13 Décembre 2011

8 Novembre 2011

• Monsieur Florent BRAC DE LA PERRIÈRE, Animateur Protection de la Ressource en Eau REIMS MÉTROPOLE, fait une présentation de la démarche de protection des ressources en eau de l'Agglomération Rémoise. L'Aire d'Alimentation des Captages de Couraux, sur laquelle se situe la Commune, a été classée prioritaire " Grenelle ". Ceci a pour conséquences :

• Nous avons reçu un courrier de Maître JACQUEMET qui notifie qu'une audience est prévue le 10 novembre prochain au Tribunal Administratif pour l'Affaire du mur de l'école maternelle (écroulement en juillet 2001). Monsieur Thierry GIBELIN a été chargé d'amener quelques éléments en réponse du Mémoire de la partie adverse ;

• Monsieur le Maire informe qu'une réunion de la Communauté de Communes est prévue le 30 novembre 2011 à la petite salle des fêtes de Verzenay ;

• Réfection logement Heidsieck (1er étage) - M. BLAS, locataire, s'est proposé pour effectuer lui-même les travaux de peinture. Le Conseil, vu l'importance des travaux, décide à 14 voix POUR que les travaux soient faits par un artisan. Trois devis ont été proposés. L'entreprise QUATREVAUX, moins disant, a été retenue pour la somme de 18 044,50 € HT ;

• Monsieur GIBELIN présente le résultat de l'audit financier et juridique réalisé sur l'association FR3V qui gère la crèche de Verzy. Les résultats de cet audit font apparaître une gestion saine. Par contre, le mobilier qui a 18 ans d'âge a besoin d'être changé. La crèche ne peut pas supporter seule ces frais d'investissement. En conséquence, l'Association Sucre d'Orge qui a géré la crèche pendant plus de 15 ans et qui dispose encore de fonds devant être consacrés à la construction d'une future crèche a été sollicitée pour participer à l'achat de ce nouveau matériel. Affaire à suivre ;

• M. le Maire informe les Conseillers que la Fédération Nationale des Communes Forestières va signer le nouveau contrat d'objectifs passé entre l'Etat et l'ONF pour la période 2012/2016. Le contrat prévoit de préserver le maillage territorial de l'ONF jusqu'en 2016 ;

• Il a été évoqué l'état du semoir à sel. Il est décidé d'en acheter un neuf ;

• Courrier de Monsieur Christophe DELBÉ, Chef du groupe Scouts d'Europe d'Epernay. Après en avoir discuté avec Messieurs GIBELIN et GEORGETON, les Scouts d'Europe d'Epernay proposent d'apporter leur aide (une vingtaine de paires de bras) pour repérer, déterrer et rassembler une centaine de pneus qui parsèment les sous-bois entre Phare et Moulin. Cette opération pourrait s'organiser courant février-mars 2012. Le Conseil accepte et remercie les Scouts ;

• Courrier de Champagne Ardenne Tourisme qui nous propose de développer une nouvelle activité de découverte le long des itinéraires de la Route Touristique du Champagne : le Géocaching. Le Géocachnig est un jeu mondial alliant randonnée douce et pratique touristique. Ainsi, le long des itinéraires, une centaine de nouvelles boîtes appelées caches ont été dissimulées dans les villes et villages, dans les vignes et forêts de la Côte des Blancs, de la Montagne de Reims, du Massif de Saint-Thierry, de la Vallée de la Marne, des Coteaux de Vitry et de la Côte des Blancs. Les boîtes contiennent plusieurs objets, dont notamment un carnet de passage qui permet aux joueurs de communiquer sur leur aventure. La cache trouvée est ensuite partagée sur Internet à l'attention des géocacheurs du monde entier. Le Conseil est d'accord pour que quelques boîtes soient dispersées sur le territoire de la Commune ;

• Le repas des Aînés a lieu dimanche 20 novembre 2011. Préparation de la salle samedi 19 à 13 H 30 ;

• Monsieur GEORGETON présente la maquette des nouveaux panneaux de la route touristique du Champagne et les éventuels lieux d'implantation.

13 Octobre 2011

• Monsieur le Maire donne compte rendu de la réunion du 12 octobre 2011 qui s'est tenue à Rilly-la-Montagne. Quatorze Communautés de Communes du Pays rémois étaient rassemblées + Reims Agglo. Cette réunion avait pour but de mettre en place une commission de travail pour étudier la possibilité de créer un vaste Syndicat mixte qui rassemblerait ces quatorze communautés de Communes + l'Agglo de Reims. Après discussions et interventions des participants, un accord a été donné pour créer cette commission. En ce qui concerne la réforme des collectivités territoriales, il semblerait que l'Etat donne plus de temps pour aboutir. Monsieur PELISSARD, Président de l'Amicale des Maires de France, a déposé un projet de lois qui va dans ce sens ;

• La société Avenance nous fait part d'une augmentation de 2,185 % sur le prix du repas de cantine ;

• Suite au courrier reçu du Président du Syndicat de l'ACTIFAAR dans lequel il nous fait part que la loi du 10 décembre 2010 nous dicte de nous définir pour l'avenir ce que nous aurions dû faire avant le 31 juillet 2011. Nous sommes proches d'une dissolution définitive de notre Syndicat. La question posée au Conseil est de nous définir dans les plus brefs délais à savoir : maintenir ou non notre structure, ou attendre le règlement définitif des derniers problèmes liés au foncier ou autre. Le Conseil Municipal se prononce POUR la dissolution ;

• Deux classes du Lycée d'Avize demandent à être reçues par la Municipalité dans le cadre d'une démarche pédagogique. Le Conseil accepte ;

• La date du Trail des Tordus est fixée au 8 juillet 2012. La Municipalité accepte, comme l'an passé, d'être partenaire de cette manifestation ;

• Monsieur GILLES d'AUBÉRIVE fait part qu'il vend 24 ares de bois situés sur la Commune. Le Conseil n'est pas intéressé ;

• La Poste nous fait part qu'on ne plus acheter de chèques KA DO au coup par coup. Ces chèques étaient offerts à chaque naissance. Le Conseil étudie une autre possibilité ;

• Le Conseil Général nous informe que la subvention demandée pour le chemin des Gauillots n'est pas retenue. En effet, ce projet n'est pas subventionnable au regard des critères d'éligibilité actuellement en vigueur ;

• L'école élémentaire demande une subvention de 1560 € pour une sortie scolaire avec nuitées prévue du lundi 14 mai 2012 au mercredi 16 mai 2012 en classe de découverte à animations thématiques nature au Val d'Ante, centre labélisé CED, à Givry en Argonne. Participent au financement la Région, le Département, les Familles, l'APE et la Coopérative scolaire. Cette sortie représente un coût total de 6808,72 €. Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité la participation de 1560 € ;

• M. le Maire informe que la démolition du bâtiment situé place des Gadons débutera mardi 25 octobre 2011 ;

• Une réunion du Syndicat de la Charmoise aura lieu en mairie de Verzy le 18 octobre 2011 à 18 H 30 pour le chemin de la Serre ;

• Monsieur GEORGETON fait un compte rendu sur la randonnée de St Basle. Le mauvais temps a certainement découragé les marcheurs, puisqu'ils étaient 475 en 2010 contre 114 en 2011 ;

• Monsieur Cyrille DUTERNE invite le Conseil au pot de l'amitié qui sera servi pour les 30 ans du Comité des Fêtes le 5 novembre 2011.

13 Septembre 2011

• Monsieur le Maire propose un changement de grade concernant Madame Fabienne GERBIER, agent spécialisé de 1ère classe des écoles maternelles. Le grade proposé est, agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles. La promotion est acceptée à l'unanimité des membres présents ;

• Monsieur le Maire informe le Conseil que Madame Elise SAGOT remplacera Madame Sabine ROUSSEAUX, dès le 1er octobre 2011 en qualité d'infirmière libérale. Un bail précaire sera proposé à Mme SAGOT, pour le local situé 10, rue Arnould Quenardel, en attendant la construction du futur pôle médical. Le loyer d'un montant de 206,90 € sera payable trimestriellement, d'avance, dans la caisse du Receveur Municipal ;

• Le logement du 1er étage, rue Heidsieck, attribué à M. Jacky BLAS, a besoin d'une rénovation intérieure. M. BLAS s'était proposé d'effectuer ces travaux moyennant quelques loyers gratuits. Mais devant l'ampleur des travaux, la commission des bâtiments se saisira du dossier pour faire chiffrer les travaux. Une décision sera prise ensuite ;

• M. Jacques BUSIN informe le Conseil que les travaux de voirie ont été attribués à l'entreprise SCREG EST moins disant pour un montant de 20747 € HT. Les travaux rue du Moulin et rue des Chauffours seront réalisés par l'entreprise SMTP ;

• Aménagement place des Gadons - Calendrier prévisionnel des travaux : Démolition de l'ancien bâtiment début octobre (2 semaines) ; Fouille début novembre (6 semaines) ; Enfouissement des réseaux avant la fin de l'année ; début de construction décembre pour 18 mois ; la réfection de la place devrait démarrer après la vendange 2012. La livraison bâtiment + place est prévue pour l'été 2013. A signaler la subvention obtenue pour la réfection de la place des Gadons au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux : 40 % sur 264000 €, soit 105000 € ;

• La Commune d'AVENAY vend un podium d'occasion. L'organisation de la St Jean se propose de l'acquérir pour la somme de 1500 € pris sur les bénéfices réalisés depuis la St Jean 2010 ;

• Les responsables du fleurissement informent le Conseil que notre 2ème fleur est maintenue sous réserve. Les critères devenant de plus en plus contraignants et surtout plus coûteux et moins lisibles, le Conseil, d'un avis général, pense qu'il faut continuer à fleurir et à aménager, sans pour autant à décrocher des fleurs hypothétiques ;

• Le Conseil Général nous verse une subvention de 157 € pour le dernier spectacle qui a eu lieu à la bibliothèque ;

• Lotissement Côte de Mailly - M. Thierry GIBELIN donne compte rendu de l'avancée du dossier. Une demande de défrichement doit être effectuée auprès des services de l'Etat. C'est une phase délicate puisque d'une part on ne connaît pas aujourd'hui toutes les prescriptions qui seront obligatoires avant défrichement et que de plus il faudra rendre la même surface boisée. A suivre ;

• L'I.M.E. de Ville-en-Selve se propose de faire une après-midi nettoyage au jardin public. Le Conseil accepte et un goûter sera offert aux enfants ;

• A la vue du cadastre, il s'avère que des bouts de parcelles ou chemins appartenant à la Commune sont enclavés dans des propriétés privées. Afin de mettre à jour le cadastre, les propriétaires seront contactés pour leur proposer de leur céder ces parcelles qui n'ont plus d'utilité pour la Commune ;

• Rentrée 2011-2012 - La Commission informe que 87 enfants fréquentent les écoles élémentaire et maternelle.

12 Juillet 2011

• A compter du 1er août 2011, M. et Mme Jacky BLAS occuperont le logement situé au 1er étage de la rue Heidsieck en remplacement de la société SM2G. Une rénovation complète s'impose. M. BLAS se propose de le remettre en état moyennant quelques loyers gratuits. Le Conseil accepte le principe en attendant le chiffrage des travaux ;

• Le Conseil fixe les tarifs périscolaires à dater du 1er septembre 2011 : repas cantine 4,60 € ; heure d'études : 1,95 € et heure de garderie du soir : 1,00 € ;

• Le Conseil approuve le rapport d'assainissement 2010 de la C.C.V.M.R. Ce rapport peut être consulté en mairie ;

• M. le Maire présente le rapport du SIABAVE concernant des travaux d'entretien et de restauration du Bassin de la Vesle. L'objectif de l'étude générale de la Vesle est de réaliser un diagnostic de l'état actuel du fonctionnement de la Vesle et des milieux associés, puis définir un programme d'actions visant à la restauration, la valorisation et la préservation de la Vesle. Le coût global de restauration et d'entretien du cours d'eau de la Vesle s'élève à 1577685,00 € HT soit 1886911,26 € TTC. Le Conseil approuve les travaux d'entretien et de restauration de la Vesle ;

• M. ARTICLAUT présente le rapport 2010 du Sycodec qui est approuvé par le Conseil. Ce rapport est consultable en mairie ;

• Le Conseil accepte de régler la facture d'un montant de 5369,08 € TTC concernant l'avant-projet de l'aménagement de la Place des Gadons à PRAXYS PAYSAGE ;

• M. le Maire donne lecture d'un courrier signé par MM. DOHET, BROUSSELOUX et BAZART dans lequel ils demandent la fermeture de l'impasse suite à la découverte de graffitis et de divers déchets laissés au fond de l'impasse donnant sur la rue Duchatel Ohauss. Le Conseil accepte la fermeture de cette impasse aux frais des riverains sous certaines conditions : accord de tous les voisins, fournir une clef à chaque propriétaire, et fournir également une clef à la mairie et aux Sapeurs-Pompiers ;

• Courrier de M. Marc MARIÉ qui demande que soit enlever le bac à fleurs sur sa propriété près du moulin. Le bac sera démoli après les vendanges ;

• Courrier de M. Loïc DENEUX qui fait part de la création au sein de son entreprise d'une annexe espaces verts (tonte, entretien….) ;

• M. Damien WOLFS donne compte rendu du résultat de l'étude financière réalisée à la crèche FR3V de VERZY par Mme FOUREUR du Cabinet " la Fiduciaire ". Il résulte que la tenue de la comptabilité et des obligations juridiques sont conformes aux règles spécifiques exigées des associations. Les résultats financiers de 2010 et les prévisions 2011 montrent que les comptes sont équilibrés en terme de fonctionnement. En conséquence, il apparaît une impossibilité d'investissement et de renouvellement du matériel. La stabilité de l'équipe pédagogique renforce la volonté des mairies à trouver dans les mois à venir une solution pérenne en y associant  les différents acteurs ;

• Suite aux dégradations commises dans le courant du mois de juillet à divers endroits du village (plantes déracinées, boite aux lettres et rideaux au Proxi…), une plainte a été déposée à la Gendarmerie. Le chiffrage des dégâts est en cours ;

• La Commission des écoles informe que le collège Paul Eluard de VERZY  a obtenu le label éco-école.

14 Juin 2011

• Avant de proposer de délibérer sur le projet de schéma départemental de coopération intercommunale proposé par M. le Préfet, M. le Maire fait un compte-rendu de la situation :

• rappelle à l'assemblée que, conformément aux dispositions de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 relative à la réforme des collectivités territoriales, une réforme territoriale d'ampleur a été engagée avec l'élaboration d'un Schéma Départemental de Coopération Intercommunale. Ce schéma a été présenté par Monsieur le Préfet de la Marne le 22 avril 2011. Ainsi, il est regrettable que ce travail de rationalisation du territoire départemental, qui devait être " un exercice de production conjointe entre le préfet et les élus " n'ait jamais été réellement engagé, les élus de notre territoire ayant découvert le projet préfectoral lors de la présentation à la CDCI ou … dans la presse locale !

• rappelle que la Communauté de communes Vesle Montagne de Reims à laquelle appartient Verzenay est composée de 10 communes sans discontinuité territoriale, d'une population de 7218 habitants et qu'elle fonctionne de façon active et solidaire depuis 20 ans.

• constate que la communauté de Communes se retrouve de par le nouveau schéma amputée de Sillery, sa commune la plus importante, tant en terme de population que de potentiel fiscal. Ce retrait désorganise totalement l'équilibre de la Communauté de communes Vesle Montagne de Reims, Sillery étant le bourg centre où se concentre la majorité des investissements communautaires réalisés, à savoir :

• Suite au départ des locataires du 1er étage du logement rue Heidsieck, deux propositions ont été reçues pour occuper le logement : une de M. Jackie BLAS datant du 8 mai et une de M. Sébastien FÉRARD datant du 15 mai.  En règle générale, le logement est attribué au premier demandeur, mais le Conseil Municipal désire voter pour valider ou non ce principe. Après vote à bulletin secret, le logement est attribué à M. BLAS, 11 voix pour, contre 4 à M. FÉRARD. , à compter du 1er août 2011, et pour un loyer de 890 €. Le bail sera établi par le service immobilier TEMPLIER de REIMS ;

• M. le Maire PRÉSENTE un devis adressé par l'Association AU DELA D'ICI pour un spectacle de contes et percussions qui doit avoir lieu à la bibliothèque le vendredi 17 juin 2011 pour un montant de 630 €. Une subvention sera demandée au Conseil Général ;

• M. Jacques BUSIN donne compte rendu de l'appel d'offres des travaux de voirie. La société SMTP, moins disante,  a été retenue pour la somme de 27257 € ;

• Présentation des futurs travaux Mairie. La Commission donne compte rendu de l'avancée du dossier étage et montée d'escalier : Remise en état de l'escalier, de la salle du Conseil, de la salle de réunions, et également le grenier dans lequel il doit être fait un diagnostic parasites.  La toiture qui est en très mauvais état fera l'objet d'un devis de remise à neuf. Seront également réalisés les travaux d'isolation et de chauffage. Une estimation du coût total est en cours d'évaluation par l'Architecte. Affaire à suivre ;

• M. le Maire présente le projet de bail avec l'Effort Rémois concernant le bâtiment  place des Gadons. Bail d'une durée de 50  ans. Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer ledit bail ;

• L'Association pour l'accueil des étudiants étrangers à Reims sollicite le prêt d'une salle pour mai 2012, éventuellement du Champagne pour le vin d'honneur. Aucune réponse ne peut être accordée à ce jour, le calendrier des manifestations a priorité sur toutes locations ;

• A l'occasion du passage du rallye du Club 01 de voitures anciennes, Monsieur CREUSAT sollicite le prêt à titre gratuit de la petite salle des fêtes  le 23 juillet 2011. Le Conseil Municipal accepte ;

• Monsieur PEREIRA  Eric, avenue de Champagne,  sollicite l'autorisation de prélever de l'eau à la source qui coule des bois de Verzenay et qui traverse la propriété de M. FREMAUX. Il désire remplir une cuve de 1000 litres, une à deux fois par mois. Le Conseil refuse de donner une telle autorisation, mais M. le Maire se rendra sur place pour étudier les possibilités considérant que cela rentre dans un programme d'économie d'eau ;

• Monsieur PARISOT, Directeur de la Corporation des Vignerons de Champagne, dresse le bilan de la session 2011. 809 candidats se sont présentés aux épreuves du certificat à l'aptitude de la taille de la vigne champenoise. Au sortir de ces différentes épreuves, 471 personnes ont été déclarées admises, soit un taux moyen de réussite de 58,2 %. Il nous adresse ses remerciements pour la mise à disposition d'une salle pour les cours théoriques assurés par Monsieur Pascal PERRION ;

• Une subvention de 559 € est accordée par le Conseil Régional pour l'aménagement du circuit de découvertes Chemin des Gauillots à VERZENAY ;

• Monsieur BONNIER présente le programme de la St Jean, et inscrit les bénévoles nécessaires pour tenir les différentes caisses ;

• Monsieur Cyrille DUTERNE, dans le cadre de la Commission Sports, présente un projet concernant l'aménagement du Champ Vert en terrain multisports qui permettrait aux Jeunes de Verzenay d'avoir un espace de loisirs. Le projet débute, mais le Conseil accepte cette idée.

10 Mai 2011

• Madame  Wismine MONASSE demande son entrée en tant que bénévole au sein de la bibliothèque de septembre 2011 à juin 2012. En effet,  elle souhaite suivre une formation de bibliothécaire qui a lieu tous les lundis à REIMS à l'association des Bibliothécaires de France. Pour ce faire, elle doit être accueillie dans une bibliothèque d'un minimum de 6 H par semaine. Le Conseil Municipal accepte ;

• La Région Champagne-Ardenne nous fait part que la Commission Permanente du Conseil Régional, réunie le 11 avril 2011, a décidé d'accorder un soutien financier de 7000 € à la SARL BHS GODMÉ au titre du dispositif " développement à l'international " ;

• Monsieur le Maire informe que la démoustication le long de la Vesle a eu lieu le 2 mai.  2 Hectares ont été traités. Coût global après subvention : 181,71 € TTC ;

• Une convention sera signée avec le Conseil Général pour la représentation " Ecrivains voyageurs " qui doit avoir lieu à la bibliothèque le vendredi 27 mai 2011, pour la somme de 145 € ;

• Une course cycliste organisée par le Bicycle Club Rémois aura lieu le jeudi 2 juin 2011 de 14 H à 17 H. Le départ est fixé à Mailly-Champagne. Le trajet sur Verzenay empruntera la rue de Puisieulx, la rue du long voyage et la rue de la procession. Le stationnement sera interdit dans ces rues et des deux côtés ;

• Présentation du devis établi par l'entreprise HAUTEM pour l'éclairage du four à chaux qui s'élève à la somme de 17435,01 € TTC. Ceci comprend le terrassement et voirie, la fourniture et pose de projecteurs LED Matriciel 30 W RGB 16 Millions de couleurs, l'alimentation par câble, grillage avertisseur et protections par disjoncteur différentiel. Le devis étant supérieur aux prévisions, il sera rediscuté ;

• M. Romain RICHEZ nous fait part que son trottoir est endommagé devant sa propriété, rue André Charpentier. Il nous a communiqué un devis de réparation de 987 €. Le Conseil décide de traiter cette partie de trottoir en même temps que les travaux de voirie qui sont prévus sur l'ensemble de la Commune ;

• Une réunion de la SAFER aura lieu sur le thème " gaspillage du foncier " le 20 mai à 20 Heures, Complexe Mont Bernard à Châlons. La Commission est informée ;

• M. le Maire donne lecture d'un courrier de la Mairie de Mailly-Champagne dans lequel M. Le Maire et les Conseillers sont invités à l'inauguration des panneaux Villages Fleuries " Une Fleur " le 11 juin 2011 à 10 heures à Mailly ;

• M. le Maire donne lecture d'un courrier reçu des Eclaireuses et Eclaireurs Unionistes de France Région Nord qui organisent un camp d'été dans la Commune de Sillery. Dans le cadre d'une activité randonnée qui se déroulera du 18 au 20 juillet dans le Parc Naturel Régional de la Montagne de Reims, ils sont à la recherche de lieux de couchage pour les nuits du 18 et 19 juillet dans notre Commune ou aux alentours. Le Conseil accepte un hébergement au tennis ou au Caveau dans la limite de l'espace disponible à discuter avec les organisateurs ;

• Monsieur DEMARLY nous informe que Monsieur Olaf HOLM a pris ses fonctions de Directeur au sein du Parc naturel régional de la montagne de Reims depuis le mois d'août 2010, et à ce titre il désire rencontrer toutes les instances ainsi que l'ensemble des Maires et Elus du Parc. Un rendez-vous sera fixé ultérieurement ;

• Rendez-vous avait été pris avec Reims Habitat pour visiter les bâtiments Caveau et Tennis dans le cadre d'une réhabilitation et d'une construction de logements. Affaire à suivre ;

• Le bâtiment récemment acheté Place des Gadons sera démoli fin mai, début juin ;

• Monsieur le Maire fait le point sur la réforme des Collectivités Territoriales : M. le Préfet a transmis le projet de schéma départemental de coopération intercommunale. Notre collectivité dispose d'un délai de trois mois pour donner son avis. Il est constaté avec regret que la Commune de Sillery quitterait la Communauté Vesle Montagne de Reims pour rejoindre la Communauté d'Agglomération de Reims. Après concertation des Maires de notre Communauté de Communes, un avis sera rendu dans les semaines à venir et sera transmis à la Commission Départementale de la Coopération Intercommunale qui disposera d'un délai de 4 mois pour donner son avis. La C.D.C.I. pourra proposer des modifications ou alternatives au schéma à condition que deux tiers de ses membres au moins les adoptent et que ces modifications respectent les conditions prévues par la loi. Adoption du schéma avant le 31 décembre 2011 et mise en application pouvant débuter dès le 1er janvier 2012 ;

• Monsieur Jacques BUSIN présente le budget primitif 2011 du SIAEP de la Région de Verzy (Syndicat des Eaux)  qui s'élève à :

12 Avril 2011

• Le défibrillateur acquis en 2010 sera installé au Caveau St Vincent dans un boitier prévu à cet effet. Une caution supplémentaire de 1500 € sera demandée à chaque location pour couvrir les éventuelles dégradations sur cet appareil ;
• Monsieur le Maire donne lecture d'un courrier de Madame MARIÉ Marielle qui demande l'enlèvement du massif de fleurs qui est situé sur la parcelle cadastrée AN 94. Après vérification et sauf erreur du cadastre, il n'existe aucun massif de fleurs sur cette parcelle. Un courrier sera adressé à Madame MARIÉ pour préciser sa requête ;
• Courrier de Monsieur JANISSON qui s'engage à prendre en charge les travaux de chaussée lourde devant son bâtiment en cours de construction. La plus value d'environ 6860 € pour le renfort de cette chaussée lui sera facturée directement. Quant à la partie légère de la chaussée, elle sera prise en charge par la Commune ;
• La société SM2G nous a fait part qu'elle rendait libre le logement situé à l'étage du bâtiment rue Heidsieck au 24 juin 2011. Monsieur le Maire contactera le service immobilier TEMPLIER pour une nouvelle location ;
• Monsieur le Maire fait part au Conseil que suite aux problèmes de santé de Madame FRANCK, Madame PERREIN a été embauchée pour le temps de son indisponibilité à la cantine ;
• Monsieur Thierry GIBELIN fait un rapport sur l'activité de la crèche de Verzy. Au niveau du bilan financier, il apparaît pour 2010 un bénéfice réel de 6200 €. Les charges de fonctionnement ayant significativement augmenté, la part financière consacrée à l'investissement et au changement du matériel est insuffisante. En conséquence, afin d'envisager sereinement l'avenir, alors que la mairie de Verzy a décidé de reporter la construction de la nouvelle crèche, les trois communes adhérentes Verzy, Villers-Marmery et Verzenay, ont sollicité un cabinet extérieur pour réaliser une étude financière pour les prochaines années.

08 Mars 2011

• La Commission " subventions " présente le détail des subventions qui seront accordées aux Associations en 2011. Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité ;

• Présentation du bilan financier 2010 des centres de loisirs. Une participation financière de 120 € par enfant était allouée pour l'année 2010. Au 31 décembre 2010, pour 35 enfants qui ont fréquenté les centres de loisirs, le coût réel s'est élevé à 2.997,60 €, soit 187,20 € de dépassement du à l'accueil par la Commune de Sillery sans préinscription préalable en mairie de Verzenay. Cette préinscription est obligatoire avant toute inscription à Mailly ou à Sillery ;

• L'association " Gym Verzenay " organise avec la commission tourisme la marche gourmande qui aura lieu le dimanche 26 juin 2011 ;

• Monsieur le Maire présente le projet de rénovation de la Place des Gadons. Les travaux commenceront par l'enfouissement des réseaux fin d'année 2011. Ils se poursuivront après la construction du gros œuvre du pôle médical courant 2012. Le chiffrage par le maître d'œuvre " AC & T " s'élève à 269998,79 € TTC, cela comprend l'éclairage public, les spots encastrés, le revêtement macadam et les revêtements pavés de grés, l'aménagement " Zone 20 ", l'aménagement paysager et la signalisation. Un dossier de demande de subvention sera adressé au Département au titre de la DETR (Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux). Les personnes qui le désirent, peuvent consulter le dossier en Mairie ;

• Monsieur le Maire fait part que, suite aux résultats du dernier recensement, beaucoup de logements sont vacants. Il propose au Conseil d'étudier la possibilité d'instaurer la taxe d'habitation sur les logements vacants depuis plus de 5 ans. Affaire à suivre ;

• Monsieur le Maire présente la requête de Monsieur DUPIRE qui souhaite être d'astreinte pendant les 4 mois d'hiver (de novembre à février), soit 16 semaines. Le coût par semaine d'astreinte est de 149 € + les heures supplémentaires. Le Conseil suggère qu'on ne peut  raisonnablement mettre M. DUPIRE 16 semaines d'astreinte consécutives. Humainement et légalement, cela semble irréalisable. Par contre, pour le dédommager des heures passées à déneiger, M. Le Maire propose de lui payer l'intégralité de toutes ses heures en heures supplémentaires (y compris heures de nuit et de week-end) soit un montant de 790 € ;

• Monsieur le Maire a reçu, avec Monsieur Cyrille DUTERNE, les responsables de la Poste pour examiner la situation du bureau de Poste de Verzenay. En juin, il n'y aura plus de facteurs au bureau de Poste de Verzenay. Leur tournée partira de Reims. Néanmoins, il y aura toujours un facteur sur Verzenay. Les boites postales sont maintenues avec peut-être un changement d'horaires pour retirer le courrier. Les responsables de la Poste nous informent que le chiffre d'affaires du bureau serait toujours en baisse constante, et proposent une agence postale communale ou un relais poste. Messieurs GRAGÉ et DUTERNE leur rappellent qu'un bail locatif est en cours et se termine fin 2013, jusqu'à cette date, nous n'envisageons aucun changement. Quant à l'agence postale, nous avons dit aux dirigeants que cela nous semblait très couteux pour la Municipalité, resterait le relais poste à négocier avec la Gérante du Proxi. Nous pensons que la baisse de fréquentation du bureau de poste est due en grande partie aux absences répétées, aux fermetures inopinées bien souvent sans même une affiche pour le signaler. La Municipalité fait part de sa position aux Responsables. Nous tenons à garder notre bureau et nous souhaitons que la Poste prenne ses responsabilités ;

• Monsieur Alexandre HÉNIN sollicite la pose d'un poteau d'éclairage public à l'entrée du village face à sa propriété ainsi que l'enfouissement du câble. La Commission Voirie étudiera sa demande en 2012, rien n'étant prévu financièrement au budget 2011 ;

• L'arrêté de subvention de 5000 €, sur la réserve parlementaire de M. Jean-Claude ETIENNE, nous est parvenu pour les travaux de voirie douce ;

• M. Thierry GEORGETON présente son projet intitulé " la boucle des Gauillots " qui comprend l'aménagement d'une partie du CBR avec pose d'une table de lecture, des bornes de balisage représentant les Gauillots, des pupitres de lecture qui expliqueront l'historique du four à chaux et l'utilisation de la chaux pour une somme de 6690,38 € TTC. Une subvention sera demandée auprès du Conseil Général et du Conseil Régional. Le Conseil accepte à l'unanimité.

08 Février 2011

• Monsieur le Maire donne compte rendu de l'avancée du dossier sur les réformes des collectivités territoriales. L'année 2011 sera consacrée à la réalisation du schéma départemental de coopération intercommunale qui devra être achevée au plus tard le 31 décembre 2011. Il vise les objectifs suivants : la couverture intégrale du territoire par des E.P.C.I. (établissement public de coopération intercommunale) à fiscalité propre et la suppression des enclaves et discontinuités territoriales, la rationalisation des périmètres des E.P.C.I. à fiscalité propre, la réduction du nombre de syndicats intercommunaux ou mixtes et notamment la disparition des syndicats devenus obsolètes. Le schéma doit prendre en compte les orientations fixées par la loi du 16 décembre 2010. Ces orientations qui devront s'articuler entre elles sont les suivantes : la constitution d'E.P.C.I. à fiscalité propre regroupant au moins 5000 habitants, la définition de territoires pertinents, la rationalisation des structures notamment les syndicats en matière d'aménagement de l'espace, de protection de l'environnement et de respect du développement durable, l'accroissement et le rééquilibrage de la solidarité financière, la réduction très significative du nombre de syndicats de communes et de syndicats mixtes. Un projet de schéma départemental de coopération intercommunale sera présenté officiellement à la C.D.C.I. (Commission Départementale de la Coopération Intercommunale) dés le mois d'avril 2011. Le schéma sera arrêté définitivement au plus tard le 31 décembre 2011, par la suite il sera révisé tous les 6 ans. La Communauté de Communes Vesle Montagne de Reims, avec ses 7000 habitants, n'est pas concernée par cette loi du 10 décembre 2010, mais elle pourrait ouvrir son territoire aux autres Communautés de Communes et que le dialogue est déjà engagé avec la C.C.  des Forêts et Coteaux de la Grande Montagne, la C.C. de Taissy, et la C.C. des Rives de Prosne et Vesle. Affaire à suivre ;
• Une enquête publique aura lieu du 28 février au 14 mars 2011 pour la réfection du chemin de la Serre entre Verzy et Mailly-Champagne (environ 2 kms). Le coût serait de 181.000 €, mais pourrait bénéficier de 70 % de subvention. Il resterait  54.000 € à répartir entre les propriétaires et la Charmoise ;
• M. Le Maire a reçu M. Guillaume RICHEZ qui lui a présenté sa société " Globale Sécurité ", société de surveillance et de sécurité. La Commission Bâtiments décidera ou non s'il convient d'installer un système de surveillance pour protéger la Mairie lors des travaux si ceux-ci sont engagés ;
• M. LACOMBE sollicite un endroit pour exercer son loisir AIR SOFT (genre PAINT BALL). Son dossier n'est pas complet. Un courrier lui sera adressé pour préciser la surface souhaitée ;
• Demande de subvention de Maison Familiale (association de loi de 1901 qui se consacre à la formation des Jeunes et accueille des élèves de 4ème et 3ème de l'enseignement agricole) qui accueille un enfant du village. Le Conseil Municipal refuse car il octroie déjà beaucoup de subventions aux diverses associations de la Commune ;

• M. Le Maire fait part d'un courrier de Mme Marjorie CASSAGNAUD inquiète de l'avenir de l'ONF. Elle explique que la Fédération nationale des Communes forestières a pris connaissance d'une note rédigée à l'intention du Ministre de l'Economie et des Finances qui vise au démantèlement à la fois du régime forestier et du service public rendu par l'Office National des Forêts. Il est même envisagé de concéder à des prestataires privés la gestion des Forêts publiques. Le réseau des Communes forestières se mobilise face à une possible disparition programmée du régime forestier ;
• Les buses devant le bâtiment actuellement en construction appartenant à M. JANISSON sont fortement dégradées comme le démontre le passage caméra. La C.C.V.M.R. est chargée de remettre le réseau en état ;
• M. DEMARLY présente le budget du Parc Régional de la Montagne de Reims. Les recettes proviennent de la Région, des Villes de Châlons, Epernay, Reims, Communautés de Communes et des Communes, ce qui représente pour 2011 2,40 € par habitant ;
• M. DUTERNE informe que pour les établissements recevant du public (E.R.P.) de la Commune, la société SOCOTEC interviendra les 22 et 23 février 2011 pour établir le diagnostic sur l'accessibilité aux Handicapés ;
• Le Football Club de VERZENAY sollicite une participation de la Commune pour la location du terrain de foot de Mailly-Champagne pour les vétérans, soit 700 € l'année. M. le Maire contactera M. le Maire de Mailly pour savoir s'il y aurait possibilité d'une somme forfaitaire pour les deux équipes (Jeunes et Vétérans) ;
• Le repas de la Commune est fixé au 18 mars 2011 ;
• M. le Maire a reçu le chargé de projet du bâtiment place des Gadons. Les locaux seront démontés fin mai ou début juin 2011.

12 Janvier 2011

• Monsieur le Maire donne lecture du rapport de la société de protection juridique " CIVIS " concernant le ruissellement Chemin de la Barbarie. Quelques précisions seront communiquées à CIVIS qui se chargera de faire un courrier d'informations à M. Pierre ARNOULD ;
• M. le Maire propose le changement du chauffage à l'église. A la vue des trois devis, c'est la société  MIZON qui est retenue. Les travaux s'élèvent à 4287,19 € TTC ;
• M. le Maire propose un débat d'orientation budgétaire :

• D'autres travaux d'investissement sont évoqués au cours de ce débat : Réfection de la mairie + accessibilité aux personnes handicapées ; Toiture des Celliers de Verzenay ; Réfection du logement rue Heidsieck (rez-de-chaussée) ; Fenêtres école maternelle et cantine. Un ordre de priorité sera défini pour tous ces travaux ;
• Une subvention de 50 € est votée et destinée aux services de la Prévention Routière pour permettre d'initier les enfants de l'école primaire au Code de la Route ;
• Le Conseil Municipal accepte les termes du bail emphytéotique présenté par Plurihabitat " Effort Rémois " pour le futur pôle médical et logements place des Gadons (durée du bail 50 années). Pendant ce temps l'Effort Rémois gère, entretient et perçoit les loyers des logements et locaux, dont la jouissance revient au Bailleur (la Commune de Verzenay) à l'échéance du bail consenti sur la base d'un loyer annuel symbolique fixé à un euro ;
• Le Conseil Municipal accepte l'avenant au règlement de la bibliothèque qui précise les conditions de prêt des DVD ;
• Monsieur le Maire informe que par arrêté municipal Mesdames DROUOT et BLITEK sont nommées agents recenseurs ;
• Il est envisagé de mettre sur les bacs à sel des cadenas qui seront confiés aux Conseillers Municipaux pour éviter le gaspillage du sel ;
• Un arrêté sera pris pour que les poubelles ne restent pas sur les trottoirs en dehors des jours de collectes ;
• Les panneaux "50 " posés au sol sur le RD7 à la sortie du village sont  détériorés. Etant toujours sous garantie, ils seront refaits.

14 Décembre

09 Novembre

• Monsieur JANISSON souhaite acquérir une partie du chemin "dit le chemin des Perthois des Prés" d'une surface d'environ 250 m², dans le cadre de son projet de construction de bâtiment viticole. Trois solutions sont proposées : le garder, l'échanger ou le vendre. Après vote, le garder = 1 voix ; le vendre = 7 voix ; l'échanger = 6 voix. Il est décidé également que les frais de notaire et de bornage seront à la charge de Monsieur JANISSON. Ce chemin est devenu talus, donc inutilisable. Cependant, la vente ne pourra avoir lieu que lorsque M. JANISSON se sera rendu propriétaire de la parcelle 507 jouxtant sa propriété pour éviter que la parcelle 507 ne se trouve enclavée. Une enquête publique sera faite si cette vente devait avoir lieu ;
• Monsieur GIBELIN donne compte rendu de la réunion concernant l'éventuel lotissement "Côte de Mailly"  qui a eu lieu avec Nord Est Lotissement et la SCP DUPONT ARNAUD.  Une première esquisse de 29 lots a été présentée. Un calendrier a été établi pour la suite de ce projet. Le plus gros problème identifié est d'obtenir une autorisation de défricher pour avancer sur le projet. Il est prévu une réunion avec tous les services de l'Etat concernés pour discuter de la faisabilité du projet et obtenir un chiffrage ;
• La réfection du réseau d'eaux pluviales Place des Gadons est terminée. Le reste des enfouissements (électricité - France Telecom et câble) devrait débuter courant janvier. Les participations demandées à la Commune concernant le génie civil de ces travaux s'élèvent à : 21000 € pour la câble, et 16837 € pour Telecom. Pour l'électricité, le SIEM prend à sa charge la totalité des enfouissements. Le Conseil trouve les sommes très élevées et les prix seront rediscutés ;
• Nous avons constaté que de plus en plus de caravanes stationnent sur la zone Nd " Les Grands Marais " au bord de la Vesle. Toute occupation du sol sur cette zone est interdite dans le règlement PLU. De plus, c'est une zone de captage, une zone NATURA 2000, et surtout zone classée zone inondable dans le dernier classement des plans de prévention des risques naturels. Les propriétaires seront avertis de la réglementation de cette zone par courrier ;
• M. Le Maire fait part du courrier du Mme Catherine VAUTRIN concernant les réformes des collectivités territoriales. Le point important à dégager serait que les ressources des Communes resteraient identiques ;
• M. le Maire donne lecture du courrier de Mme Maryse MACHET et de ses voisins qui se plaignent d'odeurs nauséabondes venant de déjections canines ;
• M. le Maire informe qu'une subvention de 50 %  a été accordée par le Conseil Général pour le cinénomètre , soit 2100 € ;
• Le Responsable du "Trail des Tordus" sollicite l'autorisation de passage sur la Commune aux environs du 10 juillet 2011. Autorisation accordée ;
• Le rapport de Mme VAUTRIN sur les droits de plantation est disponible en mairie où il peut être consulté ;
• La cérémonie des Vœux est fixée au lundi 10 janvier 2011 - 18 Heures 30 au Caveau St Vincent ;
• M. le Maire demande à toutes les commissions de préparer leur budget 2011 ;
• M. le Maire informe que Mme WATIER, Directrice de la BDP, a fait part du projet de la BDP et du Conseil Général. Il s'agirait de regrouper les bibliothèques et d'installer des têtes de réseaux distributeurs. Verzenay serait tête de réseaux. Ce projet serait d'après Mme WATIER subventionné à 50 % par le Conseil Général. Affaire à suivre ;
• Suite à la construction du bâtiment viticole de M. JANISSON, la Commune devra prendre en charge la réfection d'une partie de la voirie du Chemin vicinal de Verzenay à Beaumont. Evaluation des coûts : 22330 € pour une voirie légère + 6860 € pour une voirie lourde. Dans le cas d'une voirie lourde, une réunion aura lieu avec M. JANISSON pour discuter de la répartition des coûts.

12 Octobre 2010

• M. le Maire informe le Conseil qu'une réunion aura lieu le 20 octobre avec pour ordre du jour la dissolution de l'Association Foncière de Verzenay. Une réunion de Conseil extraordinaire aura lieu après cette date pour accepter ou refuser de reprendre l'actif et le passif de l'A.F. ;
• M. JANISSON demande l'acquisition d'une partie du chemin vicinal n° 6 de Verzenay à Beaumont-sur-Vesle bordant toute la longueur de son futur bâtiment, soit une surface de 181 m2, pour servir de voie d'attente aux poids lourds de livraison. Le Conseil, après vote et à l'unanimité,  ne donne pas suite favorable pour plusieurs raisons : la vente de cette parcelle réduirait la voie au plus étroit à 5,50 m et de plus cette zone étant une zone constructible il est impératif de se garder une largeur réglementaire de 7 m sur toute la longueur de la voie. Mais soucieux de ne pas entraver M. JANISSON dans ses projets de développement, le Conseil émet la possibilité de matérialiser une partie de cette voie (qui fait environ 10 m au plus large devant son bâtiment) pour créer une bande d'attente pour les poids-lourds ;
• M. ARTICLAUT est chargé de faire établir un nouveau devis de réparation des vitres de la salle de tennis, après la réception d'un chèque de 4757 € de notre assurance ;
• En ce qui concerne le sinistre du mur de l'école maternelle, notre Avocat Maître JACQUEMET nous transmet un Mémoire de la partie adverse visant à dégager la responsabilité de la SCEV CHARDONNET. Une réunion sera organisée avec Me JACQUEMET pour répondre point par point à ce nouveau Mémoire ;
• Lors de la prochaine réunion du SYCODEC, le problème du ramassage des déchets qui demeure toujours lors des vendanges sera évoqué ;
• M. BACHY, Président du Conseil Régional,  nous a adressé un courrier dans lequel il nous fait savoir qu'une somme de 20.000 € nous est attribuée pour la réfection du four à chaux ;
• Courrier de M. HÉNIN qui fait part du mauvais état de son trottoir situé devant sa propriété, rue Chanzy. Il demande une réfection. La Commission Voirie s'occupera du problème ;
• Mme Denis BOVIÈRE a adressé un courrier pour signaler les problèmes de stationnement rue du Corbet. La Commission Voirie se rendra sur place pour évaluer les nuisances ;
• Après avoir pris contact avec notre assurance, la CMMA, deux membres bénévoles du FC VERZENAY, Messieurs Daniel DUTERNE et Franck LELARGE, sont autorisés à utiliser le matériel de la Commune pour tondre le terrain de foot à Mailly-Champagne ;
• M. FRANCINET fait part de la récolte des vignes communales ;
• Une subvention de 2586 € nous est accordée pour la réfection des fenêtres à l'école primaire (2ème tranche);
• Le permis de construire du regroupement médical est déposé pour 12 logements et locaux médicaux. Le début des travaux est prévu vendange 2011.

14 Septembre 2010

• Monsieur PEUDEPIÈCE, Responsable du Syndicat Intercommunal Forestier de la Charmoise, est venu expliquer la modification concernant l'article 2 des statuts de la Charmoise. On modifie l'article en rajoutant : " [… toute liée à la gestion du patrimoine.] /En outre, le Syndicat peut être chargé par les collectivités Membres, de la création, de l'aménagement et de l'entretien des voiries forestières, même si celle~~-ci se trouvent en dehors de terrains relevant du Régime Forestier./[La convention…] ". Cette modification est indispensable pour obtenir des subventions pour la réfection du chemin de la Serre. Le Conseil demande à rajouter à cette modification de statuts : " dans la limite des budgets de la Charmoise sans sollicitation des Communes. " M. PEUDEPIÈCE explique que les autres Communes ont déjà délibérées et acceptées cette modification. Toutefois le Conseil adopte cette modification, mais en retenant le principe de pouvoir changer l'article par la suite. OUI à l'unanimité ;
• Suite à la présentation du projet d'éclairage public par M. SCHNEIDER, Enseignant au Lycée Roosevelt, le Conseil accepte la réfection de deux armoires électriques, et ceci sur le nombre le plus important de points lumineux. Le coût serait de 7000 € avec une demande de subvention (30 à 40 % pour deux armoires). Le Conseil accepte sous réserve d'une étude du projet avec Monsieur HAUTEM, et Monsieur Jacques BUSIN, Responsable de l'éclairage public ;
• Le Conseil instaure une P.V.R. (Participation Voirie et Réseaux) sur l'ensemble du territoire de la Commune, dans les zones prévues à la construction, ce qui permettra de chiffrer la participation des installations de réseaux entre la Commune et les pétitionnaires. Adopté à l'unanimité ;
• Le Conseil Municipal vote à 100 % l'indemnité due au Receveur, Madame PEDRINI ;
• Le Parc Régional nous informe que le congrès national des parcs régionaux se déroulera les 7 et 8 octobre 2010. A cette occasion, il sollicite le prêt du Caveau afin d'y organiser un atelier. Il demande également si la Commune peut fournir des bouteilles de champagne pour le vin d'honneur. Le Conseil accepte ;
• M. Thierry GEORGETON informe par courrier que suite au dernier orage des dégâts ont été constatés chez Messieurs BOUXIN et ALVAREZ. La Commission des bâtiments est chargée de vérifier le bon état d'écoulement des regards situés dans la cour de la petite salle des fêtes ;
• Le coût estimé par la société DSL de remise en état des carreaux du tennis s'élevait à 9 501 €. Suite à l'expertise, la CMMA nous accorde 4 751 € déduction faite de la vétusté. M. le Maire a contacté Mme BAJAN, Présidente de l'Association Sportive, pour l'informer que les cours pouvaient reprendre sous réserve de prendre les précautions nécessaires pour éviter tout incident ;
• L'ATMO Champagne Ardenne sollicite comme les années précédentes, d'implanter deux jauges de recueil de précipitations sur la Commune (cimetière) dans le cadre d'une étude des retombées en dioxines et métaux lourds sur l'agglomération de Reims et ses alentours. Les résultats pourront être consultés sur le site internet www.atmo-ca.asso.fr. Le Conseil accepte ;
• Mme Adeline ARNOULD-BEAUFORT adresse un courrier au Conseil Municipal pour demander que le règlement sur le civisme s'applique à tous. Elle trouve que la loi ne s'applique pas à tous les citoyens du village, et écrit : " je ne l'appliquerai qu'une fois que les choses seront régularisées ailleurs. Je suis ouverte à tout dialogue d'entente et de tolérance et surtout sans parti pris, ce qui ne semble l'être. " Le Maire et l'ensemble du Conseil rappellent qu'ils s'interdisent tout parti pris ou favoritisme d'aucune sorte, que les règles sont les mêmes pour tous, et que leurs décisions sont prises dans l'intérêt général, sans pression d'aucune  sorte, fondement même de l'égalité et de la crédibilité ;
• La société Avenance fait part de l'augmentation du tarif des repas de cantine au 1er septembre 2010 (+ 2 %) ;
• Une nouvelle équipe d'enseignants titulaires s'est constituée dans les écoles. Du matériel informatique devient indispensable dans chaque classe. M. WOLFS présente une demande d'acquisition de matériel informatique. Il informe que le club informatique a récupéré des PC nus c'est-à-dire sans écran et sans périphérique ce qui fait réaliser une économie à la Commune. Le Conseil accepte d'équiper l'école primaire de " 4 écrans, 4 souris et un projecteur " pour la somme de 1823 € TTC. Cet investissement constituera une avance sur le budget 2011 ;
• Le Club de foot propose de tondre lui-même le terrain de foot de Mailly-Champagne avec le matériel de la Commune dans le but de nous alléger la tâche. Le Conseil accepte sous réserve que notre assurance en couvre les risques ;
• Problème de ruissellement dans la vigne appartenant à M. Pierre ARNOULD aux Rochelles. La Commission des chemins informe que la voie située le long de sa vigne est un chemin rural. Tout chemin rural comporte des inconvénients et aucun travaux n'est prévu actuellement sur cette voie.

20 Juillet 2010

• Monsieur LECAILLE représentant la société Léon Noël présente au Conseil l'état d'avancement de la rénovation du four à chaux. Certains travaux prévus peuvent ne pas être réalisés (remplacement des tirants métalliques existants par des tirants en fibre de verre). En conséquence, il propose une alternative technique pour la troisième tranche qui avait été budgétisée initialement à 56000 € HT. Ces travaux portant essentiellement sur la dalle du haut s'élèveraient à 15000 € HT. S'ils sont réalisés dans la continuité de la seconde tranche, l'économie du démontage/remontage de l'échafaudage se monte à 8300 € HT. Après débat, le Conseil approuve par 13 voix et une abstention le projet de terminer les travaux de suite. Il est demandé à la commission de faire réaliser un devis de clôture de protection sur la partie haute du four à chaux et de son éclairage ;
• Afin que le Syndicat Intercommunal de Gestion Forestière "  la Charmoise " puisse intervenir sur le chemin de la Serre, il est demandé au Conseil de délibérer sur ses nouveaux statuts. Le Conseil souhaitant obtenir des renseignements complémentaires repousse le vote de délibération à la prochaine réunion, et demande à Thierry GEORGETON de contacter le Syndicat ;
• Michel ARTICLAUT présente le projet retenu pour le nouveau columbarium. Il sera composé de 15 concessions pouvant accueillir chacune 4 urnes. Il reste à déterminer l'emplacement pour le jardin du souvenir ;
• Monsieur le Maire donne lecture d'un courrier de Monsieur Hugues                GODMÉ. A l'occasion de travaux de terrassement dans ses parcelles de vignes situées rue du Phare, il demande à la Commune de rehausser le chemin contigu à celles-ci. Le Conseil demande à la Commission de se rendre sur place et d'étudier une solution avec lui. Il lui est demandé par avance d'effectuer un bornage ;
• Monsieur le Maire informe le Conseil que les travaux de rénovation des réseaux d'assainissement et d'eaux pluviales place des Gadons débuteront le 22 juillet 2010. L'arrêté de circulation et de stationnement sera transmis aux riverains dès demain ;
• La Commission " embellissement " présente au Conseil le nouveau projet d'aménagement de la place des Gadons proposé par Thomas SECONDÉ. Celui-ci prend en compte la situation et l'architecture du pôle médical dont l'achèvement des travaux est prévu  en 2013 ;
• Le Conseil adopte le rapport d'assainissement de la Communauté de Communes présenté par M. le Maire ;
• Le Conseil adopte le rapport de Véolia, délégataire du SIAEP (Syndicat Intercommunal d'Adduction d'Eau Potable) pour la distribution d'eau potable présenté par M. Jacques BUSIN ;
• M. le Maire donne lecture d'un courrier reçu de M. Damien ROUSSEAUX, Président de l'Association des Chasseurs de Verzenay, qui demande une subvention pour ladite association. Le Conseil charge la Commission des Associations d'étudier cette demande ;
• M. le Maire donne lecture d'un courrier reçu de l'EFSRA qui remercie la Commune de Verzenay et le Comité des Fêtes pour l'aide apportée à l'occasion du  Trail des Tordus ;
• M. Le Maire demande à la Commission des Ecoles de s'assurer que la pose des casiers prévus à l'école primaire soit terminée pour le 23 août 2010 afin de pouvoir nettoyer  l'école avant la rentrée scolaire ;
• M. le Maire informe le Conseil que M. Loïc DENEUX souhaite racheter à la Commune  la vieille remorque rouge inutilisée. Le Conseil accepte de lui vendre  au prix de 100 € à condition qu'il informe la Commune du lieu où il la garera ;
• M. Thierry GIBELIN présente le tableau de fréquentation des services périscolaires pour l'année 2009/2010. Sur 98 enfants scolarisés aux deux écoles, 13,5 enfants en moyenne ont fréquenté la garderie du matin, 34,6 enfants la cantine, 6,3 enfants l'étude surveillée du soir à l'école primaire, 4,3 enfants la garderie du soir à l'école maternelle. Les effectifs restent stables par rapport aux années passées ;
• Thierry GEORGETON informe le Conseil que le jury cantonal pour l'attribution des fleurs a visité la Commune le 7 juillet 2010. Il fait part également que la marche gourmande a réuni 210 adultes ;
• M. Damien WOLFS informe le Conseil que l'association Bouq'info constatant une baisse des effectifs des adhérents et des formateurs, modifiera dès la rentrée le rythme de ses cours.

15 Juin  2010

• Présence d'une étudiante en 2ème année Assistante Sociale. Dans son cursus, elle doit assister à une réunion de Conseil. Elle a choisi Verzenay car elle garde des enfants sur la Commune.
• Monsieur SCHNEIDER, Professeur au Lycée Roosevelt, est venu présenter un projet de convention avec la Municipalité, qui a pour but des économies sur l'éclairage public. Ce sont ses étudiants qui doivent réaliser un ou deux coffrets qui seront placés dans des endroits les plus énergivores. Le but sera d'effectuer une économie de 25 à 30 % sur l'éclairage public. M. SCHNEIDER nous énumère tout un ensemble de nouvelles techniques qui permettent aujourd'hui de réduire la facture énergétique d'éclairage public. Le coût de cette opération s'élève à environ 50 € par foyer lumineux, soit un budget de 1500 à 2000 € pour deux armoires. L'amortissement de l'investissement s'effectuerait entre 3 et 5  ans. Le Conseil réfléchit à cette proposition ;
• Pour les fêtes de la St Jean qui doivent avoir lieu le 26 juin prochain, il était envisagé la location d'un chapiteau, le coût étant élevée presque 3500 €, Monsieur le Maire présente un devis d'acquisition d'un chapiteau de 6m X 12m, homologué et sécurisé, pour la somme de 2370 € TTC. Le Conseil autorise M. Le Maire à passer commande ;
• Des actes de vandalisme ont été constatés au niveau de la salle des sports mise à disposition de l'Association Sportive de Verzenay. De nombreux carreaux ont été cassés par des coups de raquette et des balles de tennis. Il sera demandé un devis de réparation et déclaration sera faite auprès de l'assurance de la mairie. M. le Maire demande à la Commission des Sports de faire un courrier à l'Association Sportive pour qu'il y ait une surveillance plus régulière des locaux. En cas de récidive, l'Association devra elle-même assurer et gérer les bris de glaces ;
• La Poste propose des enveloppes pré-timbrées avec la photo de la mairie et le logo pour la somme de 320 € le lot de 500 enveloppes. Le Conseil Municipal décide l'achat d'un lot ;
• Monsieur WOLFS chargé de la communication, nous faire part du résultat du sondage en ce qui concerne le changement d'horaires du bureau de poste. Nous avons eu 112 réponses. 44 % de ces 112 utilisent la poste de 12 H à 12 H 30, et 62 % ont répondu qu'ils étaient pour le changement d'horaires, soit 9 H 30 - 12 H. Ce résultat sera présenté au responsable du bureau de poste de Verzenay et une discussion se fera pour le changement d'horaires
• Dans le cadre des opérations d'embellissement et de restauration du petit patrimoine, M. le Président du Parc Naturel Régional de la Montagne de Reims nous annonce l'attribution d'une subvention qui s'élève à 30 % du montant éligible des travaux de restauration du four à chaux avec un maximum de 20000 € HT en fonction des travaux effectués. Monsieur Thierry GEORGETON nous informe quee la reprise des travaux de la 2ème tranche démarreront très prochainement et seront terminés fin juillet ;
• M. le Maire donne lecture du courrier adressé par M. Philippe LABBÉ, Responsable au CIP Nord, qui nous fait part de l'intervention des services du Conseil Général pour le nettoyage du RD 7 suite à l'orage du 25 mai. Le coût de l'intervention s'élève à 1628 €. Il demande que des travaux soient envisagés pour éviter que les cailloux et la boue provenant des chemins communaux jonchent la chaussée, ceci afin de limiter leurs interventions, notamment le curage des fossés ;
• M. le Maire donne lecture de la copie du courrier adressé à M. Jean-Claude MOUZON par le CIP Nord qui lui signale que son panneau implanté à l'angle de la Barbarie et du RD7 n'est pas conforme à la réglementation. Ce panneau devra être démonté dans les 15 jours par le propriétaire, sinon le CIP Nord s'en chargera. Le Conseil fait part de son étonnement, le panneau étant implanté depuis des années et qu'il n'a jamais fait l'objet de quelconques observations ;
• L'établissement français du sang (E.F.S.) remercie les donneurs qui se sont présentés lundi 31 mai ;
• Suite au décès de Mme Renée LECLERC, ses enfants remercient la Commune pour l'aide apportée ;
• M. le Maire informe qu'il s'est rendu à Mailly-Champagne pour signer les conventions d'utilisation de leur salle de sports et annexes, et d'utilisation de leur terrain de football et annexes ;
• M. CROCHET et Mme CABANAC quittent leur poste de Direction des Ecoles Maternelle et Primaire le 2 juillet 2010. Madame LAUTIER prendra la direction de l'école primaire à la rentrée de septembre 2010 ;
• La kermesse de l'école primaire est fixée au vendredi 25 juin. La remise des dictionnaires aux élèves de CM2 se fera le même jour à 14 Heures ;
• Au 2 septembre 2010, le prix du repas à la cantine passera à 4,50 €, l'heure de garderie du soir à 0,95 € et l'heure d'étude à 1,90 € ;
• A la demande de Monsieur HERVY, et renseignements pris auprès d'ERDF, la Société ATLANTECH est bien missionnée par GRDF pour changer les compteurs de gaz vétustes et trop anciens ;
• Monsieur DEMARLY nous fait part du départ de Mme JONET, Directrice du Parc Régional de la Montagne de Reims ;
• Monsieur Thierry GIBELIN donne compte rendu de la dernière réunion de la Communauté de Communes.  La subvention pour le Trail des Tordus a été refusée. Par contre sont accordées des subventions à la Coopérative du Lycée de Rilly et de Verzy, ainsi qu'aux Jeunes Sapeurs Pompiers. Il nous informe du coût d'une dépense supplémentaire en ce qui concerne la station d'épuration Ludes-Mailly pour la mise en pression des buses,  soit 14000 €. Le changement de la climatisation au Phare de Verzenay s'élève à 49000 €. L'appel d'offre pour les travaux d'accès à la nouvelle zone d'activités de Sillery est  lancé ;
• Les conventions en ce qui concerne le Foot et l'Association Sportive ont été reconduites auprès des Communes de Mailly et Verzenay, aux mêmes tarifs ;
• L'inauguration de l'atelier municipal est prévue début septembre.

25 Mai 2010

• Le Conseil Municipal accepte d'acheter à M. Jean-Yves RICHEZ la parcelle AM 416 d'une superficie de 25 ares 78 ca pour un montant de 2000 €. Il est rappelé que ce terrain se trouve rue Frédéric Bin, face à l'atelier municipal et qu'il est en zone non constructible, dans un espace boisé classé ;
• Compte rendu est donné de la réunion du 18 mai qui a eu lieu avec Plurihabitat et l'Architecte concernant la création du bâtiment place des Gadons.

11 Mai 2010

• M. LOTTE a donné son accord pour le prêt de la cour Pommery le 26 juin 2010 lors des fêtes de la Saint Jean ;
• Monsieur le Maire informe le Conseil qu'il a contacté M. Jean-Yves RICHEZ  pour lui faire part que la Commune serait intéressée par l'acquisition de son terrain situé en zone inconstructible, face à l'atelier municipal, rue Frédéric Bin, d'une superficie d'environ 25 ares, pour une somme de 2000 € ;
• Treize logements sont prévus au dessus du pôle médical. Les derniers plans ont été étudiés. Chaque appartement et chaque professionnel auront une place de parking. Une réunion est fixée au 18 mai pour présentation de la façade du bâtiment ;
• Le produit de la taxe sur l'électricité des Communes de moins de 2000 habitants profite au SIEM. Actuellement notre Commune est en régime urbain (Régime adapté aux Communes de plus de 2000 habitants). Or la Commune compte 1086 habitants. Le Conseil Municipal opte pour le régime rural de distribution d'électricité, ceci afin de pouvoir bénéficier des aides que ce syndicat apporte aux Communes rurales, et plus précisément du fonds d'amortissement des charges électriques ;
• Dans le cadre de l'agrandissement du columbarium, M. ARTICLAUT présente en exemple des photos. Il est chargé de demander plusieurs devis ;
• Les inscriptions au Centre de Loisirs sans Hébergement de Sillery pour les vacances d'été auront lieu mardi 1er juin 2010 de 18 H 30 à 20 H 30 à l'espace Irma Noël à Sillery. M. Thierry PERRION se rendra sur place ;
• Le Conseil Municipal décide de louer l'appartement précédemment occupé par M. et Mme PÉRINET-MINARD au dessus de l'école primaire à M. Renaud MAZOCKY et Melle Ludivine LEBEAUX, moyennant un loyer mensuel de 420 € ;
• Un indicateur de vitesse  va être installé sur le RD7 pour sécuriser l'entrée du village. Des bandes collées de limitation de vitesse y seront également posées ainsi qu'au niveau de l'école primaire. Le coût de ces travaux s'élève à 3469,85 € TTC ;
• Monsieur le Maire fait part de la demande de M. THÉVENIN, Directeur de l'EHPAD de Verzenay de réserver une place de parking aux intervenants extérieurs à la Maison de Retraite. Le Conseil Municipal ne donne pas suite favorable ;
• Compte-rendu est donné de l'assemblée générale de l'ADMR. Sur Verzenay, 39 personnes par an bénéficient des services de ladite Association ;
• M. GIBELIN présente l'avancement du dossier du Champ Vert. On est entré dans la deuxième phase du projet c'est à dire le lancement de l'appel d'offres pour la maitrise d'œuvre. Les travaux porteront également sur l'aménagement de l'accès définitif, sur le lieu exact de l'implantation du bâtiment. A l'issue de ces travaux, environ 18 mois, on aura une idée du coût du projet et décision sera prise de poursuivre ou non ;
• En ce qui concerne le projet Terres Jaunes, zone AU, M. le Maire informe le Conseil qu'une réunion aura lieu entre les différents propriétaires et Nord-Est Lotissement pour avoir un accord de principe pour démarrer une étude de faisabilité ;
• Messieurs WOLFS et GIBELIN nous font part des difficultés actuelles de l'Association Famille Rurale des 3V. Situation de trésorerie inquiétante et également des démissions perturbent actuellement le fonctionnement de l'association. Le Conseil charge les deux représentants de suivre attentivement cette affaire.

13 Avril 2010

• Monsieur Jacques BUSIN présente le compte administratif 2009 qui présente un excédent de 1 035 393,56 € moins les restes à réaliser (364 716,00 €) = 670 677,56 €. Compte administratif voté à l'unanimité ;
• Monsieur le Maire présente le budget primitif 2010 qui s'équilibre  en recettes et en dépenses à la somme de 2 816 495,00 € (Fonctionnement = 1 571 694,00€, Investissement = 1 244 801,00 €).

• Monsieur le Maire informe le Conseil que M. et Mme Jean-Pierre PÉRINET-MINARD lui ont fait part de leur intention de quitter le logement qu'ils occupaient au dessus de l'école primaire, d'ici un ou deux mois ;
• Monsieur le Maire fait part de la demande de M. Son NGUYEN, commerçant ambulant de produits alimentaires asiatiques, pour s'installer sur la Commune une fois tous les quinze jours. Le Conseil Municipal accepte moyennant un droit de place de 4,57 € ;
• Monsieur Remy HAUTEM demande l'acquisition d'un terrain pour installer sur la Commune son foyer et son entreprise. Dans l'immédiat, il n'y a pas de disponibilité. Affaire à suivre.

09 Mars 2010

• Monsieur le Maire donne lecture du courrier de Monsieur Quentin DELBÉ, Chef de Patrouille du Castor - Troupe Scouts d'Europe 1ère Epernay, dans lequel il fait part de la réalisation de 4 " Exploits " dont 1 consiste à construire une croix en bois à implanter le long d'un chemin de randonnée (croix qui fera 2,20 m X 0,90 m). Le Conseil, après avoir précisé l'endroit exact, autorise l'implantation de cette croix avec obligation pour les scouts de l'entretenir ;
• La commission Communication, dans le cadre de l'évolution du site internet de Verzenay, demande l'autorisation au Conseil de publier, sous la responsabilité des annonceurs, toutes les propriétés à vendre ou à louer uniquement sur Verzenay. Le Conseil accepte ;
• Monsieur le Maire présente le dossier annuel d'avancement de grades de certains employés ;
• Le Conseil décide d'attribuer une prime de déneigement, pour travaux supplémentaires, à Monsieur Lionel DUPIRE ;
• Une épreuve cycliste organisée par le Bicycle Club Rémois doit avoir lieu le  jeudi 13 mai et emprunter une partie des rues du village. A suivre ;
• Courant janvier une importante fuite d'eau a été détectée et a inondé le terrain de foot et le terrain de tennis. Monsieur le Maire informe que le cabinet BRAILLARD-AZOU se rendra sur place le 29 mars pour une expertise ;
• Monsieur le Maire informe le Conseil qu'une économie d'environ 4000 € sur les échafaudages (montage et démontage) peut être faite si l'on démarre en 2010 la 2ème tranche de travaux sur le four à chaux et demande au Conseil de passer au vote à bulletins secrets pour ou contre la réalisation de ces travaux en 2010 (Pour = 14). Et Monsieur GEORGETON informe que les dossiers de demande de subventions pour cette 2ème tranche ont été transmis au Parc Régional, au Conseil Général et au Conseil Régional ;
• La EARL ARTICLAUT a constaté que sa parcelle de blé lieudit " Les Grandes Voyettes était rongée par les lapins de garenne provenant de trois fonds, appartenant à la commune de Verzenay, à la SNCF et à la SANEF. Une expertise a eu lieu sur place avec tous les représentants. Les responsabilités ont été établies comme suit : 50 % pour la SANEF, 30 % pour la SNCF et 20 % pour la commune. L'assurance de la commune réglera une facture de 300 € ;
• Monsieur le Maire informe qu'un document unique qui concerne l'hygiène et la sécurité au travail doit être mis en place  pour un coût de 10 000 € et sera financé dans un 1er temps par la commune. Il  sera remboursé par le plan national de sécurité aidé par le centre de gestion à condition qu'il soit établi en 2010 ;
• Les travaux d'extension de voirie, rue du Moulin, seront reportés en 2011 car la demande de subvention sera consultée par le Conseil Général dans sa session d'octobre 2010 ;
• Monsieur le Maire informe du suivi du dossier du sinistre du mur de l'école maternelle ;
• Les messages d'alerte météo ou de catastrophes naturelles reçus en mairie seront publiés sur le site internet de la commune ;

24 Février 2010

• Le Conseil Municipal a invité M. RABATÉ, Agent O.N.F., pour lui faire part de l'intention de la Commune d'échanger une partie de la parcelle F n° 481 de 9180 m², lieudit " Les Bois de Verzenay " inscrite au régime forestier contre la parcelle où se situe le four à chaux, section AN n° 344, lieudit " Le Haut du Trou l'Abbé " avec M. D'HAUTEFEUILLE. M. RABATÉ fait remarquer au Conseil, à juste titre, que cette surface disparaîtra donc de la surface exploitée par " La Charmoise ". Le Conseil propose de mettre à disposition le Chemin de la Serre au Syndicat de " La Charmoise " pour remplacer cette surface perdue. M. RABATÉ nous répond qu'il serait très compliqué au niveau des enquêtes publiques et propose un changement des statuts du Syndicat de " La Charmoise " qui prendrait à son compte l'entretien du chemin de la Serre, à  charge pour la Commune de remplacer cette surface perdue lors d'une vente. Le Chemin de la Serre restera chemin rural et propriété de la Commune.

• Monsieur LERICHE est venu expliquer les raisons de sa demande d'acquisition du terrain derrière le transformateur, rue de Beaumont. Il projette l'extension de son bâtiment actuel et pour son projet de cuverie chaque m² semble important.  Renseignements pris auprès d'ERDF, cette vente ne posera pas de problèmes particuliers. Le Conseil Municipal accepte donc de vendre à M. LERICHE environ 2,50 m². Tous les frais engagés seront à sa charge. Le prix de vente sera de 80 € du m², prix défini par rapport au dernier terrain constructible vendu sur la Commune.

09 Février 2010

• Monsieur Jacques BUSIN présente l'avancement du projet de sécurité à l'entrée de Verzenay, RD7. Avant tous travaux de voirie, il sera procédé à l'enfouissement des réseaux. Rendez-vous sera pris avec M. LAVIGNE pour choisir les meilleures solutions de sécurité ;
• Monsieur LERICHE Christophe demande d'acquérir une parcelle cadastrée AL 393 " Le Village " afin d'accroître son projet de construction, pour une superficie d'au plus 4,80 m et au moins 2,40 m. Cette parcelle se trouvant près du transformateur rue de Beaumont, il faut tenir compte des contraintes liées à l'exploitation de ce transformateur. Le Conseil Municipal, avant de vendre, demandera  à M. LERICHE de plus amples explications concernant ladite acquisition ;
• En ce qui concerne l'échange D'HAUTEFEUILLE, M. le Maire propose la distraction d'une partie de la parcelle cadastrée 481, d'une surface de 9180 m², afin que l'échange puisse avoir lieu. Le Conseil Municipal accepte cette distraction.  Cette surface disparaîtra de la surface exploitée par la Charmoise et sera éventuellement remplacée par le chemin de la Serre d'une superficie équivalente. Avant d'accepter cette intégration, il sera demandé à M. RABATÉ, Représentant de l'ONF, de plus amples explications ;
• Le Conseil Municipal décide de participer, pour un montant de 500 €, aux frais liés au séjour à Commétreuil (3 jours et 2 nuits) pour les enfants de l'école primaire. Cette somme sera réglée directement au Parc de Commétreuil ;
• Melle Céline ROUSSEAUX informe que le Bassin minier du Nord-Pas-de-Calais a été retenu dans le cadre du classement au Patrimoine de l'UNESCO. C'est une déconvenue pour les Paysages de Champagne. On félicite nos amis du Nord-Pas-de-Calais pour avoir été sélectionnés. L'association des Paysages de Champagne représentera le dossier l'an prochain ;
• Monsieur CAPPELLE demande l'autorisation de retravailler le trottoir devant son futur hangar, rue F. Bin, pour une meilleure accessibilité. Le Conseil Municipal accepte. La remise en état du trottoir sera à sa charge avec supervision par la commission " Voirie " ;
• Monsieur Denis JAMEIN demande, pour les Sapeurs-Pompiers, l'autorisation de faire des manœuvres sur la parcelle située rue Werlé et Place des Gadons que la Commune vient d'acquérir. Le Conseil Municipal accepte ;
• Monsieur Thierry GEORGETON informe le Conseil que la première tranche de travaux du four à chaux est achevée. Un dossier de demande de subvention a été déposé au Parc Régional pour éventuellement démarrer la deuxième tranche ;
• Le repas annuel de la Commune est fixé au 19 mars.

12 Janvier 2010

• En visite pastorale dans notre secteur, Monseigneur JORDAN, Archevêque de Reims, nous propose une rencontre mardi 23 février 2010 pour faire connaissance, écouter nos souhaits, partager nos préoccupations matérielles ou autres ;
• M. le Maire informe que les élections régionales auront lieu les 14 et 21 mars 2010, et procède à la composition du bureau de vote ;
• M. le Maire donne lecture d'un courrier reçu des Sénateurs Françoise FÉRAT et Yves DÉTRAIGNE qui nous informent que, suite à la suppression de la taxe professionnelle, les revenus de compensation dus à la Commune seront équivalents à l'euro près. La taxe professionnelle sera remplacée par une cotisation foncière d'entreprise dont le taux sera voté par la Commune et une cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises qui sera collectée au plan national au taux moyen de 1,5 % auprès des entreprises dont le chiffre d'affaires excède 152.500 € et qui sera versée aux différents niveaux de collectivités ;
• Le Parc Régional de la Montagne de Reims nous propose un diagnostic énergétique sur certains bâtiments communaux en partenariat avec le Conseil Régional, le Conseil Général et l'ADEME . Cette étude nous couterait 250 € par bâtiment, déduction faite des subventions. Le Conseil Municipal a décidé de faire un diagnostic sur deux bâtiments, savoir : Mairie-Ecole maternelle ; Bibliothèque-Cantine et Logements et donne tous pouvoirs à M. le Maire pour signer  la convention ;
• Le prix d'entrée à la piscine de LOUVOIS est fixé à 2,40 € pour les enfants pratiquant à l'école primaire ;
• M. GEORGETON a monté un dossier de demande de subvention auprès du Parc Régional pour la deuxième tranche de travaux du four à chaux ;
• Le Conseil Municipal donne l'autorisation à l'association du TRAIL des TORDUS  de passer sur le territoire de la Commune le 4 juillet 2010 ;
• M. Dominique AUBRIET demande l'achat de la parcelle n° 696 d'une superficie d'environ 45 m2 située en limite de son terrain au 41 rue Chanzy. Le Conseil Municipal ne donne pas suite favorable ;
• M. Christophe LERICHE demande l'acquisition d'un terrain rue de Beaumont. Les services d'EDF doivent être consultés, car celui-ci se trouve près d'un transformateur. Affaire à suivre ;
• Courrier adressé au Conseil Municipal par les habitants de la rue Werlé qui souhaiteraient qu'elle soit mise en sens unique, interdite dans la montée sauf riverains, afin d'éviter tous désagréments (par ex. crépi de M. LOISEAU souvent détérioré et difficultés d'entrer ou de sortir des garages). Une réflexion sera engagée dès la transformation de la place des Gadons et de l'aménagement du futur pôle médical ;
• Suite à une baisse de note professionnelle sur l'année 2008, un employé communal souhaite une révision de cette dernière. Le Conseil Municipal charge M. Le Maire de contacter un juriste qui s'occupera de cette affaire ;
• Afin de monter les dossiers de demande de subvention au titre de la DGE, M. le Maire demande aux différentes commissions de faire établir des devis ;
• M. Thierry PERRION présente un rapport établi par la commission périscolaire  concernant l'organisation des centres de loisirs. Depuis plusieurs années, la politique d'aide aux familles à Verzenay n'a cessé de progresser. C'est en ce sens qu'une réflexion concernant la participation des enfants de Verzenay aux centres de loisirs extérieurs (pour grandes vacances, petites vacances et mercredis) a eu lieu. Si le budget défini a été respecté en 2007 et 2008, il a quasiment doublé en 2009. De plus, la prise en charge par enfant n'était pas vraiment équitable. Le Conseil Municipal, après délibération, et à l'unanimité, a choisi la formule à budget fixe, c'est-à-dire que la part payée par la Commune ne pourra pas dépasser 120€/enfant/an, à compter du 1er février 2010 ;
• Les premières études d'implantation d'une salle des fêtes au Champ Vert, y compris les accès, étant plutôt favorables, M. le Maire informe qu'un appel d'offres va être lancé pour l'assistance maître d'ouvrage ;
• M.  BONNIER présente un projet d'organisation de la journée de St Jean du 26 juin 2010. Cette journée sera organisée par la mairie avec la collaboration de la commission des fêtes et de toutes les associations qui souhaiteraient participer ;
• M. Denis BOVIÈRE fait un état du stock de champagne pour l'année 2009.

08 Décembre 2009

• La signature pour l'achat de la propriété de Monsieur REYBEROLLE est fixée au 10 décembre 2009. L'Effort Rémois à qui est confié le projet de pôle médical a contacté les professionnels de santé pour finaliser les plans ;
• Le Conseil Municipal décide de renouveler l'éclairage du Caveau St Vincent pour une somme de 17.290 €. Suivant les calculs, une économie d'énergie de 2000 € serait faite annuellement ;
• Un rapport est fait sur l'avancement des travaux de l'atelier. La toiture est arrivée, le bâtiment devrait être clôturé pour Noël. Les travaux de raccordement électrique sont prévus pour la troisième semaine de janvier ;
• Monsieur le Maire donne lecture d'un courrier de Monsieur MARECHAL, Inspecteur d'Académie, qui nous fait part de la mise à la retraite de Monsieur CROCHET à partir du 2 septembre 2010 ;
• Monsieur CROCHET demande un diagnostic d'amiante pour l'école primaire. Rendez-vous sera pris avec une société agréée ;
• Monsieur Dominique LEVEQUE, Président du Parc Régional, nous fait part qu'il a tenu compte des recommandations de la cour des Comptes et que, suite à ce rapport, il y aura donc une réorganisation et une équipe remaniée ;
• La CAMDA a posé les cages dans le grenier du Caveau en prévision de la capture des pigeons ;
• Un terrain est en vente le long de la Vesle sur le terroir de Verzenay pour une contenance de 41 ares 55. Il n'est pas constructible et est en zone inondable et protégée. La Commune n'exercera pas son droit de préemption, le prix étant jugé trop élevé ;
• Réunion de la Commission des Impôts le 9 décembre 2009 ;
• Plainte de Monsieur Jean-Pierre DUVAL pour le non-respect des panneaux rue Collet. Un article sera remis dans le bulletin municipal ;
• Belle réussite de la Randonnée de St Basle. Les bénéfices ont été partagés entre les coopératives scolaires de Verzy (180 €) - Verzenay (199 €) - Mailly (191 €) - Prunay (148 €) et Beaumont (181 €). La prochaine marche aura lieu le 10 octobre 2010 ;
• Monsieur GEORGETON fait un exposé sur l'avancement des travaux du four à chaux. Les joints sont réalisés à 50 %. Après étude des matériaux, la teinte des joints est identique à celle d'origine. Un rendez-vous sera pris avec un électricien pour faire des essais d'éclairage. Des demandes de subvention vont être envoyées pour la tranche de travaux suivante ;
• Monsieur GEORGETON présente un projet de panneau réservé aux informations municipales qui pourrait être placé à l'entrée du village. A étudier sur le prochain budget ;
• Monsieur Jacques BUSIN fait un compte-rendu de la réunion avec Monsieur LAVIGNE (Responsable de la sécurité routière au Département) concernant la mise en sécurité de l'entrée du village, côté RD7. Plusieurs solutions sont envisagées et font l'objet d'une étude budgétaire. Les travaux pourraient être réalisés en 2010 ;
• Monsieur GIBELIN fait un compte-rendu de la dernière réunion de la Communauté de Communes. Il a été décidé la mise en place d'une redevance pour la délivrance du certificat de raccordement dans le cadre d'une cession immobilière. Une nouvelle réflexion sur un centre intercommunal de loisirs sans hébergement (centre aéré) a été initiée. L'étude des travaux d'accès à la nouvelle zone d'activités située à la sortie de Sillery en direction de la sucrerie a été confié au cabinet GNAT .
• La fête de Noël des Ecoles aura lieu le samedi 12 décembre au Caveau ;
• Monsieur WOLFS fait part que le Proxi a signé une convention avec Numéricâble pour être son correspondant commercial. Une explication plus détaillée sera insérée dans le prochain bulletin ;
• La Commission chargée de centraliser les archives sur l'histoire de Verzenay ainsi que de recueillir les mémoires de Monsieur Georges QUENARDEL informe le Conseil du début de ses travaux. Une information paraîtra dans le prochain bulletin ;
• Monsieur le Maire invite toute la population à la cérémonie des vœux qui se déroulera au Caveau le vendredi 8 janvier 2010 à 18 H 30.

10 Novembre 2009

• Monsieur le Maire fait part au Conseil de la réception de l'avis de la Préfecture  dans lequel il est précisé l'obtention d'une subvention de 30.000 € pour les travaux de rénovation du four à chaux (1ère tranche). Cette subvention provient du Ministère de l'Intérieur sur la réserve parlementaire de Madame Catherine VAUTRIN ;
• Notification d'une subvention de 26,80 % du Conseil Général pour la construction de l'atelier municipal, soit 62.167 € ;
• L'entreprise HAUTEM, moins disant, est chargée de procéder au remplacement du chauffage au Caveau St Vincent. Il est évoqué également le changement d'éclairage pour économie d'énergie. On passerait de 12850 W à 3997 W, soit une économie de 69 %. Affaire à suivre ;
• Le compromis d'acquisition de la propriété de Monsieur REYBEROLLE, rue Werlé, a été signé le 18/10/2009 et la signature définitive devrait intervenir aux environs du 3 décembre ;
• Monsieur ARTICLAUT expose l'avancement des travaux de l'atelier municipal, en particulier des économies ont été faites sur l'électricité, ce qui permet l'installation d'une alarme ;
• Monsieur GEORGETON fait un rapport sur l'avancement des travaux du four à chaux. Il est prévu un branchement de boitier ERDF, la pose de l'échafaudage et le nettoyage de la base ;
• Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité de renouveler la convention " ATESAT " (Assistance Technique fournie par l'Etat au titre de la solidarité et de l'aménagement du Territoire), pour la somme de 431 € ;
• Nord-Est Lotissement, filiale du Crédit Agricole, est aménageur de terrains. Elle propose une étude de terrain en zone AU, lieudit " Mont Régina ". Cette étude aura pour but de déterminer la faisabilité d'aménagement sur ces parcelles ;
• L'école élémentaire sollicite une subvention pour une sortie classe verte du 10 au 12 mars 2010. Il leur est demandé de nous fournir un plan de financement pour motiver la demande ;
• Les Donneurs de Sang remercient les personnes qui ont participé à la journée du don du Sang ;
• Les élections régionales auront lieu les 14 et 21 mars 2010 ;
• Pour le plan de sauvegarde communale, une demande sera faite auprès du SDIS pour utiliser la sirène en cas d'alerte ;
• Monsieur DEMARLY fait un rapport sur les dysfonctionnements du Parc Régional relevés dans le rapport de la cour des Comptes. De nombreuses irrégularités y sont constatées et une sérieuse reprise en main s'impose. Affaire à suivre ;
• Monsieur GIBELIN fait part qu'une assemblée générale est prévue à la crèche de Verzy pour valider le règlement intérieur.  Un projet de construction de crèche à Verzy est en cours. De 25 agréments, on passerait à 35 avec une surface de 419 m2 et un coût de 626.000 € ;
• Mademoiselle ROUSSEAUX fait part qu'il y a eu de nombreux visiteurs pour la journée dédicace du livre de Monsieur Jolyot.

13 Octobre 2009

• Suite à l'inquiétude de quelques Anciens Combattants sur l'avenir de l'entretien de la stèle du souvenir située à Beine-Nauroy, le Conseil Municipal, à l'unanimité,  s'engage à entretenir le monument et organiser une cérémonie tous les 29 août ;
• La Direction du Tourisme de la Ville de Reims présente un projet de charte en vue de la création d'une taxe de séjour commune qui concernerait les villes de Reims,  Tinqueux, Cormontreuil, Taissy, Sillery, Verzenay.  La taxe serait fixée en vertu des étoiles obtenues par établissement d'accueil. La Commune ne désirant pas mettre de taxe supplémentaire, la proposition est rejetée par 14 voix Contre et une abstention ;
• Le Conseil Municipal a choisi le prêt de 300.000 € à échéance dégressive, amortissement constant du capital au Crédit Agricole pour l'acquisition du terrain de M. REYBEROLLE, sur une durée de 20 ans, à taux fixe de 4,58 %. Tous pouvoirs sont donnés à M. le Maire pour signer ledit emprunt ;
• Monsieur BONNIER Jean-Claude présente le plan communal de sauvegarde mis en place pour alerter la population en cas de catastrophes naturelles ou de sinistres (protection des personnes et des biens). Ce plan n'est pas obligatoire, mais vivement conseillé par la Préfecture. Plus de détails seront communiqués par le biais de Verzenay Info et sur le site de la commune. Le Conseil adopte à l'unanimité le P.C.S. ;
• Monsieur Jacques BUSIN expose les conclusions de Monsieur LAVIGNE, CIP Nord, pour assurer la sécurité à la sortie du village, RD7. Quelques solutions ont été sélectionnées (par ex. : trottoirs - Zone 30 - Panneaux lumineux qui indiquent la vitesse). Deux objectifs sont mis en jeu : la sécurité et l'embellissement du village (enfouissement des réseaux). Un rendez-vous est pris avec M. LAVIGNE le 18 novembre pour finaliser le projet ;
• Le Conseil Municipal accepte le devis de la CAMDA (1.734 €) pour se débarrasser des pigeons au dessus du Caveau St Vincent ;
• Monsieur Daniel DUTERNE, Président du Football Club de Verzenay, sollicite une participation financière de 1.300 € pour des frais de déplacement de quelques coureurs, qui viendrait s'ajouter aux 800 € versés au Bicycle Club Rémois pour l'organisation du cyclo-cross. Le Conseil trouve la note trop élevée et refuse la somme supplémentaire. Par contre, il décide d'octroyer une prime de 150 € pour une catégorie qui reste à déterminer avec le Président ;
• Suite à un dépassement du budget des Centres de Loisirs, la Commission est chargée d'étudier plusieurs solutions pour respecter le budget et pour que les familles puissent bénéficier d'une certaine équité. Réponse avant la fin de l'année, affaire à suivre ;
• Monsieur Francky  JUILLIART demande l'autorisation d'installer un snack ambulant sur la Commune. Le Conseil accepte pour le mercredi après-midi, pour une durée d'un an renouvelable, moyennant un droit de place de 4,57 € par jour ;
• Monsieur le Maire fait part d'un courrier de l'école élémentaire nous précisant les  jours des A.P. (aides personnalisées) ;
• Le Conseil Municipal décide d'adhérer à l'association des Paysages de Champagne dans le cadre de la candidature des Paysages de Champagne au Patrimoine mondial de l'UNESCO ;
• Suite à la visite du Jury Régional, le rapport de cette visite est transmis à la commission Fleurissement, beaucoup de points positifs et quelques améliorations à prévoir ;
• Le Conseil accepte le devis d'un montant de 5.151,58 € HT de VEOLIA pour le branchement en eau potable de l'atelier municipal, rue Frédéric Bin ;
• Monsieur le Maire présente les devis pour la réfection du chauffage au Caveau St Vincent. L'entreprise HAUTEM a été retenue pour la somme de 19.006,59 € TTC ;
• Monsieur GIBELIN fait un compte-rendu de la réunion communautaire du 7 octobre : Station d'épuration Ludes-Mailly : Devis estimatif : 2 644 340,00 € HT. Budget après ouverture des plis : 2 279 180,00 € HT dont : construction des réseaux : Société SOGEA pour 918 780,00 € HT, construction de la station, démontage des anciennes stations, remise en état des terrains : Société TECFINA (Suisse) pour 1 360 400,00 € HT. Mise en route Printemps 2010 et fin des travaux été 2011  - Plan Local d'Habitat : avant d'envisager un PLH sur le territoire de la Communauté de Communes, une étude des besoins sera établie sur chaque commune, affaire à suivre - Zone d'activités de Sillery : les premiers travaux ont débuté par des recherches archéologiques. La zone d'accès à cette zone d'activités sera à la charge de la Communauté de Communes pour la somme de 170.000 € - Le Phare : Depuis la nouvelle muséographie, de mai à septembre, la fréquentation a augmenté de 25 % - Excellente fréquentation du relais nautique qui passe de1500 nuitées par jour sur un an à 2300 ;
• Monsieur Thierry GEORGETON informe que les travaux de restauration du four à chaux (1ère tranche) débuteront le 26 octobre ;
• Monsieur JOLIOT nous informe que le livre sur Verzenay devrait sortir le 5 novembre. Un vernissage aura lieu au Phare le 17 novembre. Il propose également un vernissage à Verzenay qui pourrait avoir lieu le 16 novembre au Caveau St Vincent.

08 Septembre 2009

• Le Conseil Municipal a reçu Messieurs CARDON et ALBORGHETTI des services de la Poste. Ils nous présentent les nouveaux horaires à partir du 1er octobre 2009, soit 10 H par semaine. Ouverture les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 10 H à 12 H 30. Accès aux boites postales à partir de 8 H 30. Les mercredi et samedi, le bureau sera fermé, mais les boites postales seront accessibles de 8 H 30 à 10 H. Suite à cette présentation, M. Le Maire informe les responsables de la Poste qu'il ne sera plus accepter de baisse d'horaires, et que s'il devait y avoir de nouvelles négociations, elles se feront en présence de Monsieur le Préfet ;
• M. le Maire fait part qu'il a donné l'autorisation à quelques Jeunes de pratiquer du vélo cross sur le terrain de foot. Il s'avère qu'ils ont construit une rampe présentant quelques dangers. Les parents ont été informés. La Commune se propose de fournir une butte de terre en remplacement de ladite rampe qui serait moins dangereuse ;
• En vue de l'acquisition de la propriété de M. REYBEROLLE, il est envisagé de faire un emprunt sur 20 ans. Deux banques ont été contactées : la Caisse d'Epargne = 4,65 % et le Crédit Agricole = 4,58 %. La meilleure offre étant retenue, il reste à réfléchir sur le mode de remboursement : échéance constante ou échéance dégressive (économie de 20000 € sur le coût total). Le Conseil se prononcera lors de la prochaine séance ;
• Il est demandé une réunion avec M. FERRO (Effort Rémois) et les Professionnels de Santé pour présenter le futur regroupement médical Place des Gadons ;
• Monsieur LAVIGNE, Représentant le C.I.P. Nord, nous a envoyé un projet d'aménagement du RD 7 à la sortie de Verzenay. Cette étude est confiée aux commissions voirie et fleurissement en vue de la prochaine réunion de Conseil ;
• Le Conseil Municipal décide de constituer un dossier de demande de subvention au Ministère de l'Intérieur en vue de la réfection du four à chaux, subvention qui pourrait atteindre 30.000 € ;
• Monsieur le Maire donne lecture du courrier de Mme Isabelle FOLZER qui donne sa démission de son poste d'agent technique. Madame GOMES a présenté sa candidature. Affaire à suivre ;
• Le football club fait part de la création d'une équipe de Vétérans. La Commune de Mailly-Champagne est d'accord pour que les vétérans utilisent leur terrain. Un avenant au contrat à la convention d'utilisation du terrain et des locaux sera signé entre la Commune de Mailly et la Commune de Verzenay ;
• La CMMA nous informe qu'un site gratuit a été créé pour aider les communes dans la recherche d'entreprises lors d'appel d'offres. Ce site permettra de diffuser nos annonces vers les artisans en respectant les règles ;
• Le Conseil décide de faire part à M. RIBEIRO que de nombreuses erreurs ont été constatées sur le nouveau plan du village ;
• M. Didier SCHNEIDER du Lycée Roosevelt propose d'établir un partenariat entre la Commune de Verzenay et le Lycée Roosevelt de Reims. Il s'agirait de faire créer ou de faire rénover par des étudiants d'une classe de Brevet de Technicien Supérieur en Electrotechnique du Lycée Roosevelt, dans le cadre de leurs études, une armoire de l'éclairage public situé sur la commune de Verzenay. Cela permettrait de réaliser des économies d'énergies et de participer à l'amélioration de la qualité de vie grâce à une gestion intelligente et organisée de ces armoires ;
• Le Syndicat de la Charmoise qui assure la gestion de la forêt de Verzenay va nous reverser une somme de 5.040 € qui provient des coupes de bois ;
• Une collecte de sang aura lieu le 20 octobre, de 17 à 20 H, place des Carrières ;
• M. le Maire fait part du courrier de M. Jean-Claude ETIENNE dans lequel il nous remercie de l'avoir reçu lors de la réunion du mois de juillet, et nous confirme de son soutien dans nos projets ;
• Le Sycodec nous informe qu'il n'y aura pas de changement d'horaires lors des ramassages pendant la période des vendanges ;
• Le Conseil Général a octroyé une subvention de 4.000 € pour la réfection des fenêtres de l'école primaire ;
• M. Le Maire fait part du courrier de M. MULLER, Responsable de Mailly Grand Cru, qui nous conseille la réfection du parking du Moulin compte tenu de l'affluence touristique et de notre candidature au Patrimoine de l'UNESCO, par contre pas un mot sur le financement ;
• M. le Maire fait part que la Commune conserve sa deuxième fleur ;
• Le chauffage du Caveau St Vincent est hors service. Plusieurs devis seront demandés ;
• Le Conseil Municipal décide de rembourser la somme de 89,28 € à la Communauté de Communes pour l'acquisition de gel hydroalcoolique ;
• Il est donné l'effectif des enfants aux écoles : Ecole Primaire = 58, Ecole Maternelle = 40 ;
• M. Thierry GIBELIN présente trois axes de travail sur le projet de salle des fêtes au Champ Vert : L'accessibilité (une réunion est prévue le 5 octobre avec le CIP Nord) - L'aménagement de l'espace et la salle des fêtes. Le Parc Régional est susceptible de nous accompagner dans ce projet ;
• Le 4 octobre auront lieu les Olympiades à Sillery ;
• M. Thierry GEORGETON informe de l'installation de l'aire de pique-nique sur le CBR à la sortie du lotissement, d'une banquette en bas du terrain du moto-cross près de l'aire de pique-nique des sapins. Il reste à poser les panneaux de signalisation ;
• M. le Maire informe que les travaux de l'atelier municipal débuteront fin septembre.

05 Août 2009

• Suite à l'ouverture des plis de l'appel d'offre pour la construction de l'atelier municipal, le Conseil Municipal a adopté l'estimation des travaux (300.000 € HT).
• Trois responsables de chantier sont nommés : Messieurs Jacques GRAGÉ, Michel ARTICLAUT et Cyrille DUTERNE.

07 Juillet 2009

• Monsieur FERRO, Directeur du Développement au sein de l'Effort Rémois, présente une étude de faisabilité sur le terrain appartenant à M. REYBEROLLE, Place des Gadons. Le projet comprend : au rez-de-chaussée, locaux médicaux (80 m2), infirmières (35 m2), dentiste (95 m2), pharmacie (140 m2) et un local commercial (85 m2),aux étages, 14 logements. Affaire à suivre.
• Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'acquérir ledit terrain au prix de 300.000 € + frais de Notaire. Le Conseil accepte à l'unanimité ;
• Monsieur le Maire fait part au Conseil qu'après vérification des comptes de dépenses aux Centres de Loisirs, il s'avère une forte augmentation pour les vacances d'été. Une étude est conseillée pour un retour à l'équilibre. Il propose d'octroyer une somme complémentaire de 500 € pour clôturer l'année. Il est passé au vote : 11 OUI - 1 NON - 2 BLANCS ;
• Le Conseil Municipal fixe à 450 € le loyer mensuel de l'appartement, 10, rue A. Quenardel, loué à Jérémy RUELLET et Mélissa LAUNOIS ;
• Il est décidé de remplacer la chambre froide dans la cuisine du Caveau pour une somme de 3.236 € ;
• Monsieur le Maire informe que l'étude de sols au Champ Vert est terminée. Elle est transmise à l'architecte qui fera compte-rendu ;
• Dans le cadre de la candidature des Paysages de Champagne au Patrimoine de l'UNESCO, une réunion est prévue à EPERNAY le 22 juillet prochain. La convocation est transmise à Melle Céline ROUSSEAUX ;
• Monsieur le Maire fait part du courrier reçu du S.D.I.S. dans lequel il informe que Monsieur LEMAITRE a demandé sa mise en disponibilité pendant un an, et qu'il pourra être réintégré à sa demande ;
• Un courrier a été reçu de M. Daniel CARDON, Directeur d'établissement de la Poste de VERZENAY. M. CARDON nous informe que depuis notre entrevue une nette amélioration a été constatée sur la qualité de l'accueil au bureau de Verzenay et confirmée par les dires de certains administrés. Le bureau sera fermé du 10 au 22 août 2009. Il annonce également une réduction d'horaires. Le Conseil Municipal demande à M. CARDON de venir à la prochaine réunion ;
• M. le Maire donne lecture du courrier de M. Guy RENOIR qui souhaite se porter acquéreur du terrain contigu à sa propriété avenue de Champagne. La Commune ne donne pas suite ;
• Courrier de remerciements de M. et Mme LAFALISE pour la cérémonie organisée à l'occasion de leurs 60 ans de mariage. Ils ont fait don de 200 € à la Mairie qui seront versés à l'association Primver'genet ;
• Une commission d'appel d'offres est créée. Responsable : M. Jacques GRAGÉ - Titulaires : M. Michaël FRANCINET, M. Michel ARTICLAUT et M. Patrick DEMARLY - Suppléants : M. Thierry GEORGETON, M. Thierry GIBELIN et M. Thierry PERRION ;
• M. Thierry GIBELIN fait un rapport de fréquentation à la garderie du matin (effectifs stables), à la cantine (explosion des effectifs : 35 en moyenne, voir jusqu'à 46 enfants), à la garderie du soir en maternelle (une réflexion sera engagée pour le maintien de la garderie en maternelle pour un si faible effectif), aux études (en progression régulière) ;
• Dans le cadre du sinistre du mur de l'école maternelle, un courrier a été adressé à M. CHARDONNET l'informant de la suite de la procédure ;
• Un rapport d'activité du S.I.A.E.P. peut être consulté en mairie ;
• Monsieur BUSIN donne connaissance des devis de réfection de voirie (RAMERY = 19.519 € et SMTP = 14.520 €). Les travaux sont confiés à SMTP et doivent être terminés fin août ;
• Le Trail des Tordus doit avoir lieu le 12 juillet. Les organisateurs souhaiteraient quelques bénévoles sur la Commune ;
• Suite à l'assemblée générale du Foot, le Président informe qu'il est envisagé la création d'une équipe de Vétérans. Affaire à suivre ;
• Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que Monsieur D'HAUTEFEUILLE accepte de céder à la Commune, pour l'euro symbolique, le four à chaux sous réserve que la Commune s'engage à échanger la totalité de la parcelle où se trouve le four à chaux, contre une parcelle de même superficie, et que tous les frais (Géomètre et Notaire) soient supportés par la Commune. Le Conseil Municipal accepte. Une réunion est prévue le 15 juillet à la Mairie avec l'intéressé.

09 Juin 2009

• Le Conseil Municipal décide de revoir les tarifs périscolaires. Suite aux récentes augmentations, seul le tarif du repas de cantine est revu. Il passe de 4,20 € à 4,40 €.
• Une discussion est engagée sur le service de la garderie du soir en maternelle. Vu La faible fréquentation (1 à 2 enfants en moyenne), il se pose la question si ce service doit être maintenu. Affaire à suivre ;
• M. le Maire doit contacter le CIP Nord pour qu'il nous propose un plan de sécurité adapté à l'entrée du village (CD7 en venant de REIMS) ;
• Suite aux observations formulées par le contrôle dé légalité et après rectifications, le P.L.U. devient définitivement opposable. Le Conseil Municipal instaure, à l'unanimité, le droit de préemption urbain du nouveau P.L.U. sur les zones U - AU et AUX pour une durée de 5 ans ;
• Suite à l'adoption de la nouvelle charte du Parc Régional de la Montagne de REIMS, sont nommés : Patrick DEMARLY - Délégué titulaire, et Thierry GEORGETON - Délégué suppléant ;
• Le B.R.G.M. a effectué une étude " Retrait gonflement sur les bâtiments posés sur des sols argileux ". Les résultats peuvent être consultés sur le site www.argiles.fr ;
• Les demandes de passeport ne sont plus reçues en mairie de Verzenay. Plusieurs villes sont habilitées à dresser ces demandes. La liste peut être consultée en mairie ;
• La D.G.E. nous a été refusée pour la place des Gadons. Une nouvelle demande sera faite en 2010 ce qui va retarder les travaux de quelques mois ;
• La Communauté de Communes nous informe qu'une liste d'attente est ouverte pour la location d'appartements qui seront construits prochainement destinés aux personnes âgées. Prendre contact avec la Communauté de Communes pour les personnes intéressées ;
• M. Loïc DENEUX quitte le logement communal situé 10, rue A. Quenardel. Trois demandes ont été formulées. Ont été retenus M. Jérémy RUELLET et Melle Mélissa LAUNOIS .
• Le Jury du Comité de Fleurissement nous informe de son passage entre le 17 et le 28 août 2009 ;
• Le Conseil Municipal autorise M. VARLOTEAUX à utiliser une place de parking rue de la Petite Fontaine et autorise son entreprise de poser un bungalow sur le terrain du futur atelier, rue F. Bin, pendant la réalisation de ses travaux, rue de la Petite Fontaine ;
• Le Conseil Municipal décide d'interdire le stationnement côté impair, rue F. Bin (de la rue de la Petite Fontaine à la rue des Tuileries) ;
• Les personnes intéressées pour des coupes de bois peuvent s'inscrire en mairie jusque fin juillet ;
• En raison du 14 juillet, la réunion du Conseil Municipal est avancée au 7 juillet 2009.

12 Mai 2009

• Madame Anne ANDRÉ, architecte, est venue présenter le projet de l'atelier municipal dont la pré-étude sera rendue en fin de semaine. Les travaux devraient commencer en septembre 2009 pour une durée de 16 semaines au moins. Dès réception du permis de construire, l'appel d'offres sera lancé ;
• Monsieur  Michel ARTICLAUT présente le compte administratif 2008 qui présente un excédent de 605.802,65 € moins les restes à réaliser = 470.410,65 €. On note une augmentation du poste énergétique (chauffage, électricité). Ce compte administratif est voté à l'unanimité ;
• Monsieur le Maire présente le budget primitif 2009 qui s'équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 2 681 208 €. 
• Rappelle les gros travaux d'investissement, savoir : Aménagement de la Place des Gadons - Construction atelier garage - Réfection escalier intérieur mairie - Extension du columbarium - Peinture et fenêtres école primaire - Réfection du Chemin du CBR.
• Les taxes demeurent inchangées par rapport à 2008 :

• Le budget est voté à l'unanimité ;
• Il est demandé à la Commission périscolaire d'étudier les conventions de centre de loisirs avec les communes de Sillery et Mailly- Champagne ;
• Le Conseil Municipal remercie la Commune de Mailly-Champagne de mettre à la disposition leurs structures sportives aux Associations de Foot et de Tennis de Verzenay. Des conventions d'utilisation ont été signées entre les deux Communes ;
• Monsieur Thierry GEORGETON fait part du bon déroulement de la première marche gourmande avec la participation de 92 marcheurs. Cette opération sera renouvelée en 2010 avec une date à définir ;
• Suite à l'obligation de mise en place d'un plan de sauvegarde communale, le Conseil décide de vérifier l'état de l'ancienne sirène située sur le bâtiment de la Mairie.

14 Avril 2009

• Monsieur DEMARCHE est venu présenter le défibrillateur acquis par la Commune qui sera mis à la disposition des Sapeurs-Pompiers. Le défibrillateur servira lors des manifestations et locations des salles. Une délibération sera prise pour le don aux Pompiers ;
• En ce qui concerne la réforme sur la T.V.A., le Conseil Municipal autorise le Maire à conclure avec le représentant de l'Etat la convention par laquelle la Commune s'engage à augmenter ses dépenses réelles d'équipement en 2009 afin de bénéficier de la réduction du délai d'attribution du FCTVA au titre des dépenses réalisées en 2008 ;
• M. le Maire présente les plans définitifs de l'atelier municipal. Une demande de subvention sera faite auprès du Conseil Général ;
• Il est envisagé de créer un bureau à l'école primaire et le remplacement des fenêtres. Une demande de subvention sera également adressée au Conseil Général ;
• La Commission Tourisme décide d'aménager le chemin du CBR en créant une aire de pique-nique. Une demande de subvention sera demandée pour la totalité des travaux ;
• En ce qui concerne la future salle des fêtes, deux réponses ont été reçues pour l'étude de sol. L'entreprise HYDRO GEOTECHNIQUE EST a été retenue pour la somme de 3012 €. Par ailleurs, pour les levées topographiques, la société FLAMAND a été retenue pour la somme de 6996 € ;
• Pour la place des Gadons, le cabinet FLAMAND est le moins disant pour les levées topographiques, pour une somme de 1853 € TTC, donc retenu ;
• L'Education Nationale propose le développement du numérique dans les écoles subventionné à 80 %. Le dossier a été confié à la Commission des Ecoles ;
• Le SIABAVE propose la démoustication par voie aérienne le long de la Vesle. Pour les 2 Ha sur Verzenay, une somme de 144,92 € TTC est demandée. Le Conseil Municipal accepte ;
• Monsieur GIBELIN fait part au Conseil des quelques observations qui viennent du contrôle de légalité. Le dossier a été confié à l'Agence d'Urbanisme pour tenir compte des observations ;
• Des travaux de réfection vont être réalisés sur la RD entre Verzenay et Mailly par le Conseil Général à partir du 4 mai. La route de la Barbarie restera ouverte pour se rendre à Puisieulx ;
• M. AUBRIET propose de céder à la Commune, pour l'euro symbolique, une partie de son terrain situé rue Chanzy, pour lui permettre de bâtir dans l'axe de la chaussée. Le Conseil Municipal accepte à condition que tous les frais (Notaire, Géomètre…) soient à la charge de M. AUBRIET ;
• La Commission Environnement est chargée de vérifier que la pose de panneaux indicateurs " Le Phare " est conforme à l'environnement ;
• En ce qui concerne la crèche de Verzy, M. GIBELIN est nommé pour représenter la Commune de Verzenay ;
• M. GIBELIN fait un compte-rendu de conseil communautaire :

• Après renégociation avec l'entreprise Léon NOËL pour la rénovation du four à chaux, le total général s'élève à 178.088 € TTC ;
• Suite à la visite de sécurité au Caveau St Vincent + Tennis, quelques travaux sont à prévoir pour mise en conformité.

11 Mars 2009

• Pour les travaux Place des Gadons, deux maîtres d'œuvre ont proposé leur service. Le Conseil Municipal a retenu la société PRAXYSPAYSAGE, et les honoraires s'élèvent à 8 % du total des travaux ;
• M. le Maire présente les devis pour la réfection du four à chaux. L'entreprise Léon NOËL propose un devis en cinq tranches pour un total de 237.756 € TTC, et, Monsieur Rudy BOGNY un devis de 99.000 € TTC. Affaire à suivre ;
• Pour le projet salle des fêtes, les consultations en ce qui concerne sondage de sol et levées topographiques ont été lancées ;
• Monsieur Jean-Pierre PÉRINET, locataire d'un logement communal, demande la pose d'isolant phonique sur le mur d'une chambre. Le Conseil Municipal accepte, avec une participation de M. PÉRINET à hauteur de 50 % ;
• L'école de musique de Rilly-la-Montagne sollicite une subvention. Le Conseil Municipal ne donne pas suite ;
• M. DOUADI, Président de la CCVMR, demande une participation aux Communes de Verzenay et Verzy pour la remise en état du chemin d'accès au musée de la vigne pour les personnes handicapées. Le Conseil Municipal décide d'entretenir la partie du chemin dont la Commune est propriétaire de la même façon qu'il traite le reste de la voirie rurale sous réserve de la décision de la Commune de Verzy ;
• M. GIBELIN présente au Conseil la nouvelle convention avec la crèche de Verzy " Famille Rurale des 3V ". Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à la signer ;
• Un diagnostic en ce qui concerne l'accessibilité aux personnes handicapées dans les bâtiments communaux recevant du public doit être établi d'ici fin 2010. En 2015, tous ces bâtiments devront être mis aux normes ;
• Pour répondre aux nouvelles consignes de sécurité, le Conseil Municipal décide d'acquérir un défibrillateur et d'en faire don aux Sapeurs-Pompiers de Verzenay qui l'utiliseront au mieux.

10 Février 2009

• Monsieur le Maire fait part qu'il a signé l'acte d'engagement avec Madame ANDRÉ, architecte, pour la création de l'atelier municipal. Ses honoraires correspondent à 9,5 % du montant des travaux ;

• Après approbation du P.L.U. lors de la dernière réunion de Conseil, les documents ont été transmis aux Services de l'État. Le P.L.U. sera opposable dès la parution de la publicité dans le journal L'Union ;

• La délibération concernant le sinistre de l'école maternelle a été notifiée à la SCEV CHARDONNET-DECOTTE ;

• Monsieur le Maire fait part qu'il a consulté trois cabinets d'architecte pour la maîtrise d'œuvre de l'aménagement de la place des Gadons. Un contrôle des réseaux d'eaux pluviales et usées sera effectué prochainement ;

• La signature de la vente à M. et Mme CAMBRAY et de l'échange avec M. HERVY est prévue vendredi 13 février 2009 en l'étude de Maître JACQUEMAIN-COURNIL, Notaire à VERZY ;

• Monsieur le Maire donne lecture du courrier reçu de la Fédération Nationale des Communes Forestières dans lequel elle nous fait part des inquiétudes des agents de l'ONF en ce qui concerne leur avenir. La Fédération Nationale aujourd'hui intervient au niveau national pour que les conséquences de la Révision Générale des Politiques Publics ne remettent pas en cause l'Office National des Forêts et le travail qu'il assure sur le terrain à nos côtés. Le Conseil Municipal délibère à l'unanimité en faveur du maintien du personnel forestier ;

• Monsieur le Maire se rendra à la réunion d'information en ce qui concerne le nouveau guide des aides aux collectivités ;

• La Direction Générale des Finances Publiques effectuera des contrôles sur la sincérité des déclarations concernant les téléviseurs ;

• La Direction des Relations avec les Collectivités Locales nous informe que des géomètres effectueront des contrôles de bornes et de repères géométriques sur l'ensemble du territoire de Verzenay, y compris les propriétés privées ;

• Monsieur le Maire informe que les Sapeurs-Pompiers n'ont plus l'obligation d'intervenir pour la destruction de nids de guêpes, et la capture des chiens errants, sauf dans des cas d'urgence bien précis. Si l'intervention n'est pas réalisée dans un cas d'urgence, la prestation sera facturée au bénéficiaire ;

• Monsieur BLANCHARD, Distillateur, sera présent début mars à l'endroit habituel, moyennant un droit de place de 5 € par jour ;

• L'ORCCA organise une formation médiation pour un diagnostic accessibilité le 10 mars 2009. Ce diagnostic devra être mis en place avant janvier 2010 ;

• Monsieur le Maire fait part du courrier adressé par Monsieur BROUSSELOUX qui se plaint des nuisances de voisinage impasse des Tuileries. Un rendez-vous en mairie aura lieu avec les personnes concernées afin de remédier aux problèmes ;

• Monsieur le Maire fait part du diagnostic réalisé par l'E.D.F. concernant la consommation d'électricité dans les bâtiments communaux et de l'éclairage public. Il est constaté une baisse au niveau de l'E.P. grâce aux ampoules économiques. Des travaux sont à envisager pour réduire la consommation dans les bâtiments communaux qui enregistre une hausse de 20 % ;

• L'Union Nationale des Anciens Combattants - LE DJEBEL - sollicite le prêt d'une salle pour leur assemblée générale qui aura lieu le 14 mars 2009. Le Conseil Municipal accepte ;

• Monsieur Thierry GEORGETON fait part que la marche gourmande aura lieu le 26 avril 2009, au tarif de 4 € par personne ;

• Monsieur Thierry GIBELIN informe le Conseil que les travaux de rénovation muséographique et d'accessibilité au Musée de la Vigne devraient être terminés pour le 13 avril. Le coût se monte à 510.500 € avec déjà 65 % de subventions.

14 Janvier 2009

16 Décembre 2008

• Habitants de Verzenay                                                400 € + électricité 
• Personnes extérieures au Village                                600 € + électricité

• Habitants de Verzenay                                                200 € 
• Personnes extérieures au Village                                320 €

13 Novembre 2008

14 Octobre 2008

• 1°) Zones AU et N - Il faut se mettre en conformité avec la nouvelle règle d'urbanisme, à savoir que tout déboisement doit faire l'objet d'une demande d'autorisation auprès de la D.R.A.F. (Direction Régionale de l'Agriculture et de la Forêt) ;
• 2°) Compte tenu de la localisation de la Commune, en front nord de la Montagne de Reims, il recommande une attention particulière sur les risques de glissement de terrain dans les zones constructibles.

09 Septembre 2008

10 Juillet 2008

10 Juin 2008

13 Mai 2008

29 Avril 2008

14 Avril 2008

01 Avril 2008

19 Mars 2008