mairie de Verzy le 18 octobre 2011 à 18 H 30 pour le chemin de la Serre ;

  • Monsieur GEORGETON fait un compte rendu sur la randonnée de St Basle. Le mauvais temps a certainement découragé les marcheurs, puisqu'ils étaient 475 en 2010 contre 114 en 2011 ;

  • Monsieur Cyrille DUTERNE invite le Conseil au pot de l'amitié qui sera servi pour les 30 ans du Comité des Fêtes le 5 novembre 2011.

Séance levée à 22 Heures 35.

13 Septembre 2011

Etaient présents : tous les membres, sauf M. Michel ARTICLAUT, absent excusé qui a donné pouvoir.
Secrétaire de séance : Mme Aude KRANTZ.

  • Monsieur le Maire propose un changement de grade concernant Madame Fabienne GERBIER, agent spécialisé de 1ère classe des écoles maternelles. Le grade proposé est, agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles. La promotion est acceptée à l'unanimité des membres présents ;

  • Monsieur le Maire informe le Conseil que Madame Elise SAGOT remplacera Madame Sabine ROUSSEAUX, dès le 1er octobre 2011 en qualité d'infirmière libérale. Un bail précaire sera proposé à Mme SAGOT, pour le local situé 10, rue Arnould Quenardel, en attendant la construction du futur pôle médical. Le loyer d'un montant de 206,90 € sera payable trimestriellement, d'avance, dans la caisse du Receveur Municipal ;

  • Le logement du 1er étage, rue Heidsieck, attribué à M. Jacky BLAS, a besoin d'une rénovation intérieure. M. BLAS s'était proposé d'effectuer ces travaux moyennant quelques loyers gratuits. Mais devant l'ampleur des travaux, la commission des bâtiments se saisira du dossier pour faire chiffrer les travaux. Une décision sera prise ensuite ;

  • M. Jacques BUSIN informe le Conseil que les travaux de voirie ont été attribués à l'entreprise SCREG EST moins disant pour un montant de 20747 € HT. Les travaux rue du Moulin et rue des Chauffours seront réalisés par l'entreprise SMTP ;

  • Aménagement place des Gadons - Calendrier prévisionnel des travaux : Démolition de l'ancien bâtiment début octobre (2 semaines) ; Fouille début novembre (6 semaines) ; Enfouissement des réseaux avant la fin de l'année ; début de construction décembre pour 18 mois ; la réfection de la place devrait démarrer après la vendange 2012. La livraison bâtiment + place est prévue pour l'été 2013. A signaler la subvention obtenue pour la réfection de la place des Gadons au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux : 40 % sur 264000 €, soit 105000 € ;

  • La Commune d'AVENAY vend un podium d'occasion. L'organisation de la St Jean se propose de l'acquérir pour la somme de 1500 € pris sur les bénéfices réalisés depuis la St Jean 2010 ;

  • Les responsables du fleurissement informent le Conseil que notre 2ème fleur est maintenue sous réserve. Les critères devenant de plus en plus contraignants et surtout plus coûteux et moins lisibles, le Conseil, d'un avis général, pense qu'il faut continuer à fleurir et à aménager, sans pour autant à décrocher des fleurs hypothétiques ;

  • Le Conseil Général nous verse une subvention de 157 € pour le dernier spectacle qui a eu lieu à la bibliothèque ;

  • Lotissement Côte de Mailly - M. Thierry GIBELIN donne compte rendu de l'avancée du dossier. Une demande de défrichement doit être effectuée auprès des services de l'Etat. C'est une phase délicate puisque d'une part on ne connaît pas aujourd'hui toutes les prescriptions qui seront obligatoires avant défrichement et que de plus il faudra rendre la même surface boisée. A suivre ;

  • L'I.M.E. de Ville-en-Selve se propose de faire une après-midi nettoyage au jardin public. Le Conseil accepte et un goûter sera offert aux enfants ;

  • A la vue du cadastre, il s'avère que des bouts de parcelles ou chemins appartenant à la Commune sont enclavés dans des propriétés privées. Afin de mettre à jour le cadastre, les propriétaires seront contactés pour leur proposer de leur céder ces parcelles qui n'ont plus d'utilité pour la Commune ;

  • Rentrée 2011-2012 - La Commission informe que 87 enfants fréquentent les écoles élémentaire et maternelle.

Séance levée à 23 H 30.

12 Juillet 2011

Etaient présents : tous les membres, sauf Messieurs Thierry GIBELIN et Thierry GEORGETON, absents excusés, qui ont donné pouvoir.
Secrétaire de séance : Mme Aude KRANTZ.

  • A compter du 1er août 2011, M. et Mme Jacky BLAS occuperont le logement situé au 1er étage de la rue Heidsieck en remplacement de la société SM2G. Une rénovation complète s'impose. M. BLAS se propose de le remettre en état moyennant quelques loyers gratuits. Le Conseil accepte le principe en attendant le chiffrage des travaux ;

  • Le Conseil fixe les tarifs périscolaires à dater du 1er septembre 2011 : repas cantine 4,60 € ; heure d'études : 1,95 € et heure de garderie du soir : 1,00 € ;

  • Le Conseil approuve le rapport d'assainissement 2010 de la C.C.V.M.R. Ce rapport peut être consulté en mairie ;

  • M. le Maire présente le rapport du SIABAVE concernant des travaux d'entretien et de restauration du Bassin de la Vesle. L'objectif de l'étude générale de la Vesle est de réaliser un diagnostic de l'état actuel du fonctionnement de la Vesle et des milieux associés, puis définir un programme d'actions visant à la restauration, la valorisation et la préservation de la Vesle. Le coût global de restauration et d'entretien du cours d'eau de la Vesle s'élève à 1577685,00 € HT soit 1886911,26 € TTC. Le Conseil approuve les travaux d'entretien et de restauration de la Vesle ;

  • M. ARTICLAUT présente le rapport 2010 du Sycodec qui est approuvé par le Conseil. Ce rapport est consultable en mairie ;

  • Le Conseil accepte de régler la facture d'un montant de 5369,08 € TTC concernant l'avant-projet de l'aménagement de la Place des Gadons à PRAXYS PAYSAGE ;

  • M. le Maire donne lecture d'un courrier signé par MM. DOHET, BROUSSELOUX et BAZART dans lequel ils demandent la fermeture de l'impasse suite à la découverte de graffitis et de divers déchets laissés au fond de l'impasse donnant sur la rue Duchatel Ohauss. Le Conseil accepte la fermeture de cette impasse aux frais des riverains sous certaines conditions : accord de tous les voisins, fournir une clef à chaque propriétaire, et fournir également une clef à la mairie et aux Sapeurs-Pompiers ;

  • Courrier de M. Marc MARIÉ qui demande que soit enlever le bac à fleurs sur sa propriété près du moulin. Le bac sera démoli après les vendanges ;

  • Courrier de M. Loïc DENEUX qui fait part de la création au sein de son entreprise d'une annexe espaces verts (tonte, entretien….) ;

  • M. Damien WOLFS donne compte rendu du résultat de l'étude financière réalisée à la crèche FR3V de VERZY par Mme FOUREUR du Cabinet " la Fiduciaire ". Il résulte que la tenue de la comptabilité et des obligations juridiques sont conformes aux règles spécifiques exigées des associations. Les résultats financiers de 2010 et les prévisions 2011 montrent que les comptes sont équilibrés en terme de fonctionnement. En conséquence, il apparaît une impossibilité d'investissement et de renouvellement du matériel. La stabilité de l'équipe pédagogique renforce la volonté des mairies à trouver dans les mois à venir une solution pérenne en y associant  les différents acteurs ;

  • Suite aux dégradations commises dans le courant du mois de juillet à divers endroits du village (plantes déracinées, boite aux lettres et rideaux au Proxi…), une plainte a été déposée à la Gendarmerie. Le chiffrage des dégâts est en cours ;

  • La Commission des écoles informe que le collège Paul Eluard de VERZY  a obtenu le label éco-école.

Séance levée à 23 heures.

14 Juin 2011

Etaient présents : tous les membres
Secrétaire de séance : Mme Aude KRANTZ.

  • Avant de proposer de délibérer sur le projet de schéma départemental de coopération intercommunale proposé par M. le Préfet, M. le Maire fait un compte-rendu de la situation :

Mesdames, Messieurs les Conseillers,

Le projet de schéma départemental de coopération intercommunale proposé par Monsieur le Préfet contient une surprise de taille et peut être vécu comme une injustice pour la Communauté de Communes Vesle Montagne de Reims.
La C.C.V.M.R.  bien que respectant largement les critères de la loi avec ses 7218 habitants sans discontinuité territoriale avec pendant 20 ans un fonctionnement actif et solidaire qui a permis de mettre nombre de compétences au service de la population, a même dans un projet d'ouverture entrepris une réflexion avec les Communautés de Communes de Taissy et de Forêts et Coteaux ainsi que les Communes de Val-de-Vesle, Sept-Saulx et Villers-Marmery, pour renforcer notre territoire et accroître la solidarité financière. Notre Communauté, de par le nouveau schéma, se trouve aujourd'hui décapitée. Sillery, la Commune la plus importante tant en terme d'habitants que de potentiel fiscal, est pressentie pour intégrer l'agglo. de Reims. Mais Sillery est aussi le bourg centre où s'est concentrée la majorité des équipements, le siège administratif, le relais nautique, un habitat d'accueil pour personnes âgées, la déchetterie, les ateliers intercommunaux, mais également le tout nouveau parc d'activités dont une partie a été financée par la C.C.V.M.R. et qui partirait à l'agglo. Les avantages pour l'agglo. ne sont pas comparables aux préjudices subits par notre Communauté de Communes qui voit son développement économique totalement ruiné et à reconstruire. Le problème supplémentaire est que Jacques DOUADI, Maire de Sillery, mais également Président de Communauté de Communes, de plus, Rapporteur Général de la C.D.C.I., souhaite rejoindre l'agglo de Reims, oubliant à la première occasion qui se présente 20 ans de travail et de projets communs, provoquant également un grave conflit d'intérêt et de gouvernance et une paralysie de notre Communauté de Communes puisqu'aujourd'hui rien n'a été entrepris en ce qui concerne le travail de dialogue ou de définition de l'intérêt communautaire du nouvel ensemble avec les Communautés et les Communes fusionnées. Notre Président a déjà visiblement la tête ailleurs. Les neuf Maires de la C.C.V.M.R. qui, après réunions et concertations, ont énuméré toutes les difficultés à venir et ont constaté la situation de blocage dans laquelle nous nous trouvions suite au désir du Maire de Sillery de rejoindre l'agglo de Reims. Les neufs Maires de la Communauté, à l'unanimité, ont donc fait part à Monsieur DOUADI qu'ils souhaitaient que ce dernier cède son poste de Président de la C.C.V.M.R. au profit d'un Vice Président afin de créer un groupe légitime pouvant entamer le dialogue avec nos futurs partenaires et commencer le travail de reconstruction. Si le Maire de Sillery dans un premier temps s'est rangé à nos arguments puisque nous n'étions guidés que par l'intérêt collectif, il s'est rétracté quelques jours plus tard pratiquant la politique du " j'y suis, j'y reste, à vous de vous débrouiller ". Cela complique évidemment la tache. Mais les Maires de la Communauté de Communes ont décidé de faire face à leurs responsabilités et travailleront pour que cette réforme se passe au mieux. Pour toutes ces raisons citées ci-dessus, je vous propose d'adresser un recours à la C.D.C.I. Bien que les propos du Rapporteur Général qui devrait pourtant observer une certaine réserve sur le sujet n'engendre pas l'optimisme, d'après ce dernier, les Communes ne doivent plus avoir peur de l'agglo, et ne pourront refuser d'être intégrées sous des prétextes fallacieux. Je vous propose également d'accepter la délibération suivante dont M. GIBELIN va vous donner lecture :

PROJET DE DELIBERATION


OBJET : Schéma Départemental de Coopération Intercommunale de la Marne. Refus de la proposition préfectorale de fusion des communautés de Communes Vesle Montagne de Reims sans Sillery, Forêts et Coteaux de la Grande Montagne, et les communes de Villers-Marmery, Sept-Saulx et Val de Vesle.

Le Maire
  • rappelle à l'assemblée que, conformément aux dispositions de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 relative à la réforme des collectivités territoriales, une réforme territoriale d'ampleur a été engagée avec l'élaboration d'un Schéma Départemental de Coopération Intercommunale. Ce schéma a été présenté par Monsieur le Préfet de la Marne le 22 avril 2011. Ainsi, il est regrettable que ce travail de rationalisation du territoire départemental, qui devait être " un exercice de production conjointe entre le préfet et les élus " n'ait jamais été réellement engagé, les élus de notre territoire ayant découvert le projet préfectoral lors de la présentation à la CDCI ou … dans la presse locale !

  • rappelle que la Communauté de communes Vesle Montagne de Reims à laquelle appartient Verzenay est composée de 10 communes sans discontinuité territoriale, d'une population de 7218 habitants et qu'elle fonctionne de façon active et solidaire depuis 20 ans.

  • constate que la communauté de Communes se retrouve de par le nouveau schéma amputée de Sillery, sa commune la plus importante, tant en terme de population que de potentiel fiscal. Ce retrait désorganise totalement l'équilibre de la Communauté de communes Vesle Montagne de Reims, Sillery étant le bourg centre où se concentre la majorité des investissements communautaires réalisés, à savoir :
. Siège administratif implanté dans les locaux de la mairie,
. Relais nautique,
. Zone industrielle et artisanale avec TP de zone, créée en collaboration avec la chambre de commerce, qui vient d'être inaugurée,
. Construction en cours d'un habitat d'accueil pour les personnes âgées autonomes de la communauté, en collaboration avec l'organisme social Plurihabitat. La Communauté de communes Vesle Montagne de Reims est propriétaire du terrain,
. Implantation récente du local d'exploitation des services d'assainissement de la communauté, gérant en régie les stations d'épuration et le SPANC. La Communauté de communes Vesle Montagne de Reims est propriétaire du terrain et du bâtiment,
. Déchetterie, construite par la Communauté de Communes puis reprise par le Sycodec, structure à laquelle la commune de Sillery n'appartiendrait plus si elle rejoignait l'agglomération de Reims. Elle est principalement fréquentée par les habitants de Beaumont/Vesle, Verzy, Verzenay, Mailly-Champagne et Sillery.

Enfin, il est tout aussi regrettable que Monsieur le Sous-Préfet de Reims n'ait aucunement pris en compte le courrier de la Communauté de communes Vesle Montagne de Reims l'informant de sa démarche de fusion de trois Communautés de Communes (Vesle Montagne de Reims, Forêts et Coteaux de la Grande Montagne et Taissy) ainsi que les communes de Sept Saulx, Val de Vesle et Villers Marmery. En effet plusieurs réunions ont déjà traité les aspects administratifs et juridiques avec comme ligne de conduite maintenir voir améliorer les services rendus à la population. Cette future structure concerne un bassin de vie de 16 800 habitants alliant une partie viticole, agricole et un développement économique le long de la vallée de la Vesle. Au cours de ces dernières années, de nombreux services communs maîtrisés financièrement ont d'ailleurs été développés sur ce territoire (affaires scolaires, périscolaires, environnement, déchets, service à la personne,  habitat, tourisme, assainissement) à la grande satisfaction des habitants.Ces souhaits ont été transmis à Monsieur le Préfet par un courrier du 23 mars 2011 et par la délibération n° 30/11 du 20 avril 2011 prise à l'unanimité.

L'exposé du dossier entendu,

Vu la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale,

Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,

Vu la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 relative à la réforme des collectivités territoriales,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNCIPAL

REFUSE à l'unanimité la proposition préfectorale de fusion des communautés de Communes Vesle Montagne de Reims sans Sillery, Forêts et Coteaux de la Grande Montagne, et les communes de Villers-Marmery, Sept-Saulx et Val de Vesle,  aux motifs :

1.                Que contrairement aux dispositions de la Circulaire NOR/IOC/B/10/33627/C du Ministre de l'Intérieur du 10 décembre 2010 l'élaboration du SDCI devait être conçu comme " un exercice de production conjointe entre le préfet et les élus … Il est donc impérativement nécessaire qu'il fasse l'objet d'une concertation ", ce qui n'a pas été le cas dans le cadre de la  la proposition préfectorale de fusion des communautés de Communes Vesle Montagne de Reims sans Sillery, Forêts et Coteaux de la Grande Montagne, et les communes de Villers-Marmery, Sept-Saulx et Val de Vesle.

2.                Qu'aucune étude d'impact budgétaire et fiscale ni de rapport explicatif n'ont été réalisés par les services de l'Etat et ce conformément aux dispositions de l'article 42 de la loi du 16 décembre 2010 : en effet le document intitulé "étude d'impact budgétaire et fiscale" envoyé par les services préfectoraux le 13 mai 2011 n'est qu'une simple énumération de données budgétaires et financières sans contexte ni explications.

3.                Que toutes les conséquences de la réforme de la taxe professionnelle sur la fiscalité des communes et des communautés de communes ne sont toujours pas connues à ce jour et qu'il est donc impossible de mesurer les impacts financiers des périmètres proposés par Monsieur le Préfet.

4.                Que Monsieur le Préfet devait mener une expertise sur la base de critères objectifs pertinents notamment statistiques, cartographiques, géographiques et économiques. Que cette expertise n'a pas été réalisée pour le projet préfectoral de fusion des communautés de Communes Vesle Montagne de Reims sans Sillery, Forêts et Coteaux de la Grande Montagne, et les communes de Villers-Marmery, Sept-Saulx et Val de Vesle. Ce périmètre n'est pas pertinent et ne démontre aucunement un accroissement de la solidarité financière de ces territoires ou une rationalisation de structures compétentes en matière d'aménagement de l'espace, de protection de l'environnement et de respect des principes de développement durable.


DEMANDE à l'unanimité à Monsieur le Préfet de surseoir au projet de fusion des communautés de Communes Vesle Montagne de Reims sans Sillery, Forêts et Coteaux de la Grande Montagne, et les communes de Villers-Marmery, Sept-Saulx et Val de Vesle et de prolonger :
                soit la phase préparatoire d'élaboration du SDCI
                soit la période de 3 mois au cours de laquelle nos Communautés de Communes et communes doivent émettre un avis sur le projet préfectoral.

Cette prolongation sera mise à profit pour élaborer de manière concertée des statuts cohérents d'une Communauté de Communes fusionnée, et l'intégration de communes isolées et ainsi d'en mesurer toutes les conséquences financières et fiscales pour les habitants et usagers du territoire.

PROPOSERA à l'unanimité à la Commission Départementale de Coopération Intercommunale d'adopter son projet de fusion sur la totalité de leurs périmètres existants des 3 Communautés de Communes: Vesle Montagne de Reims, Forêts et Coteaux de la Grande Montagne, de Taissy, et des communes de Sept Saulx, Val de Vesle, Villers Marmery.
Seul ce projet, porté par les élus locaux et compris par les populations, permettra d'apporter une solution adaptée au territoire en disposant de moyens suffisants pour mener des politiques publiques à un niveau pertinent.

DEMANDE à la Commission Départementale de Coopération Intercommunale d'être auditionnée sur le projet précité.


Le Conseil Municipal vote cette délibération à l'unanimité, et adresse un avis défavorable au schéma départemental tel que présenté par M. le Préfet ;

  • Suite au départ des locataires du 1er étage du logement rue Heidsieck, deux propositions ont été reçues pour occuper le logement : une de M. Jackie BLAS datant du 8 mai et une de M. Sébastien FÉRARD datant du 15 mai.  En règle générale, le logement est attribué au premier demandeur, mais le Conseil Municipal désire voter pour valider ou non ce principe. Après vote à bulletin secret, le logement est attribué à M. BLAS, 11 voix pour, contre 4 à M. FÉRARD. , à compter du 1er août 2011, et pour un loyer de 890 €. Le bail sera établi par le service immobilier TEMPLIER de REIMS ;

  • M. le Maire PRÉSENTE un devis adressé par l'Association AU DELA D'ICI pour un spectacle de contes et percussions qui doit avoir lieu à la bibliothèque le vendredi 17 juin 2011 pour un montant de 630 €. Une subvention sera demandée au Conseil Général ;

  • M. Jacques BUSIN donne compte rendu de l'appel d'offres des travaux de voirie. La société SMTP, moins disante,  a été retenue pour la somme de 27257 € ;

  • Présentation des futurs travaux Mairie. La Commission donne compte rendu de l'avancée du dossier étage et montée d'escalier : Remise en état de l'escalier, de la salle du Conseil, de la salle de réunions, et également le grenier dans lequel il doit être fait un diagnostic parasites.  La toiture qui est en très mauvais état fera l'objet d'un devis de remise à neuf. Seront également réalisés les travaux d'isolation et de chauffage. Une estimation du coût total est en cours d'évaluation par l'Architecte. Affaire à suivre ;

  • M. le Maire présente le projet de bail avec l'Effort Rémois concernant le bâtiment  place des Gadons. Bail d'une durée de 50  ans. Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer ledit bail ;

  • L'Association pour l'accueil des étudiants étrangers à Reims sollicite le prêt d'une salle pour mai 2012, éventuellement du Champagne pour le vin d'honneur. Aucune réponse ne peut être accordée à ce jour, le calendrier des manifestations a priorité sur toutes locations ;

  • A l'occasion du passage du rallye du Club 01 de voitures anciennes, Monsieur CREUSAT sollicite le prêt à titre gratuit de la petite salle des fêtes  le 23 juillet 2011. Le Conseil Municipal accepte ;

  • Monsieur PEREIRA  Eric, avenue de Champagne,  sollicite l'autorisation de prélever de l'eau à la source qui coule des bois de Verzenay et qui traverse la propriété de M. FREMAUX. Il désire remplir une cuve de 1000 litres, une à deux fois par mois. Le Conseil refuse de donner une telle autorisation, mais M. le Maire se rendra sur place pour étudier les possibilités considérant que cela rentre dans un programme d'économie d'eau ;

  • Monsieur PARISOT, Directeur de la Corporation des Vignerons de Champagne, dresse le bilan de la session 2011. 809 candidats se sont présentés aux épreuves du certificat à l'aptitude de la taille de la vigne champenoise. Au sortir de ces différentes épreuves, 471 personnes ont été déclarées admises, soit un taux moyen de réussite de 58,2 %. Il nous adresse ses remerciements pour la mise à disposition d'une salle pour les cours théoriques assurés par Monsieur Pascal PERRION ;

  • Une subvention de 559 € est accordée par le Conseil Régional pour l'aménagement du circuit de découvertes Chemin des Gauillots à VERZENAY ;

  • Monsieur BONNIER présente le programme de la St Jean, et inscrit les bénévoles nécessaires pour tenir les différentes caisses ;

  • Monsieur Cyrille DUTERNE, dans le cadre de la Commission Sports, présente un projet concernant l'aménagement du Champ Vert en terrain multisports qui permettrait aux Jeunes de Verzenay d'avoir un espace de loisirs. Le projet débute, mais le Conseil accepte cette idée.

Séance levée à 0 H 30.

10 Mai 2011

Etaient présents : tous les membres.
Secrétaire de séance : Mme Aude KRANTZ.

  • Madame  Wismine MONASSE demande son entrée en tant que bénévole au sein de la bibliothèque de septembre 2011 à juin 2012. En effet,  elle souhaite suivre une formation de bibliothécaire qui a lieu tous les lundis à REIMS à l'association des Bibliothécaires de France. Pour ce faire, elle doit être accueillie dans une bibliothèque d'un minimum de 6 H par semaine. Le Conseil Municipal accepte ;

  • La Région Champagne-Ardenne nous fait part que la Commission Permanente du Conseil Régional, réunie le 11 avril 2011, a décidé d'accorder un soutien financier de 7000 € à la SARL BHS GODMÉ au titre du dispositif " développement à l'international " ;

  • Monsieur le Maire informe que la démoustication le long de la Vesle a eu lieu le 2 mai.  2 Hectares ont été traités. Coût global après subvention : 181,71 € TTC ;

  • Une convention sera signée avec le Conseil Général pour la représentation " Ecrivains voyageurs " qui doit avoir lieu à la bibliothèque le vendredi 27 mai 2011, pour la somme de 145 € ;

  • Une course cycliste organisée par le Bicycle Club Rémois aura lieu le jeudi 2 juin 2011 de 14 H à 17 H. Le départ est fixé à Mailly-Champagne. Le trajet sur Verzenay empruntera la rue de Puisieulx, la rue du long voyage et la rue de la procession. Le stationnement sera interdit dans ces rues et des deux côtés ;

  • Présentation du devis établi par l'entreprise HAUTEM pour l'éclairage du four à chaux qui s'élève à la somme de 17435,01 € TTC. Ceci comprend le terrassement et voirie, la fourniture et pose de projecteurs LED Matriciel 30 W RGB 16 Millions de couleurs, l'alimentation par câble, grillage avertisseur et protections par disjoncteur différentiel. Le devis étant supérieur aux prévisions, il sera rediscuté ;

  • M. Romain RICHEZ nous fait part que son trottoir est endommagé devant sa propriété, rue André Charpentier. Il nous a communiqué un devis de réparation de 987 €. Le Conseil décide de traiter cette partie de trottoir en même temps que les travaux de voirie qui sont prévus sur l'ensemble de la Commune ;

  • Une réunion de la SAFER aura lieu sur le thème " gaspillage du foncier " le 20 mai à 20 Heures, Complexe Mont Bernard à Châlons. La Commission est informée ;

  • M. le Maire donne lecture d'un courrier de la Mairie de Mailly-Champagne dans lequel M. Le Maire et les Conseillers sont invités à l'inauguration des panneaux Villages Fleuries " Une Fleur " le 11 juin 2011 à 10 heures à Mailly ;

  • M. le Maire donne lecture d'un courrier reçu des Eclaireuses et Eclaireurs Unionistes de France Région Nord qui organisent un camp d'été dans la Commune de Sillery. Dans le cadre d'une activité randonnée qui se déroulera du 18 au 20 juillet dans le Parc Naturel Régional de la Montagne de Reims, ils sont à la recherche de lieux de couchage pour les nuits du 18 et 19 juillet dans notre Commune ou aux alentours. Le Conseil accepte un hébergement au tennis ou au Caveau dans la limite de l'espace disponible à discuter avec les organisateurs ;

  • Monsieur DEMARLY nous informe que Monsieur Olaf HOLM a pris ses fonctions de Directeur au sein du Parc naturel régional de la montagne de Reims depuis le mois d'août 2010, et à ce titre il désire rencontrer toutes les instances ainsi que l'ensemble des Maires et Elus du Parc. Un rendez-vous sera fixé ultérieurement ;

  • Rendez-vous avait été pris avec Reims Habitat pour visiter les bâtiments Caveau et Tennis dans le cadre d'une réhabilitation et d'une construction de logements. Affaire à suivre ;

  • Le bâtiment récemment acheté Place des Gadons sera démoli fin mai, début juin ;

  • Monsieur le Maire fait le point sur la réforme des Collectivités Territoriales : M. le Préfet a transmis le projet de schéma départemental de coopération intercommunale. Notre collectivité dispose d'un délai de trois mois pour donner son avis. Il est constaté avec regret que la Commune de Sillery quitterait la Communauté Vesle Montagne de Reims pour rejoindre la Communauté d'Agglomération de Reims. Après concertation des Maires de notre Communauté de Communes, un avis sera rendu dans les semaines à venir et sera transmis à la Commission Départementale de la Coopération Intercommunale qui disposera d'un délai de 4 mois pour donner son avis. La C.D.C.I. pourra proposer des modifications ou alternatives au schéma à condition que deux tiers de ses membres au moins les adoptent et que ces modifications respectent les conditions prévues par la loi. Adoption du schéma avant le 31 décembre 2011 et mise en application pouvant débuter dès le 1er janvier 2012 ;

  • Monsieur Jacques BUSIN présente le budget primitif 2011 du SIAEP de la Région de Verzy (Syndicat des Eaux)  qui s'élève à :
"                357 700 € au compte d'exploitation, et
"                301 710 € en investissement,
"                Soit un total de 659 410 €. Budget équilibré en recettes et en dépenses.
Budget adopté à l'unanimité lors de la réunion du SIAEP du 28 avril 2011.

Séance levée à 22 H 55.

12 Avril 2011

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 AVRIL 2011
Etaient présents : tous les membres, sauf Messieurs Cyrille DUTERNE et Thierry PERRION, absents excusés. M. PERRION a donné pouvoir.
Secrétaire de séance : Mme Aude KRANTZ.

"                Monsieur Jacques BUSIN présente le compte administratif 2010. Il en découle un excédent de 959 642,36 € + les restes à réaliser " Recettes " (7 175 €) - les restes à réaliser " Dépenses " (286 576 €) = 680 241,36 €. Compte administratif voté à l'unanimité ;

"                Monsieur le Maire présente le budget primitif 2011 qui s'équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 2 772 904,00 € (Fonctionnement = 1 593 212,00 €, Investissement = 1 179 692,00 €). Rappelle les investissements prévus, savoir :

Remplacement du chauffage de l'église,
Fleurissement (poubelle et bacs),
Tourisme (bornes balisage chemin Gauillots, et table d'orientation chemin CBR),
Four à chaux (plaques thématiques et éclairage),
Chemins (création bac rétention Champ St Martin),
Voirie village (Chemin des Perthois, Rues du Moulin et des Chauffours, Panneaux, Pose de lanternes rue d'Uzès, coffrets électriques),
Bâtiments (Frais d'études d'accessibilité aux personnes handicapées, Remplacement fenêtres cantine côté sud, Electricité logement rue Heidsieck, Ecole Primaire (Installation prises électriques, Alarme, pose d'un cache compteur), Installation convecteur au Caveau,
Travaux de rénovation au 1er étage de la Mairie,
Bibliothèque (Distributeur essuie-mains, Poufs, Photocopieuse, Titreuse, Appareil CD),
Reprise de tombes au cimetière,
Place des Gadons (Travaux, Eclairage, Telecom, Numéricable),
Ecoles (Vitrine extérieure école maternelle, rideaux école primaire),
Atelier Municipal (Enseigne sur façade),
Réfection toiture bâtiment Heidsieck,
Acquisition d'un chapiteau.

Le pourcentage des taxes a évolué mais sans conséquence sur le montant des impôts. En effet, les nouveaux taux intègrent, suite à la réforme de la taxe professionnelle, la part régionale et départementale.
Budget adopté à l'unanimité ;
  • Le défibrillateur acquis en 2010 sera installé au Caveau St Vincent dans un boitier prévu à cet effet. Une caution supplémentaire de 1500 € sera demandée à chaque location pour couvrir les éventuelles dégradations sur cet appareil ;
  • Monsieur le Maire donne lecture d'un courrier de Madame MARIÉ Marielle qui demande l'enlèvement du massif de fleurs qui est situé sur la parcelle cadastrée AN 94. Après vérification et sauf erreur du cadastre, il n'existe aucun massif de fleurs sur cette parcelle. Un courrier sera adressé à Madame MARIÉ pour préciser sa requête ;
  • Courrier de Monsieur JANISSON qui s'engage à prendre en charge les travaux de chaussée lourde devant son bâtiment en cours de construction. La plus value d'environ 6860 € pour le renfort de cette chaussée lui sera facturée directement. Quant à la partie légère de la chaussée, elle sera prise en charge par la Commune ;
  • La société SM2G nous a fait part qu'elle rendait libre le logement situé à l'étage du bâtiment rue Heidsieck au 24 juin 2011. Monsieur le Maire contactera le service immobilier TEMPLIER pour une nouvelle location ;
  • Monsieur le Maire fait part au Conseil que suite aux problèmes de santé de Madame FRANCK, Madame PERREIN a été embauchée pour le temps de son indisponibilité à la cantine ;
  • Monsieur Thierry GIBELIN fait un rapport sur l'activité de la crèche de Verzy. Au niveau du bilan financier, il apparaît pour 2010 un bénéfice réel de 6200 €. Les charges de fonctionnement ayant significativement augmenté, la part financière consacrée à l'investissement et au changement du matériel est insuffisante. En conséquence, afin d'envisager sereinement l'avenir, alors que la mairie de Verzy a décidé de reporter la construction de la nouvelle crèche, les trois communes adhérentes Verzy, Villers-Marmery et Verzenay, ont sollicité un cabinet extérieur pour réaliser une étude financière pour les prochaines années.

Séance levée à 23 H 25.

08 Mars 2011

Etaient présents : tous les membres, sauf M. Denis BOVIÈRE, absent excusé, qui a donné pouvoir.
Secrétaire de séance : Mme Aude KRANTZ.

  • La Commission " subventions " présente le détail des subventions qui seront accordées aux Associations en 2011. Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité ;

  • Présentation du bilan financier 2010 des centres de loisirs. Une participation financière de 120 € par enfant était allouée pour l'année 2010. Au 31 décembre 2010, pour 35 enfants qui ont fréquenté les centres de loisirs, le coût réel s'est élevé à 2.997,60 €, soit 187,20 € de dépassement du à l'accueil par la Commune de Sillery sans préinscription préalable en mairie de Verzenay. Cette préinscription est obligatoire avant toute inscription à Mailly ou à Sillery ;

  • L'association " Gym Verzenay " organise avec la commission tourisme la marche gourmande qui aura lieu le dimanche 26 juin 2011 ;

  • Monsieur le Maire présente le projet de rénovation de la Place des Gadons. Les travaux commenceront par l'enfouissement des réseaux fin d'année 2011. Ils se poursuivront après la construction du gros œuvre du pôle médical courant 2012. Le chiffrage par le maître d'œuvre " AC & T " s'élève à 269998,79 € TTC, cela comprend l'éclairage public, les spots encastrés, le revêtement macadam et les revêtements pavés de grés, l'aménagement " Zone 20 ", l'aménagement paysager et la signalisation. Un dossier de demande de subvention sera adressé au Département au titre de la DETR (Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux). Les personnes qui le désirent, peuvent consulter le dossier en Mairie ;

  • Monsieur le Maire fait part que, suite aux résultats du dernier recensement, beaucoup de logements sont vacants. Il propose au Conseil d'étudier la possibilité d'instaurer la taxe d'habitation sur les logements vacants depuis plus de 5 ans. Affaire à suivre ;

  • Monsieur le Maire présente la requête de Monsieur DUPIRE qui souhaite être d'astreinte pendant les 4 mois d'hiver (de novembre à février), soit 16 semaines. Le coût par semaine d'astreinte est de 149 € + les heures supplémentaires. Le Conseil suggère qu'on ne peut  raisonnablement mettre M. DUPIRE 16 semaines d'astreinte consécutives. Humainement et légalement, cela semble irréalisable. Par contre, pour le dédommager des heures passées à déneiger, M. Le Maire propose de lui payer l'intégralité de toutes ses heures en heures supplémentaires (y compris heures de nuit et de week-end) soit un montant de 790 € ;

  • Monsieur le Maire a reçu, avec Monsieur Cyrille DUTERNE, les responsables de la Poste pour examiner la situation du bureau de Poste de Verzenay. En juin, il n'y aura plus de facteurs au bureau de Poste de Verzenay. Leur tournée partira de Reims. Néanmoins, il y aura toujours un facteur sur Verzenay. Les boites postales sont maintenues avec peut-être un changement d'horaires pour retirer le courrier. Les responsables de la Poste nous informent que le chiffre d'affaires du bureau serait toujours en baisse constante, et proposent une agence postale communale ou un relais poste. Messieurs GRAGÉ et DUTERNE leur rappellent qu'un bail locatif est en cours et se termine fin 2013, jusqu'à cette date, nous n'envisageons aucun changement. Quant à l'agence postale, nous avons dit aux dirigeants que cela nous semblait très couteux pour la Municipalité, resterait le relais poste à négocier avec la Gérante du Proxi. Nous pensons que la baisse de fréquentation du bureau de poste est due en grande partie aux absences répétées, aux fermetures inopinées bien souvent sans même une affiche pour le signaler. La Municipalité fait part de sa position aux Responsables. Nous tenons à garder notre bureau et nous souhaitons que la Poste prenne ses responsabilités ;

  • Monsieur Alexandre HÉNIN sollicite la pose d'un poteau d'éclairage public à l'entrée du village face à sa propriété ainsi que l'enfouissement du câble. La Commission Voirie étudiera sa demande en 2012, rien n'étant prévu financièrement au budget 2011 ;

  • L'arrêté de subvention de 5000 €, sur la réserve parlementaire de M. Jean-Claude ETIENNE, nous est parvenu pour les travaux de voirie douce ;

  • M. Thierry GEORGETON présente son projet intitulé " la boucle des Gauillots " qui comprend l'aménagement d'une partie du CBR avec pose d'une table de lecture, des bornes de balisage représentant les Gauillots, des pupitres de lecture qui expliqueront l'historique du four à chaux et l'utilisation de la chaux pour une somme de 6690,38 € TTC. Une subvention sera demandée auprès du Conseil Général et du Conseil Régional. Le Conseil accepte à l'unanimité.

Séance levée à 23 H 40.


08 Février 2011

Etaient présents : tous les membres, sauf M. Jacques BUSIN, absent excusé.
Secrétaire de séance : Mme Aude KRANTZ.

  • Monsieur le Maire donne compte rendu de l'avancée du dossier sur les réformes des collectivités territoriales. L'année 2011 sera consacrée à la réalisation du schéma départemental de coopération intercommunale qui devra être achevée au plus tard le 31 décembre 2011. Il vise les objectifs suivants : la couverture intégrale du territoire par des E.P.C.I. (établissement public de coopération intercommunale) à fiscalité propre et la suppression des enclaves et discontinuités territoriales, la rationalisation des périmètres des E.P.C.I. à fiscalité propre, la réduction du nombre de syndicats intercommunaux ou mixtes et notamment la disparition des syndicats devenus obsolètes. Le schéma doit prendre en compte les orientations fixées par la loi du 16 décembre 2010. Ces orientations qui devront s'articuler entre elles sont les suivantes : la constitution d'E.P.C.I. à fiscalité propre regroupant au moins 5000 habitants, la définition de territoires pertinents, la rationalisation des structures notamment les syndicats en matière d'aménagement de l'espace, de protection de l'environnement et de respect du développement durable, l'accroissement et le rééquilibrage de la solidarité financière, la réduction très significative du nombre de syndicats de communes et de syndicats mixtes. Un projet de schéma départemental de coopération intercommunale sera présenté officiellement à la C.D.C.I. (Commission Départementale de la Coopération Intercommunale) dés le mois d'avril 2011. Le schéma sera arrêté définitivement au plus tard le 31 décembre 2011, par la suite il sera révisé tous les 6 ans. La Communauté de Communes Vesle Montagne de Reims, avec ses 7000 habitants, n'est pas concernée par cette loi du 10 décembre 2010, mais elle pourrait ouvrir son territoire aux autres Communautés de Communes et que le dialogue est déjà engagé avec la C.C.  des Forêts et Coteaux de la Grande Montagne, la C.C. de Taissy, et la C.C. des Rives de Prosne et Vesle. Affaire à suivre ;
  • Une enquête publique aura lieu du 28 février au 14 mars 2011 pour la réfection du chemin de la Serre entre Verzy et Mailly-Champagne (environ 2 kms). Le coût serait de 181.000 €, mais pourrait bénéficier de 70 % de subvention. Il resterait  54.000 € à répartir entre les propriétaires et la Charmoise ;
  • M. Le Maire a reçu M. Guillaume RICHEZ qui lui a présenté sa société " Globale Sécurité ", société de surveillance et de sécurité. La Commission Bâtiments décidera ou non s'il convient d'installer un système de surveillance pour protéger la Mairie lors des travaux si ceux-ci sont engagés ;
  • M. LACOMBE sollicite un endroit pour exercer son loisir AIR SOFT (genre PAINT BALL). Son dossier n'est pas complet. Un courrier lui sera adressé pour préciser la surface souhaitée ;
  • Demande de subvention de Maison Familiale (association de loi de 1901 qui se consacre à la formation des Jeunes et accueille des élèves de 4ème et 3ème de l'enseignement agricole) qui accueille un enfant du village. Le Conseil Municipal refuse car il octroie déjà beaucoup de subventions aux diverses associations de la Commune ;

  • M. Le Maire fait part d'un courrier de Mme Marjorie CASSAGNAUD inquiète de l'avenir de l'ONF. Elle explique que la Fédération nationale des Communes forestières a pris connaissance d'une note rédigée à l'intention du Ministre de l'Economie et des Finances qui vise au démantèlement à la fois du régime forestier et du service public rendu par l'Office National des Forêts. Il est même envisagé de concéder à des prestataires privés la gestion des Forêts publiques. Le réseau des Communes forestières se mobilise face à une possible disparition programmée du régime forestier ;
  • Les buses devant le bâtiment actuellement en construction appartenant à M. JANISSON sont fortement dégradées comme le démontre le passage caméra. La C.C.V.M.R. est chargée de remettre le réseau en état ;
  • M. DEMARLY présente le budget du Parc Régional de la Montagne de Reims. Les recettes proviennent de la Région, des Villes de Châlons, Epernay, Reims, Communautés de Communes et des Communes, ce qui représente pour 2011 2,40 € par habitant ;
  • M. DUTERNE informe que pour les établissements recevant du public (E.R.P.) de la Commune, la société SOCOTEC interviendra les 22 et 23 février 2011 pour établir le diagnostic sur l'accessibilité aux Handicapés ;
  • Le Football Club de VERZENAY sollicite une participation de la Commune pour la location du terrain de foot de Mailly-Champagne pour les vétérans, soit 700 € l'année. M. le Maire contactera M. le Maire de Mailly pour savoir s'il y aurait possibilité d'une somme forfaitaire pour les deux équipes (Jeunes et Vétérans) ;
  • Le repas de la Commune est fixé au 18 mars 2011 ;
  • M. le Maire a reçu le chargé de projet du bâtiment place des Gadons. Les locaux seront démontés fin mai ou début juin 2011.
Séance levée à 23 heures.

12 Janvier 2011

Etaient présents : Tous les membres sauf M. Cyrille DUTERNE, absent excusé.
Secrétaire de séance : Mme Aude KRANTZ.

  • Monsieur le Maire donne lecture du rapport de la société de protection juridique " CIVIS " concernant le ruissellement Chemin de la Barbarie. Quelques précisions seront communiquées à CIVIS qui se chargera de faire un courrier d'informations à M. Pierre ARNOULD ;
  • M. le Maire propose le changement du chauffage à l'église. A la vue des trois devis, c'est la société  MIZON qui est retenue. Les travaux s'élèvent à 4287,19 € TTC ;
  • M. le Maire propose un débat d'orientation budgétaire :
Travaux d'investissement  impératifs : Voirie (Rue du Moulin - Enfouissement des réseaux Place des Gadons - Construction d'armoires électriques pour l'éclairage public en vue d'économie d'énergie) ; Chauffage église ; Remboursement d'emprunts ;
  • D'autres travaux d'investissement sont évoqués au cours de ce débat : Réfection de la mairie + accessibilité aux personnes handicapées ; Toiture des Celliers de Verzenay ; Réfection du logement rue Heidsieck (rez-de-chaussée) ; Fenêtres école maternelle et cantine. Un ordre de priorité sera défini pour tous ces travaux ;
  • Une subvention de 50 € est votée et destinée aux services de la Prévention Routière pour permettre d'initier les enfants de l'école primaire au Code de la Route ;
  • Le Conseil Municipal accepte les termes du bail emphytéotique présenté par Plurihabitat " Effort Rémois " pour le futur pôle médical et logements place des Gadons (durée du bail 50 années). Pendant ce temps l'Effort Rémois gère, entretient et perçoit les loyers des logements et locaux, dont la jouissance revient au Bailleur (la Commune de Verzenay) à l'échéance du bail consenti sur la base d'un loyer annuel symbolique fixé à un euro ;
  • Le Conseil Municipal accepte l'avenant au règlement de la bibliothèque qui précise les conditions de prêt des DVD ;
  • Monsieur le Maire informe que par arrêté municipal Mesdames DROUOT et BLITEK sont nommées agents recenseurs ;
  • Il est envisagé de mettre sur les bacs à sel des cadenas qui seront confiés aux Conseillers Municipaux pour éviter le gaspillage du sel ;
  • Un arrêté sera pris pour que les poubelles ne restent pas sur les trottoirs en dehors des jours de collectes ;
  • Les panneaux "50 " posés au sol sur le RD7 à la sortie du village sont  détériorés. Etant toujours sous garantie, ils seront refaits.

Séance levée à 23 H 30.

Année 2010

14 Décembre

Etaient présents : tous les membres, sauf M. Patrick DEMARLY, absent excusé.
Secrétaire de séance : Mme Aude KRANTZ.
Monsieur BUSIN présente au Conseil le coût de l'enfouissement des réseaux de  la Place des Gadons qui s'élève à 47800 € TTC.  Le Conseil trouve ce coût très élevé et demande une renégociation des prix, surtout pour l'enfouissement du réseau télé. Il demande à la société Numéricâble  de participer à hauteur de 50 % des travaux de génie civil vu les problèmes de mauvaise réception des chaînes. Le Conseil ne souhaite pas prendre à sa charge la totalité des dépenses ;
Toute association devra faire une demande préalable auprès de la mairie pour obtenir des bouteilles de champagne lors de leurs manifestations, dans la limite fixée par le règlement et en fonction des stocks disponibles ;
Monsieur DUTERNE informe le Conseil que d'après la loi accessibilité handicapés un diagnostic des bâtiments communaux est obligatoire avant fin 2011. Les travaux de mise en conformité devront commencer en janvier 2015. Trois devis ont été examinés. La société SOCOTEC devrait être retenue après vérification du nombre des bâtiments à examiner ;
M. Pierre ARNOULD nous a communiqué un constat d'huissier concernant des dysfonctionnements chemin de la Barbarie. Un courrier et une copie du constat seront communiqués au service juridique de l'assurance de la Commune pour tenter de régler le problème ;
Le Conseil Municipal décide de reconduire les festivités de la St Jean en 2011 compte tenu du succès rencontré en 2010 ;
Suite au départ de M. RUELLET du logement communal situé au dessus de la bibliothèque, Melle GALATAUD en prendra possession à compter du 1er janvier 2011. Une convention à titre précaire et révocable sera signée avec le locataire ;
Monsieur GEORGETON donne les comptes de la randonnée de St Basle qui a eu lieu le 10/10/2010. 475 marcheurs ont participé. Le bénéfice (898 €) a été reversé à chaque Association de Parents d'Elèves (A.P.E), soit pour VERZENAY la somme de 201,50 € ;
L'assemblée générale de l'A.P.E. a eu lieu. La présidente est Madame Sabrina LELARGE. Quant à la présidence de la Coopérative Scolaire, c'est Madame Sandra DESJARDINS qui occupe le poste ;
Monsieur Jean-Claude ETIENNE nous fait part qu'il occupe un poste au Conseil économique, social et environnemental ;
M. le Maire informe le Conseil que les retrouvailles des Jumelages Franco-Liégeois auront lieu du 10 au 13 juin 2011 ;
Deux devis ont été reçus pour la réfection du chauffage en panne à l'Eglise. Un troisième devis est attendu ;
M. Le Maire présente le projet de la B.D.P. et du Conseil Général qui vise une réorganisation de l'ensemble des bibliothèques, et qui prévoit l'installation des bibliothèques "tête de réseau". Verzenay pourrait devenir une bibliothèque "tête de réseau". Ce projet pourrait être présenté à la Communauté de Communes.


Séance levée à 0 H 10.

09 Novembre

Etaient présents : Tous les membres, sauf Mme Frédérique HATTÉ et M. Michel ARTICLAUT qui a donné pouvoir, absents excusés.
Secrétaire de séance : Mme Aude KRANTZ.

  • Monsieur JANISSON souhaite acquérir une partie du chemin "dit le chemin des Perthois des Prés" d'une surface d'environ 250 m², dans le cadre de son projet de construction de bâtiment viticole. Trois solutions sont proposées : le garder, l'échanger ou le vendre. Après vote, le garder = 1 voix ; le vendre = 7 voix ; l'échanger = 6 voix. Il est décidé également que les frais de notaire et de bornage seront à la charge de Monsieur JANISSON. Ce chemin est devenu talus, donc inutilisable. Cependant, la vente ne pourra avoir lieu que lorsque M. JANISSON se sera rendu propriétaire de la parcelle 507 jouxtant sa propriété pour éviter que la parcelle 507 ne se trouve enclavée. Une enquête publique sera faite si cette vente devait avoir lieu ;
  • Monsieur GIBELIN donne compte rendu de la réunion concernant l'éventuel lotissement "Côte de Mailly"  qui a eu lieu avec Nord Est Lotissement et la SCP DUPONT ARNAUD.  Une première esquisse de 29 lots a été présentée. Un calendrier a été établi pour la suite de ce projet. Le plus gros problème identifié est d'obtenir une autorisation de défricher pour avancer sur le projet. Il est prévu une réunion avec tous les services de l'Etat concernés pour discuter de la faisabilité du projet et obtenir un chiffrage ;
  • La réfection du réseau d'eaux pluviales Place des Gadons est terminée. Le reste des enfouissements (électricité - France Telecom et câble) devrait débuter courant janvier. Les participations demandées à la Commune concernant le génie civil de ces travaux s'élèvent à : 21000 € pour la câble, et 16837 € pour Telecom. Pour l'électricité, le SIEM prend à sa charge la totalité des enfouissements. Le Conseil trouve les sommes très élevées et les prix seront rediscutés ;
  • Nous avons constaté que de plus en plus de caravanes stationnent sur la zone Nd " Les Grands Marais " au bord de la Vesle. Toute occupation du sol sur cette zone est interdite dans le règlement PLU. De plus, c'est une zone de captage, une zone NATURA 2000, et surtout zone classée zone inondable dans le dernier classement des plans de prévention des risques naturels. Les propriétaires seront avertis de la réglementation de cette zone par courrier ;
  • M. Le Maire fait part du courrier du Mme Catherine VAUTRIN concernant les réformes des collectivités territoriales. Le point important à dégager serait que les ressources des Communes resteraient identiques ;
  • M. le Maire donne lecture du courrier de Mme Maryse MACHET et de ses voisins qui se plaignent d'odeurs nauséabondes venant de déjections canines ;
  • M. le Maire informe qu'une subvention de 50 %  a été accordée par le Conseil Général pour le cinénomètre , soit 2100 € ;
  • Le Responsable du "Trail des Tordus" sollicite l'autorisation de passage sur la Commune aux environs du 10 juillet 2011. Autorisation accordée ;
  • Le rapport de Mme VAUTRIN sur les droits de plantation est disponible en mairie où il peut être consulté ;
  • La cérémonie des Vœux est fixée au lundi 10 janvier 2011 - 18 Heures 30 au Caveau St Vincent ;
  • M. le Maire demande à toutes les commissions de préparer leur budget 2011 ;
  • M. le Maire informe que Mme WATIER, Directrice de la BDP, a fait part du projet de la BDP et du Conseil Général. Il s'agirait de regrouper les bibliothèques et d'installer des têtes de réseaux distributeurs. Verzenay serait tête de réseaux. Ce projet serait d'après Mme WATIER subventionné à 50 % par le Conseil Général. Affaire à suivre ;
  • Suite à la construction du bâtiment viticole de M. JANISSON, la Commune devra prendre en charge la réfection d'une partie de la voirie du Chemin vicinal de Verzenay à Beaumont. Evaluation des coûts : 22330 € pour une voirie légère + 6860 € pour une voirie lourde. Dans le cas d'une voirie lourde, une réunion aura lieu avec M. JANISSON pour discuter de la répartition des coûts.

Séance levée à 0 H 00.

12 Octobre 2010

Etaient présents : tous les membres, sauf Mme Frédérique HATTÉ, absente excusée.
Secrétaire de séance : Mme Aude KRANTZ.

  • M. le Maire informe le Conseil qu'une réunion aura lieu le 20 octobre avec pour ordre du jour la dissolution de l'Association Foncière de Verzenay. Une réunion de Conseil extraordinaire aura lieu après cette date pour accepter ou refuser de reprendre l'actif et le passif de l'A.F. ;
  • M. JANISSON demande l'acquisition d'une partie du chemin vicinal n° 6 de Verzenay à Beaumont-sur-Vesle bordant toute la longueur de son futur bâtiment, soit une surface de 181 m2, pour servir de voie d'attente aux poids lourds de livraison. Le Conseil, après vote et à l'unanimité,  ne donne pas suite favorable pour plusieurs raisons : la vente de cette parcelle réduirait la voie au plus étroit à 5,50 m et de plus cette zone étant une zone constructible il est impératif de se garder une largeur réglementaire de 7 m sur toute la longueur de la voie. Mais soucieux de ne pas entraver M. JANISSON dans ses projets de développement, le Conseil émet la possibilité de matérialiser une partie de cette voie (qui fait environ 10 m au plus large devant son bâtiment) pour créer une bande d'attente pour les poids-lourds ;
  • M. ARTICLAUT est chargé de faire établir un nouveau devis de réparation des vitres de la salle de tennis, après la réception d'un chèque de 4757 € de notre assurance ;
  • En ce qui concerne le sinistre du mur de l'école maternelle, notre Avocat Maître JACQUEMET nous transmet un Mémoire de la partie adverse visant à dégager la responsabilité de la SCEV CHARDONNET. Une réunion sera organisée avec Me JACQUEMET pour répondre point par point à ce nouveau Mémoire ;
  • Lors de la prochaine réunion du SYCODEC, le problème du ramassage des déchets qui demeure toujours lors des vendanges sera évoqué ;
  • M. BACHY, Président du Conseil Régional,  nous a adressé un courrier dans lequel il nous fait savoir qu'une somme de 20.000 € nous est attribuée pour la réfection du four à chaux ;
  • Courrier de M. HÉNIN qui fait part du mauvais état de son trottoir situé devant sa propriété, rue Chanzy. Il demande une réfection. La Commission Voirie s'occupera du problème ;
  • Mme Denis BOVIÈRE a adressé un courrier pour signaler les problèmes de stationnement rue du Corbet. La Commission Voirie se rendra sur place pour évaluer les nuisances ;
  • Après avoir pris contact avec notre assurance, la CMMA, deux membres bénévoles du FC VERZENAY, Messieurs Daniel DUTERNE et Franck LELARGE, sont autorisés à utiliser le matériel de la Commune pour tondre le terrain de foot à Mailly-Champagne ;
  • M. FRANCINET fait part de la récolte des vignes communales ;
  • Une subvention de 2586 € nous est accordée pour la réfection des fenêtres à l'école primaire (2ème tranche);
  • Le permis de construire du regroupement médical est déposé pour 12 logements et locaux médicaux. Le début des travaux est prévu vendange 2011.

Séance levée à 23 Heures.

14 Septembre 2010

Etaient présents : tous les membres, sauf Messieurs Cyrille DUTERNE, Jacques BUSIN, et Thierry PERRION qui a donné pouvoir, absents excusés.
Secrétaire de séance : Madame Aude KRANTZ.

  • Monsieur PEUDEPIÈCE, Responsable du Syndicat Intercommunal Forestier de la Charmoise, est venu expliquer la modification concernant l'article 2 des statuts de la Charmoise. On modifie l'article en rajoutant : " [… toute liée à la gestion du patrimoine.] /En outre, le Syndicat peut être chargé par les collectivités Membres, de la création, de l'aménagement et de l'entretien des voiries forestières, même si celle~~-ci se trouvent en dehors de terrains relevant du Régime Forestier./[La convention…] ". Cette modification est indispensable pour obtenir des subventions pour la réfection du chemin de la Serre. Le Conseil demande à rajouter à cette modification de statuts : " dans la limite des budgets de la Charmoise sans sollicitation des Communes. " M. PEUDEPIÈCE explique que les autres Communes ont déjà délibérées et acceptées cette modification. Toutefois le Conseil adopte cette modification, mais en retenant le principe de pouvoir changer l'article par la suite. OUI à l'unanimité ;
  • Suite à la présentation du projet d'éclairage public par M. SCHNEIDER, Enseignant au Lycée Roosevelt, le Conseil accepte la réfection de deux armoires électriques, et ceci sur le nombre le plus important de points lumineux. Le coût serait de 7000 € avec une demande de subvention (30 à 40 % pour deux armoires). Le Conseil accepte sous réserve d'une étude du projet avec Monsieur HAUTEM, et Monsieur Jacques BUSIN, Responsable de l'éclairage public ;
  • Le Conseil instaure une P.V.R. (Participation Voirie et Réseaux) sur l'ensemble du territoire de la Commune, dans les zones prévues à la construction, ce qui permettra de chiffrer la participation des installations de réseaux entre la Commune et les pétitionnaires. Adopté à l'unanimité ;
  • Le Conseil Municipal vote à 100 % l'indemnité due au Receveur, Madame PEDRINI ;
  • Le Parc Régional nous informe que le congrès national des parcs régionaux se déroulera les 7 et 8 octobre 2010. A cette occasion, il sollicite le prêt du Caveau afin d'y organiser un atelier. Il demande également si la Commune peut fournir des bouteilles de champagne pour le vin d'honneur. Le Conseil accepte ;
  • M. Thierry GEORGETON informe par courrier que suite au dernier orage des dégâts ont été constatés chez Messieurs BOUXIN et ALVAREZ. La Commission des bâtiments est chargée de vérifier le bon état d'écoulement des regards situés dans la cour de la petite salle des fêtes ;
  • Le coût estimé par la société DSL de remise en état des carreaux du tennis s'élevait à 9 501 €. Suite à l'expertise, la CMMA nous accorde 4 751 € déduction faite de la vétusté. M. le Maire a contacté Mme BAJAN, Présidente de l'Association Sportive, pour l'informer que les cours pouvaient reprendre sous réserve de prendre les précautions nécessaires pour éviter tout incident ;
  • L'ATMO Champagne Ardenne sollicite comme les années précédentes, d'implanter deux jauges de recueil de précipitations sur la Commune (cimetière) dans le cadre d'une étude des retombées en dioxines et métaux lourds sur l'agglomération de Reims et ses alentours. Les résultats pourront être consultés sur le site internet www.atmo-ca.asso.fr. Le Conseil accepte ;
  • Mme Adeline ARNOULD-BEAUFORT adresse un courrier au Conseil Municipal pour demander que le règlement sur le civisme s'applique à tous. Elle trouve que la loi ne s'applique pas à tous les citoyens du village, et écrit : " je ne l'appliquerai qu'une fois que les choses seront régularisées ailleurs. Je suis ouverte à tout dialogue d'entente et de tolérance et surtout sans parti pris, ce qui ne semble l'être. " Le Maire et l'ensemble du Conseil rappellent qu'ils s'interdisent tout parti pris ou favoritisme d'aucune sorte, que les règles sont les mêmes pour tous, et que leurs décisions sont prises dans l'intérêt général, sans pression d'aucune  sorte, fondement même de l'égalité et de la crédibilité ;
  • La société Avenance fait part de l'augmentation du tarif des repas de cantine au 1er septembre 2010 (+ 2 %) ;
  • Une nouvelle équipe d'enseignants titulaires s'est constituée dans les écoles. Du matériel informatique devient indispensable dans chaque classe. M. WOLFS présente une demande d'acquisition de matériel informatique. Il informe que le club informatique a récupéré des PC nus c'est-à-dire sans écran et sans périphérique ce qui fait réaliser une économie à la Commune. Le Conseil accepte d'équiper l'école primaire de " 4 écrans, 4 souris et un projecteur " pour la somme de 1823 € TTC. Cet investissement constituera une avance sur le budget 2011 ;
  • Le Club de foot propose de tondre lui-même le terrain de foot de Mailly-Champagne avec le matériel de la Commune dans le but de nous alléger la tâche. Le Conseil accepte sous réserve que notre assurance en couvre les risques ;
  • Problème de ruissellement dans la vigne appartenant à M. Pierre ARNOULD aux Rochelles. La Commission des chemins informe que la voie située le long de sa vigne est un chemin rural. Tout chemin rural comporte des inconvénients et aucun travaux n'est prévu actuellement sur cette voie.

Séance levée à 22 H 45

20 Juillet 2010

Etaient présents : tous les membres, sauf Monsieur Thierry PERRION, absent excusé.
Secrétaire de séance : Madame Aude KRANTZ.

  • Monsieur LECAILLE représentant la société Léon Noël présente au Conseil l'état d'avancement de la rénovation du four à chaux. Certains travaux prévus peuvent ne pas être réalisés (remplacement des tirants métalliques existants par des tirants en fibre de verre). En conséquence, il propose une alternative technique pour la troisième tranche qui avait été budgétisée initialement à 56000 € HT. Ces travaux portant essentiellement sur la dalle du haut s'élèveraient à 15000 € HT. S'ils sont réalisés dans la continuité de la seconde tranche, l'économie du démontage/remontage de l'échafaudage se monte à 8300 € HT. Après débat, le Conseil approuve par 13 voix et une abstention le projet de terminer les travaux de suite. Il est demandé à la commission de faire réaliser un devis de clôture de protection sur la partie haute du four à chaux et de son éclairage ;
  • Afin que le Syndicat Intercommunal de Gestion Forestière "  la Charmoise " puisse intervenir sur le chemin de la Serre, il est demandé au Conseil de délibérer sur ses nouveaux statuts. Le Conseil souhaitant obtenir des renseignements complémentaires repousse le vote de délibération à la prochaine réunion, et demande à Thierry GEORGETON de contacter le Syndicat ;
  • Michel ARTICLAUT présente le projet retenu pour le nouveau columbarium. Il sera composé de 15 concessions pouvant accueillir chacune 4 urnes. Il reste à déterminer l'emplacement pour le jardin du souvenir ;
  • Monsieur le Maire donne lecture d'un courrier de Monsieur Hugues                GODMÉ. A l'occasion de travaux de terrassement dans ses parcelles de vignes situées rue du Phare, il demande à la Commune de rehausser le chemin contigu à celles-ci. Le Conseil demande à la Commission de se rendre sur place et d'étudier une solution avec lui. Il lui est demandé par avance d'effectuer un bornage ;
  • Monsieur le Maire informe le Conseil que les travaux de rénovation des réseaux d'assainissement et d'eaux pluviales place des Gadons débuteront le 22 juillet 2010. L'arrêté de circulation et de stationnement sera transmis aux riverains dès demain ;
  • La Commission " embellissement " présente au Conseil le nouveau projet d'aménagement de la place des Gadons proposé par Thomas SECONDÉ. Celui-ci prend en compte la situation et l'architecture du pôle médical dont l'achèvement des travaux est prévu  en 2013 ;
  • Le Conseil adopte le rapport d'assainissement de la Communauté de Communes présenté par M. le Maire ;
  • Le Conseil adopte le rapport de Véolia, délégataire du SIAEP (Syndicat Intercommunal d'Adduction d'Eau Potable) pour la distribution d'eau potable présenté par M. Jacques BUSIN ;
  • M. le Maire donne lecture d'un courrier reçu de M. Damien ROUSSEAUX, Président de l'Association des Chasseurs de Verzenay, qui demande une subvention pour ladite association. Le Conseil charge la Commission des Associations d'étudier cette demande ;
  • M. le Maire donne lecture d'un courrier reçu de l'EFSRA qui remercie la Commune de Verzenay et le Comité des Fêtes pour l'aide apportée à l'occasion du  Trail des Tordus ;
  • M. Le Maire demande à la Commission des Ecoles de s'assurer que la pose des casiers prévus à l'école primaire soit terminée pour le 23 août 2010 afin de pouvoir nettoyer  l'école avant la rentrée scolaire ;
  • M. le Maire informe le Conseil que M. Loïc DENEUX souhaite racheter à la Commune  la vieille remorque rouge inutilisée. Le Conseil accepte de lui vendre  au prix de 100 € à condition qu'il informe la Commune du lieu où il la garera ;
  • M. Thierry GIBELIN présente le tableau de fréquentation des services périscolaires pour l'année 2009/2010. Sur 98 enfants scolarisés aux deux écoles, 13,5 enfants en moyenne ont fréquenté la garderie du matin, 34,6 enfants la cantine, 6,3 enfants l'étude surveillée du soir à l'école primaire, 4,3 enfants la garderie du soir à l'école maternelle. Les effectifs restent stables par rapport aux années passées ;
  • Thierry GEORGETON informe le Conseil que le jury cantonal pour l'attribution des fleurs a visité la Commune le 7 juillet 2010. Il fait part également que la marche gourmande a réuni 210 adultes ;
  • M. Damien WOLFS informe le Conseil que l'association Bouq'info constatant une baisse des effectifs des adhérents et des formateurs, modifiera dès la rentrée le rythme de ses cours.

15 Juin  2010

Etaient présents : tous les membres, sauf Mme Aude KRANTZ et M. Jean-Claude BONNIER, absents excusés.
Secrétaire de séance : Mme Frédérique HATTÉ.

  • Présence d'une étudiante en 2ème année Assistante Sociale. Dans son cursus, elle doit assister à une réunion de Conseil. Elle a choisi Verzenay car elle garde des enfants sur la Commune.
  • Monsieur SCHNEIDER, Professeur au Lycée Roosevelt, est venu présenter un projet de convention avec la Municipalité, qui a pour but des économies sur l'éclairage public. Ce sont ses étudiants qui doivent réaliser un ou deux coffrets qui seront placés dans des endroits les plus énergivores. Le but sera d'effectuer une économie de 25 à 30 % sur l'éclairage public. M. SCHNEIDER nous énumère tout un ensemble de nouvelles techniques qui permettent aujourd'hui de réduire la facture énergétique d'éclairage public. Le coût de cette opération s'élève à environ 50 € par foyer lumineux, soit un budget de 1500 à 2000 € pour deux armoires. L'amortissement de l'investissement s'effectuerait entre 3 et 5  ans. Le Conseil réfléchit à cette proposition ;
  • Pour les fêtes de la St Jean qui doivent avoir lieu le 26 juin prochain, il était envisagé la location d'un chapiteau, le coût étant élevée presque 3500 €, Monsieur le Maire présente un devis d'acquisition d'un chapiteau de 6m X 12m, homologué et sécurisé, pour la somme de 2370 € TTC. Le Conseil autorise M. Le Maire à passer commande ;
  • Des actes de vandalisme ont été constatés au niveau de la salle des sports mise à disposition de l'Association Sportive de Verzenay. De nombreux carreaux ont été cassés par des coups de raquette et des balles de tennis. Il sera demandé un devis de réparation et déclaration sera faite auprès de l'assurance de la mairie. M. le Maire demande à la Commission des Sports de faire un courrier à l'Association Sportive pour qu'il y ait une surveillance plus régulière des locaux. En cas de récidive, l'Association devra elle-même assurer et gérer les bris de glaces ;
  • La Poste propose des enveloppes pré-timbrées avec la photo de la mairie et le logo pour la somme de 320 € le lot de 500 enveloppes. Le Conseil Municipal décide l'achat d'un lot ;
  • Monsieur WOLFS chargé de la communication, nous faire part du résultat du sondage en ce qui concerne le changement d'horaires du bureau de poste. Nous avons eu 112 réponses. 44 % de ces 112 utilisent la poste de 12 H à 12 H 30, et 62 % ont répondu qu'ils étaient pour le changement d'horaires, soit 9 H 30 - 12 H. Ce résultat sera présenté au responsable du bureau de poste de Verzenay et une discussion se fera pour le changement d'horaires
  • Dans le cadre des opérations d'embellissement et de restauration du petit patrimoine, M. le Président du Parc Naturel Régional de la Montagne de Reims nous annonce l'attribution d'une subvention qui s'élève à 30 % du montant éligible des travaux de restauration du four à chaux avec un maximum de 20000 € HT en fonction des travaux effectués. Monsieur Thierry GEORGETON nous informe quee la reprise des travaux de la 2ème tranche démarreront très prochainement et seront terminés fin juillet ;
  • M. le Maire donne lecture du courrier adressé par M. Philippe LABBÉ, Responsable au CIP Nord, qui nous fait part de l'intervention des services du Conseil Général pour le nettoyage du RD 7 suite à l'orage du 25 mai. Le coût de l'intervention s'élève à 1628 €. Il demande que des travaux soient envisagés pour éviter que les cailloux et la boue provenant des chemins communaux jonchent la chaussée, ceci afin de limiter leurs interventions, notamment le curage des fossés ;
  • M. le Maire donne lecture de la copie du courrier adressé à M. Jean-Claude MOUZON par le CIP Nord qui lui signale que son panneau implanté à l'angle de la Barbarie et du RD7 n'est pas conforme à la réglementation. Ce panneau devra être démonté dans les 15 jours par le propriétaire, sinon le CIP Nord s'en chargera. Le Conseil fait part de son étonnement, le panneau étant implanté depuis des années et qu'il n'a jamais fait l'objet de quelconques observations ;
  • L'établissement français du sang (E.F.S.) remercie les donneurs qui se sont présentés lundi 31 mai ;
  • Suite au décès de Mme Renée LECLERC, ses enfants remercient la Commune pour l'aide apportée ;
  • M. le Maire informe qu'il s'est rendu à Mailly-Champagne pour signer les conventions d'utilisation de leur salle de sports et annexes, et d'utilisation de leur terrain de football et annexes ;
  • M. CROCHET et Mme CABANAC quittent leur poste de Direction des Ecoles Maternelle et Primaire le 2 juillet 2010. Madame LAUTIER prendra la direction de l'école primaire à la rentrée de septembre 2010 ;
  • La kermesse de l'école primaire est fixée au vendredi 25 juin. La remise des dictionnaires aux élèves de CM2 se fera le même jour à 14 Heures ;
  • Au 2 septembre 2010, le prix du repas à la cantine passera à 4,50 €, l'heure de garderie du soir à 0,95 € et l'heure d'étude à 1,90 € ;
  • A la demande de Monsieur HERVY, et renseignements pris auprès d'ERDF, la Société ATLANTECH est bien missionnée par GRDF pour changer les compteurs de gaz vétustes et trop anciens ;
  • Monsieur DEMARLY nous fait part du départ de Mme JONET, Directrice du Parc Régional de la Montagne de Reims ;
  • Monsieur Thierry GIBELIN donne compte rendu de la dernière réunion de la Communauté de Communes.  La subvention pour le Trail des Tordus a été refusée. Par contre sont accordées des subventions à la Coopérative du Lycée de Rilly et de Verzy, ainsi qu'aux Jeunes Sapeurs Pompiers. Il nous informe du coût d'une dépense supplémentaire en ce qui concerne la station d'épuration Ludes-Mailly pour la mise en pression des buses,  soit 14000 €. Le changement de la climatisation au Phare de Verzenay s'élève à 49000 €. L'appel d'offre pour les travaux d'accès à la nouvelle zone d'activités de Sillery est  lancé ;
  • Les conventions en ce qui concerne le Foot et l'Association Sportive ont été reconduites auprès des Communes de Mailly et Verzenay, aux mêmes tarifs ;
  • L'inauguration de l'atelier municipal est prévue début septembre.

Séance levée à 0 H 23

25 Mai 2010

Etaient présents : tous les membres, sauf Monsieur Michel ARTICLAUT, absent excusé.
Secrétaire de séance : Madame Aude KRANTZ.

  • Le Conseil Municipal accepte d'acheter à M. Jean-Yves RICHEZ la parcelle AM 416 d'une superficie de 25 ares 78 ca pour un montant de 2000 €. Il est rappelé que ce terrain se trouve rue Frédéric Bin, face à l'atelier municipal et qu'il est en zone non constructible, dans un espace boisé classé ;
  • Compte rendu est donné de la réunion du 18 mai qui a eu lieu avec Plurihabitat et l'Architecte concernant la création du bâtiment place des Gadons.
Vont être créés :
Au rez-de-chaussée : un local médecin, un local infirmière, un local dentiste et un local pour la pharmacie,
Au 1er étage : 13 logements
Dans un espace de verdure de 183 m2, 18 places de parking et environ autant sur la Place des Gadons.
Par rapport au 1er projet, on retrouve quelques caves.
Le permis de construire devrait être déposé avant l'été 2010 pour espérer commencer les travaux après les vendanges 2011 et les voir se terminer fin 2012.

Séance levée à 22 Heures 15.

11 Mai 2010

Etaient présents : tous les membres.
Secrétaire de séance : Madame Aude KRANTZ.

  • M. LOTTE a donné son accord pour le prêt de la cour Pommery le 26 juin 2010 lors des fêtes de la Saint Jean ;
  • Monsieur le Maire informe le Conseil qu'il a contacté M. Jean-Yves RICHEZ  pour lui faire part que la Commune serait intéressée par l'acquisition de son terrain situé en zone inconstructible, face à l'atelier municipal, rue Frédéric Bin, d'une superficie d'environ 25 ares, pour une somme de 2000 € ;
  • Treize logements sont prévus au dessus du pôle médical. Les derniers plans ont été étudiés. Chaque appartement et chaque professionnel auront une place de parking. Une réunion est fixée au 18 mai pour présentation de la façade du bâtiment ;
  • Le produit de la taxe sur l'électricité des Communes de moins de 2000 habitants profite au SIEM. Actuellement notre Commune est en régime urbain (Régime adapté aux Communes de plus de 2000 habitants). Or la Commune compte 1086 habitants. Le Conseil Municipal opte pour le régime rural de distribution d'électricité, ceci afin de pouvoir bénéficier des aides que ce syndicat apporte aux Communes rurales, et plus précisément du fonds d'amortissement des charges électriques ;
  • Dans le cadre de l'agrandissement du columbarium, M. ARTICLAUT présente en exemple des photos. Il est chargé de demander plusieurs devis ;
  • Les inscriptions au Centre de Loisirs sans Hébergement de Sillery pour les vacances d'été auront lieu mardi 1er juin 2010 de 18 H 30 à 20 H 30 à l'espace Irma Noël à Sillery. M. Thierry PERRION se rendra sur place ;
  • Le Conseil Municipal décide de louer l'appartement précédemment occupé par M. et Mme PÉRINET-MINARD au dessus de l'école primaire à M. Renaud MAZOCKY et Melle Ludivine LEBEAUX, moyennant un loyer mensuel de 420 € ;
  • Un indicateur de vitesse  va être installé sur le RD7 pour sécuriser l'entrée du village. Des bandes collées de limitation de vitesse y seront également posées ainsi qu'au niveau de l'école primaire. Le coût de ces travaux s'élève à 3469,85 € TTC ;
  • Monsieur le Maire fait part de la demande de M. THÉVENIN, Directeur de l'EHPAD de Verzenay de réserver une place de parking aux intervenants extérieurs à la Maison de Retraite. Le Conseil Municipal ne donne pas suite favorable ;
  • Compte-rendu est donné de l'assemblée générale de l'ADMR. Sur Verzenay, 39 personnes par an bénéficient des services de ladite Association ;
  • M. GIBELIN présente l'avancement du dossier du Champ Vert. On est entré dans la deuxième phase du projet c'est à dire le lancement de l'appel d'offres pour la maitrise d'œuvre. Les travaux porteront également sur l'aménagement de l'accès définitif, sur le lieu exact de l'implantation du bâtiment. A l'issue de ces travaux, environ 18 mois, on aura une idée du coût du projet et décision sera prise de poursuivre ou non ;
  • En ce qui concerne le projet Terres Jaunes, zone AU, M. le Maire informe le Conseil qu'une réunion aura lieu entre les différents propriétaires et Nord-Est Lotissement pour avoir un accord de principe pour démarrer une étude de faisabilité ;
  • Messieurs WOLFS et GIBELIN nous font part des difficultés actuelles de l'Association Famille Rurale des 3V. Situation de trésorerie inquiétante et également des démissions perturbent actuellement le fonctionnement de l'association. Le Conseil charge les deux représentants de suivre attentivement cette affaire.

Séance levée à 23 Heures 35

13 Avril 2010

Etaient présents : tous les membres, sauf Monsieur Thierry PERRION, absent excusé.
Secrétaire de séance : Madame Aude KRANTZ.

  • Monsieur Jacques BUSIN présente le compte administratif 2009 qui présente un excédent de 1 035 393,56 € moins les restes à réaliser (364 716,00 €) = 670 677,56 €. Compte administratif voté à l'unanimité ;
  • Monsieur le Maire présente le budget primitif 2010 qui s'équilibre  en recettes et en dépenses à la somme de 2 816 495,00 € (Fonctionnement = 1 571 694,00€, Investissement = 1 244 801,00 €).
Rappelle les gros travaux d'investissement, savoir :
Travaux chemins cimetière,  route de Beaumont, rue Frédéric Bin (accès atelier et réfection rue),
Aménagement Place des Gadons,
Caveau (installation chauffage électrique et travaux d'éclairage),
Travaux de bâtiments (remplacement des fenêtres à l'école primaire et cantine, installation robinets thermostatiques maternelle et mairie, mise en conformité coffret EDF à la maternelle, électricité logement rue Heidsieck, frais d'études accessibilité),
Tourisme (mobilier urbain, finition chemin CBR, panneau affichage entrée de village),
Atelier municipal (finition des travaux, aménagement intérieur),
Acquisition bacs à fleurs, pompe à eau,
Reprise de tombes au cimetière et columbarium,
Restauration du four à chaux (1ère et 2ème tranche),
Mairie (acquisition téléphone, lampe, armoire et présentoir, réfection de la porte),
Communication (acquisition CD, disque dur et pointeur laser),
Ecole primaire (acquisition tapis, casiers, dérouleurs WC, armoire à pharmacie et armoire pour les produits d'entretien),
Acquisition de chaises à la petite salle des fêtes,
Aménagement terrain VTT,
Bibliothèque (acquisition de bacs à albums, appareil photos),
Acquisition radar entrée de village.



Les taxes demeurent inchangées par rapport à 2009 :
Taxe d'habitation = 15,91 %                                                Foncier bâti = 18,72 %
Foncier non bâti = 13,04 %                                                Taxe professionnelle = 11,70 %
                                                                                                                (compensations financières)
Budget adopté à l'unanimité.

  • Monsieur le Maire informe le Conseil que M. et Mme Jean-Pierre PÉRINET-MINARD lui ont fait part de leur intention de quitter le logement qu'ils occupaient au dessus de l'école primaire, d'ici un ou deux mois ;
  • Monsieur le Maire fait part de la demande de M. Son NGUYEN, commerçant ambulant de produits alimentaires asiatiques, pour s'installer sur la Commune une fois tous les quinze jours. Le Conseil Municipal accepte moyennant un droit de place de 4,57 € ;
  • Monsieur Remy HAUTEM demande l'acquisition d'un terrain pour installer sur la Commune son foyer et son entreprise. Dans l'immédiat, il n'y a pas de disponibilité. Affaire à suivre.

Séance levée à 23 heures 30.

09 Mars 2010

Etaient présents : tous les membres, sauf Mme Frédérique HATTÉ, Melle Céline ROUSSEAUX et Messieurs Cyrille DUTERNE, Michel ARTICLAUT, Denis BOVIÈRE, absents excusés.
Secrétaire de séance : Mme Aude KRANTZ.

  • Monsieur le Maire donne lecture du courrier de Monsieur Quentin DELBÉ, Chef de Patrouille du Castor - Troupe Scouts d'Europe 1ère Epernay, dans lequel il fait part de la réalisation de 4 " Exploits " dont 1 consiste à construire une croix en bois à implanter le long d'un chemin de randonnée (croix qui fera 2,20 m X 0,90 m). Le Conseil, après avoir précisé l'endroit exact, autorise l'implantation de cette croix avec obligation pour les scouts de l'entretenir ;
  • La commission Communication, dans le cadre de l'évolution du site internet de Verzenay, demande l'autorisation au Conseil de publier, sous la responsabilité des annonceurs, toutes les propriétés à vendre ou à louer uniquement sur Verzenay. Le Conseil accepte ;
  • Monsieur le Maire présente le dossier annuel d'avancement de grades de certains employés ;
  • Le Conseil décide d'attribuer une prime de déneigement, pour travaux supplémentaires, à Monsieur Lionel DUPIRE ;
  • Une épreuve cycliste organisée par le Bicycle Club Rémois doit avoir lieu le  jeudi 13 mai et emprunter une partie des rues du village. A suivre ;
  • Courant janvier une importante fuite d'eau a été détectée et a inondé le terrain de foot et le terrain de tennis. Monsieur le Maire informe que le cabinet BRAILLARD-AZOU se rendra sur place le 29 mars pour une expertise ;
  • Monsieur le Maire informe le Conseil qu'une économie d'environ 4000 € sur les échafaudages (montage et démontage) peut être faite si l'on démarre en 2010 la 2ème tranche de travaux sur le four à chaux et demande au Conseil de passer au vote à bulletins secrets pour ou contre la réalisation de ces travaux en 2010 (Pour = 14). Et Monsieur GEORGETON informe que les dossiers de demande de subventions pour cette 2ème tranche ont été transmis au Parc Régional, au Conseil Général et au Conseil Régional ;
  • La EARL ARTICLAUT a constaté que sa parcelle de blé lieudit " Les Grandes Voyettes était rongée par les lapins de garenne provenant de trois fonds, appartenant à la commune de Verzenay, à la SNCF et à la SANEF. Une expertise a eu lieu sur place avec tous les représentants. Les responsabilités ont été établies comme suit : 50 % pour la SANEF, 30 % pour la SNCF et 20 % pour la commune. L'assurance de la commune réglera une facture de 300 € ;
  • Monsieur le Maire informe qu'un document unique qui concerne l'hygiène et la sécurité au travail doit être mis en place  pour un coût de 10 000 € et sera financé dans un 1er temps par la commune. Il  sera remboursé par le plan national de sécurité aidé par le centre de gestion à condition qu'il soit établi en 2010 ;
  • Les travaux d'extension de voirie, rue du Moulin, seront reportés en 2011 car la demande de subvention sera consultée par le Conseil Général dans sa session d'octobre 2010 ;
  • Monsieur le Maire informe du suivi du dossier du sinistre du mur de l'école maternelle ;
  • Les messages d'alerte météo ou de catastrophes naturelles reçus en mairie seront publiés sur le site internet de la commune ;
Séance levée à 0 H 10

24 Février 2010

Étaient présents : tous les membres, sauf Mme Frédérique HATTÉ et M. Jacques BUSIN, absents excusés.
Secrétaire de séance : Mme Aude KRANTZ.

  • Le Conseil Municipal a invité M. RABATÉ, Agent O.N.F., pour lui faire part de l'intention de la Commune d'échanger une partie de la parcelle F n° 481 de 9180 m², lieudit " Les Bois de Verzenay " inscrite au régime forestier contre la parcelle où se situe le four à chaux, section AN n° 344, lieudit " Le Haut du Trou l'Abbé " avec M. D'HAUTEFEUILLE. M. RABATÉ fait remarquer au Conseil, à juste titre, que cette surface disparaîtra donc de la surface exploitée par " La Charmoise ". Le Conseil propose de mettre à disposition le Chemin de la Serre au Syndicat de " La Charmoise " pour remplacer cette surface perdue. M. RABATÉ nous répond qu'il serait très compliqué au niveau des enquêtes publiques et propose un changement des statuts du Syndicat de " La Charmoise " qui prendrait à son compte l'entretien du chemin de la Serre, à  charge pour la Commune de remplacer cette surface perdue lors d'une vente. Le Chemin de la Serre restera chemin rural et propriété de la Commune.

  • Monsieur LERICHE est venu expliquer les raisons de sa demande d'acquisition du terrain derrière le transformateur, rue de Beaumont. Il projette l'extension de son bâtiment actuel et pour son projet de cuverie chaque m² semble important.  Renseignements pris auprès d'ERDF, cette vente ne posera pas de problèmes particuliers. Le Conseil Municipal accepte donc de vendre à M. LERICHE environ 2,50 m². Tous les frais engagés seront à sa charge. Le prix de vente sera de 80 € du m², prix défini par rapport au dernier terrain constructible vendu sur la Commune.

Séance levée à 19 H 30.

09 Février 2010

Etaient présents : Tous les membres, sauf Messieurs Denis BOVIÈRE et Michaël FRANCINET qui a donné pouvoir à Monsieur Jean-Claude BONNIER.

Secrétaire de séance : Madame Aude KRANTZ.

  • Monsieur Jacques BUSIN présente l'avancement du projet de sécurité à l'entrée de Verzenay, RD7. Avant tous travaux de voirie, il sera procédé à l'enfouissement des réseaux. Rendez-vous sera pris avec M. LAVIGNE pour choisir les meilleures solutions de sécurité ;
  • Monsieur LERICHE Christophe demande d'acquérir une parcelle cadastrée AL 393 " Le Village " afin d'accroître son projet de construction, pour une superficie d'au plus 4,80 m et au moins 2,40 m. Cette parcelle se trouvant près du transformateur rue de Beaumont, il faut tenir compte des contraintes liées à l'exploitation de ce transformateur. Le Conseil Municipal, avant de vendre, demandera  à M. LERICHE de plus amples explications concernant ladite acquisition ;
  • En ce qui concerne l'échange D'HAUTEFEUILLE, M. le Maire propose la distraction d'une partie de la parcelle cadastrée 481, d'une surface de 9180 m², afin que l'échange puisse avoir lieu. Le Conseil Municipal accepte cette distraction.  Cette surface disparaîtra de la surface exploitée par la Charmoise et sera éventuellement remplacée par le chemin de la Serre d'une superficie équivalente. Avant d'accepter cette intégration, il sera demandé à M. RABATÉ, Représentant de l'ONF, de plus amples explications ;
  • Le Conseil Municipal décide de participer, pour un montant de 500 €, aux frais liés au séjour à Commétreuil (3 jours et 2 nuits) pour les enfants de l'école primaire. Cette somme sera réglée directement au Parc de Commétreuil ;
  • Melle Céline ROUSSEAUX informe que le Bassin minier du Nord-Pas-de-Calais a été retenu dans le cadre du classement au Patrimoine de l'UNESCO. C'est une déconvenue pour les Paysages de Champagne. On félicite nos amis du Nord-Pas-de-Calais pour avoir été sélectionnés. L'association des Paysages de Champagne représentera le dossier l'an prochain ;
  • Monsieur CAPPELLE demande l'autorisation de retravailler le trottoir devant son futur hangar, rue F. Bin, pour une meilleure accessibilité. Le Conseil Municipal accepte. La remise en état du trottoir sera à sa charge avec supervision par la commission " Voirie " ;
  • Monsieur Denis JAMEIN demande, pour les Sapeurs-Pompiers, l'autorisation de faire des manœuvres sur la parcelle située rue Werlé et Place des Gadons que la Commune vient d'acquérir. Le Conseil Municipal accepte ;
  • Monsieur Thierry GEORGETON informe le Conseil que la première tranche de travaux du four à chaux est achevée. Un dossier de demande de subvention a été déposé au Parc Régional pour éventuellement démarrer la deuxième tranche ;
  • Le repas annuel de la Commune est fixé au 19 mars.

Séance levée à 23 Heures 30.

12 Janvier 2010

Étaient présents : Tous les membres, sauf M. Jacques BUSIN, absent excusé.

Secrétaire de séance : Mme Aude KRANTZ.

  • En visite pastorale dans notre secteur, Monseigneur JORDAN, Archevêque de Reims, nous propose une rencontre mardi 23 février 2010 pour faire connaissance, écouter nos souhaits, partager nos préoccupations matérielles ou autres ;
  • M. le Maire informe que les élections régionales auront lieu les 14 et 21 mars 2010, et procède à la composition du bureau de vote ;
  • M. le Maire donne lecture d'un courrier reçu des Sénateurs Françoise FÉRAT et Yves DÉTRAIGNE qui nous informent que, suite à la suppression de la taxe professionnelle, les revenus de compensation dus à la Commune seront équivalents à l'euro près. La taxe professionnelle sera remplacée par une cotisation foncière d'entreprise dont le taux sera voté par la Commune et une cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises qui sera collectée au plan national au taux moyen de 1,5 % auprès des entreprises dont le chiffre d'affaires excède 152.500 € et qui sera versée aux différents niveaux de collectivités ;
  • Le Parc Régional de la Montagne de Reims nous propose un diagnostic énergétique sur certains bâtiments communaux en partenariat avec le Conseil Régional, le Conseil Général et l'ADEME . Cette étude nous couterait 250 € par bâtiment, déduction faite des subventions. Le Conseil Municipal a décidé de faire un diagnostic sur deux bâtiments, savoir : Mairie-Ecole maternelle ; Bibliothèque-Cantine et Logements et donne tous pouvoirs à M. le Maire pour signer  la convention ;
  • Le prix d'entrée à la piscine de LOUVOIS est fixé à 2,40 € pour les enfants pratiquant à l'école primaire ;
  • M. GEORGETON a monté un dossier de demande de subvention auprès du Parc Régional pour la deuxième tranche de travaux du four à chaux ;
  • Le Conseil Municipal donne l'autorisation à l'association du TRAIL des TORDUS  de passer sur le territoire de la Commune le 4 juillet 2010 ;
  • M. Dominique AUBRIET demande l'achat de la parcelle n° 696 d'une superficie d'environ 45 m2 située en limite de son terrain au 41 rue Chanzy. Le Conseil Municipal ne donne pas suite favorable ;
  • M. Christophe LERICHE demande l'acquisition d'un terrain rue de Beaumont. Les services d'EDF doivent être consultés, car celui-ci se trouve près d'un transformateur. Affaire à suivre ;
  • Courrier adressé au Conseil Municipal par les habitants de la rue Werlé qui souhaiteraient qu'elle soit mise en sens unique, interdite dans la montée sauf riverains, afin d'éviter tous désagréments (par ex. crépi de M. LOISEAU souvent détérioré et difficultés d'entrer ou de sortir des garages). Une réflexion sera engagée dès la transformation de la place des Gadons et de l'aménagement du futur pôle médical ;
  • Suite à une baisse de note professionnelle sur l'année 2008, un employé communal souhaite une révision de cette dernière. Le Conseil Municipal charge M. Le Maire de contacter un juriste qui s'occupera de cette affaire ;
  • Afin de monter les dossiers de demande de subvention au titre de la DGE, M. le Maire demande aux différentes commissions de faire établir des devis ;
  • M. Thierry PERRION présente un rapport établi par la commission périscolaire  concernant l'organisation des centres de loisirs. Depuis plusieurs années, la politique d'aide aux familles à Verzenay n'a cessé de progresser. C'est en ce sens qu'une réflexion concernant la participation des enfants de Verzenay aux centres de loisirs extérieurs (pour grandes vacances, petites vacances et mercredis) a eu lieu. Si le budget défini a été respecté en 2007 et 2008, il a quasiment doublé en 2009. De plus, la prise en charge par enfant n'était pas vraiment équitable. Le Conseil Municipal, après délibération, et à l'unanimité, a choisi la formule à budget fixe, c'est-à-dire que la part payée par la Commune ne pourra pas dépasser 120€/enfant/an, à compter du 1er février 2010 ;
  • Les premières études d'implantation d'une salle des fêtes au Champ Vert, y compris les accès, étant plutôt favorables, M. le Maire informe qu'un appel d'offres va être lancé pour l'assistance maître d'ouvrage ;
  • M.  BONNIER présente un projet d'organisation de la journée de St Jean du 26 juin 2010. Cette journée sera organisée par la mairie avec la collaboration de la commission des fêtes et de toutes les associations qui souhaiteraient participer ;
  • M. Denis BOVIÈRE fait un état du stock de champagne pour l'année 2009.

Séance levée à 23 H 45.

Année 2009

08 Décembre 2009

Etaient présents : tous les membres, sauf Madame Aude KRANTZ et Messieurs Denis BOVIÈRE, Cyrille DUTERNE, Michaël FRANCINET, absents excusés.
Secrétaire de séance : Madame Frédérique HATTÉ.

  • La signature pour l'achat de la propriété de Monsieur REYBEROLLE est fixée au 10 décembre 2009. L'Effort Rémois à qui est confié le projet de pôle médical a contacté les professionnels de santé pour finaliser les plans ;
  • Le Conseil Municipal décide de renouveler l'éclairage du Caveau St Vincent pour une somme de 17.290 €. Suivant les calculs, une économie d'énergie de 2000 € serait faite annuellement ;
  • Un rapport est fait sur l'avancement des travaux de l'atelier. La toiture est arrivée, le bâtiment devrait être clôturé pour Noël. Les travaux de raccordement électrique sont prévus pour la troisième semaine de janvier ;
  • Monsieur le Maire donne lecture d'un courrier de Monsieur MARECHAL, Inspecteur d'Académie, qui nous fait part de la mise à la retraite de Monsieur CROCHET à partir du 2 septembre 2010 ;
  • Monsieur CROCHET demande un diagnostic d'amiante pour l'école primaire. Rendez-vous sera pris avec une société agréée ;
  • Monsieur Dominique LEVEQUE, Président du Parc Régional, nous fait part qu'il a tenu compte des recommandations de la cour des Comptes et que, suite à ce rapport, il y aura donc une réorganisation et une équipe remaniée ;
  • La CAMDA a posé les cages dans le grenier du Caveau en prévision de la capture des pigeons ;
  • Un terrain est en vente le long de la Vesle sur le terroir de Verzenay pour une contenance de 41 ares 55. Il n'est pas constructible et est en zone inondable et protégée. La Commune n'exercera pas son droit de préemption, le prix étant jugé trop élevé ;
  • Réunion de la Commission des Impôts le 9 décembre 2009 ;
  • Plainte de Monsieur Jean-Pierre DUVAL pour le non-respect des panneaux rue Collet. Un article sera remis dans le bulletin municipal ;
  • Belle réussite de la Randonnée de St Basle. Les bénéfices ont été partagés entre les coopératives scolaires de Verzy (180 €) - Verzenay (199 €) - Mailly (191 €) - Prunay (148 €) et Beaumont (181 €). La prochaine marche aura lieu le 10 octobre 2010 ;
  • Monsieur GEORGETON fait un exposé sur l'avancement des travaux du four à chaux. Les joints sont réalisés à 50 %. Après étude des matériaux, la teinte des joints est identique à celle d'origine. Un rendez-vous sera pris avec un électricien pour faire des essais d'éclairage. Des demandes de subvention vont être envoyées pour la tranche de travaux suivante ;
  • Monsieur GEORGETON présente un projet de panneau réservé aux informations municipales qui pourrait être placé à l'entrée du village. A étudier sur le prochain budget ;
  • Monsieur Jacques BUSIN fait un compte-rendu de la réunion avec Monsieur LAVIGNE (Responsable de la sécurité routière au Département) concernant la mise en sécurité de l'entrée du village, côté RD7. Plusieurs solutions sont envisagées et font l'objet d'une étude budgétaire. Les travaux pourraient être réalisés en 2010 ;
  • Monsieur GIBELIN fait un compte-rendu de la dernière réunion de la Communauté de Communes. Il a été décidé la mise en place d'une redevance pour la délivrance du certificat de raccordement dans le cadre d'une cession immobilière. Une nouvelle réflexion sur un centre intercommunal de loisirs sans hébergement (centre aéré) a été initiée. L'étude des travaux d'accès à la nouvelle zone d'activités située à la sortie de Sillery en direction de la sucrerie a été confié au cabinet GNAT .
  • La fête de Noël des Ecoles aura lieu le samedi 12 décembre au Caveau ;
  • Monsieur WOLFS fait part que le Proxi a signé une convention avec Numéricâble pour être son correspondant commercial. Une explication plus détaillée sera insérée dans le prochain bulletin ;
  • La Commission chargée de centraliser les archives sur l'histoire de Verzenay ainsi que de recueillir les mémoires de Monsieur Georges QUENARDEL informe le Conseil du début de ses travaux. Une information paraîtra dans le prochain bulletin ;
  • Monsieur le Maire invite toute la population à la cérémonie des vœux qui se déroulera au Caveau le vendredi 8 janvier 2010 à 18 H 30.
Séance levée à 23 H 30.

10 Novembre 2009

Etaient présents : tous les membres, sauf Madame Frédérique HATTÉ et Messieurs Thierry PERRION, Cyrille DUTERNE, Michaël FRANCINET, absents excusés.
Secrétaire de séance : Madame Aude KRANTZ.

  • Monsieur le Maire fait part au Conseil de la réception de l'avis de la Préfecture  dans lequel il est précisé l'obtention d'une subvention de 30.000 € pour les travaux de rénovation du four à chaux (1ère tranche). Cette subvention provient du Ministère de l'Intérieur sur la réserve parlementaire de Madame Catherine VAUTRIN ;
  • Notification d'une subvention de 26,80 % du Conseil Général pour la construction de l'atelier municipal, soit 62.167 € ;
  • L'entreprise HAUTEM, moins disant, est chargée de procéder au remplacement du chauffage au Caveau St Vincent. Il est évoqué également le changement d'éclairage pour économie d'énergie. On passerait de 12850 W à 3997 W, soit une économie de 69 %. Affaire à suivre ;
  • Le compromis d'acquisition de la propriété de Monsieur REYBEROLLE, rue Werlé, a été signé le 18/10/2009 et la signature définitive devrait intervenir aux environs du 3 décembre ;
  • Monsieur ARTICLAUT expose l'avancement des travaux de l'atelier municipal, en particulier des économies ont été faites sur l'électricité, ce qui permet l'installation d'une alarme ;
  • Monsieur GEORGETON fait un rapport sur l'avancement des travaux du four à chaux. Il est prévu un branchement de boitier ERDF, la pose de l'échafaudage et le nettoyage de la base ;
  • Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité de renouveler la convention " ATESAT " (Assistance Technique fournie par l'Etat au titre de la solidarité et de l'aménagement du Territoire), pour la somme de 431 € ;
  • Nord-Est Lotissement, filiale du Crédit Agricole, est aménageur de terrains. Elle propose une étude de terrain en zone AU, lieudit " Mont Régina ". Cette étude aura pour but de déterminer la faisabilité d'aménagement sur ces parcelles ;
  • L'école élémentaire sollicite une subvention pour une sortie classe verte du 10 au 12 mars 2010. Il leur est demandé de nous fournir un plan de financement pour motiver la demande ;
  • Les Donneurs de Sang remercient les personnes qui ont participé à la journée du don du Sang ;
  • Les élections régionales auront lieu les 14 et 21 mars 2010 ;
  • Pour le plan de sauvegarde communale, une demande sera faite auprès du SDIS pour utiliser la sirène en cas d'alerte ;
  • Monsieur DEMARLY fait un rapport sur les dysfonctionnements du Parc Régional relevés dans le rapport de la cour des Comptes. De nombreuses irrégularités y sont constatées et une sérieuse reprise en main s'impose. Affaire à suivre ;
  • Monsieur GIBELIN fait part qu'une assemblée générale est prévue à la crèche de Verzy pour valider le règlement intérieur.  Un projet de construction de crèche à Verzy est en cours. De 25 agréments, on passerait à 35 avec une surface de 419 m2 et un coût de 626.000 € ;
  • Mademoiselle ROUSSEAUX fait part qu'il y a eu de nombreux visiteurs pour la journée dédicace du livre de Monsieur Jolyot.

Séance levée à 22 Heures 45.

13 Octobre 2009

Etaient présents : tous les membres.
Secrétaire de séance : Mme Aude KRANTZ.

  • Suite à l'inquiétude de quelques Anciens Combattants sur l'avenir de l'entretien de la stèle du souvenir située à Beine-Nauroy, le Conseil Municipal, à l'unanimité,  s'engage à entretenir le monument et organiser une cérémonie tous les 29 août ;
  • La Direction du Tourisme de la Ville de Reims présente un projet de charte en vue de la création d'une taxe de séjour commune qui concernerait les villes de Reims,  Tinqueux, Cormontreuil, Taissy, Sillery, Verzenay.  La taxe serait fixée en vertu des étoiles obtenues par établissement d'accueil. La Commune ne désirant pas mettre de taxe supplémentaire, la proposition est rejetée par 14 voix Contre et une abstention ;
  • Le Conseil Municipal a choisi le prêt de 300.000 € à échéance dégressive, amortissement constant du capital au Crédit Agricole pour l'acquisition du terrain de M. REYBEROLLE, sur une durée de 20 ans, à taux fixe de 4,58 %. Tous pouvoirs sont donnés à M. le Maire pour signer ledit emprunt ;
  • Monsieur BONNIER Jean-Claude présente le plan communal de sauvegarde mis en place pour alerter la population en cas de catastrophes naturelles ou de sinistres (protection des personnes et des biens). Ce plan n'est pas obligatoire, mais vivement conseillé par la Préfecture. Plus de détails seront communiqués par le biais de Verzenay Info et sur le site de la commune. Le Conseil adopte à l'unanimité le P.C.S. ;
  • Monsieur Jacques BUSIN expose les conclusions de Monsieur LAVIGNE, CIP Nord, pour assurer la sécurité à la sortie du village, RD7. Quelques solutions ont été sélectionnées (par ex. : trottoirs - Zone 30 - Panneaux lumineux qui indiquent la vitesse). Deux objectifs sont mis en jeu : la sécurité et l'embellissement du village (enfouissement des réseaux). Un rendez-vous est pris avec M. LAVIGNE le 18 novembre pour finaliser le projet ;
  • Le Conseil Municipal accepte le devis de la CAMDA (1.734 €) pour se débarrasser des pigeons au dessus du Caveau St Vincent ;
  • Monsieur Daniel DUTERNE, Président du Football Club de Verzenay, sollicite une participation financière de 1.300 € pour des frais de déplacement de quelques coureurs, qui viendrait s'ajouter aux 800 € versés au Bicycle Club Rémois pour l'organisation du cyclo-cross. Le Conseil trouve la note trop élevée et refuse la somme supplémentaire. Par contre, il décide d'octroyer une prime de 150 € pour une catégorie qui reste à déterminer avec le Président ;
  • Suite à un dépassement du budget des Centres de Loisirs, la Commission est chargée d'étudier plusieurs solutions pour respecter le budget et pour que les familles puissent bénéficier d'une certaine équité. Réponse avant la fin de l'année, affaire à suivre ;
  • Monsieur Francky  JUILLIART demande l'autorisation d'installer un snack ambulant sur la Commune. Le Conseil accepte pour le mercredi après-midi, pour une durée d'un an renouvelable, moyennant un droit de place de 4,57 € par jour ;
  • Monsieur le Maire fait part d'un courrier de l'école élémentaire nous précisant les  jours des A.P. (aides personnalisées) ;
  • Le Conseil Municipal décide d'adhérer à l'association des Paysages de Champagne dans le cadre de la candidature des Paysages de Champagne au Patrimoine mondial de l'UNESCO ;
  • Suite à la visite du Jury Régional, le rapport de cette visite est transmis à la commission Fleurissement, beaucoup de points positifs et quelques améliorations à prévoir ;
  • Le Conseil accepte le devis d'un montant de 5.151,58 € HT de VEOLIA pour le branchement en eau potable de l'atelier municipal, rue Frédéric Bin ;
  • Monsieur le Maire présente les devis pour la réfection du chauffage au Caveau St Vincent. L'entreprise HAUTEM a été retenue pour la somme de 19.006,59 € TTC ;
  • Monsieur GIBELIN fait un compte-rendu de la réunion communautaire du 7 octobre : Station d'épuration Ludes-Mailly : Devis estimatif : 2 644 340,00 € HT. Budget après ouverture des plis : 2 279 180,00 € HT dont : construction des réseaux : Société SOGEA pour 918 780,00 € HT, construction de la station, démontage des anciennes stations, remise en état des terrains : Société TECFINA (Suisse) pour 1 360 400,00 € HT. Mise en route Printemps 2010 et fin des travaux été 2011  - Plan Local d'Habitat : avant d'envisager un PLH sur le territoire de la Communauté de Communes, une étude des besoins sera établie sur chaque commune, affaire à suivre - Zone d'activités de Sillery : les premiers travaux ont débuté par des recherches archéologiques. La zone d'accès à cette zone d'activités sera à la charge de la Communauté de Communes pour la somme de 170.000 € - Le Phare : Depuis la nouvelle muséographie, de mai à septembre, la fréquentation a augmenté de 25 % - Excellente fréquentation du relais nautique qui passe de1500 nuitées par jour sur un an à 2300 ;
  • Monsieur Thierry GEORGETON informe que les travaux de restauration du four à chaux (1ère tranche) débuteront le 26 octobre ;
  • Monsieur JOLIOT nous informe que le livre sur Verzenay devrait sortir le 5 novembre. Un vernissage aura lieu au Phare le 17 novembre. Il propose également un vernissage à Verzenay qui pourrait avoir lieu le 16 novembre au Caveau St Vincent.

Séance levée à 0 H 40.

08 Septembre 2009

Etaient présents : tous les membres, sauf Messieurs Michel ARTICLAUT et Thierry PERRION, absents excusés.
Secrétaire de séance : Madame Aude KRANTZ.

  • Le Conseil Municipal a reçu Messieurs CARDON et ALBORGHETTI des services de la Poste. Ils nous présentent les nouveaux horaires à partir du 1er octobre 2009, soit 10 H par semaine. Ouverture les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 10 H à 12 H 30. Accès aux boites postales à partir de 8 H 30. Les mercredi et samedi, le bureau sera fermé, mais les boites postales seront accessibles de 8 H 30 à 10 H. Suite à cette présentation, M. Le Maire informe les responsables de la Poste qu'il ne sera plus accepter de baisse d'horaires, et que s'il devait y avoir de nouvelles négociations, elles se feront en présence de Monsieur le Préfet ;
  • M. le Maire fait part qu'il a donné l'autorisation à quelques Jeunes de pratiquer du vélo cross sur le terrain de foot. Il s'avère qu'ils ont construit une rampe présentant quelques dangers. Les parents ont été informés. La Commune se propose de fournir une butte de terre en remplacement de ladite rampe qui serait moins dangereuse ;
  • En vue de l'acquisition de la propriété de M. REYBEROLLE, il est envisagé de faire un emprunt sur 20 ans. Deux banques ont été contactées : la Caisse d'Epargne = 4,65 % et le Crédit Agricole = 4,58 %. La meilleure offre étant retenue, il reste à réfléchir sur le mode de remboursement : échéance constante ou échéance dégressive (économie de 20000 € sur le coût total). Le Conseil se prononcera lors de la prochaine séance ;
  • Il est demandé une réunion avec M. FERRO (Effort Rémois) et les Professionnels de Santé pour présenter le futur regroupement médical Place des Gadons ;
  • Monsieur LAVIGNE, Représentant le C.I.P. Nord, nous a envoyé un projet d'aménagement du RD 7 à la sortie de Verzenay. Cette étude est confiée aux commissions voirie et fleurissement en vue de la prochaine réunion de Conseil ;
  • Le Conseil Municipal décide de constituer un dossier de demande de subvention au Ministère de l'Intérieur en vue de la réfection du four à chaux, subvention qui pourrait atteindre 30.000 € ;
  • Monsieur le Maire donne lecture du courrier de Mme Isabelle FOLZER qui donne sa démission de son poste d'agent technique. Madame GOMES a présenté sa candidature. Affaire à suivre ;
  • Le football club fait part de la création d'une équipe de Vétérans. La Commune de Mailly-Champagne est d'accord pour que les vétérans utilisent leur terrain. Un avenant au contrat à la convention d'utilisation du terrain et des locaux sera signé entre la Commune de Mailly et la Commune de Verzenay ;
  • La CMMA nous informe qu'un site gratuit a été créé pour aider les communes dans la recherche d'entreprises lors d'appel d'offres. Ce site permettra de diffuser nos annonces vers les artisans en respectant les règles ;
  • Le Conseil décide de faire part à M. RIBEIRO que de nombreuses erreurs ont été constatées sur le nouveau plan du village ;
  • M. Didier SCHNEIDER du Lycée Roosevelt propose d'établir un partenariat entre la Commune de Verzenay et le Lycée Roosevelt de Reims. Il s'agirait de faire créer ou de faire rénover par des étudiants d'une classe de Brevet de Technicien Supérieur en Electrotechnique du Lycée Roosevelt, dans le cadre de leurs études, une armoire de l'éclairage public situé sur la commune de Verzenay. Cela permettrait de réaliser des économies d'énergies et de participer à l'amélioration de la qualité de vie grâce à une gestion intelligente et organisée de ces armoires ;
  • Le Syndicat de la Charmoise qui assure la gestion de la forêt de Verzenay va nous reverser une somme de 5.040 € qui provient des coupes de bois ;
  • Une collecte de sang aura lieu le 20 octobre, de 17 à 20 H, place des Carrières ;
  • M. le Maire fait part du courrier de M. Jean-Claude ETIENNE dans lequel il nous remercie de l'avoir reçu lors de la réunion du mois de juillet, et nous confirme de son soutien dans nos projets ;
  • Le Sycodec nous informe qu'il n'y aura pas de changement d'horaires lors des ramassages pendant la période des vendanges ;
  • Le Conseil Général a octroyé une subvention de 4.000 € pour la réfection des fenêtres de l'école primaire ;
  • M. Le Maire fait part du courrier de M. MULLER, Responsable de Mailly Grand Cru, qui nous conseille la réfection du parking du Moulin compte tenu de l'affluence touristique et de notre candidature au Patrimoine de l'UNESCO, par contre pas un mot sur le financement ;
  • M. le Maire fait part que la Commune conserve sa deuxième fleur ;
  • Le chauffage du Caveau St Vincent est hors service. Plusieurs devis seront demandés ;
  • Le Conseil Municipal décide de rembourser la somme de 89,28 € à la Communauté de Communes pour l'acquisition de gel hydroalcoolique ;
  • Il est donné l'effectif des enfants aux écoles : Ecole Primaire = 58, Ecole Maternelle = 40 ;
  • M. Thierry GIBELIN présente trois axes de travail sur le projet de salle des fêtes au Champ Vert : L'accessibilité (une réunion est prévue le 5 octobre avec le CIP Nord) - L'aménagement de l'espace et la salle des fêtes. Le Parc Régional est susceptible de nous accompagner dans ce projet ;
  • Le 4 octobre auront lieu les Olympiades à Sillery ;
  • M. Thierry GEORGETON informe de l'installation de l'aire de pique-nique sur le CBR à la sortie du lotissement, d'une banquette en bas du terrain du moto-cross près de l'aire de pique-nique des sapins. Il reste à poser les panneaux de signalisation ;
  • M. le Maire informe que les travaux de l'atelier municipal débuteront fin septembre.

Séance levée à 0 H 30.

05 Août 2009

Etaient présents : tous les membres, sauf Messieurs Thierry GIBELIN, Thierry PERRION, Michaël FRANCINET, Monsieur Damien WOLFS, Madame Aude KRANTZ, Mademoiselle Céline ROUSSEAUX, absents excusés.
Secrétaire de séance : Madame Frédérique HATTÉ.

  • Suite à l'ouverture des plis de l'appel d'offre pour la construction de l'atelier municipal, le Conseil Municipal a adopté l'estimation des travaux (300.000 € HT).
  • Trois responsables de chantier sont nommés : Messieurs Jacques GRAGÉ, Michel ARTICLAUT et Cyrille DUTERNE.

07 Juillet 2009

Étaient présents : tous les membres, sauf Monsieur Michel ARTICLAUT, absent excusé.
Secrétaire de séance : Madame Aude KRANTZ.

  • Monsieur FERRO, Directeur du Développement au sein de l'Effort Rémois, présente une étude de faisabilité sur le terrain appartenant à M. REYBEROLLE, Place des Gadons. Le projet comprend : au rez-de-chaussée, locaux médicaux (80 m2), infirmières (35 m2), dentiste (95 m2), pharmacie (140 m2) et un local commercial (85 m2),aux étages, 14 logements. Affaire à suivre.
  • Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'acquérir ledit terrain au prix de 300.000 € + frais de Notaire. Le Conseil accepte à l'unanimité ;
  • Monsieur le Maire fait part au Conseil qu'après vérification des comptes de dépenses aux Centres de Loisirs, il s'avère une forte augmentation pour les vacances d'été. Une étude est conseillée pour un retour à l'équilibre. Il propose d'octroyer une somme complémentaire de 500 € pour clôturer l'année. Il est passé au vote : 11 OUI - 1 NON - 2 BLANCS ;
  • Le Conseil Municipal fixe à 450 € le loyer mensuel de l'appartement, 10, rue A. Quenardel, loué à Jérémy RUELLET et Mélissa LAUNOIS ;
  • Il est décidé de remplacer la chambre froide dans la cuisine du Caveau pour une somme de 3.236 € ;
  • Monsieur le Maire informe que l'étude de sols au Champ Vert est terminée. Elle est transmise à l'architecte qui fera compte-rendu ;
  • Dans le cadre de la candidature des Paysages de Champagne au Patrimoine de l'UNESCO, une réunion est prévue à EPERNAY le 22 juillet prochain. La convocation est transmise à Melle Céline ROUSSEAUX ;
  • Monsieur le Maire fait part du courrier reçu du S.D.I.S. dans lequel il informe que Monsieur LEMAITRE a demandé sa mise en disponibilité pendant un an, et qu'il pourra être réintégré à sa demande ;
  • Un courrier a été reçu de M. Daniel CARDON, Directeur d'établissement de la Poste de VERZENAY. M. CARDON nous informe que depuis notre entrevue une nette amélioration a été constatée sur la qualité de l'accueil au bureau de Verzenay et confirmée par les dires de certains administrés. Le bureau sera fermé du 10 au 22 août 2009. Il annonce également une réduction d'horaires. Le Conseil Municipal demande à M. CARDON de venir à la prochaine réunion ;
  • M. le Maire donne lecture du courrier de M. Guy RENOIR qui souhaite se porter acquéreur du terrain contigu à sa propriété avenue de Champagne. La Commune ne donne pas suite ;
  • Courrier de remerciements de M. et Mme LAFALISE pour la cérémonie organisée à l'occasion de leurs 60 ans de mariage. Ils ont fait don de 200 € à la Mairie qui seront versés à l'association Primver'genet ;
  • Une commission d'appel d'offres est créée. Responsable : M. Jacques GRAGÉ - Titulaires : M. Michaël FRANCINET, M. Michel ARTICLAUT et M. Patrick DEMARLY - Suppléants : M. Thierry GEORGETON, M. Thierry GIBELIN et M. Thierry PERRION ;
  • M. Thierry GIBELIN fait un rapport de fréquentation à la garderie du matin (effectifs stables), à la cantine (explosion des effectifs : 35 en moyenne, voir jusqu'à 46 enfants), à la garderie du soir en maternelle (une réflexion sera engagée pour le maintien de la garderie en maternelle pour un si faible effectif), aux études (en progression régulière) ;
  • Dans le cadre du sinistre du mur de l'école maternelle, un courrier a été adressé à M. CHARDONNET l'informant de la suite de la procédure ;
  • Un rapport d'activité du S.I.A.E.P. peut être consulté en mairie ;
  • Monsieur BUSIN donne connaissance des devis de réfection de voirie (RAMERY = 19.519 € et SMTP = 14.520 €). Les travaux sont confiés à SMTP et doivent être terminés fin août ;
  • Le Trail des Tordus doit avoir lieu le 12 juillet. Les organisateurs souhaiteraient quelques bénévoles sur la Commune ;
  • Suite à l'assemblée générale du Foot, le Président informe qu'il est envisagé la création d'une équipe de Vétérans. Affaire à suivre ;
  • Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que Monsieur D'HAUTEFEUILLE accepte de céder à la Commune, pour l'euro symbolique, le four à chaux sous réserve que la Commune s'engage à échanger la totalité de la parcelle où se trouve le four à chaux, contre une parcelle de même superficie, et que tous les frais (Géomètre et Notaire) soient supportés par la Commune. Le Conseil Municipal accepte. Une réunion est prévue le 15 juillet à la Mairie avec l'intéressé.

Séance levée à 0 Heure 30

09 Juin 2009

Etaient présents : Tous les membres.
Secrétaire de séance : Madame Aude KRANTZ.

  • Le Conseil Municipal décide de revoir les tarifs périscolaires. Suite aux récentes augmentations, seul le tarif du repas de cantine est revu. Il passe de 4,20 € à 4,40 €.
  • Une discussion est engagée sur le service de la garderie du soir en maternelle. Vu La faible fréquentation (1 à 2 enfants en moyenne), il se pose la question si ce service doit être maintenu. Affaire à suivre ;
  • M. le Maire doit contacter le CIP Nord pour qu'il nous propose un plan de sécurité adapté à l'entrée du village (CD7 en venant de REIMS) ;
  • Suite aux observations formulées par le contrôle dé légalité et après rectifications, le P.L.U. devient définitivement opposable. Le Conseil Municipal instaure, à l'unanimité, le droit de préemption urbain du nouveau P.L.U. sur les zones U - AU et AUX pour une durée de 5 ans ;
  • Suite à l'adoption de la nouvelle charte du Parc Régional de la Montagne de REIMS, sont nommés : Patrick DEMARLY - Délégué titulaire, et Thierry GEORGETON - Délégué suppléant ;
  • Le B.R.G.M. a effectué une étude " Retrait gonflement sur les bâtiments posés sur des sols argileux ". Les résultats peuvent être consultés sur le site www.argiles.fr ;
  • Les demandes de passeport ne sont plus reçues en mairie de Verzenay. Plusieurs villes sont habilitées à dresser ces demandes. La liste peut être consultée en mairie ;
  • La D.G.E. nous a été refusée pour la place des Gadons. Une nouvelle demande sera faite en 2010 ce qui va retarder les travaux de quelques mois ;
  • La Communauté de Communes nous informe qu'une liste d'attente est ouverte pour la location d'appartements qui seront construits prochainement destinés aux personnes âgées. Prendre contact avec la Communauté de Communes pour les personnes intéressées ;
  • M. Loïc DENEUX quitte le logement communal situé 10, rue A. Quenardel. Trois demandes ont été formulées. Ont été retenus M. Jérémy RUELLET et Melle Mélissa LAUNOIS .
  • Le Jury du Comité de Fleurissement nous informe de son passage entre le 17 et le 28 août 2009 ;
  • Le Conseil Municipal autorise M. VARLOTEAUX à utiliser une place de parking rue de la Petite Fontaine et autorise son entreprise de poser un bungalow sur le terrain du futur atelier, rue F. Bin, pendant la réalisation de ses travaux, rue de la Petite Fontaine ;
  • Le Conseil Municipal décide d'interdire le stationnement côté impair, rue F. Bin (de la rue de la Petite Fontaine à la rue des Tuileries) ;
  • Les personnes intéressées pour des coupes de bois peuvent s'inscrire en mairie jusque fin juillet ;
  • En raison du 14 juillet, la réunion du Conseil Municipal est avancée au 7 juillet 2009.

Séance levée à 23 H 30.

12 Mai 2009

Etaient présents : tous les membres.
Secrétaire de séance : Mme Aude KRANTZ.

  • Madame Anne ANDRÉ, architecte, est venue présenter le projet de l'atelier municipal dont la pré-étude sera rendue en fin de semaine. Les travaux devraient commencer en septembre 2009 pour une durée de 16 semaines au moins. Dès réception du permis de construire, l'appel d'offres sera lancé ;
  • Monsieur  Michel ARTICLAUT présente le compte administratif 2008 qui présente un excédent de 605.802,65 € moins les restes à réaliser = 470.410,65 €. On note une augmentation du poste énergétique (chauffage, électricité). Ce compte administratif est voté à l'unanimité ;
  • Monsieur le Maire présente le budget primitif 2009 qui s'équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 2 681 208 €. 
  • Rappelle les gros travaux d'investissement, savoir : Aménagement de la Place des Gadons - Construction atelier garage - Réfection escalier intérieur mairie - Extension du columbarium - Peinture et fenêtres école primaire - Réfection du Chemin du CBR.
  • Les taxes demeurent inchangées par rapport à 2008 :
Taxe d'habitation = 15,91 %                                                  Foncier bâti = 18,72 % 
Taxe professionnelle = 11,70 %                                  Foncier non bâti = 13,04 %.
Il est envisagé un emprunt pour la réalisation des travaux de l'atelier avec  la Caisse d'Epargne, pour une durée de 6 ou 8 ans (à définir).
  • Le budget est voté à l'unanimité ;
  • Il est demandé à la Commission périscolaire d'étudier les conventions de centre de loisirs avec les communes de Sillery et Mailly- Champagne ;
  • Le Conseil Municipal remercie la Commune de Mailly-Champagne de mettre à la disposition leurs structures sportives aux Associations de Foot et de Tennis de Verzenay. Des conventions d'utilisation ont été signées entre les deux Communes ;
  • Monsieur Thierry GEORGETON fait part du bon déroulement de la première marche gourmande avec la participation de 92 marcheurs. Cette opération sera renouvelée en 2010 avec une date à définir ;
  • Suite à l'obligation de mise en place d'un plan de sauvegarde communale, le Conseil décide de vérifier l'état de l'ancienne sirène située sur le bâtiment de la Mairie.

Séance levée à 0 H 10 minutes.

14 Avril 2009

Étaient présents : Tous les membres.
Secrétaire de séance : Madame Aude KRANTZ.

  • Monsieur DEMARCHE est venu présenter le défibrillateur acquis par la Commune qui sera mis à la disposition des Sapeurs-Pompiers. Le défibrillateur servira lors des manifestations et locations des salles. Une délibération sera prise pour le don aux Pompiers ;
  • En ce qui concerne la réforme sur la T.V.A., le Conseil Municipal autorise le Maire à conclure avec le représentant de l'Etat la convention par laquelle la Commune s'engage à augmenter ses dépenses réelles d'équipement en 2009 afin de bénéficier de la réduction du délai d'attribution du FCTVA au titre des dépenses réalisées en 2008 ;
  • M. le Maire présente les plans définitifs de l'atelier municipal. Une demande de subvention sera faite auprès du Conseil Général ;
  • Il est envisagé de créer un bureau à l'école primaire et le remplacement des fenêtres. Une demande de subvention sera également adressée au Conseil Général ;
  • La Commission Tourisme décide d'aménager le chemin du CBR en créant une aire de pique-nique. Une demande de subvention sera demandée pour la totalité des travaux ;
  • En ce qui concerne la future salle des fêtes, deux réponses ont été reçues pour l'étude de sol. L'entreprise HYDRO GEOTECHNIQUE EST a été retenue pour la somme de 3012 €. Par ailleurs, pour les levées topographiques, la société FLAMAND a été retenue pour la somme de 6996 € ;
  • Pour la place des Gadons, le cabinet FLAMAND est le moins disant pour les levées topographiques, pour une somme de 1853 € TTC, donc retenu ;
  • L'Education Nationale propose le développement du numérique dans les écoles subventionné à 80 %. Le dossier a été confié à la Commission des Ecoles ;
  • Le SIABAVE propose la démoustication par voie aérienne le long de la Vesle. Pour les 2 Ha sur Verzenay, une somme de 144,92 € TTC est demandée. Le Conseil Municipal accepte ;
  • Monsieur GIBELIN fait part au Conseil des quelques observations qui viennent du contrôle de légalité. Le dossier a été confié à l'Agence d'Urbanisme pour tenir compte des observations ;
  • Des travaux de réfection vont être réalisés sur la RD entre Verzenay et Mailly par le Conseil Général à partir du 4 mai. La route de la Barbarie restera ouverte pour se rendre à Puisieulx ;
  • M. AUBRIET propose de céder à la Commune, pour l'euro symbolique, une partie de son terrain situé rue Chanzy, pour lui permettre de bâtir dans l'axe de la chaussée. Le Conseil Municipal accepte à condition que tous les frais (Notaire, Géomètre…) soient à la charge de M. AUBRIET ;
  • La Commission Environnement est chargée de vérifier que la pose de panneaux indicateurs " Le Phare " est conforme à l'environnement ;
  • En ce qui concerne la crèche de Verzy, M. GIBELIN est nommé pour représenter la Commune de Verzenay ;
  • M. GIBELIN fait un compte-rendu de conseil communautaire :
Les interventions sur les réseaux d'eaux pluviales et usées se font désormais par l'intermédiaire d'un maître d'œuvre choisi par la CCVMR, qui fera exécuter les travaux par un artisan. C'est donc désormais des marchés à bon de commande ;
Les travaux de rénovation muséographique et d'accessibilité au Musée de la Vigne s'élèvent désormais à la somme de 569.279,05 € avec une subvention à hauteur de 68 % ;
  • Après renégociation avec l'entreprise Léon NOËL pour la rénovation du four à chaux, le total général s'élève à 178.088 € TTC ;
  • Suite à la visite de sécurité au Caveau St Vincent + Tennis, quelques travaux sont à prévoir pour mise en conformité.



Séance levée à 0 H 30.

11 Mars 2009

Etaient présents : Tous les membres.
Secrétaire de séance : Madame Aude KRANTZ.


  • Pour les travaux Place des Gadons, deux maîtres d'œuvre ont proposé leur service. Le Conseil Municipal a retenu la société PRAXYSPAYSAGE, et les honoraires s'élèvent à 8 % du total des travaux ;
  • M. le Maire présente les devis pour la réfection du four à chaux. L'entreprise Léon NOËL propose un devis en cinq tranches pour un total de 237.756 € TTC, et, Monsieur Rudy BOGNY un devis de 99.000 € TTC. Affaire à suivre ;
  • Pour le projet salle des fêtes, les consultations en ce qui concerne sondage de sol et levées topographiques ont été lancées ;
  • Monsieur Jean-Pierre PÉRINET, locataire d'un logement communal, demande la pose d'isolant phonique sur le mur d'une chambre. Le Conseil Municipal accepte, avec une participation de M. PÉRINET à hauteur de 50 % ;
  • L'école de musique de Rilly-la-Montagne sollicite une subvention. Le Conseil Municipal ne donne pas suite ;
  • M. DOUADI, Président de la CCVMR, demande une participation aux Communes de Verzenay et Verzy pour la remise en état du chemin d'accès au musée de la vigne pour les personnes handicapées. Le Conseil Municipal décide d'entretenir la partie du chemin dont la Commune est propriétaire de la même façon qu'il traite le reste de la voirie rurale sous réserve de la décision de la Commune de Verzy ;
  • M. GIBELIN présente au Conseil la nouvelle convention avec la crèche de Verzy " Famille Rurale des 3V ". Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à la signer ;
  • Un diagnostic en ce qui concerne l'accessibilité aux personnes handicapées dans les bâtiments communaux recevant du public doit être établi d'ici fin 2010. En 2015, tous ces bâtiments devront être mis aux normes ;
  • Pour répondre aux nouvelles consignes de sécurité, le Conseil Municipal décide d'acquérir un défibrillateur et d'en faire don aux Sapeurs-Pompiers de Verzenay qui l'utiliseront au mieux.

Séance levée à 21 H 30.

10 Février 2009

Étaient présents : Tous les membres.
Secrétaire de séance : Madame Aude KRANTZ.

  • Monsieur le Maire fait part qu'il a signé l'acte d'engagement avec Madame ANDRÉ, architecte, pour la création de l'atelier municipal. Ses honoraires correspondent à 9,5 % du montant des travaux ;

  • Après approbation du P.L.U. lors de la dernière réunion de Conseil, les documents ont été transmis aux Services de l'État. Le P.L.U. sera opposable dès la parution de la publicité dans le journal L'Union ;

  • La délibération concernant le sinistre de l'école maternelle a été notifiée à la SCEV CHARDONNET-DECOTTE ;

  • Monsieur le Maire fait part qu'il a consulté trois cabinets d'architecte pour la maîtrise d'œuvre de l'aménagement de la place des Gadons. Un contrôle des réseaux d'eaux pluviales et usées sera effectué prochainement ;

  • La signature de la vente à M. et Mme CAMBRAY et de l'échange avec M. HERVY est prévue vendredi 13 février 2009 en l'étude de Maître JACQUEMAIN-COURNIL, Notaire à VERZY ;

  • Monsieur le Maire donne lecture du courrier reçu de la Fédération Nationale des Communes Forestières dans lequel elle nous fait part des inquiétudes des agents de l'ONF en ce qui concerne leur avenir. La Fédération Nationale aujourd'hui intervient au niveau national pour que les conséquences de la Révision Générale des Politiques Publics ne remettent pas en cause l'Office National des Forêts et le travail qu'il assure sur le terrain à nos côtés. Le Conseil Municipal délibère à l'unanimité en faveur du maintien du personnel forestier ;

  • Monsieur le Maire se rendra à la réunion d'information en ce qui concerne le nouveau guide des aides aux collectivités ;

  • La Direction Générale des Finances Publiques effectuera des contrôles sur la sincérité des déclarations concernant les téléviseurs ;

  • La Direction des Relations avec les Collectivités Locales nous informe que des géomètres effectueront des contrôles de bornes et de repères géométriques sur l'ensemble du territoire de Verzenay, y compris les propriétés privées ;

  • Monsieur le Maire informe que les Sapeurs-Pompiers n'ont plus l'obligation d'intervenir pour la destruction de nids de guêpes, et la capture des chiens errants, sauf dans des cas d'urgence bien précis. Si l'intervention n'est pas réalisée dans un cas d'urgence, la prestation sera facturée au bénéficiaire ;

  • Monsieur BLANCHARD, Distillateur, sera présent début mars à l'endroit habituel, moyennant un droit de place de 5 € par jour ;

  • L'ORCCA organise une formation médiation pour un diagnostic accessibilité le 10 mars 2009. Ce diagnostic devra être mis en place avant janvier 2010 ;

  • Monsieur le Maire fait part du courrier adressé par Monsieur BROUSSELOUX qui se plaint des nuisances de voisinage impasse des Tuileries. Un rendez-vous en mairie aura lieu avec les personnes concernées afin de remédier aux problèmes ;

  • Monsieur le Maire fait part du diagnostic réalisé par l'E.D.F. concernant la consommation d'électricité dans les bâtiments communaux et de l'éclairage public. Il est constaté une baisse au niveau de l'E.P. grâce aux ampoules économiques. Des travaux sont à envisager pour réduire la consommation dans les bâtiments communaux qui enregistre une hausse de 20 % ;

  • L'Union Nationale des Anciens Combattants - LE DJEBEL - sollicite le prêt d'une salle pour leur assemblée générale qui aura lieu le 14 mars 2009. Le Conseil Municipal accepte ;

  • Monsieur Thierry GEORGETON fait part que la marche gourmande aura lieu le 26 avril 2009, au tarif de 4 € par personne ;

  • Monsieur Thierry GIBELIN informe le Conseil que les travaux de rénovation muséographique et d'accessibilité au Musée de la Vigne devraient être terminés pour le 13 avril. Le coût se monte à 510.500 € avec déjà 65 % de subventions.


Séance levée à 0 H 45.

14 Janvier 2009

Étaient présents : Tous les membres.
Secrétaire de séance : Madame Aude KRANTZ.


Assiste Monsieur JOLYOT qui présente son projet de livre de photos sur Verzenay. Il se mettra en relation avec la Commission " Culturelle " pour le contact avec les habitants ;

Après présentation par M. CLÉMENT de l'Agence d'Urbanisme de Reims du projet définitif du PLU, celui-ci a été approuvé à l'unanimité par le Conseil Municipal. Il devient donc opposable à toute demande d'urbanisme. Suite au remembrement relatif au TGV, la commune reste toujours en attente de la matrice cadastrale définitive des lieudits concernés ;

Le Conseil Municipal délègue les compétences en matière de S.A.G.E (Syndicat d'Aménagement de Gestion des Eaux) à la Communauté de Communes Vesle-Montagne de Reims qui délèguera elle-même cette compétence au S.I.A.BA.VE ;

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de Monsieur James REMY qui envisage de construire un hangar sur un terrain lui appartenant. Si cette parcelle n'est pas comprise dans le périmètre constructible, il propose un échange avec la Commune. Affaire à suivre ;

Madame Laurence BLAS propose de réorganiser la randonnée de St Basle. Le courrier est transmis à la commission compétente ;

Sont nommés membres au sein de l'Association Foncière, Messieurs Jacques BUSIN et Alain FRANCINET ;

Le groupe de travail pour l'élaboration du plan communal de sauvegarde se compose de :
Messieurs Jacques GRAGÉ - Jean-Claude BONNIER - Denis BOVIÈRE - Cyrille DUTERNE - Lionel DUPIRE et Madame Frédérique HATTÉ ;

Monsieur le Maire est chargé de lancer l'appel d'offres pour la maîtrise d'œuvre des travaux de la place des Gadons ;

La commission périscolaire informe des résultats de fréquentation de la cantine scolaire (35,6 enfants en moyenne contre 28 l'année précédente).

Séance levée à 23 H 40.

Année 2008

16 Décembre 2008

Étaient présents : Tous les membres, sauf Monsieur Cyrille DUTERNE, absent excusé.

Secrétaire de séance : Madame Aude KRANTZ.

Vu l'état des dépenses exposé par M. le Maire, le Conseil Municipal décide d'émettre un nouveau titre exécutoire d'un montant de 123404,16 € TTC à l'encontre de la SCEV CHARDONNET DECOTTE. La présente délibération et ses annexes seront portées à la connaissance de ladite Société ;

Le Conseil Municipal donne pouvoir à M. le Maire pour signer l'acte de vente entre la Commune et M. et Mme CAMBRAY, ainsi que l'acte d'échange avec M. et Mme HERVY. La totalité des frais de Notaire sera supportée par les intéressés ;

La Communauté de Communes demande les prévisions de travaux d'assainissement 2009 pour la réalisation de son budget ;

Suite à l'accord des riverains de la rue Collet, il est décidé de mettre la rue en sens interdit dans les deux sens, en maintenant le stationnement tel q'il est. M. le Maire prendra un arrêté dans ce sens ;

Le Conseil Municipal décide de revoir les tarifs de location de salle (la dernière révision date de 1995).

Caveau

 
  • Habitants de Verzenay                                                400 € + électricité 
  • Personnes extérieures au Village                                600 € + électricité

Petite salle, rue Arnould Quenardel

 
  • Habitants de Verzenay                                                200 € 
  • Personnes extérieures au Village                                320 €

Le Caveau ne sera pas loué aux personnes extérieures au Village, pour les mariages, de juin à septembre.
D'autre part, un forfait de 30 € sera demandé aux associations, à chaque manifestation au Caveau, pour participation aux frais de fonctionnement ;

Un procès-verbal a été signé entre les experts, la Commune et M. DE CARLINI suite au sinistre survenu le long du CBR. Il est précisé dans ce procès-verbal  qu'une partie de l'emprise du chemin était aliénée par plusieurs exploitants viticoles. Cette modification du profil du chemin s'est traduite par la perturbation de l'écoulement naturel des eaux pluviales. La Commune de Verzenay se réserve le droit de réclamer la remise en état du chemin et le respect des limites de sa propriété ;

M. le Maire présente le devis pour la capture des pigeons qui nichent dans le grenier du Caveau qui s'élève à 3289 €. Le Conseil Municipal décide de ne pas donner suite. Par contre, M. le Maire prendra un arrêté pour l'interdiction de nourrir les pigeons ;

M. le Maire présente la facture de 15000 € relative aux travaux de réparation des canalisations d'eaux pluviales à l'école maternelle. La part communale s'élève à 5490 €, le reste est pris en charge par la Communauté de Communes ;

Le Conseil Municipal adopte les nouveaux statuts du S.I.A.BA.VE ;

Suite au courrier de M. LE BOURHIS dans lequel il nous précisait que les eaux pluviales s'écoulaient sur la chaussée devant ses garages, rue du Paradis. Le problème a été résolu pour éviter tout accident ;

Le Sycodec informe d'un projet de construction d'une déchetterie à Villers-Marmery ;

M. le Maire informe du résultat de l'INSEE suite au recensement de la population. Verzenay compte 1086 habitants contre 1101 précédemment ;

Le Conseil Municipal est favorable à la réalisation du projet d'effacement du réseau électrique Place des Gadons, sous la maîtrise d'ouvrage du S.I.E.M. Le coût des travaux s'élève à 94484 € TTC à charge du S.I.E.M. Une demande de DGE sera adressée à la Sous-Préfecture. Un dossier d'appel d'offres pour la maîtrise d'œuvre sera établi avec le concours de la D.D.E. Les riverains de la Place des Gadons peuvent consulter le dossier en mairie ;

En vue de la réalisation d'un atelier municipal, rue F. Bin, le Conseil Municipal décide d'annexer une partie du chemin rural des Grossats, d'une superficie de 9 m², à la parcelle cadastrée AM N° 452. Cette annexion ne change pas le caractère d'accessibilité tel qu'il figurait auparavant ;

Suite aux problèmes de stationnement rue de Verzy, si la situation ne s'améliore pas, une réglementation sera mise en place. Par ailleurs, il sera installé un panneau " Voie sans issue " ;

Les vœux du Maire auront lieu le vendredi 9 janvier 2009 à 19 heures au Caveau St Vincent. Toute la population est invitée ;

Monsieur Jean-Claude BONNIER est chargé de la mise en place du plan communal de sauvegarde ;

La Commission Tourisme demande l'autorisation d'organiser une marche gourmande le 26 avril 2009 avec 3 boucles (3 - 6 et 9 kms) et stands de produits régionaux ;

Il est envisagé la création d'une association fleurissement au sein de village. Toutes les bonnes volontés peuvent s'inscrire en mairie pour être membres de ladite association, apporter leurs compétences et leurs diversités. Un nom reste à trouver, on attend des propositions.


Séance levée à 0 H 20.

13 Novembre 2008

Etaient présents : Tous les membres, sauf Madame Frédérique HATTÉ et Messieurs Michel ARTICLAUT, Jacques BUSIN, Thierry GIBELIN, et Denis BOVIÈRE, absents excusés.

Secrétaire de séance : Madame Aude KRANTZ.


Cette réunion a pour objet l'étude des travaux à réaliser place des Gadons.

Après étude d'un premier devis s'élevant à 492.635 €, le projet est adopté pour sa disposition et son embellissement. Le devis paraissant élevé, le Conseil demande de revoir les matériaux utilisés afin de diminuer le coût total des travaux. Une réunion sera prévue avec la DDE pour expliquer cette nouvelle décision ;

Séance levée à 20 H 20.

14 Octobre 2008

Étaient présents : Tous les membres, sauf Madame Frédérique HATTÉ et Monsieur Damien WOLFS, absents excusés.

Secrétaire de séance : Madame Aude KRANTZ.


Madame Agath RABEUX, Présidente de l'Association AMINOEL, présente le programme du chemin des crèches qui aura lieu en décembre. Elle fait une proposition de décorations de la traversée du village. Une charte a été signée avec Destination Reims engageant la Commune à participer aux décorations. Le Conseil accepte l'achat de 100 sapins à 5 € pièce ;

Contact a été pris avec le Parc Régional pour la pose de panneaux solaires sur le futur atelier municipal ;

M. le Maire donne compte-rendu de l'enquête publique concernant le PLU qui s'est terminée le 1er octobre. Aucune remarque n'a été consignée dans le registre d'enquête et lecture est faite du rapport du Commissaire-Enquêteur qui malgré un avis favorable nous fait deux recommandations :
  • 1°) Zones AU et N - Il faut se mettre en conformité avec la nouvelle règle d'urbanisme, à savoir que tout déboisement doit faire l'objet d'une demande d'autorisation auprès de la D.R.A.F. (Direction Régionale de l'Agriculture et de la Forêt) ;
  • 2°) Compte tenu de la localisation de la Commune, en front nord de la Montagne de Reims, il recommande une attention particulière sur les risques de glissement de terrain dans les zones constructibles.
Pour suivre ces deux recommandations, une étude de sols sera fortement recommandée avant toute construction ;

Monsieur le Maire donne lecture d'un courrier reçu des services de l'Etat dans lequel il est précisé que la Commune doit assurer un service minimum d'accueil les jours de grève. Une somme de 110 € par jour, par groupe de 15 enfants et pour 6 H est versée à la Commune ;

Un projet de délibération sera adressé à tous les riverains de la rue Collet concernant l'interdiction de circuler dans les deux sens et le stationnement. Ce courrier devra être retourné signé avant toutes décisions ;

Le Conseil Municipal accepte le devis de l'I.U.M.P. d'un montant de 900 € pour l'établissement d'un cahier des charges concernant la réhabilitation du four à chaux ;

Contact est pris avec Maître JACQUEMET pour qu'il nous précise les pièces à joindre au dosssier du mur de l'école maternelle pour l'établissement d'un nouveau titre exécutoire ;

Monsieur le Maire informe le Conseil des Délégués Titulaires et Suppléants nommés au sein de la Commission des Impôts ;

Le Conseil Municipal décide de faire réaliser les travaux d'assainissement Place des Gadons de la compétence de la Communauté de Communes Vesle Montagne de Reims, approuve les dispositions de la convention constitutive du groupement et autorise M. le Maire à signer ladite convention ;

Face au nombre important de pigeons, le Conseil Municipal demande à M. le Maire de contacter une entreprise agréée pour information ;

Suite à des plaintes de riverains de la rue du Paradis concernant la détérioration des murs et trottoirs lors du passage de poids-lourds pendant la période des vendanges, Monsieur le Maire contactera le propriétaire pour trouver une solution. Dans le cas contraire, il est envisagé de limiter le tonnage des véhicules dans cette rue ;

Suite au courrier de Madame Adeline BEAUFORT concernant quelques problèmes de voirie, la Commission voirie est chargée de les régler ;

Madame IFF, Dentiste, informe le Conseil qu'à compter de 2011, les locaux doivent être mis en conformité pour les personnes handicapées. Le Conseil étudie plusieurs solutions pour être dans les normes ;

Monsieur Jean-Yves DE CARLINI demande l'entretien du fossé communal au lieudit " Les Perthois ", suite à l'incident survenu lors des vendanges à un de ses salariés. La Commission des Chemins se rendra sur place pour évaluer les travaux ;

Monsieur DE CARLINI sollicite l'acquisition d'une petite lame dont la Commune n'a plus l'utilisation. Le Conseil accepte de lui vendre moyennant la somme de 75 € ;

Monsieur DAPPOIGNY se plaint de la vitesse excessive de certains conducteurs habitant rue Frédéric Bin. Un courrier sera envoyé à ces personnes pour leur rappeler les règles élémentaires de sécurité.


Séance levée à 0 H 20.

09 Septembre 2008

Étaient présents : Tous les membres.

Secrétaire de séance : Madame Aude KRANTZ.


Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les plans du futur atelier. Quelques modifications y seront apportées. Le coût des travaux s'élève approximativement à la somme de 264.800 € H.T.. L'ADEME doit nous fournir une étude de faisabilité concernant l'installation de panneaux solaires ;

Maître ROUSSELLE nous fait part que les cours administratives de justice se sont déclarées incompétentes et que les demandes de Melle FOGEL sont rejetées ;

L'estimation des services de la D.D.E. s'élève à environ 116.875 € HT pour la rénovation de la place des Gadons. Une réunion sera organisée début novembre avec les services de la D.D.E. et les détails du projet seront évoqués au cours de cette réunion ;

Suite à une demande de permis de construire, il est apparu un problème de participation voirie & réseaux (P.V.R.). Le dossier est à l'étude ;

Concernant la rue Collet, le Conseil Municipal envisage de l'interdire à la circulation à condition expresse que tous les riverains soient d'accord. Le stationnement sera autorisé sur les emplacements ne gênant pas pour la circulation des riverains. Une délibération sera prise en ce sens ;

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de Madame Micheline BUSIN qui se plaint du stationnement abusif devant chez elle, et se rendra sur place pour envisager les solutions qui peuvent être apportées ;

Monsieur le Maire informe le Conseil que, dans le cadre du fleurissement, une deuxième fleur est octroyée à la Commune, et lui sera remise le 22 novembre à Vouziers. La Commission remercie tous les participants ;

La société " AVENANCE " nous fait part de l'augmentation du prix du repas à la cantine. Un article paraîtra dans le bulletin municipal pour expliquer le coût réel du fonctionnement de la cantine ;

Madame D'HAUTEFEUILLE autorise la Commune à nettoyer les abords du four à chaux. Un échange est envisagé pour pouvoir récupérer le site ;

Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer une convention de mise à disposition des équipements de tennis avec l'Association Sportive ;

Remerciements du Club La Rencontre pour l'installation d'une étagère dans la réserve de la salle des fêtes ;

Monsieur le Maire donne lecture de la réponse adressée par Mme VAUTRIN concernant l'inquiètude de Mme Florine JEAN concernant les contrats aidés ;

La TNT sera installée dans les prochains jours ;

En ce qui concerne le glissement sur le CBR, le chemin a été remis en état. Une réunion sera organisée avec les propriétaires et le géomètre. Quant au dossier par lui-même, il est entre les mains des Experts ;

La Commission Tourisme & Environnement envisage l'organisation d'une randonnée pédestre ;

Le repas des Aînés aura lieu le 23 novembre ;

Pour améliorer la sécurité des enfants, des gilets fluorescents seront achetés.



Séance levée à 0 H 10.

10 Juillet 2008

Étaient présents : Tous les membres, sauf Madame Frédérique HATTÉ, absente excusée, qui a donné pouvoir.

Secrétaire de séance : Madame Aude KRANTZ.

Monsieur le Maire présente le projet du futur atelier municipal. Quelques modifications seront apportées. Un rendez-vous sera pris avec l'ADEME concernant l'énergie renouvelable ;

Il est donné compte-rendu de la dernière réunion sur le PLU qui a eu lieu en présence du Syndicat Local des Vignerons, des services de l'INAO et du Syndicat Général des Vignerons. Après une présentation complète du projet PLU, l'INAO donne un avis favorable ;

Suite au passage des experts concernant le glissement de terrain survenu le long du CBR, il est demandé à Monsieur FLAMAND, Géomètre, de délimiter les parcelles concernées et les limites exactes du chemin du CBR ;

Le Conseil Municipal décide de renouveler l'adhésion jusqu'en 2020 au Parc Naturel Régional de la Montagne de Reims suite à la révision de la charte ;

Le Conseil Municipal accepte l'avenant au marché passé avec l'entreprise CEGELEC concernant les travaux d'éclairage public d'un montant de 3986,15 € HT ;

Le Conseil Municipal décide d'offrir 12 bouteilles de champagne à l'occasion de la passation de pouvoir du Chef de Corps du Centre de Secours de Verzenay qui aura lieu le 25 juillet à 18 heures ;

Monsieur le Maire informe que la remise des prix suite au tournoi de tennis aura lieu le 13 juillet à 18 heures ;

Monsieur le Maire donne lecture d'un courrier signé par les riverains de la rue Colet qui sollicitent la mise en sens unique ou l'interdiction de circulation de cette rue. Affaire à suivre ;

Suite au courrier de Monsieur Pierre ARNOULD qui nous signale que le fossé longeant son terrain lieudit " L'OSERAIE " est en partie comblé ce qui occasionne l'inondation de sa propriété. Le Conseil Municipal demande à l'Association Foncière de Verzenay, propriétaire dudit fossé, de réaliser le curage à ses frais ;

Monsieur le Maire donne lecture d'un courrier de Madame Florine JEAN, Présidente de l'Association " Sucre d'Orge ", concernant une diminution brutale (voire des arrêts ponctuels) des contrats aidés. Cette association adhèrente de l'association des employeurs de contrats aidés de la Marne, bénéficie de ce type de contrat et permet un accompagnement des salariés dans leur insertion. Ce courrier sera transmis à Madame Catherine VAUTRIN, Député, et à Monsieur Alain TOULLEC, Conseiller Général afin de connaître leur position sur cette affaire ;

Monsieur Cyril GOUGELET est désormais notre interlocuteur " ATESAT " au sein des services de l'Equipement ;

Lors d'une naissance, il était attribué une somme de 16 € pour l'ouverture d'un compte à la Poste. Cette somme sera désormais offerte en bon d'achat ;

Le Conseil Municipal nomme Messieurs M. ARTICLAUT, M. FRANCINET, membres titulaires, et Messieurs T. GEORGETON et C. DUTERNE, membres suppléants, au sein du Syndicat Intercommunal de Gestion Forestière de la Charmoise ;

Le devis concernant l'installation de la TNT a été retourné à la société Numéricâble. La réception pourrait se faire dans quelques mois ;

Monsieur le Maire fait part que la Commune de Beine Nauroy a remis en état le monument dédié aux Résistants tombés pour la France le 29 août 1944 situé sur leur territoire. Un courrier de remerciement sera adressé à M. le Maire de Beine Nauroy ;

Une réunion d'information par la SACEM pour les Associations aura lieu vendredi 5 septembre à 19 heures ;

Une commission de travail est créée pour piloter les nouveaux projets (Le Maire - Les Adjoints et les Représentants de Commissions) ;

Le coût des travaux de restauration du mur de l'école maternelle qui s'était effondré est évalué à 123.000 €. Un nouveau titre exécutoire sera émis après reprise du dossier ;


Séance levée à 0 H 25.

10 Juin 2008

Étaient présents : Tous les membres, sauf Monsieur Michel ARTICLAUT, absent excusé, qui a donné pouvoir.

Secrétaire de séance : Madame Aude KRANTZ.


Monsieur le Maire donne lecture du courrier reçu de Maître ROUSSELLE concernant l'affaire Stéphanie FOGEL. La Cour Administrative d'Appel de NANCY nous informe de l'incompétence des juridictions administratives : "Un emploi jeune relève du droit privé ", ce qui fait que l'affaire pourrait être revue par le Conseil des Prud'hommes.

Monsieur le Maire informe de la demande de M. et Mme PIERROT qui souhaitent ouvrir une boucherie charcuterie traiteur sur la commune. Cette demande est à l'étude. Affaire à suivre.

Suite à l'avis défavorable formulé par l'INAO sur le projet de P.L.U., il est envisagé une réunion d'explications le 19 juin 2008 avec la section locale des Vignerons et les représentants de l'INAO.

Monsieur le Maire donne la composition des membres siégeant au sein du Parc Naturel Régional de la Montagne de Reims. Lors de la prochaine réunion de Conseil Municipal, il sera pris une délibération pour l'approbation de la nouvelle charte et le renouvellement de l'adhésion au Parc.

En ce qui concerne le four à chaux, une réunion a eu lieu le 21 mai avec le Parc Régional. Un courrier a été adressé au propriétaire pour l'acquisition de ce bien. Il sera demandé un devis de restauration auprès d'un architecte.

Suite au départ de Madame GUILLAUME et de Monsieur CHILD, Professeurs des Écoles à l'École Primaire, Monsieur le Maire informe qu'il y aura à la rentrée de septembre un poste à temps complet et un poste avec deux mi-temps et qu'il n'y aura plus d'école le samedi matin ; deux heures de M.A.P. (Module d'Aide Personnalisée) par semaine seront mises en place.

Suite à des problèmes de discipline rencontrés à la cantine, il est prévu d'établir un règlement intérieur pour les services périscolaires pour gérer les débordements.

Il est signalé que l'éclairage de la salle de tennis reste régulièrement allumé, même la nuit. Faut-il faire payer l'électricité à l'association.

Un glissement de terrain a été constaté dans la vigne de M. Jean-Yves DE CARLINI, le long du CBR. Les assurances ont été contactées et les experts se rendront sur place.

Le Comité Régional de Fleurissement informe de son passage dans la commune entre le 28 juillet et le 13 août.

L'entreprise BERTRAND, titulaire du marché rue Duchatel Ohauss, connaît des problèmes et est dans l'incapacité de terminer les travaux. Une solution doit être rapidement trouvée pour éviter toutes nuisances aux riverains.

Un groupe de travail s'est constitué pour classer des documents sur VERZENAY appartenant à Monsieur Georges QUENARDEL dans le but de réaliser un livre complémentaire sur l'histoire de VERZENAY. Le local reste à trouver.

Séance levée à Minuit.



13 Mai 2008

Étaient présents : Tous les membres.

Secrétaire de séance : Madame Aude KRANTZ.


Monsieur CLÉMENT de l'Agence d'Urbanisme présente et commente au Conseil Municipal le P.L.U. (Plan Local d'Urbanisme) qui devrait entrer en vigueur à l'automne prochain ;

Le SIABAVE organise la démoustication annuelle le long de la Vesle. 2 Ha se trouvent sur le terroir de Verzenay. Le coût de cette opération est de 156,33 € à la charge de la Commune de Verzenay.
Il est proposé une démoustication conjointe de toute la zone forestière de Verzenay. Le Conseil Municipal ne donne pas suite à cette offre ;

Monsieur le Maire fait part du courrier de Monsieur Denis JAMEIN qui sollicite l'acquisition de parcelles de bois pour un total de 17 a 47 ca.
La forêt communale de Verzenay d'une superficie de 41 ha 28 a 99 ca est gérée par " Le Syndicat Intercommunal de Gestion Forestière La Charmoise " depuis février 2008, la vente de parcelles obligerait la révision du calcul de la répartition des dépenses et des recettes.
Par conséquent, le Conseil Municipal est d'accord pour mettre à disposition de M. JAMEIN lesdites parcelles, avec des conditions d'utilisation compatibles avec les contraintes d'environnement (interdiction de déboiser, aménager les abords du chemin par l'implantation d'une haie ou arbustes décoratifs pour un meilleur effet visuel, maintenir l'endroit dans un état de propreté satisfaisant.).
Un bail lui sera proposé fixant les conditions de mise à disposition qui seront votées par le Conseil Municipal dans sa prochaine séance ;

Madame la Présidente de l'ADMR demande une extension des locaux de l'Association, rue Arnould Quenardel. Le local jouxtant les bureaux est occupée par l'Association Art et Création. Il n'est pas possible de donner suite favorable dans l'immédiat. Affaire à suivre.

Séance levée à 23 Heures 00.



29 Avril 2008

Étaient présents : Tous les membres, sauf Monsieur Jacques BUSIN, et Madame Frédérique HATTÉ, absents excusés, qui ont donné pouvoir..

Secrétaire de séance : Madame Aude KRANTZ.


Le Conseil Municipal vote et accepte à l'unanimité le budget primitif 2008 qui s'équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 2.145.823 € ; ainsi que le compte administratif 2007 arrêté à la somme de 508.050,72 € ;

Il est évoqué la grève des enseignants du 15 mai. Un service d'accueil sera assuré sous réserve de trouver le personnel disponible ;

Le Conseil Municipal nomme un représentant au sein des Commissions de la Communauté de Communes Vesle-Montange de Reims :
Aménagement de l'Espace/Logement                                DEMARLY Patrick
Développement économique                                                GEORGETON Thierry
Développement touristique                                                ROUSSEAUX Céline
Assainissement                                                                                ARTICLAUT Michel
Action Sociale                                                                                GIBELIN Thierry ;

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal qu'il est possible d'installer la TNT sur la Commune ce qui permettrait la réception de 18 chaînes supplémentaires gratuites pour les abonnés au câble, et ce, sans augmentation de tarif. Le coût est de 5980 € TTC à la charge de la Commune. Monsieur le Maire est chargé de demander à Numéricâble la rédaction d'une nouvelle convention. La précédente avait été signée avec France Télécom Câble.

Séance levée à 20 H 30.



14 Avril 2008

Étaient présents : Tous les membres, sauf Messieurs Jacques BUSIN et Denis BOVIÈRE, absents excusés qui ont donné pouvoir.


Secrétaire de séance : Madame Aude KRANTZ.


Monsieur le Maire présente le budget primitif 2008 qui sera remis à chaque Conseiller pour l'étudier et le voter le mardi 29 avril 2008 à 18 Heures 30.

Monsieur le Maire propose la mise en place d'une Commission de vérification aux comptes. Elle aura pour but d'examiner les dépenses de fonctionnement, de proposer les économies éventuelles qui pourront être réalisées sur les différents postes (énergie, produits d'entretien, téléphonie…). Sont nommés au sein de cette Commission : Messieurs Patrick DEMARLY – Thierry GIBELIN – Cyrille DUTERNE et Jean-Claude BONNIER.

Le Conseil Municipal décide de ne pas augmenter les quatre taxes.

Le Conseil Municipal accepte de verser annuellement à Monsieur BERNANOCE, Trésorier Municipal, une indemnité comptable.

Sont nommés au sein du SIABAVE : Monsieur Michaël FRANCINET (Délégué Titulaire) et Monsieur Thierry GEORGETON (Délégué  Suppléant).

Monsieur le Maire informe qu'il est nécessaire de proposer 24 personnes (12 Titulaires et 12 Suppléants) pour siéger au sein de la Commission des Impôts.

Monsieur Thierry GIBELIN informe que Monsieur Jacques DOUADI est élu Président de la Communauté de Communes Vesle-Montagne de REIMS.

5 commissions ont été créées :
Assainissement : Vice-Président Monsieur Michel COFFINET
Action Sociale : Vice-Président Monsieur Guy GEORGETON
Développement touristique : Vice-Présidente Madame Chantal COLLARD
Développement économique : Vice-Président Monsieur Jacques GRAGÉ
Aménagement de l'Espace & Logement : Vice-Président Monsieur Guy  FLAMAND.

Séance levée à 23 Heures 15.


01 Avril 2008

Étaient présents : Tous les membres, sauf Monsieur Thierry PERRION, absent excusé.


Secrétaire de séance : Madame Aude KRANTZ.


Présence de Madame DUVAL de VAL DE VESLE qui présente son projet d'ouverture de crèche privée. Elle sollicite une participation financière de 2500 € par place et par an. Actuellement, la Commune a signé une convention avec la crèche de VERZY qui a des projets d'extension des locaux, ce qui devrait répondre aux besoins de la Commune.

Madame CABANAC et Monsieur Stéphane VIGNON présentent un projet de création d'une mare pédagogique au lieudit « La Plaine ». Le coût de remise en état est estimé à environ 300 € + l'aide de deux employés communaux pendant une journée. Le Conseil Municipal accepte. Monsieur le Maire prendra contact avec la « Charmoise » qui gère le domaine forestier.

Le Conseil Municipal accorde au Maire certaines délégations de pouvoir (par exemple : contrats d'assurance, régies comptables, marchés…) ;

Monsieur CROCHET informe par courrier, que pour des raisons de santé, il n'assurera plus les études surveillées à compter du 21 avril 2008 ;

Madame Aude KRANTZ donne compte-rendu du conseil d'école primaire qui a eu lieu le 28 mars 2008. Parmi les points évoqués, la sécurité à la sortie de l'école pose toujours problème. Le Conseil envisage la pose de ralentisseurs. Une remise de diplômes « permis piétons » aura lieu vendredi 4 avril à 16 H 15 avec la Gendarmerie.

Le Conseil Municipal décide de confier l'organisation du cyclo cross qui aura lieu en décembre à l'association Football Club de Verzenay. La Municipalité s'engage à régler au Bicycle Club Rémois la facture de participation des coureurs.

Le Conseil Municipal autorise Monsieur Jean-Pierre CHARPENTIER à effectuer des travaux d'évacuation des effluents vinicoles de son pressoir sous le trottoir bordant son local rue de la Procession. Les dégradations qui pourraient survenir pendant les travaux et la remise en état du trottoir demeurent à sa charge. Des bordures de trottoir neuves seront posées par la Commune.

Le Conseil Municipal décide de rester au sein de l'ACTIFAAR. Messieurs Jacques BUSIN et Jean BOVIÈRE sont nommés délégués au sein de cette association.

Le Conseil Municipal autorise le Maire à payer toutes dépenses liées à un évènement exceptionnel (naissance – mariage – décès….) touchant une personne qui a eu rapport avec la gestion de la Collectivité (Maire – Adjoint ….).

Le Conseil Municipal décide d'appliquer l'augmentation de l'indice de 1,026  sur le loyer de chasse.

Le Conseil Municipal accepte les nouveaux statuts du SIEM.

Contact sera pris avec la Municipalité de MAILLY-CHAMPAGNE pour établir une convention d'utilisation du court de tennis de Mailly par l'Association Sportive de Verzenay.

Des panneaux d'interdiction aux chiens (même tenus en laisse) seront apposés au Jardin Public. Un arrêté sera pris.

Chaque Commission présente ses prévisions budgétaires.

Séance levée à 0 H 30.


19 Mars 2008

Etaient présents : Tous les membres, sauf Messieurs Michaël FRANCINET, Michel ARTICLAUT, absents excusés qui ont donné pouvoir.


Secrétaire de séance : Madame Aude KRANTZ.


Le Conseil Municipal procède à la constitution des nouvelles commissions.

Monsieur le Maire demande à la commission des Écoles d'examiner la circulaire de l'Education Nationale à propos des stages de remise à niveau pour les enfants de CM1 & CM2.

L'assemblée générale de la Crèche de Verzy aura lieu vendredi 28 mars 2008. Monsieur GIBELIN est chargé de représenter la Commune.

Monsieur le Maire est chargé de contacter la société qui doit remettre en état le court de tennis extérieur pour une intervention rapide.

Monsieur le Maire demande à la commission d'embellissement de consulter le dossier d'aménagement de la Place des Gadons établi par la société PRAXYSPAYSAGE, et de présenter un projet d'aménagement et de fleurissement du village sur les années à venir (par exemple : remise en état du chemin du CBR…).

Tous travaux relatifs à la cave et certains aux vignes seront confiés à des prestataires.

Monsieur le Maire demande à ce que la commission d'aide sociale soit formée au plus vite.

Monsieur le Maire demande à la commission Communication de contacter la société NUMERICABLE pour l'installation de la TNT sur le village.

Les représentants de la Communauté de Communes ont été élus à l'unanimité. Il s'agit de Messieurs GRAGÉ, ARTICLAUT, BUSIN, GIBELIN et DUTERNE.

La commune ayant été déboutée dans l'affaire CHARDONNET malgré une expertise favorable, une réunion est prévue le 26 mars 2008 avec Maître JACQUEMET, avocat, et Monsieur CHEVALIER, représentant de la CMMA, pour reprendre le dossier.

Le Conseil Municipal accepte de mettre à disposition de Mme Joëlle DUTERNE, à titre gracieux, le jardin communal situé rue de Puisieulx, jusqu'au 1er novembre 2008, reconductible. En cas de besoin dudit jardin pour une affaire communale, il se réserve le droit de reprise avec un préavis de deux mois (Monsieur Cyrille DUTERNE n'a pas pris part à la présente décision).                                                 

Séance levée à 23 Heures 40.




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